21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2011 et mise à jour au 19-04-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-1-2002
Numéro: 2001031469
Page: 856
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/45
Entrée en vigueur / Effet: 11-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-03-21/05, art. 5,3°, 002; En vigueur : 19-04-2011>

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