15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-12-2001
Numéro: 2001031457
Page: 42254
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-15/37
Entrée en vigueur / Effet: 07-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2022-03-17/20, art. 5, 002; En vigueur : 29-04-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.