15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles comptables et de gestion du Fonds pour le financement de la politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-12-2001
- Numéro
- 2001031457
- Page
- 42254
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-15/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2022-03-17/20, art. 5, 002; En vigueur : 29-04-2022>
