18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-11-2001
- Numéro
- 2001031452
- Page
- 40848
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2001
- Texte modifié
- 1983023571
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-04-26/13, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2012>
