18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001031452
Page: 40848
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-2001
Texte modifié: 1983023571
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[Abrogé] <ARR 2012-04-26/13, art. 1, 002; En vigueur : 07-05-2012>

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