Texte 2001031429

8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le nettoyage de surfaces. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 13-08-2003.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-12-2001
Numéro
2001031429
Page
41442
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-08/39
Entrée en vigueur / Effet
04-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-07-03/49, art. 13, 002; En vigueur : 13-08-2003>

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