8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations réalisant le nettoyage de surfaces. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 13-08-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-12-2001
- Numéro
- 2001031429
- Page
- 41442
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2003-07-03/49, art. 13, 002; En vigueur : 13-08-2003>
