8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux installations de production de vernis, laques, peintures, encres ou pigments.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-12-2001
Numéro: 2001031426
Page: 41383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-07-03/47, art. 11, 002; En vigueur : 06-08-2003>

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