8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 26-09-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 4-12-2001
- Numéro
- 2001031425
- Page
- 41363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-08/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2003-07-03/67, art. 11, 002; En vigueur : 26-09-2003>
