8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations dans l'industrie de revêtement de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 26-09-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4-12-2001
Numéro: 2001031425
Page: 41363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-08/35
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2003-07-03/67, art. 11, 002; En vigueur : 26-09-2003>

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