18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-12-2001
- Numéro
- 2001031415
- Page
- 45271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-18/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1999031214
- belgiquelex
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/54, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>
