18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-12-2001
Numéro: 2001031415
Page: 45271
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-18/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1999031214
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/54, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.