18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-12-2001
- Numéro
- 2001031414
- Page
- 45275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-18/45
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 2001031324
- belgiquelex
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>
