Texte 2001031414

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-12-2001
Numéro
2001031414
Page
45275
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-18/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001031324
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/46, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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