20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001031410
Page: 40838
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2001
Texte modifié: 1992031121
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[Abrogé] <ARR 2014-04-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 21-05-2014>

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