20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-11-2001
Numéro: 2001031408
Page: 40837
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-20/41
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2020-05-20/17, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.