20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-11-2001
- Numéro
- 2001031408
- Page
- 40837
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-20/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2020-05-20/17, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2020>
