20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 9-11-2001
- Numéro
- 2001031406
- Page
- 38498
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2001
- Texte modifié
- 2001031324
- belgiquelex
(Rapporté) <ARR 2002-09-26/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2001>
