20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-11-2001
Numéro: 2001031406
Page: 38498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2001
Texte modifié: 2001031324
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2001>

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