Texte 2001031405

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-11-2001
Numéro
2001031405
Page
38500
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-20/38
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2001
Texte modifié
1998031550
belgiquelex

Article 1er.L'article 65 est remplacé par la disposition suivante :

" Sont applicables les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des Organismes d'Intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

L'officier-chef de service, les officiers-chefs de département et les trois officiers-directeurs en chef des interventions ayant la plus grande ancienneté de grade font également partie du Conseil de Direction.

Le Conseil de Direction exerce les compétences qui lui sont accordées par l'arrêté du 19 juillet 2001 précité et le présent arrêté. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2001.

Art. 3.Le Ministre et le Secrétaire d'Etat qui ont la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente dans leur attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. DELATHOUWER.

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