19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement régional de Bruxelles-Capitale et des secrétaires d'état régionaux.

Article 1er.Un article 21bis rédigé comme suit est inséré dans la section 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1999 :

Article 21bis. Enfin de législature, ou en cas de démission, il est mis à disposition de chaque membre du Gouvernement et Secrétaire d'Etat, sortant de charge et n'exerçant plus de fonctions de ministre ou de secrétaire d'Etat, un conseiller et un agent d'exécution pour une période de cinq ans prenant cours à la date de sa démission.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 juillet 2001.

Art. 3.Les Ministres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, ce Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté publique et du Commerce extérieures,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL.