6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 2000-2001 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-11-2001
- Numéro
- 2001031394
- Page
- 38420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-06/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2000-2001 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2001.
Bruxelles, le 6 septembre 2001.
Par le Collège réuni de la Commission communautaire commune :
Le Président du Collège réuni,
compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni,
F.-X. de DONNEA.
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