6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-11-2001
- Numéro
- 2001031393
- Page
- 38420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2000-2001 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2001.
Bruxelles, le 6 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA.
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