20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

Article 1er.Le projet de plan régional de développement est arrêté. Il est indicatif dans toutes ses dispositions. Il comporte les pièces ci-annexées :

1°le document intitulé " Constat introductif au plan régional de développement ";

2°le document intitulé " Les grandes orientations du projet de ville " comprenant les éléments suivants :

a)les conclusions du constat introductif;

b)le projet de ville;

c)les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville;

3°six cartes au 1/25.000 illustrant les dispositions énumérées au 2°, b.

Art. 2.La liste des administrations régionales et organismes d'intérêt public régional visée à l'article 18 alinéa 2 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme est jointe au projet de plan régional de développement.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

F.-X. de DONNEA

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,

E. TOMAS

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.CONSTAT INTRODUCTIF AU PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.

1. Croissance progressive de la population après un important déclin.

1.1. Tendances et mise en perspective.

La population de la région bruxelloise a atteint son maximum en 1967, avec 1.081.000 habitants. Elle a ensuite connu un déclin marqué au profit de la périphérie. Au 1er janvier 2000, la population bruxelloise atteignait près de 960.000 habitants (1), soit environ 50.000 de moins qu'en 1980 et 120.000 de moins qu'en 1967. Ce déclin s'est arrêté au milieu de la décennie 90 et a fait place, ces dernières années, à une légère croissance de la population.

((1) En ce compris les personnes ayant introduit un dossier dans le cadre de la procédure de régularisation. Source : COOPARCH. ).

Le phénomène de déclin de la population observé jusqu'au début des années '90 en région bruxelloise correspond à un phénomène de sub-urbanisation typique des villes en Belgique comme à l'étranger. Il s'accompagne généralement d'une croissance des populations métropolitaines (2). Dans certaines villes cependant, telle Amsterdam, la croissance de la population métropolitaine s'accompagne néanmoins de la croissance de la population de la ville.

Figure 1.

Alors que la population régionale bruxelloise diminuait d'un peu moins d'un demi pour-cent par an entre 1980 et 1996, elle augmentait de 0,6 % dans les deux Brabant. Cette croissance de la périphérie se poursuit actuellement, bien qu'à un rythme plus lent.

Figure 2.

Le déclin de la population de la région de Bruxelles-Capitale est comparable à celui des autres villes du pays, tandis que la région de Bruxelles-Capitale, le Brabant Wallon et le Brabant flamand (Ancien Brabant) connaissent, ensemble, une évolution comparable à celle des autres régions urbaines (3) européennes.

((2) Métropole : une place centrale, un noeud décisionnel dans un réseau de villes. C'est un lieu d'impulsion, de créativité, d'émission d'ordres et de connexion des flux les plus variés qui parcourent l'espace. Bailly A., R. Ferras et D. Pumain (1983), Encyclopédie de Géographie, Ed. Economica : Paris. )

((3) La région urbaine est l'ensemble de l'agglomération et de la banlieue. INS. Urbanisation. Monographie n° 11. 1998. )

Figure 3.

La dynamique démographique au sein de la région bruxelloise a longtemps suivi un profil relativement simple : baisse de la population dans les quartiers anciens et stabilité ou hausse dans les quartiers d'urbanisation plus récente.

Depuis 10 ans, la diminution du nombre de nouveaux lotissements en seconde couronne, liée à une raréfaction de terrains constructibles et les efforts de rénovation entrepris dans les quartiers historiques se sont conjugués pour produire une image beaucoup moins nette de la dynamique démographique. Cette absence de tendance claire se retrouve à l'échelle de l'agglomération morphologique (4) de Bruxelles.

((4) L'agglomération morphologique comprend la ville centrale et la couronne urbaine. INS. Urbanisation. Monographie n°11. 1998. L'agglomération de Bruxelles dépasse, bien entendu, les limites administratives de la région. )

Figure 4.

1.2. Décomposition de la dynamique démographique.

La croissance récente de la population bruxelloise s'explique par l'évolution de plusieurs composantes de la dynamique démographique :

- le solde migratoire positif avec l'étranger poursuit une tendance à la hausse depuis 1983;

- le solde migratoire négatif avec la Belgique s'est sensiblement redressé depuis 1990, après la forte dégradation de la fin des années 80;

- le solde naturel est positif et en progression.

Figure 5 et Figure 6.

Cette situation favorable s'inscrit dans le cadre d'une internationalisation croissante de la région bruxelloise. Elle reflète vraisemblablement une amélioration de l'attractivité de Bruxelles.

Toutefois, le solde migratoire avec le reste de la Belgique reste négatif et moins favorable que celui observé au début des années 80. Il est donc encore trop tôt pour pouvoir parler d'un phénomène massif de " retour en ville ".

2. Erosion du revenu moyen engendrant une diminution de la capacité contributive

Alors qu'à Bruxelles le PIB rapporté au nombre d'habitants est 1.5 fois supérieur à la moyenne nationale, le revenu moyen des Bruxellois est maintenant inférieur (91,3 %) à la moyenne belge. En 1971, ce revenu se situait encore à 139 % de la moyenne nationale. Bruxelles se classe aujourd'hui derrière la Flandre (105,5 %) et même derrière la Wallonie (92,7 %). Bruxelles n'est donc plus une ville riche au regard du revenu moyen de ses habitants.

Ce constat doit cependant être nuancé par le fait que le revenu imposable n'est pas une mesure parfaite de la richesse ou de la situation socio-économique des habitants d'une région. Les revenus mobiliers et immobiliers ne sont pas ou peu repris dans la base du revenu imposable. Par ailleurs, les revenus de certains fonctionnaires européens ou membres des corps diplomatiques bénéficient d'un traitement spécifique et n'apparaissent pas dans les données disponibles.

Le niveau du revenu moyen imposable doit donc être interprété avec une certaine prudence. Néanmoins, la tendance marquée au déclin du revenu des Bruxellois par rapport à la moyenne nationale est cependant corroborée par d'autres statistiques en matière de chômage, de minimex, de prix de l'immobilier, etc.

Cette tendance suscite très naturellement l'inquiétude. D'abord parce qu'elle reflète, même imparfaitement, des situations humaines difficiles. Mais aussi parce qu'elle a des implications multiples sur la dynamique générale de la région. Le départ vers la périphérie des personnes à revenus moyens ou aisés, souvent actives, a des incidences sur la mobilité, le commerce de détail, l'entretien du bâti, etc.

Ce constat a un impact immédiat sur la situation budgétaire de Bruxelles. Un revenu inférieur à la moyenne nationale implique typiquement des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens financiers disponibles pour assurer les missions de service public qui incombent à la Région.

2.1. Un revenu qui croît moins vite dans les communes bruxelloises que dans le reste du pays.

Quand on considère la période 1971-1998, le phénomène de diminution relative du revenu moyen par habitant en région bruxelloise, par rapport au revenu moyen national, s'observe dans toutes les communes sans exception, même si celles-ci partent de niveaux de revenus très différents. L'analyse du tableau ci-dessous (Figure 7) en témoigne. Seules 9 communes ont encore un revenu moyen par habitant supérieur à la moyenne nationale, contre 19 en 1971, 15 en 1980 et 12 en 1990. Des communes comme Saint-Gilles et Saint-Josse, qui dépassaient encore la moyenne nationale en 1971, se situent aujourd'hui respectivement aux 2/3 et à la moitié de celle-ci.

Ce déclin relatif est particulièrement sensible dans la partie centrale de la région. Il est par exemple intéressant de constater qu'une commune comme Saint-Josse connaît un revenu moyen inférieur à la moitié de celui de la Belgique. Cette situation correspond à un phénomène de concentration de la pauvreté dans certains quartiers centraux de la région. Il s'observe également dans le reste de la région et au-delà, où l'on constate une homogénéisation des revenus de la seconde couronne verte bruxelloise et de la périphérie vers un niveau situé entre 110 % et 140 % de la moyenne nationale.

Ce déclin relatif du revenu moyen à Bruxelles correspond en fait à une stagnation du revenu réel, alors que celui-ci augmente dans les autres régions. Entre 1991 et 1997, le revenu moyen n'a crû que de 1 % à Bruxelles, contre 13 % en Flandre et 10,5 % en Wallonie. Le revenu moyen par habitant a même diminué, en termes réels à Saint-Josse (-5,3 %), Evere (-1,85 %), Ganshoren (-0,6 %) et Anderlecht (-0,3 %). Les communes qui ont connu les plus fortes augmentations du revenu moyen par habitant sont les communes de Watermael-Boitsfort (+3,7 %), Ixelles (+2,9 %), Saint-Gilles (+2,5 %) et Bruxelles (+2,15 %).

Figure 7.

La carte des revenus moyens à l'échelle de l'agglomération morphologique montre que Bruxelles tend à se développer à l'image des villes américaines : centre pauvre, périphérie aisée.

Figure 8.

2.2. Une tendance plus marquée que dans les autres centres urbains belges.

Cette tendance à la baisse relative du revenu moyen par rapport à la moyenne nationale est relativement typique des villes : le phénomène de suburbanisation se traduisant par un départ des populations aisées et actives et leur remplacement par des populations fragilisées. Cette tendance est cependant plus forte à Bruxelles que dans les autres centres urbains du pays, en particulier Gand et Anvers, comme le suggère la figure ci-dessous :

Figure 9.

Gand et Anvers connaissent depuis 1980 un arrêt du déclin relatif des revenus moyens de leurs habitants par rapport au pays, tandis que ce déclin se poursuit à Liège et Charleroi, mais toutefois à un rythme légèrement moins soutenu qu'à Bruxelles.

2.3. Structure du revenu moyen imposable par ménage.

Bruxelles connaît une sur-représentation des classes de revenus les plus faibles par rapport à la moyenne nationale. En 1997 le nombre de ménages dont le revenu imposable est inférieur à 400.000 FB par an dépasse de 17 % la moyenne nationale (20 % des ménages bruxellois contre 17 % des ménages belges enrôlés).

En ce qui concerne la tranche des revenus situés entre 400.000 FB et 1.250.000 FB, la situation bruxelloise est comparable à la moyenne nationale (environ 60 % des ménages), avec toutefois un déficit pour la tranche des revenus situés entre 800.000 FB et 1.250.000 FB.

L'écart se creuse en ce qui concerne la tranche des revenus situés entre 1.250.000 FB et 2.000.000 de FB. Là, Bruxelles souffre d'un déficit marqué, avec un nombre de ménages situés dans cette tranche inférieure de 18 % par rapport à la moyenne nationale (11,8 % des ménages bruxellois contre 14,4 % des ménages belges).

Enfin, les revenus supérieurs à 2.000.000 de FB par an sont aussi bien représentés à Bruxelles que dans le reste du pays (6,4 %).

Les ménages à faibles revenus sont donc sur-représentés à Bruxelles tandis que les classes moyennes et moyennes supérieures y sont sous-représentées.

Figure 10.

Cette situation est encore largement méconnue et même contraire à l'image que l'on s'est longtemps faite de la région. Ceci s'explique sans doute par l'ampleur de la modification de la structure socio-démographique de Bruxelles. Ainsi, en 1971, la situation était inverse. Bruxelles connaissait alors une sur-représentation des revenus élevés et une sous-représentation des revenus faibles (5).

((5) Rappelons que le revenu imposable n'est qu'un des indicateurs de la richesse des habitants de la région. Il ne prend pas en compte certains revenus comme les revenus mobiliers par exemple. ).

Figure 11.

2.4. Implications pour le financement de la Région.

L'incidence de cette situation sur le financement de la région est loin d'avoir été négligeable. La quote-part de Bruxelles dans la dotation de l'Etat de l'impôt sur les personnes physiques (IPP), principale source de financement de la région, a connu une forte diminution depuis la création de celle-ci. Elle passe de 11,2 % en 1989 à 9,1 % en 1999, soit une diminution de 18,7 % en 10 ans. Ce résultat s'explique principalement par la diminution relative du revenu moyen (-1,6 % par an) (6) et, dans une moindre mesure, par une faible diminution du nombre de Bruxellois.

((6) La dotation de solidarité représenterait environ 30 % des recettes IPP (hors terme négatif) si la tendance historique d'un déclin relatif de 1.6 % par an du revenu moyen imposable se poursuivait. Une régression de 0.8 % par an conduirait à une dépendance de l'ordre de 15 %. ).

Figure 12.

Une poursuite de la tendance observée ces trente dernières années aurait des conséquences plus contrastées pour les finances publiques régionales.

Ainsi, le rendement de l'Impôt des Personnes Physiques par habitant en région bruxelloise étant devenu inférieur à la moyenne nationale, la région bénéficie depuis peu de " l' " l'Intervention de Solidarité nationale " prévue par la Loi spéciale de Financement. Dans ce contexte, toute perte de dotation IPP sensu stricto est pratiquement compensée par une augmentation de la dotation de solidarité. Le montant de cette intervention s'élevait à 121 millions en 1997 et à 1,8 milliard de francs en 1999.

L'impact purement budgétaire d'une accentuation de l'appauvrissement des Bruxellois se marquerait par contre au niveau des recettes communales (qui ne bénéficient pas du mécanisme de solidarité nationale) et, vraisemblablement, au niveau des dépenses régionales.

Une poursuite de la baisse du revenu moyen des Bruxellois impliquerait aussi une dépendance de plus en plus grande de Bruxelles par rapport au reste du pays. Ainsi, sur base d'un des scénarios présentés dans une étude ayant trait à la dotation sur l'impôt des personnes physiques et l'intervention de solidarité nationale, à l'horizon 2020, les recettes IPP de la région dépendraient pour un tiers de la dotation de solidarité nationale (7). La Région de Bruxelles-Capitale deviendrait alors très largement tributaire de la solidarité nationale (8), ce qui n'est pas sans poser problème. Une Région bruxelloise bénéficiant, même indirectement, de transferts importants en provenance des autres régions occuperait une position particulièrement fragile sur le plan institutionnel. Son avenir serait subordonné au maintien d'un dispositif de solidarité que d'aucuns pourraient remettre en question ou rendre conditionnel. Par extension, ce serait tout l'équilibre institutionnel du pays qui serait fragilisé.

((7) Plusieurs scénarios sont mentionnés dans l'étude intitulée " Estimation de la dotation sur l'impôt des personnes physiques et de l'intervention de la solidarité nationale perçues par la région de Bruxelles-Capitale de 2000 à 2020 (FUNDP 2000,19-26). Le scénario mentionné ici " est caractérisé par une méthodologie axée davantage sur l'évolution du rendement de l'I.P.P. par habitant dans les trois régions du Royaume ". Notons que l'étude comprend, au total, 4 scénarios. Ces derniers sont, bien entendu, basés sur des hypothèses différentes et génèrent donc des résultats différents. Ainsi, la part de l'intervention de solidarité nationale, à l'horizon 2020, varie, selon les scénarios, de 0 % à 31 % du montant total (dotation IPP et intervention de solidarité nationale). )

((8) Notons que cette dépendance croissante de la RBC vis-à-vis de l'Etat fédéral est mentionnée dans un document intitulé " Bruxelles Métropole " réalisé par le Conseil Economique et Social de la RBC en octobre 2000 (page 43). )

Il est dès lors essentiel que Bruxelles puisse maintenir un niveau suffisant de mixité sociale en son sein.

3. Une précarité croissante qui se concentre dans certaines parties de la ville

Si la précarisation d'une part importante de la population est un phénomène typique des grands centres urbains, auquel n'échappent pas les grandes villes belges (Anvers, Liège, Charleroi), il n'en demeure pas moins que cette évolution est d'autant plus préoccupante à Bruxelles, qu'elle y est récente et rapide. Le fait que le revenu moyen à Bruxelles soit passé sous la moyenne nationale après avoir été historiquement nettement supérieur, témoigne de cette évolution. Par ailleurs, Bruxelles se caractérise par des concentrations très fortes de pauvreté et de précarité dans certains quartiers centraux, en particulier le long du Canal et à proximité du Pentagone.

L'analyse des rapports annuels sur l'état de la pauvreté à Bruxelles (9) montre que durant toute la décennie '90, l'évolution du nombre de titulaires du minimex, et de l'équivalent minimex ainsi que l'évolution d'autres indicateurs sociaux (tels que les revenus et le chômage) convergent et mettent en évidence l'aggravation de la situation socio-économique de la région bruxelloise.

((9) L'élaboration de ces rapports est prévue par l'ordonnance du 11 juillet 1991 modifiée par une nouvelle ordonnance (votée en 2000). Le premier rapport a été publié en 1993. Le lien entre le rapport annuel bruxellois et le rapport fédéral est établi par le biais de l'accord de coopération entre le pouvoir fédéral, les régions et les communautés, c'est-à-dire par une collaboration entre l'Observatoire de la Santé et le Point d'appui fédéral de lutte contre la pauvreté, l'insécurité d'existence et l'exclusion sociale. )

Par ailleurs, l'Etat fédéral, qui ne tient pas compte du phénomène de paupérisation de sa capitale, ne lui manifestant pas de solidarité renforcée, c'est une solidarité essentiellement intra-régionale qui doit pallier ces insuffisances.

Bruxelles, de par sa vocation de capitale, accueille une part considérable de personnes précarisées venues de contrées de plus en plus éloignées (qui, de facto, constituent de nouvelles vagues d'immigration). La convergence des voies d'accès (rail, avion, autoroutes) ainsi que la présence des administrations en charge de l'accueil des étrangers (Office des Etrangers, CGRA...) renforcent cette attractivité, qui appelle deux réponses. D'une part, une action accrue du Fédéral visant à mieux répartir le nécessaire effort d'accueil et, par là même, en améliorer les conditions. Et, d'autre part, une amélioration de l'environnement urbain des zones qui, si l'on n'y prend pas garde, apparaîtront comme des zones de relégation des populations les plus fragilisées. A cet égard, la mise en place de nouveaux programmes de revitalisation des quartiers constitue un moyen privilégié d'action.

3.1. Des écarts de revenus importants entre communes et des poches de pauvreté qui enflent.

En 1998, le revenu moyen imposable par habitant s'élevait à 378.400 FB/an. Ce revenu était inférieur de 36.000 FB/an à la moyenne nationale et de 58.700 FB/an à la moyenne de la région flamande. C'est dire que la stabilisation récente de la population de la région n'enraie pas la poursuite de son appauvrissement relatif.

Il existe divers mécanismes de redistribution des moyens financiers entre les communes. Parmi eux, le plus important est la dotation générale aux communes (DGC) régie par l'ordonnance du 21 décembre 1998. Celle-ci fixe les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la région de Bruxelles-Capitale.

Cette dotation comporte trois volets :

- la dotation de base qui constitue 8 % de l'ensemble de la dotation. Elle est répartie selon deux critères : le nombre d'habitants à concurrence de 80 % et la superficie à concurrence de 20 %;

- la dotation " recettes " qui représente 42 % de l'ensemble. Elle est répartie pour 1/3 en fonction du rendement du PrI (précompte immobilier) et pour 2/3 en fonction de l'IPP (l'impôt sur les personnes physiques);

- la dotation " dépenses " qui constitue 50 % de l'ensemble de la dotation générale. Elle tient compte dans sa répartition des critères suivants : enseignement 10 %, densité 30 %, nombre de chômeurs 20 %, minimexés 20 % et 20 % pour la surface EDRL (espace de développement renforcé du logement).

Elle bénéficie essentiellement aux communes qui connaissent les plus grandes difficultés financières.

Travaux subsidiés.

Le système des travaux subsidiés a lui aussi été modifié afin de renforcer la nécessaire solidarité entre les communes bruxelloises. Chaque commune dispose dorénavant d'une dotation triennale d'investissement, calculée proportionnellement à sa part dans la dotation générale aux communes. Les mécanismes de solidarité, mis en place pour la répartition de la DGC (répartition sur base des revenus des communes et de leurs dépenses sociales) interviennent donc également de la même manière dans le calcul des travaux subsidiés.

Par ailleurs, afin d'éviter les effets pervers qui empêchent les communes les plus pauvres de financer la part non subsidiée de leurs investissements, un mécanisme de taux majorés (pouvant aller jusqu'à 90 %) a été mis en place, au profit des communes dont la dotation communale par habitant est supérieure à la moyenne régionale.

Enfin, un système de programmation (les plans triennaux) et d'orientation des investissements vers les priorités du PRD a également été mis en place dans ce nouveau mécanisme.

La dualité entre communes riches et communes pauvres reste très grande et très nettement présente dans la structure spatiale de la région. Toutefois, la diminution constatée du revenu médian atteste d'un appauvrissement de la population dans la majorité des communes. Cette dualité conduit à l'appauvrissement de toute la région, par rapport au reste du pays, avec des disparités notables, mais néanmoins relativement stables, entre communes riches et communes pauvres. Par exemple, à Woluwe Saint-Pierre, le revenu moyen par habitant est de l'ordre de 490.000 francs/an, contre 190.000 francs/an à Saint-Josse. On remarquera cependant que cet écart s'est réduit pour la commune de Saint-Gilles, dont le revenu moyen a progressé plus vite que celui de la région. Même si Saint-Gilles reste en avant-dernière position parmi les 19 communes.

Figure 13.

Outre la logique communale, il est important d'examiner l'évolution des quartiers, car elle témoigne d'une cristallisation des causes de précarisation existantes depuis de longues années.

Sur la carte illustrant, par quartiers statistiques, les revenus moyens par habitant en région de Bruxelles-Capitale en 1997 (10), on constate que les quartiers centraux du Pentagone et son pourtour nord, nord-ouest, sud et sud-ouest, concentrent l'essentiel de la pauvreté. L'absence de données récentes ne permet pas d'évaluer les effets des efforts importants consentis jusqu'ici par les pouvoirs publics.

((10) Correspondant aux secteurs statistiques de l'INS. ).

Si ces efforts devaient s'avérer vains, alors que la croissance démographique dans ces quartiers renforce la sur-représentation des classes d'âges les plus jeunes, il y aurait émergence d'un vaste ghetto au centre de la région.

On assiste donc à une polarisation socio-spatiale de la pauvreté. C'est-à-dire au renforcement de la ségrégation spatiale entre riches et pauvres. Avec un risque supplémentaire, celui de voir ce mouvement spatial devenir une composante à part entière de la polarisation sociale, si les zones " riches " sont plus agréables à vivre, mieux servies en termes d'équipements collectifs, de logements de qualité, d'accessibilité à l'emploi, de mobilité,... que celles où se concentrent les pauvres (11).

((11) Kesteloot, P. Mistiaen, JM Decroly " La dimension spatiale de la pauvreté à Bruxelles " in Fr. Noël " Problématique sociale en région de Bruxelles-Capitale " 2000. )

Figure 14.

3.2. L'action sociale comme enjeu du développement de la ville.

3.2.1. L'aide sociale comme dernier rempart avant l'exclusion.

En Belgique, entre 1990 et 1999, le nombre de titulaires du minimex a augmenté de 67 %. Durant la même période, le nombre de titulaires du minimex a plus que doublé en région de Bruxelles-Capitale (+123 %). En région wallonne, on connaît une évolution semblable (+82 %) tandis qu'en région flamande, on observe une augmentation du nombre de titulaires du minimex bien plus faible (+36 %).

Le taux de titulaires du minimex par 1000 habitants à Bruxelles est comparable à celui des principales villes flamandes. Mais il demeure inférieur aux taux observés dans les grandes villes wallonnes.

Le nombre de bénéficiaires du minimex et de l'équivalent minimex est largement supérieur (entre 3 fois et 3 1/2 fois) au nombre de titulaires. Si, au nombre de titulaires du minimex et de l'équivalent minimex, on ajoute le nombre de bénéficiaires indirects de ces allocations (12 400 personnes) et les personnes âgées, ayant droit au revenu garanti (11 400 personnes), on peut estimer qu'au total 4,6 % de la population bruxelloise vit d'une allocation égale au montant du minimex.

Les chiffres relatifs au nombre de titulaires du minimex et de l'équivalent minimex ne reflètent pas entièrement le nombre de personnes vivant dans la pauvreté. Un nombre important d'entre elles n'arrive jamais dans les CPAS. Comme certaines personnes sans-abri, les illégaux et les personnes dont le revenu dépasse de peu le revenu plancher donnant droit à une aide sociale.

Dès lors, des indicateurs non financiers doivent également être pris en considération pour évaluer la pauvreté, problème multidimensionnel qui englobe tous les aspects de la vie (la santé, le logement, l'enseignement, la dimension socioculturelle, économique, politique, psychologique).

Il convient de faire la distinction entre la pauvreté absolue, mesurée par le manque de biens de première nécessité, il s'agit là du seuil de pauvreté en fonction du revenu des autres, et la pauvreté subjective, évaluation personnelle des ménages par rapport à leur propre situation.

Le surendettement touche les plus pauvres avec plus d'acuité. Dans ce contexte, non seulement la lutte contre le surendettement est indispensable, mais également la guidance budgétaire et la prévention des dettes.

La prévention des dettes est développée à trois niveaux :

- primaire, par l'évitement des situations à problème;

- secondaire, par la prise en charge précoce des processus de désaffiliation;

- tertiaire en enrayant l'ancrage dans l'exclusion.

On constate une augmentation des dossiers gérés par les médiateurs de dettes. Les personnes les plus touchées par des problèmes de surendettement ont soit moins de 25 ans, soit se situent dans la tranche d'âge des 35/45 ans. Dans 90 % des cas, les dettes sont liées aux crédits à la consommation. Il apparaît souvent que les personnes incapables d'honorer leurs factures de gaz ou d'électricité ont également d'autres dettes. En général, pour les personnes qui font appel aux services de médiation de dettes dès le début des difficultés de paiement, des solutions positives peuvent être trouvées.

La visibilité des services et l'aspect prévention des dettes sont donc primordiaux pour éviter le décrochage social des familles endettées.

Figure 15.

Nous ne disposons, en ce qui concerne l'année 1999, que des chiffres globaux :

Total Minimex = 14 321

Total Equivalent Minimex = 6 024

Total Minimex et Equivalent Minimex = 20 345

C'est logiquement dans les poches de pauvreté des quartiers défavorisés que le nombre de demandes d'aide sociale est le plus important.

Figure 16 et Figure 17.

Cette évolution n'est pas sans conséquence sur la santé des finances locales de certaines communes. En effet, la prise en charge du minimex et de l'équivalent minimex par l'Etat fédéral n'est pas intégrale. Elle varie en fonction du nombre de dossiers par commune et de différents autres critères. Aux pouvoirs locaux de suppléer à la dépense ainsi qu'aux coûts administratifs importants (salaires, fonctionnement, investissement) liés au suivi des personnes aidées.

Depuis sa création, la volonté de la région a été de garantir à tout un chacun l'accès aux biens de première nécessité.

Le principe du droit à la dignité humaine étant reconnu, diverses ordonnances ont été prises afin de répondre de la manière la plus opportune à cette ambition.

On retiendra en matière d'électricité, la garantie de fourniture à 6 ampères, en matière de gaz l'interdiction de coupure du 1er novembre au 31 mars et la volonté de promouvoir le rôle des CPAS en matière de prévention (plan de paiement, etc.).

3.2.2. L'accueil social de première ligne.

L'action sociale constitue un des volets essentiels des politiques urbaines dont elle forme la composante humaine. Sa contribution au développement régional vise à promouvoir la participation de tous à l'essor de la ville, à la fois sur le plan social, culturel et économique (12).

((12) " Initiatives locales et développement social de la ville. Contributions de l'action locale au volet social du plan régional de développement de la région de Bruxelles-Capitale ", Délégation régionale interministérielle aux solidarités urbaines, 1998. ).

Bruxelles concentre en son sein un ensemble de services et d'équipements de natures très diverses :

- économique (centres administratifs, infrastructures de communications, etc.);

- culturelle (écoles, universités, musées, théâtres, etc.);

- sanitaire (hôpitaux, maisons médicales, etc.);

- et sociale (services d'aide sociale, plannings familiaux, centres de formation professionnelle, maisons d'accueil, etc.).

La densité, mais surtout la qualité de ces services et équipements constituent un atout essentiel du développement de Bruxelles. Paradoxalement, cette richesse bénéficie, à une part croissante de sa population en situation de précarité et d'exclusion sociale. Le chômage, le nombre important de bénéficiaires du minimex et de l'aide sociale, la situation des sans papiers et des nouveaux migrants, l'échec scolaire attestent de cette rupture dans l'équilibre social urbain.

Le volet social du développement de la région de Bruxelles-Capitale doit garantir à tous les Bruxellois une qualité de vie en ville en assurant un ensemble de prestations collectives. A ce titre, il apparaît que la couverture territoriale de certains équipements socio-sanitaires de proximité défavorise les quartiers les plus frappés par la crise.

La mixité sociale et économique des quartiers du Pentagone doit en outre être restaurée. Il faut en effet éviter que les problèmes se recréent à mesure qu'on les résout. Ce qui se produirait si, les habitants des quartiers en crise les quittaient systématiquement lorsqu'ils " réussissent ". Il est donc essentiel que les politiques sociales s'accompagnent d'une amélioration de l'attractivité résidentielle des quartiers à forte concentration de chômeurs et de personnes dépendant de l'aide sociale. Ce qui favorisera l'installation de jeunes ménages actifs et incitera les élites locales ou les personnes qui évoluent dans l'échelle sociale à demeurer dans ces quartiers.

3.3. Une politique de la santé et de l'aide sociale satisfaisante... mais un contexte institutionnel trop fragmenté.

La réduction des inégalités sociales et des disparités en matière d'hygiène sanitaire à Bruxelles est une condition essentielle du progrès de notre région, l'état de santé de la population étant fortement déterminé par les conditions socio-économiques de ses habitants.

L'analyse d'une série d'indicateurs met en évidence les fortes inégalités à l'intérieur de la région.

Par une série de mécanismes complexes, la pauvreté et l'état de santé sont étroitement liés. La pauvreté entraîne une dégradation de l'état de santé, due au logement insalubre, à une alimentation déséquilibrée, au stress permanent, aux conditions de travail (travaux pénibles, sécurité insuffisante), ainsi qu'à l'environnement (violence, insuffisance de lieux de loisirs, de détente).

Les obstacles financiers, administratifs et culturels limitent l'accès aux soins et à la prévention. Inversement, l'état de santé influence le statut social des personnes.

Les quartiers populaires au centre de la région cumulent des conditions défavorables à la santé : de nombreux logements anciens sont humides, mal équipés (chauffage inadapté, dangers d'intoxication par le CO), contaminés par le plomb et de taille insuffisante pour accueillir des familles avec enfants (quantité de logements sont surpeuplés, parce qu'il n'y a pas d'habitations adaptées aux grandes familles pourtant fort nombreuses).

La qualité de l'air y est moins bonne, à cause de la forte pression automobile. Les infrastructures et les espaces publics où faire du sport et se détendre, y sont insuffisants. La plupart des quartiers défavorisés offrent peu de possibilités d'espaces de jeu aux nombreux jeunes qui y vivent.

Le revenu moyen est très faible. C'est dans ces zones que l'on compte le plus de personnes percevant une aide financière du CPAS, la plus forte concentration de chômeurs de longue durée et de jeunes chômeurs. Une large proportion de la population a, en effet, peu de chances sur le marché officiel de l'emploi, à cause d'un manque de qualification, mais aussi à cause de son origine ethnique.

Quand les revenus sont faibles, l'accès à la santé est une course d'obstacles.

3.3.1. Des compétences éclatées

En région de Bruxelles-Capitale, les compétences dans les matières sociales et de santé sont partagées entre :

- l'Etat fédéral;

- les deux grandes Communautés;

- les dix-neuf CPAS;

- les trois instances issues de la région, soit la Commission communautaire française, la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire commune.

A ce partage de compétences s'ajoute la diversité des acteurs de terrain : publics (CPAS) ou privés (secteur associatif).

Depuis onze ans, les trois Commissions communautaires ont développé et soutenu un réseau de services à la population, via des associations à vocation locale ou régionale, selon le cas.

Des Conseils consultatifs ont été mis en place. Ils assurent une approche globale des questions et analysent les demandes d'agrément des services proposés.

La participation des habitants et l'articulation entre la prévention et l'action curative sont également privilégiées, même si cela se fait encore de manière très variable, selon le type d'institutions et de services proposés.

Les Commissions communautaires agréent également plusieurs types d'institutions (MR/MRS/hôpitaux/habitations protégées/centres de soins de jour...) dans le cadre de programmations nationales, fixées conjointement par l'Etat fédéral et les entités fédérées.

3.3.2. Commission communautaire française

La Commission communautaire française a vu ses compétences s'élargir très fortement à l'occasion des réformes institutionnelles.

Plusieurs secteurs de la Santé comme de l'Aide sociale, relevant auparavant de la Communauté française, lui ont été transférés et ont connu d'importants développements depuis.

La politique de la Commission communautaire française se traduit sur le terrain par l'agrément et la subsidiation d'institutions de soins et d'organismes dispensant prioritairement des soins extra-muros.

Cette politique ambulatoire et de proximité se concrétise par une offre de services diversifiée (maisons médicales, services de santé mentale, services actifs en matière de toxicomanies, centres de télé-accueil, coordination des soins et services à domicile, services de soins palliatifs et continués, initiatives santé).

Figure 18.

On constate également que :

- les services de santé mentale ont une implantation privilégiée dans le sud, sud-est de la région... leur présence dans les quartiers défavorisés n'est qu'exceptionnelle;

- les maisons médicales sont relativement dispersées sur le territoire régional, la plupart d'entre elles ayant un rayonnement local, au niveau du quartier où elles sont implantées. Un certain nombre de quartiers à population socialement défavorisée sont peu desservis : l'ouest en général, le Cureghem, le Nord, (notamment Haren et Neder), le nord de Schaerbeek et Evere;

- les services actifs en matière de toxicomanie se concentrent sur la zone sud (Saint-Gilles, Bruxelles-midi et Ixelles). Certains opérateurs développent des programmes d'action à visée locale avec des antennes décentralisées (comme le projet LAMA), d'autres à visée intercommunale et d'autres enfin à visée régionale (c'est le cas d'INFOR DROGUES).

La Commission communautaire française gère également des services fondamentaux pour répondre aux besoins sociaux des Bruxellois : services d'aide à domicile, maisons d'accueil, centres d'action sociale globale, plannings familiaux, maisons de repos, centres de médiation de dettes, services d'aide sociale aux justiciables...

L'ensemble de ces services contribue à retisser le lien social et à recomposer des mécanismes de solidarité urbaine qui renforcent l'attractivité de la ville.

Figure 19.

Vu l'importance du phénomène de l'exclusion sociale à Bruxelles, tous ces services ont du mal à répondre à l'ensemble des besoins, malgré leurs efforts et leur dynamisme. Il faut souligner que ces opérateurs touchent toute la population bruxelloise. Ce qui contribue au développement social de la région.

Des concertations efficaces existent au sein de ces différents secteurs et entre eux. Elles permettent notamment d'adapter la politique aux besoins des acteurs de terrain.

La planification des politiques sociales ne peut exclure d'autres types d'actions qu'il conviendrait d'entreprendre ultérieurement, compte tenu de l'évolution des problématiques.

3.3.3. Commission communautaire flamande

Constat de dix années d'aide sociale :

- le nombre d'initiatives a triplé;

- les moyens ont été multipliés par dix;

- le nombre de dossiers traités : 51 témoigne de la politique d'investissement;

- des liens existent entre tous les objectifs de la politique d'aide sociale;

- de 14, on est passé à 48 entités agréées par la Communauté flamande;

- l'intégration au sein d'autres domaines clés est accomplie.

Le " Sociaal Impulsions " (Fonds social d'Impulsion) :

Le Sociaal Impulsions (SIF) est un fonds alimenté par la Communauté flamande pour l'aide aux personnes défavorisées en vue d'optimaliser le développement urbain.

Dans son plan 2000-2002, la Commission communautaire flamande a décidé de renforcer le capital social dans les quartiers relevant du " SIF ".

Le premier objectif prévoit le déploiement et le renforcement des équipements communautaires. Le deuxième objectif vise à intensifier le rôle social de l'école. Le troisième objectif consiste à mettre l'imagination des habitants au pouvoir, en accroissant dès lors leur capacité d'autonomie. Le quatrième objectif tend à créer des programmes globaux de développement urbain.

La santé :

La politique générale s'articule autour des besoins suivants :

- réseau de santé publique (néerlandophone) qualitativement élevé;

- promotion de la santé publique et prévention des problèmes de santé;

- attention particulière portée à des problématiques spécifiques dans le secteur de la santé ou dans d'autres secteurs (culture, enseignement,...);

- problématiques typiques des grandes villes, intéressant des groupes spécifiques (subsides d'encouragement ou extraordinaires...);

- prévention dans le domaine de la santé également en matière de drogues;

- suppression des disparités dans le domaine de la santé;

- accessibilité des services néerlandophones aux allochtones, réfugiés... et " néerlandophonisation " des services bicommunautaires.

3.3.4. La Commission communautaire commune

Outre la gestion et le soutien de secteurs par définition bicommunautaires (hôpitaux, services dépendant des communes et CPAS), la Commission communautaire commune soutient également des initiatives dans les secteurs sociaux ou de santé. Pas moins de 720 " acteurs " sociaux et de santé sont concernés.

Elle assure également un rôle de coordination tant en matière de santé (hospitalier, toxicomanies) que sociale (coordination sans-abri).

En termes d'investissements enfin, elle assure le financement, ou le cofinancement, des frais liés aux infrastructures hospitalières (60 %, 40 % restant à charge de l'Etat fédéral), ainsi que de maisons de repos et de soins du réseau public ou constituées sous forme d'asbl.

Dans les secteurs de la santé, à charge partagée, de la COCOM, les principaux constats sont les suivants :

- les zones d'attraction des structures hospitalières, et même des structures ambulatoires, n'étant pas prises en compte dans les programmations (hospitalières, de maisons de repos et de soins...), il y a un surcoût, à charge des budgets régionaux, via la dotation aux communautés;

- une pénurie de personnel infirmier, alors même que les normes en exigent plus. Plus ou moins 200 postes sont inoccupés, particulièrement en maisons de repos (12.5 %);

- un manque de lits pour certaines pathologies (dans le secteur de la psychiatrie);

- l'adaptation aux normes de construction, en cours de révision et tout à fait justifiées en termes de services à la population, générera des surcoûts, tant en hôpital qu'en maisons de repos et de soins qui ne seront financés que partiellement par l'Etat fédéral;

- la coordination des médecins généralistes et l'organisation des gardes devront être développées en collaboration avec les Commissions mono-communautaires.

En ce qui concerne la politique globale d'aide aux sans-abri (laquelle relève du secteur de l'aide aux personnes), une vaste étude a été réalisée par l'ULB en vue d'optimaliser une réorganisation du secteur; qu'il s'agisse des maisons d'accueil, des services d'urgence sociale, des asiles de nuit, des services d'habitat accompagné ou du travail de rue.

De par les missions qui leur ont été confiées par la loi organique de 1976, les CPAS jouent un rôle prépondérant en matière d'aide aux personnes.

Afin de soutenir leurs actions, un effort budgétaire a été consenti. Ce renfort de moyens permet aux CPAS d'assurer la coordination sociale, mission qui leur est impartie en vertu de l'article 62 de la loi précitée, et de mener les actions de médiation de dettes pour lesquelles ils ont été agréés d'office.

L'Observatoire de la Santé et de l'Aide aux personnes se charge notamment de rédiger le rapport annuel sur l'état de la pauvreté à Bruxelles. Il a en outre des missions d'information et d'analyse des données. Il est aussi un lieu d'échanges et de consultation. Il constitue dès lors un des outils pour la mise en place d'un projet de développement global, solidaire et durable afin de réduire la dualité croissante dans la ville.

Figure 20.

3.3.5. Conclusions

Si l'approche des services se veut globale, associant la dimension préventive à la démarche de soins, force est de constater que la culture professionnelle en vigueur dans les services de santé est d'assurer le primat de l'acte curatif.

L'absence, dans la plupart des services, d'un projet de santé publique est révélatrice d'un manque d'objectifs institutionnels élaborés à partir des besoins, en évolution régulière, de la patientèle.

La fragmentation des responsabilités administratives et politiques, mais aussi la multiplicité des acteurs, rendent difficile une approche cohérente et globale des problèmes de santé publique et des problématiques sociales.

Les acteurs intervenant au niveau de la santé ont souvent des intérêts et des préoccupations différents, parfois contradictoires dans leurs finalités.

Ces oppositions objectives sont renforcées par chaque catégorie professionnelle et chaque organisation, lesquelles sécrètent respectivement une culture spécifique fondée sur une représentation des problèmes, une conception de l'action et des modes d'intervention distincts.

Davantage de passerelles doivent être mises en place entre les acteurs des secteurs santé et social.

3.4 Un taux de chômage élevé, qui diminue

3.4.1 Une recomposition de l'emploi à la défaveur des Bruxellois

La région de Bruxelles-Capitale souffre depuis près de 20 ans d'une déficience chronique de création d'emplois. Bien qu'elle constitue, et de loin, le premier bassin du pays, son potentiel d'emplois - particulièrement pour les travailleurs les moins qualifiés - s'effrite, du moins dans les limites de sa géographie institutionnelle.

L'emploi intérieur, soit un peu plus de 600.000 postes, s'est contracté de 5 % en 20 ans ce qui équivaut à une perte de plus de 30.000 emplois. Ce recul s'est accompagné d'une mutation de la nature du travail, qui s'articule autour de 6 axes principaux :

1)La féminisation de l'emploi bruxellois. En 20 ans, l'emploi des femmes a progressé de 10 %, alors que celui des hommes régressait de 15 %. Le taux d'activités des Bruxelloises a évolué favorablement, en raison notamment de leur niveau de formation plus élevé que celui des hommes et mieux adapté aux besoins d'une économie de services.

2)L'accentuation de la tertiairisation de l'économie bruxelloise. Phénomène d'autant plus marqué qu'il se poursuit en marge de très importantes réductions d'effectifs au sein de l'industrie et particulièrement de l'industrie manufacturière. La dynamique et le développement régional des activités secondaires sont, en regard des autres régions et particulièrement de son hinterland économique, relativement faibles en termes de croissance d'emploi.

3)Conséquence, l'intellectualisation des activités et de l'emploi à Bruxelles. Au cours des années 90, la région a perdu 20.000 salariés, tous travailleurs manuels : 40 % des actifs bruxellois occupés sont diplômés de l'enseignement supérieur.

4)L'érosion du réservoir d'emplois salariés et la poussée d'activités indépendantes. Les pertes d'emplois concernent essentiellement le travail salarié, alors que l'emploi indépendant a progressé de 10 % en moins de 20 ans. Cette croissance de l'emploi non-salarié s'observe dans tout le pays, mais plus faiblement à Bruxelles, notamment à cause du recul du secteur du commerce.

5)Le taux d'occupation des Bruxellois dans l'emploi intérieur. Le niveau de participation de la population active bruxelloise dans l'emploi régional continue à se contracter au bénéficie des navetteurs. Le taux de navette entrante est en augmentation constante, lente mais linéaire, depuis le début de la décennie, passant de 53,7 % en 1992 à 55,9 % en 1999 (13).

((13) " région de Bruxelles-Capitale : analyse de la situation socio-économique ", Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications, ORBEM, décembre 2000. )

6)L'inversion des secteurs traditionnellement consommateurs de main-d'oeuvre manuelle. Aujourd'hui le secteur tertiaire est devenu le premier pourvoyeur de main-d'oeuvre manuelle. Le degré d'absorption des travailleurs manuels par le tertiaire s'est cependant réduit sur la période 90-97.

En outre, les Bruxellois peu qualifiés issus de l'immigration font l'objet de discriminations à l'embauche sur le marché de l'emploi régional, ce qui les fragilise encore davantage. En effet, 41 % des chômeurs bruxellois sont de nationalité étrangère. Cette proportion ne peut s'expliquer par le seul facteur de la qualification et témoigne sans doute du fait que, même à qualification égale, la nationalité du demandeur d'emploi est un facteur de discrimination à l'embauche.

Rappelons que cette main-d'oeuvre d'origine étrangère est venue travailler initialement dans une industrie qui est en passe de disparaître aujourd'hui. D'une génération à l'autre, le système éducatif n'a pas été en mesure de préparer les enfants, aujourd'hui en âge de travailler, à d'autres perspectives professionnelles que celles de leurs parents.

Relevons enfin que, confrontés à une plus forte précarité, les Bruxellois ont une moindre propension à travailler à temps partiel que dans les autres régions, ce qui induit en partie la résorption plus lente du chômage.

3.4.2. Un taux de chômage très élevé

La région de Bruxelles-Capitale connaît un taux de chômage très élevé, qui touche près de 25 % de la population active (chômeurs âgés et prépensionnés compris). Si l'on s'en tient à une comparaison du taux de Demandeurs d'Emploi Inoccupés (DEI) dans chaque région, on constate que la région de Bruxelles-Capitale se classe en dernière position.

Cependant, le taux de chômage global (incluant les chômeurs âgés non-demandeurs d'emploi et les personnes prépensionnées) est légèrement moins élevé en région de Bruxelles-Capitale qu'en Wallonie. L'écart avec la Flandre tend à se réduire.

En décembre 2000, le nombre total de Demandeurs d'Emploi Inoccupés (ou DEI) bruxellois s'élevait à 68.055 personnes, tandis que celui des Chômeurs Complets Indemnisés (ou CCI) était de 51.396. Si l'on constate une diminution de 6 % par rapport à l'année précédente dans la catégorie des DEI, le nombre des CCI augmente, par contre, de 8,1 %.

Le taux de chômage des jeunes bruxellois (14) est particulièrement élevé : un tiers des jeunes actifs âgés de 20-24 ans émarge au chômage, soit le double du taux de chômage régional des DEI. Le niveau de qualification de ces jeunes au chômage est faible. En effet, la majorité (60 %) des jeunes chômeurs a, au plus, un diplôme correspondant au niveau scolaire du secondaire inférieur. Enfin, on notera que 60 % des jeunes chômeurs sont au chômage depuis plus d'un an.

((14) Ce taux est de 32,4 %. )

Il y a manifestement une composante " urbaine " dans l'évolution des taux de chômage. Les principales villes européennes sont confrontées à ce phénomène, quoique dans des proportions différentes. Ainsi, l'écart entre le taux de chômage urbain et le taux de chômage du pays est de 6,5 % pour ce qui concerne la région de Bruxelles-Capitale (en 1999). Ce qui la place dans la moyenne supérieure par rapport à d'autres villes européennes. La différence est encore plus importante en ce qui concerne Amsterdam, mais n'est par contre que de 2 % pour ce qui concerne le Grand Londres.

Figure 21.

La région de Bruxelles-Capitale conserve un taux de chômage légèrement inférieur à ceux enregistrés dans les deux principales villes wallonnes que sont Charleroi et Liège. On notera cependant à cet égard, que ces deux villes offrent un nombre d'emplois intérieurs nettement plus faible qu'à Bruxelles, et que la nature du chômage y est différente.

Figure 22.

L'évolution du taux de chômage indique également des disparités intra-régionales très fortes. Ce sont à nouveau les communes cumulant le plus d'indicateurs de pauvreté qui connaissent les taux les plus élevés de chômage.

Globalement, et sur 5 ans, le nombre de Demandeurs d'Emploi Inoccupés (DEI) en région de Bruxelles-Capitale diminue de 12,3 % pour se fixer à 68.055 personnes au 31 décembre 2000.

Toutefois, on observe des accroissements significatifs du nombre de DEI entre 1992 et 1998 dans les communes centrales : + 54,3 % à Saint-Josse, + 46,7 % à Molenbeek, + 42,3 % à Schaerbeek, + 38,8 % à Saint-Gilles. C'est dire que l'embellie actuelle sur le front du chômage ne parvient pas à compenser les fortes hausses observées dans la période précédente. On constate d'ailleurs, de manière globale, que la région de Bruxelles-Capitale ne profite pas suffisamment des périodes de bonne conjoncture pour obtenir une baisse significative de son taux de chômage. Ainsi, au gré des cycles conjoncturels, c'est par paliers successifs que la situation se dégrade à Bruxelles.

Figure 23.

L'Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications (ORBEM, oct. 1994) relève que les disparités régionales s'expriment fortement au travers du chômage des jeunes. En effet, les quartiers en difficulté regroupent à eux seuls près des deux-tiers des jeunes en chômage complet et dont le taux d'infra-scolarisation est parmi les plus élevés de la région de Bruxelles-Capitale; plus des 2/3 des jeunes au chômage habitent Anderlecht, Saint-Gilles, Molenbeek, Saint-Josse, Schaerbeek et Bruxelles-ville (15).

((15) Ces communes concentrent en outre plus de 30 % de jeunes hommes ne disposant que du certificat d'études primaires. In : F. Noël : La problématique sociale en région de Bruxelles-Capitale. )

L'autre élément frappant, concerne le chômage de longue durée (plus d'un an) : il représente 66 % du chômage total bruxellois (16). Et si le taux de chômage des femmes est quasi identique à celui des hommes sur la courte durée, la proportion de femmes dans le chômage de longue durée s'élève à mesure que la durée du chômage s'allonge. Preuve que de ce point de vue, la précarité touche davantage les femmes que les hommes.

((16) C'est-à-dire au nombre total des chômeurs complets indemnisés (CCI). )

Notons que depuis 1999, une tendance positive se dessine. L'Observatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications observe, dans une note récente, qu' " en termes d'emplois salariés, l'année 1999 peut être qualifiée d'exceptionnelle. La RBC gagne, en effet, plus de 8.000 emplois, soit une perte de 2000 jobs dans l'industrie et un gain de 10.000 dans les services ".

Figure 24.

3.4.3 Un problème aigu d'adéquation entre l'offre et la demande de travail

En comparaison avec le reste du pays, la région de Bruxelles-Capitale connaît un phénomène de sur-représentation des personnes supra qualifiées (présence des universités et écoles supérieures) et paradoxalement dans le même temps une sur-représentation des personnes infra-qualifiées (33,1 % des 25-29 ans ne disposent au maximum que du diplôme de l'enseignement secondaire inférieur).

Le problème essentiel réside dans l'inadéquation des qualifications et des formations des demandeurs d'emploi par rapport à la demande actuelle des entreprises bruxelloises. Il existe en effet une offre d'emplois importante des entreprises qui reste non satisfaite, alors qu'il y a simultanément une croissance du chômage.

Ainsi, 70 % de l'ensemble des chômeurs bruxellois ne disposent au plus, que d'un diplôme de l'enseignement secondaire inférieur.

Figure 25.

Considérant que le nombre de jeunes chômeurs a crû plus rapidement en région de Bruxelles-Capitale que dans les autres régions, il est clair qu'un effort majeur doit être entrepris en matière de formation, notamment en langues et en technologies nouvelles. Une évaluation systématique des potentialités du marché du travail doit également être réalisée, afin d'adapter en conséquence l'offre des filières de formation. Les mécanismes de promotion de l'accès à l'emploi, sur lesquels la Région et les pouvoirs locaux ont prise, doivent favoriser la formation en entreprise.

Figure 26.

Si l'on peut raisonnablement affirmer que l'offre et la demande de travail tendent à s'équilibrer pour les personnes qualifiées, avec même l'émergence de pénuries de certains profils, on constate qu'un réel problème se pose pour les personnes moins qualifiées, qui sont plus durement confrontées aux mutations profondes de l'emploi à Bruxelles.

A titre d'exemple, en 1999, ORBEM n'enregistrait qu'une offre d'emploi pour neuf demandeurs d'emplois sous-qualifiés.

Il est urgent de renverser la vapeur. Comment . En augmentant l'offre et l'efficience des formations proposées aux chômeurs. De même, il y a lieu de favoriser les secteurs grands utilisateurs de main-d'oeuvre peu qualifiée. A savoir, pour l'essentiel, le commerce, l'artisanat, la petite industrie, les petites entreprises de construction, l'HORECA, les services de proximité, ... bref tous les acteurs de l'économie urbaine qui satisfont les innombrables besoins de la ville.

Enfin, un travail d'intégration des chômeurs d'origine étrangère dans le marché du travail devra également être réalisé. A cet égard, la lutte contre les discriminations à l'embauche devra être renforcée.

3.4.4. Enseignement - Formation

Si le système scolaire bruxellois est effectivement en mesure de lancer sur le marché du travail une part importante d'élèves hautement qualifiés, ce même système est dans l'impossibilité d'assurer au plus grand nombre un niveau de formation moyen, suffisant par rapport aux défis de l'économie bruxelloise.

Par leur environnement sociologique, voire par filiation familiale, la majorité de ces jeunes exclus de l'essor économique se destinent à des métiers d'ouvriers, jadis florissants à Bruxelles mais pour lesquels aujourd'hui, les emplois font défaut. Pour la plupart d'origine immigrée, ces jeunes sont en outre victimes de véritables discriminations à l'embauche et d'un rejet xénophobe. A tout cela vient maintenant s'ajouter l'afflux, à Bruxelles plus qu'ailleurs, des réfugiés économiques, à la recherche d'un nouvel Eldorado. Ceci pèse désormais dans nos statistiques à hauteur d'1 % du nombre de demandeurs d'emploi inoccupés.

Les pratiques de recherche d'emploi et de placement changent, avec l'apparition d'Internet notamment. Les demandeurs d'emploi doivent de plus en plus faire valoir toutes sortes de compétences professionnelles acquises en dehors de l'école, sur le terrain ou en formation professionnelle.

Le risque existe que surgissent des conflits sociaux graves entre ceux qui - parce qu'ils ont le savoir, ont l'emploi donc le pouvoir - et ceux qui sont exclus du savoir, exclus de l'emploi et dont l'avenir est totalement bouché.

Parallèlement au traitement de la problématique du revenu, qui conditionne les aspects matériels du développement et du bien-être, les questions ayant trait à la formation, et plus largement à l'épanouissement culturel restent essentielles.

Il s'agit bien sûr de l'enseignement et de l'éducation des jeunes, mais également de la formation des adultes et de l'expression des identités culturelles.

Il y a lieu de qualifier professionnellement et d'insérer sur le marché du travail les demandeurs d'emploi les plus fragilisés et de répondre aux besoins de formation générale des habitants pour qu'ils puissent mieux vivre et comprendre leur situation sociale et professionnelle et s'armer intellectuellement pour y faire face collectivement.

L'école constitue à l'évidence une des ressources essentielles du développement social, et tout particulièrement dans les grandes entités urbaines frappées par les phénomènes d'exclusion. C'est pourquoi l'échec et la violence, envahissant les établissements scolaires, suscitent la plus grande inquiétude. Les Communautés française et flamande prennent de nombreuses initiatives en matière de prévention d'échec et de décrochage scolaires, dans et autour de l'école.

Des mesures de discrimination positive viennent renforcer les efforts de la communauté éducative dans les quartiers : médiateurs scolaires, écoles des devoirs, cours d'alphabétisation,...

Le secteur de l'enseignement professionnel, et plus particulièrement les centres d'enseignement à horaire réduit sont, dans ce contexte, confrontés à de nombreux jeunes engagés dans des processus de rupture avec l'école. Les formules d'alternance emploi/formation sont privilégiées pour assurer une scolarité de base aux jeunes de 15 ans et plus, qui décrochent de l'enseignement traditionnel, tout en rencontrant leurs aspirations à une insertion rapide dans la vie.

Plusieurs centres d'enseignement ont développé des partenariats avec des associations locales du secteur de l'Aide à la Jeunesse et de l'Insertion socioprofessionnelle.

La scolarité obligatoire est ainsi assurée pour plusieurs centaines de jeunes, en dehors des murs de l'école traditionnelle, dans un cadre plus en prise avec leurs difficultés de vie.

Les réseaux d'enseignement de promotion sociale offrent également un potentiel de développement de la formation des adultes, ouvrant les portes à la reconnaissance sociale par l'accès à un diplôme. Là aussi des collaborations étroites se déploient, par le biais de prestations communes, entre les écoles de promotion sociale et les organismes de formation professionnelle (Bruxelles Formation, le VDAB-RDBB et les organismes locaux d'insertion socioprofessionnelle). Une part croissante de l'offre d'enseignement pour adultes est ainsi orientée vers les Bruxellois les moins qualifiés.

Les organismes d'éducation permanente des adultes assurent par ailleurs la promotion socioculturelle des habitants, et tout particulièrement des demandeurs d'emploi. Ils contribuent au développement de leur connaissance critique des réalités de la société et enrichissent leurs capacités d'analyse, de choix et d'action.

Au-delà d'une simple diffusion du savoir, il s'agit de former des citoyens critiques, de favoriser la prise de responsabilités et l'engagement dans la vie sociale, culturelle, économique et politique.

La plupart des organismes locaux de formation en insertion socioprofessionnelle se réfèrent à cette approche critique de la pédagogie des adultes, et tout particulièrement les opérateurs d'alphabétisation. Parmi ses priorités, l'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEM) a mis en évidence, la nécessité de développer les actions d'alphabétisation. Fondées sur les principes de l'éducation permanente, elles sont conçues dans la perspective de formations qualifiantes et d'emplois.

Depuis plusieurs années, les réseaux d'initiative des associations régionales LIRE & ECRIRE et Brusselleer rencontrent ces besoins, au mieux de leurs moyens, en appliquant aux réalités du marché de l'emploi, les missions de l'éducation permanente.

4. Un pôle économique majeur dont il faut renforcer le dynamisme

4.1. Un pôle économique majeur

La métropole bruxelloise est le premier pôle économique du pays et, en son centre, la Région de Bruxelles-Capitale condense un niveau très élevé d'emplois, de création de richesses et d'investissements.

A ce jour, près d'un emploi sur six en Belgique est localisé dans les 19 communes. La région concentre environ 15 % du PIB national sur son territoire alors qu'elle ne représente que 9,5 % de la population du pays.

La région de Bruxelles-Capitale se hisse au quatrième niveau des régions d'Europe en termes de PIB (17) par habitant (170 % de la moyenne européenne), derrière Londres (229 % de la moyenne européenne), Hambourg (198 % de la moyenne européenne) et Luxembourg (172 % de la moyenne européenne). En outre, Bruxelles accueille le quatrième parc immobilier de bureaux (en volume) en Europe, derrière Paris, Londres et Berlin, mais devant Frankfurt, Stockholm, Milan, Zürich et Madrid. Bruxelles est enfin le deuxième centre de congrès internationaux.

((17) La notion de PIB/hab se comprend ici comme la richesse produite c'est-à-dire la création de valeur ajoutée. )

Ces statistiques doivent être nuancées dans la mesure où les limites relativement exiguës de la région donnent une vision biaisée de la densité relative d'activités par rapport à d'autres métropoles européennes. Il reste cependant indéniable que le niveau de production et d'emploi à Bruxelles est supérieur à celui d'autres villes européennes de taille comparable.

4.2. Des zones en retard de développement

Comme dans la plupart des villes, l'activité économique à Bruxelles n'est pas répartie uniformément sur le territoire. La première couronne connaît globalement une densité d'emplois plus importante que la seconde couronne qui a une vocation plus résidentielle. Outre cette distinction de type concentrique, une différence marquée peut être observée entre l'est et le centre de la région plutôt tournés vers les activités de services et l'Ouest, où l'activité industrielle domine, en particulier à proximité du canal.

Cette différence sectorielle conduit à un développement économique asymétrique. Alors que la demande pour des surfaces de bureaux est forte, jusqu'à peser sur la fonction résidentielle à l'Est, la zone du canal hors zone portuaire s'apparente de plus en plus à une zone en retard de développement. La pression foncière y est plus faible que dans le reste de la région.

Une telle situation renvoie à la nécessité de mener des politiques de restructuration spatiale du tissu urbain dans la zone du canal, hors zone portuaire et d'y réimplanter ou d'y maintenir des activités économiques diversifiées. A cet égard, et compte tenu de la raréfaction des terrains disponibles dans le reste de la région, il existe un potentiel important qui ne demande qu'à être (mieux) exploité tout en ayant à l'esprit les contraintes " mobilité ". Dans cette perspective, le regain d'intérêt pour l'architecture industrielle des XIXe et début du XXe siècles, avec un nombre croissant de réhabilitations réussies, combinant l'ancien et le moderne, constitue par exemple un atout.

Figure 27.

4.3. Une croissance métropolitaine qui profite largement à la périphérie

Entre 1985 et 1997, la croissance économique atteignit à peine 1,2 % en région de Bruxelles-Capitale contre 2,15 % en Belgique, 3 % dans l'arrondissement de Nivelles et près de 4 % dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde. Globalement, la dynamique économique est trois fois moins élevée dans la région qu'en périphérie. De tels résultats suggèrent qu'il existe un transfert important de croissance de la région bruxelloise vers son hinterland.

Figure 28.

Les chiffres relatifs à l'emploi confirment cette tendance. La région bruxelloise est la seule région du pays à avoir connu une baisse de l'emploi sur la période 1990-1998. La comparaison avec la Flandre est particulièrement marquée puisque cette région gagne 3 % d'emplois alors que la région de Bruxelles-Capitale en perd 3 %.

La tendance s'améliore légèrement depuis 1994, après de fortes pertes d'emplois au cours de la récession du début de la décennie, mais la dynamique reste faible par rapport aux autres régions du pays. Les données les plus récentes semblent toutefois indiquer que la dynamique bruxelloise en matière d'emploi salarié est identique à celle enregistrée en Wallonie et en Flandre. L'on assiste en outre à une augmentation du phénomène de la " navette ", de sorte que le nombre d'emplois occupés par des Bruxellois est affecté encore plus fortement que ne le suggèrent les données sur l'emploi intérieur.

Comme l'illustre clairement la carte ci-après, les pôles de croissance d'emplois entre 1986 et 1997 se situent au nord-est de la région, dans le nord du Brabant wallon, et dans certaines parties du Brabant flamand, en particulier sur l'axe Leuven-Asse.

La comparaison des structures économiques de la région par rapport au reste du pays met par ailleurs en lumière les éléments suivants :

- la désindustrialisation de Bruxelles est confirmée. Elle constitue à la fois une force, étant donné le déclin généralisé du secteur, et une faiblesse, dans la mesure où Bruxelles ne parvient pas à attirer les segments industriels à haut niveau technologique;

- l'importance relative du commerce à Bruxelles, qui peut s'expliquer partiellement par la faiblesse des autres services marchands;

- la faiblesse des " autres services marchands " et, en particulier, des services aux entreprises, pourtant essentiels afin de créer un environnement économique attractif;

- la forte présence du secteur bancaire, qui indique que Bruxelles conserve un rôle central de décision dans l'économie belge;

- l'importance du secteur non-marchand.

Figure 29.

Une analyse shift and share (18) nous enseigne qu'entre 1987 et 1997 les piètres résultats de la région bruxelloise ne s'expliquent pas par la structure de l'activité économique, mais bien par le manque de dynamisme au sein de chaque secteur. Ceci indique qu'il faut considérer avec prudence les prévisions de croissance économique basées sur la structure sectorielle de l'économie bruxelloise.

((18) Analyse shift and share : application des croissances sectorielles moyennes observées pour le Royaume aux structures économiques d'une région. )

Figure 30.

Une comparaison de la région bruxelloise avec les autres principales villes du pays confirme les mauvaises performances de Bruxelles qui connaît la croissance économique la plus faible. La différence est particulièrement nette avec Gand et Anvers, mais même Liège et Charleroi réalisent des performances légèrement meilleures. Le déclin relatif de Bruxelles ne peut donc être entièrement attribué à sa situation de centre urbain.

Figure 31.

Une comparaison au niveau européen suggère par contre que la métropole bruxelloise (19) connaît une dynamique économique plutôt favorable, supérieure à la plupart des autres métropoles européennes sélectionnées.

((19) Soit les chiffres du Brabant pour la métropole bruxelloise. )

Figure 32.

4.4. Analyse sectorielle

4.4.1. L'industrie traditionnelle

En 1997, l'industrie manufacturière (20) représente 6,6 % de la valeur ajoutée et 7,3 % de l'emploi total en Région de Bruxelles-Capitale. Le déclin du secteur se poursuit (perte de 35 % des emplois entre 1986 et 1997) à un rythme plus rapide que dans le reste du pays. Reste que, même en périphérie qui connaît de meilleurs résultats, le déclin de l'emploi industriel est marqué (- 15 % de l'emploi salarié entre 1986 et 1997).

((20) C'est-à-dire métallurgie de base, minéraux non métalliques, chimie, ouvrages en métaux, construction mécaniques, construction électriques, fabrication moyens de transports, agro-alimentaire, textile, confection, bois-meuble, papier-impression-édition, autres industries manufacturières. IGEAT. Les causes de la faible croissance économique de la RBC. 2000. )

Ce déclin industriel s'explique toutefois partiellement par un biais statistique lié au phénomène de sous-traitance de certaines activités réalisées auparavant au sein de l'entreprise (comptabilité, nettoyage, ...). Ce phénomène est aggravé en milieu urbain.

En matière de transports à caractère industriel, il faut également noter le rôle économique majeur joué par le Port de Bruxelles. Chaque année, plus de 5 millions de tonnes de marchandises transitent par la voie d'eau. Le port constitue une vaste zone industrielle qui regroupe plus de 300 entreprises occupant près de 10.000 emplois.

La tendance au déclin industriel est relativement typique en milieu urbain. On assiste en effet à un divorce général de l'industrie manufacturière et de la ville, qui n'a pu être compensé, pour Bruxelles, par les mesures prises en matière de protection des fonctions faibles par le premier PRD. Cette tendance s'explique pour Bruxelles par deux processus :

1)l'industrie manufacturière est fortement consommatrice d'espaces; or les terrains sont rares et chers dans les villes;

2)les nouvelles méthodes de gestion de stock et d'approvisionnement (just-in-time et just-in-sequence) ont augmenté les besoins d'accessibilité des industries; or les villes subissent un phénomène croissant de congestion.

Ces constats doivent être nuancés par le fait que certaines industries manufacturières comme l'imprimerie et le secteur de l'alimentation sont peu consommatrices d'espaces. Par ailleurs, la région dispose de parcs industriels qui offrent encore des surfaces disponibles pour autant que leur profil de mobilité soit adapté à la localisation.

A noter encore que l'industrie bruxelloise occupe une proportion importante de navetteurs (plus de 60 %) et une proportion plus élevée d'employés que dans le reste du pays (47 %). Ce dernier constat peut toutefois s'expliquer par la présence d'une industrie plus " immatérielle " que dans les autres régions. L'industrie manufacturière apparaît effectivement comme un secteur peu qualifié, mais moins que le commerce et les transports, qui occupent une part plus importante de Bruxellois. L'industrie manufacturière ne représente que 10 % de l'emploi peu qualifié des Bruxellois. Par contre, les autres secteurs comme le commerce, l'Horeca, la construction et les transports en emploient proportionnellement davantage et occupent, parmi les peu qualifiés, le plus de Bruxellois.

4.4.2. Les nouvelles activités industrielles

Par ailleurs depuis 1997, on enregistre une amélioration du secteur industriel tant au niveau de l'emploi que des activités. Pour comprendre ce paradoxe apparent, il convient d'établir une distinction entre une industrie " classique " matérielle axée sur la production de biens et une industrie " nouvelle " immatérielle orientée vers la production de services. Le secteur des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), en nette croissance ces dernières années, appartient à cette seconde catégorie.

Le secteur TIC comporte :

- la fabrication de machines de bureau et d'ordinateurs, de pièces électroniques, d'appareils d'émission et de transmission, d'appareils audio et vidéo;

- l'importation, l'adaptation, la fourniture et/ou l'installation de machines de bureau et d'ordinateurs;

- l'importation et la prestation de services en matière d'appareils audio et vidéo;

- les télécommunications;

- les services informatiques et les activités connexes.

A cet égard, il faut noter que 19 % des entreprises industrielles actives à Bruxelles en 1999 n'existaient pas il y a cinq ans; ce pourcentage s'élève à 38 % pour le secteur des TIC.

Il convient donc d'attirer l'attention sur les liens existants entre l'industrie matérielle et immatérielle. L'industrie est génératrice d'activités de services en sous-traitant notamment les tâches qui ne relèvent pas de ses activités centrales. En témoigne le développement important du secteur " maintenance & contracting " qui offre des opportunités d'emplois pour les moins qualifiés.

4.4.3. Le secteur industriel bruxellois : une utilisation du know how et de l'espace à optimiser

Au-delà des chiffres globaux, l'industrie bruxelloise semble fortement orientée vers le marché local et incorpore un faible contenu technologique. Contrairement à d'autres villes européennes, Bruxelles concentre peu d'industries de haute technologie et de laboratoires de R&D (Recherche & Développement). Ce constat est d'autant plus regrettable que la région dispose d'atouts potentiels dans ce domaine : quatre universités (ULB, UCL, VUB, KUB) et quatre Instituts Supérieurs Industriels sont situés sur son territoire. Trois facultés de médecine et trois hôpitaux académiques associes aux activités universitaires sont ainsi à l'origine d'une concentration des activités dans le secteur santé, notamment recherche de base en matière médicale et pharmaceutique.

Par ailleurs, il serait dommageable de voir le tissu économique bruxellois se vider de son activité industrielle (au sens large, y compris les TIC) alors que celle-ci connaît une nouvelle croissance depuis 1997 et que la région dispose encore de terrains pour accueillir une activité industrielle.

A titre d'exemple, la liste des biens à louer et à vendre (Inventaire des locaux industriels vacants) que la SDRB propose sur son site web illustre bien ce constat notamment par sa grande diversité.

Figure 33.

Ce constat se vérifie également dans l'inventaire des sites économiques inoccupés ou inexploités réalisé lui aussi par la SDRB. Lors de l'inventaire effectué en 2000 sur base d'une enquête de terrain, 59 sites ont été répertoriés. Ils représentent une superficie totale de 376.830 m2. A noter que 6 seulement ne figuraient pas dans l'inventaire précédent alors que près de la moitié (29 sur 59) était déjà répertoriée en 1996.

Ces sites - nonobstant le caractère mouvant de l'inventaire - sont majoritairement présents dans les communes de la première couronne et sont, pour 39 % d'entre eux, situés dans le périmètre Objectif2, pour une superficie cadastrale actuellement supérieure à 60.000 m2. Ils constituent donc des potentiels d'implantation d'activités, qui doivent être diversifiées et compatibles ou complémentaires avec le tissu urbain environnant. De 1998 à 1999, les sites qui ont été partiellement ou complètement réaffectés, l'ont été dans les proportions suivantes : logement (44 %), bureau (18 %), commerce (21 %), activité productive (31 %) et équipement collectif (33 %).

4.4.4. La construction au coeur d'un développement régional durable

Le secteur de la construction a connu une légère croissance de l'emploi salarié entre 1986 et 1997. Il occupe aujourd'hui environ 18.000 personnes, principalement des Bruxellois (60 %) peu qualifiés (62 %). Il s'agit d'un secteur essentiel pour le développement économique de Bruxelles. Par ailleurs, la forte proportion de Bruxellois faiblement qualifiés qu'il occupe, et les besoins de rénovation du cadre de vie et du bâti, en font un secteur primordial et stratégique sur le plan de l'emploi.

4.4.5. Les services : une prédominance non marchande

En ce qui concerne le secteur des services, son important développement à Bruxelles constitue un avantage dans la mesure où il connaît une croissance supérieure au secteur industriel. Toutefois, sa structure sous sectorielle est fragilisée. La caractéristique du secteur tertiaire bruxellois est la prédominance des services du non-marchand et donc, en corollaire, le faible développement des services marchands.

Le secteur des banques et assurances reste, lui aussi, fort développé à Bruxelles et ne souffre pas de délocalisation vers la périphérie. Il s'agit cependant d'un secteur arrivé à maturité et dont le potentiel de croissance est, à l'instar des services non-marchands, relativement faible.

Les services aux entreprises ont connu ces dernières années une forte croissance, avec un quasi doublement de l'emploi entre 1986 et 1997. Cette croissance résulte cependant largement de la dynamique générale du secteur, qui a vu son niveau d'emplois augmenter encore plus rapidement en périphérie. Les services aux entreprises constituent un potentiel d'emplois d'autant plus important qu'ils recrutent largement sur le territoire de la région et qu'ils participent à l'attractivité économique de celle-ci.

Les professions libérales sont particulièrement présentes dans la région de Bruxelles-Capitale. En 1998, on dénombrait quelque 19.884 titulaires de professions libérales, résidant en région bruxelloise, ce qui représente près de la moitié (44,5 %) du total du nombre de titulaires de professions libérales de l'ancienne province de Brabant et 13,6 % du royaume. Il s'agit par ailleurs de la catégorie professionnelle indépendante qui a connu la plus forte croissance. Ces professions représentent donc un important volume d'emplois, et certaines d'entre elles sont également intimement liées à la santé et à la qualité de vie de la population.

4.4.5.bis L'artisanat et les métiers d'art : un facteur de revitalisation.

Les secteurs de l'artisanat, de la conservation-restauration et de la création connaissent à Bruxelles une activité importante. Les nombreux métiers et spécialités, souvent à fort ancrage local et à haute valeur ajoutée, en font des emplois durables de qualité, garantissant la mixité des fonctions secondaires et tertiaires dans la ville. Les métiers d'art et du patrimoine constituent un vecteur de revitalisation et d'embellissement des quartiers ainsi que de développement de la fonction touristique. Intimement liés à l'histoire et au patrimoine de la région, ils peuvent aussi donner envie d'y habiter et d'y vivre.

4.4.6. Le commerce un pôle d'attraction

Il est indéniable que le commerce tient une part non négligeable dans la qualité de vie et l'attractivité d'une région. La fonction commerciale constitue un atout quand il s'agit de considérer Bruxelles tant comme un lieu d'habitation que comme un pôle de développement économique. Le commerce influence directement cette qualité de vie en offrant des services de proximité, en assurant une certaine convivialité qui elle-même intervient de manière très importante sur la sécurisation des quartiers.

Le commerce joue également un rôle important en tant que tel dans ce développement économique. La création d'un commerce reste une option fréquemment utilisée par les personnes souhaitant développer leur propre activité économique.

Enfin, le commerce représente un bassin d'emplois divers, tant par les qualifications requises qu'en ce qui concerne la dispersion géographique de ces emplois.

La situation du commerce à Bruxelles est très contrastée. Certains quartiers commerçants connaissent un développement impressionnant, tandis que d'autres sont entrés depuis plusieurs années dans un déclin prononcé. Celui-ci trouve aussi bien sa cause dans la diminution du revenu moyen de la population, comme dans la modification des comportements des consommateurs et les restructurations internes à un secteur très complexe à appréhender de par sa diversité.

Le déclin du commerce bruxellois constaté en 1993 s'est poursuivi avec des implications variables pour l'ensemble des pôles commerciaux de la région. De manière schématique, on peut classer les noyaux commerciaux en 3 grandes catégories :

- les noyaux en progression;

- les noyaux en stagnation;

- les noyaux en déclin.

Les noyaux commerciaux à vocation supra régionale et touristique, principalement situés dans le Pentagone et les quartiers commerçants limitrophes, demeurent les artères commerciales les plus attrayantes pour les visiteurs comme pour les investisseurs.

Toutefois, les situations entre les noyaux sont contrastées. D'une part, la localisation des noyaux en difficulté tend à démontrer que leur déclin correspond généralement à celui, plus global, des quartiers avoisinants. D'autre part, il apparaît aussi que le déclin ou le dynamisme des noyaux commerciaux dépend de facteurs intrinsèques (l'exemple de la rue de Brabant et le développement d'un commerce présentant certaines spécificités) et de facteurs extrinsèques (l'accessibilité, la localisation par rapport à des pôles de bureaux).

Dans ce contexte, la région mène dans 12 noyaux en déclin une expérience pilote de revitalisation par la création d'une gestion de centre ville - town center management (21). Cette expérience, en cours d'évaluation, tend à démontrer que le déclin des noyaux commerciaux peut être enrayé par la mise en place d'une gestion proactive tant dans le domaine de l'immobilier commercial (détection des surfaces vides, intermédiation avec les propriétaires de ces surfaces) que dans celui de l'implantation de nouvelles enseignes.

((21) Management de centre ville. )

En outre, d'avantage de synergies doivent être développées entre les noyaux commerciaux. Une certaine systématisation des contacts s'est établie dans le cadre de l'expérience pilote. Elle a permis de dégager l'échange de bonnes pratiques dans des domaines aussi diversifiés que la gestion des espaces publics, la convivialité ou le contact avec les grandes enseignes et les franchiseurs.

Le commerce de détail occupe, en région de Bruxelles-Capitale, 50 % de personnel peu qualifié (diplôme de l'enseignement secondaire inférieur ou moins), dont 63 % résident en région de Bruxelles-Capitale. La vitalité du commerce de détail est donc essentielle pour l'emploi de main-d'oeuvre bruxelloise peu qualifiée.

Certaines branches du commerce de détail apparaissent comme saturées alors que d'autres possèdent un potentiel de développement non négligeable.

Ces fluctuations sont compensées par le développement de l'Horeca. Cependant, une politique globale d'implantation du commerce de détail et notamment son interaction avec le développement local (vie des quartiers, recrutement d'une main-d'oeuvre locale et relation avec les commerces de proximité) tarde à être instaurée malgré quelques opérations encourageantes (implantation d'une moyenne surface commerciale - contrat de quartier rue Gray).

La qualité des espaces publics ainsi que l'accessibilité sont des éléments qui favorisent indubitablement l'attractivité commerciale. Les exemples de réussite (comme l'hypercentre d'Anvers ou le Vieux Lille) montrent que la plurifonctionnalité des noyaux est également une condition de vitalité et que celle-ci passe, notamment, par la mise en place d'éléments qui favorisent la flânerie et la " promenade-shopping ".

La région de Bruxelles-Capitale possède toujours la plus grande zone d'attraction commerciale du pays. Au sein de la région, c'est le Pentagone et les zones commerciales limitrophes qui drainent, au travers du phénomène d'hyper-centre, une grande partie de la population attirée dans cette zone. Toutefois, cette position pourrait être progressivement remise en question par l'émergence de pôles de grande (Anvers) et de moyenne importance (Louvain, Waterloo).

4.4.bis La recherche scientifique

La région de Bruxelles-Capitale connaît une densité exceptionnelle d'institutions d'enseignement supérieur avec leurs laboratoires de recherche (plusieurs institutions universitaires, 15 hautes écoles et instituts supérieurs, 32.951 étudiants dans l'enseignement universitaire et 37.028 étudiants dans l'enseignement supérieur hors universités).

S'il convient de souligner ici les performances des universités belges, et notamment de celles qui ont un site bruxellois, en termes de publications scientifiques, les universitaires européens et singulièrement les Belges déposent moins de brevets et créent moins d'entreprises que ceux d'autres pays industrialisés.

La recherche doit cependant s'intégrer dans une politique globale dans la perspective d'un développement plus équilibré, visant à corriger les carences et les faiblesses de l'économie régionale.

Dans cette perspective, le développement des segments les plus technologiques de l'industrie, celui des services aux entreprises et celui d'un réseau de PME sont les points d'impacts possibles pour une politique régionale de la recherche scientifique.

En outre, le développement des entreprises ne repose pas seulement sur l'innovation technologique. Les entreprises ont également besoin d'innovations organisationnelles que peuvent aussi soutenir les efforts de la recherche scientifique régionale.

Enfin, en matière d'insertion sociale et professionnelle, et de politique urbaine, l'innovation sociale mérite également d'être soutenue scientifiquement, pour le bénéfice des travailleurs comme des entreprises bruxelloises.

L'absence de cadre juridique

La région de Bruxelles-Capitale n'a actuellement pas de cadre juridique propre pour encourager et financer la recherche scientifique et l'innovation technologique. Toutefois, une ordonnance est en préparation.

La multiplicité et l'opacité des instruments

Les instruments actuels, qu'ils soient totalement ou partiellement au service de la politique scientifique de la région de Bruxelles-Capitale, souffrent d'un manque d'efficience dû à la multiplication des intervenants et surtout à l'absence de définition claire de leurs missions respectives, à leur faible visibilité, leur non-coordination, voire leurs rivalités.

On relève, notamment, comme intervenants :

- la Direction Recherche et Innovation de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la région de Bruxelles-Capitale. Cette Direction traite principalement de l'octroi d'avances récupérables dans le cadre du soutien au développement de prototypes, et d'allocations aux centres collectifs de recherche pour satisfaire les besoins spécifiques des entreprises affiliées;

- dans le cadre d'un contrat de collaboration entre l'Etat fédéral et la région de Bruxelles-Capitale, la Division E6, division " Compétitivité " du Ministère Fédéral des Affaires Economiques. Cette administration réalise, notamment, des appels à propositions auprès des entreprises bruxelloises, évalue avec l'aide d'experts la solidité des projets, propose au ministre les projets retenus avec leur plan de financement (subsides) et en assure le suivi quant à la pertinence des dépenses;

- l'ASBL Technopol qui a pour objet la promotion du développement socio-économique de la région de Bruxelles-Capitale par la sensibilisation à l'innovation;

- les interfaces subsidiées : Indutec, UCL, ULB, VUB qui ont pour mission de mobiliser le potentiel scientifique de leur institution en faveur de la région de Bruxelles-Capitale;

- enfin, et bien que ce ne soit pas en relation directe avec la recherche scientifique, le transfert des résultats de la recherche vers leurs applications bénéficie de l'aide de la Société de Développement régional de Bruxelles (SDRB) par la gestion, la création et/ou la promotion des incubateurs et des parcs à vocation de recherche scientifique.

La non-spécificité des secteurs stratégiques choisis

La région a soutenu des projets dans plusieurs secteurs. Ce sont :

- les technologies de l'information et des communications;

- la chimie;

- les biotechnologies;

- la pharmacie;

- les applications de l'informatique au bâtiment et à l'électromécanique;

- l'imagerie virtuelle.

Si certains de ces choix s'expliquent légitimement par la présence d'entreprises fortes dans la région (par exemple, la chimie), il faut reconnaître que les domaines choisis sont des " pôles universels " plutôt que spécifiquement bruxellois.

Cette situation s'explique en partie par la faible disponibilité de l'information relative au tissu économique bruxellois et aux possibilités d'interconnexions et de collaborations entre d'une part les pôles de recherche scientifique présents en région bruxelloise et d'autre part, les entreprises qui pourraient être associées activement à la mise en oeuvre de collaborations.

Des résultats positifs, une communication déficiente

En depit des nombreuses difficultés structurelles susmentionnées, la région peut s'enorgueillir d'avoir soutenu quelques projets porteurs d'avenir.

La région a mis sur pied les programmes :

- Prospective Research for Brussels, qui finance les projets de jeunes chercheurs et dont les thèmes peuvent donner lieu à des avancées dans les domaines clés de la région;

- Research in Brussels, un programme qui a pour but d'accueillir en région de Bruxelles-Capitale des chercheurs venant du monde entier.

En outre, elle a soutenu le programme d'impulsion CELLO qui vise à valider des voies de thérapie cellulaire et dont les premiers résultats sont prometteurs.

La région a également encouragé la création de spin-off tels que NUMECA (simulations numériques de mouvements de fluides, programmes graphiques d'interfaces), EUROSCREEN (biotechnologie) et plus récemment BIOTECH TOOLS (biotechnologie).

La région a aussi octroyé des subventions (environ 250 millions) au titre d'encouragement à la recherche industrielle de base.

La méconnaissance de ces actions par le grand public souligne l'absence de visibilité de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale. Une meilleure communication contribuerait certainement à rendre la région plus attractive pour de jeunes entrepreneurs.

4.5. Une ville à tendance administrative

Malgré un rayonnement économique important, comme en témoigne le nombre élevé d'emplois, l'économie de la région bruxelloise manque singulièrement de dynamisme, malgré les bonnes performances de la zone métropolitaine. Ce manque de dynamisme ne résulte pas d'une mauvaise spécialisation sectorielle au sens large, mais d'une faible capacité à attirer les entreprises innovantes et à forte croissance au sein de chaque secteur.

Si la région de Bruxelles-Capitale n'apparaît pas comme un pôle décisionnel majeur en Europe au niveau économique, comme en atteste le faible nombre de localisations des sièges sociaux des grandes firmes internationales, ce constat doit toutefois être nuance par le fait que le siège social des multinationales est généralement situé dans le pays d'origine et qu'en l'état, notre pays dispose de peu d'entreprises de ce type. Par contre, notre région compte un grand nombre de centres décisionnels de sociétés internationales. Sa 5e place au classement d'Healey & Baker - après Londres, Paris, Francfort et Amsterdam - pour l'implantation d'une entreprise étrangère en est la preuve.

Au-delà de la ligne traditionnelle entre activités marchandes et non-marchandes, secondaires et tertiaires, une trop forte spécialisation dans les fonctions administratives, qu'il s'agisse des administrations publiques, des institutions européennes ou des sièges des grandes banques et compagnies d'assurances constitue un risque pour la diversité du tissu économique de la région et pour la bonne intégration des fonctions économiques et résidentielles.

En outre, les fonctions administratives liées aux pouvoirs publics tant nationaux qu'internationaux représentent un manque à gagner dû à la mainmorte et ce malgré la compensation ristournée à la région (72 % de la valeur réelle du précompte immobilier).

Le développement économique de Bruxelles dépend d'une dynamique globale de ville, qui doit notamment s'appuyer sur un retour des actifs dans la région. En effet, il existe une réelle complémentarité entre certaines activités économiques telles que le commerce de détail, l'Horeca et les services de proximite d'une part et la fonction résidentielle d'autre part. A contrario, l'industrie traditionnelle implantée de façon anarchique peut être associée à une déstructuration de l'espace urbain et à des nuisances qui ne sont pas de nature à engendrer les mêmes synergies.

Enfin, le développement des services aux entreprises et de la production de biens immatériels (22) combine à la fois un fort potentiel de croissance et des effets d'attraction importants sur la localisation des entreprises. La croissance de ce secteur est particulièrement forte en périphérie et relativement faible dans le centre de Bruxelles.

((22) Par exemple : production de biens audiovisuels, de logiciels, studios d'enregistrement, formation professionnelle spécialisée, call center, ... )

5. Une région qui s'affirme de plus en plus comme ville internationale et interculturelle

Bruxelles est une ville interculturelle tant par son histoire, par son développement propre que par ses fonctions de capitale nationale et internationale. La proportion des Bruxellois d'origine étrangère est en forte croissance. Elle dépasse, toutes catégories confondues, un tiers de la population totale de la région.

Le caractère de ville à vocation internationale de Bruxelles est renforcé par son statut de capitale européenne et de siège d'organismes internationaux (40) tels l'OTAN, Eurocontrol, etc., de même que par son rôle de ville de congrès.

Bruxelles se classe ainsi au 5e rang des métropoles européennes choisies comme lieu d'implantation et de localisation des entreprises (23). Elle est appréciée par les chefs d'entreprises pour sa population polyglotte, l'accès au marché, la disponibilité de surfaces de bureaux, ... Des lacunes apparaissent toutefois au niveau de la qualité de vie, de la disponibilité de la main-d'oeuvre et du niveau élevé des charges sociales, ainsi que de la pollution.

((23) Healey and Baker: European City Monitor 1999. )

Figure 34.

Le caractère international de Bruxelles se décline donc selon trois axes principaux : ville interculturelle, important centre de congrès et statut de capitale nationale et internationale. Ces éléments sont générateurs de retombées très positives pour certains secteurs comme l'HORECA, le tourisme, les activités de loisirs, les services aux entreprises spécialisés, etc.

5.1. Une capitale nationale et internationale

Avec plus de 40 sièges officiels d'institutions internationales, la fonction de capitale de Bruxelles déborde largement le cadre national et strictement européen, même si ce sont les institutions européennes qui génèrent les principales retombées économiques pour la région et définissent en grande partie son image à l'extérieur.

Figure 35 et Figure 36.

Globalement, son statut de capitale internationale génère quelque 34.000 emplois directs (24) dont 22.440 emplois localisés dans la région bruxelloise parmi lesquels 9.520 sont occupés par des Bruxellois. Les emplois indirects, bien que difficilement quantifiables, sont vraisemblablement encore plus nombreux. De multiples secteurs bénéficient de cette " manne " et l'on peut avancer que ce ne sont pas moins de 46 MIA FB qui sont ainsi injectés annuellement dans l'économie bruxelloise.

((24) Selon l'étude Iris Consulting de 1998. )

Ces excellents résultats ne doivent pas occulter les menaces qui pèsent sur l'avenir de Bruxelles comme capitale internationale.

5.1.1. Un certain ressentiment entre les Bruxellois et les institutions européennes

Une des menaces est manifestement le ressentiment entretenu par les habitants de Bruxelles à l'égard du " monstre " européen, et, par conséquent, le peu d'enthousiasme que manifestent les institutions européennes à s'impliquer davantage dans le devenir urbain, ceci malgré l'impact urbanistique évident de leur implantation à Bruxelles, tant sur la ville que sur son fonctionnement. La " cicatrisation " des plaies ouvertes par la greffe des institutions, sur un tissu résidentiel malmené, reste inachevée. Par ailleurs, les fonctionnaires européens, de par leur pouvoir d'achat élevé, sont perçus comme exerçant une pression à la hausse sur le marché immobilier du logement. Ce jugement est certainement exagéré, ces fonctionnaires ne représentant que 2 % de la population bruxelloise. Si pression à la hausse il y a, cette dernière est relative et circonscrite à des quartiers limités.

Il serait vain de rechercher des responsabilités dans ce processus de ressentiment, si cette recherche ne permet pas d'y porter remède. Il est à présent indispensable de clôturer les chantiers ouverts depuis une dizaine d'années, en veillant à un traitement urbanistique cohérent des différents quartiers concernés et à la définition d'un programme d'implantation clair des institutions. Ceci devra se faire dans le respect de la qualité de vie des habitants, les quartiers adjacents à ces implantations importantes sont en effet les plus concernés. A cet égard, l'Union européenne ne se dégagerait pas de ses responsabilités envers Bruxelles, en se contentant d'y mettre en oeuvre des programmes qu'elle a établis dans le cadre des fonds structurels. A la lumière des tentatives restées sans suite, les pouvoirs publics devraient définir une politique d'implantation de l'Union européenne et la faire respecter, impliquant dès lors un engagement de l'Union envers " sa " capitale.

Dans le cadre de l'élargissement de l'Europe, l'autre menace est celle d'un déplacement progressif du centre de gravité de l'Union européenne vers le Nord et l'Est, qui retire à Bruxelles son positionnement stratégique au coeur du continent.

5.1.2. Les besoins des institutions européennes

Une Task Force Bruxelles-Europe a été mise en place en date du 5 décembre 2000, avec pour mission d'établir une programmation à long terme de l'insertion d'une Europe élargie et ce dans ses multiples aspects. Au terme d'un premier tour de table avec les Institutions européennes un constat préalable peut déjà être tiré des besoins prioritaires exprimés par ces dernières.

Pour ce qui concerne le marché immobilier de bureaux et de salles de réunion, l'élargissement à 18 (vers 2004) et même à 28 (vers 2007) Etats ne provoquera pas une demande importante de la part des Institutions européennes qui ont déjà largement anticipé ce phénomène. Seuls, le Conseil et le Parlement auront vraisemblablement besoin d'une extension, estimée à respectivement 100 000 m2 et 60 000 m2. L'annonce de l'organisation future de tous les " sommets " européens à Bruxelles, aura des conséquences en matière d'infrastructures et de politique urbanistique qu'il convient d'évaluer avec précision.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que l'Europe attire aussi à Bruxelles, un nombre impressionnant (mais pas encore quantifié avec exactitude) d'organisations " périphériques " telles que bureaux régionaux, média, groupes de pression, associations diverses, bureaux d'avocats, d'immobiliers, d'architectes, etc.

Concernant le marché immobilier résidentiel, l'arrivée progressive de quelque 5.000 ménages de fonctionnaires européens étalée sur une dizaine d'années provoquera une demande accrue de logements de qualité en ville et en périphérie. Une certaine tension sur ce marché n'est pas à exclure.

La nécessité d'une 4e école européenne ainsi que l'augmentation du nombre de crèches a également été évoquée.

Sur le plan de la mobilité, les fonctionnaires européens partagent les mêmes souhaits que les Bruxellois; réduction de la pression automobile en ville, amélioration de la régularité et de la fréquence des transports en commun. De même en ce qui concerne la sécurité; diminution des agressions individuelles et du vandalisme, plus de présence d'une police mieux visible.

Au niveau de l'efficacité et de la qualité de l'accueil, les fonctionnaires européens demandent un effort aux différents services et organismes belges (Bureau de liaison Bruxelles-Europe, Protocole du Ministère des Affaires étrangères, administrations communales et services de Police).

5.2. Une ville interculturelle

La ville se doit d'être avant tout ce que ses résidants en attendent. Au confluent des mondes latin et germanique, Bruxelles se singularise à la fois par son histoire mouvementée, par les influences qui l'ont touchée et par la multiplicité des communautés qui s'y sont établies. Il n'en demeure pas moins que ce trait particulier préexistait au choix de Bruxelles comme siège d'institutions majeures. C'est d'ailleurs probablement parce que Bruxelles était perçue comme une ville susceptible de favoriser la synthèse des différences, qu'elle s'est imposée face à des capitales davantage identifiées comme des hauts lieux d'une culture dominante. Trait d'union fondamental entre les deux grandes communautés du pays, elle se doit d'être un lieu où, plutôt que de se fondre les unes aux autres, les cultures interagissent entre elles et produisent le meilleur d'elles-mêmes. Cette capacité à faire coexister et interpénétrer les cultures et à favoriser les rencontres est le contraire de l'absorption des différences. Elle exige un soutien affirmé des autorités et de l'ensemble des acteurs concernés afin que tous ceux qui résident à Bruxelles puissent vivre cette interculturalité et participer à son essor.

S'il est difficile d'appréhender ce phénomène, force est de constater que les dernières années ont vu se tisser un grand nombre de liens entre personnes et communautés différentes. Ceci est probablement dû à l'émergence de nouvelles générations de jeunes adultes, issus de l'immigration mais nés à Bruxelles, qui ont grandi en côtoyant les jeunes issus d'autres communautés que la leur. En quelques années, on est également passé de la mise sur pied de programmes qu'il est convenu de qualifier " d'occupationnels ", à une majorité de programmes favorisant la mixité et l'insertion dans un tissu socio-éducatif plus large. Dans la foulée d'une vaste réflexion initiée à l'époque par le Commissariat Royal à l'Egalité des Chances (dont les missions ont été continuées par la mise sur pied du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme), le travail d'associations valorisant l'interculturalité a été conforté. Dans le même temps, certains quartiers (rue de Brabant, chaussée de Haecht, etc.) se sont valorisés en projetant une image spécifique qui non seulement engendre la curiosité mais qui permet aussi d'identifier ces quartiers comme ceux où l'on est assuré de trouver " ce qui ne se trouve pas ailleurs ".

Des initiatives comme " Quartiers de Vie " (Fondation Roi Baudouin), " Quartier latin " ou " Tram 81 " (VGC), ou encore le Festival du Film Méditerranéen et l'ensemble des programmes de cohabitation et d'intégration (Cocof et VGC), Bruxelles en couleurs (Cocof et VGC), Zinneke Parade, Festival Couleur Café participent également de cet effort visant à promouvoir l'interculturalité.

La diversité de sa population, positionne Bruxelles comme une métropole réellement interculturelle. Cette population a permis également la stabilisation et même une augmentation du nombre d'habitants de la capitale. En effet, sans l'apport des migrants en provenance de l'étranger, Bruxelles continuerait à perdre des habitants. La région accueille pas moins de 285.000 personnes de nationalité étrangère (30 % de la population). Compte tenu des naturalisations, la population d'origine étrangère est encore plus importante et atteint au moins 34 % de la population bruxelloise. Elle a connu une croissance de plus de 20 % ces dix dernières années.

Environ la moitié des étrangers est d'origine européenne, avec une variété de nationalités de plus en plus grande suite à l'élargissement continu de l'U.E. L'autre moitié regroupe des personnes issues principalement du Maghreb et de Turquie.

Figure 37 et Figure 38.

Les étrangers issus de l'Union européenne résident principalement dans le Sud-Est de la région, tandis que les étrangers extra-européens résident principalement à l'Ouest de la région. Les cartes ci-dessous montrent clairement le lien entre la localisation de cette population étrangère au sein de la RBC et son statut socio-économique.

Figure 39.

Cette diversité d'origines et de nationalités offre des avantages : large offre culturelle, connaissance des langues, métissage des cultures, rencontres entre personnes et communautés différentes, variété des cuisines. Mais elle engendre également des difficultés liées soit au statut socio-économique faible d'une part non négligeable des nouveaux arrivants, soit, à l'autre extrême, aux tensions exercées sur le marché résidentiel haut de gamme par les fonctionnaires internationaux.

Le caractère multiculturel de Bruxelles constitue sans nul doute l'une de ses meilleures cartes pour assurer le développement futur de la région, lequel gagnera à se construire sur la multiplicité des fonctions de la ville. Dans un tissu urbain en phase de restructuration, la valorisation de l'emploi bruxellois couplée à une offre de formations adaptées, la valorisation du patrimoine urbain et de l'espace public, la complémentarité harmonieuse entre la fonction résidentielle et le développement de la fonction internationale apparaissent comme autant de conditions nécessaires à la concrétisation d'une telle ambition.

En dehors de quelques manifestations phares, Bruxelles ne valorise pas suffisamment les atouts que lui confère son statut de ville internationale et interculturelle. Malgré des investissements et des financements considérables du secteur public afin de développer une offre culturelle diversifiée (25) et un dynamisme culturel certain, cela reste insuffisant pour créer une image forte de Bruxelles comme ville interculturelle cosmopolite. En effet, une ville dont plus d'un tiers de la population est d'origine étrangère ne peut se contenter de vivre son caractère international comme un appendice. Le projet de ville devra intégrer cette dimension dans tous ses aspects, afin de satisfaire les aspirations et les besoins tant de ses résidants que de ses usagers, offrant ainsi les possibilités d'affirmation d'une identité urbaine forte (26).

((25) Voir les productions de la Monnaie, de la société philharmonique, le concours Reine Elisabeth, les festivals comme le KunstenFestivaldesArts ou encore les nombreuses compagnies de théâtre et de danse. On citera aussi le remarquable succès du festival " Couleurs Café ", la volonté d'ouverture vers le " reste du monde " du festival Europalia ou encore l'épisode marquant de la Zinneke Parade dans le contexte de " Bruxelles 2000 ". )

((26) Voir chapitre " La culture " in Rapport annuel 1998 du PRD, pp. 122-124 - Cooparch. )

5.3. Un important centre de congrès

Pointée à la 3e place en 1998, Bruxelles vient de reprendre la deuxième place au classement mondial des villes de congrès. Entre 1996 et 1998, cette activité a connu une croissance de 160 %. En termes d'impacts macro-économiques direct et indirect du secteur congrès, cela donne une augmentation, sur cette période 1995 à 1998, de 15 à 40 MIA FB et une évolution importante des nuitées annuelles (de 440.000 à 1.145.000). Considérant que les sources d'information en la matière évoquent une dépense par congressiste de 14.000 FB par jour et que 32.000 emplois (temporaires, saisonniers et peu qualifiés) dépendent de cette activité, cette fonction s'avère déterminante pour l'économie bruxelloise (27).

((27) Voir " Etude de Benchmarking " de BCG in Rapport final, volume 3, chapitre Tourisme, p. 62. )

Cette fonction devrait avoir un impact majeur sur la vie culturelle et sur les loisirs à Bruxelles. Elle devrait lui permettre de produire des événements culturels de grande ampleur qui pourraient la faire rayonner largement au-delà des frontières nationales tout en profitant également aux Bruxellois. Dans le même ordre d'idées, notons l'absence d'un casino à Bruxelles.

Cependant, la concurrence d'autres villes, disposant d'équipements neufs et mieux adaptés, s'intensifie. Londres, actuellement en 3e position, développe sur les Docklands le projet ExCel (congrès et expositions - 6 millions de visiteurs prévus à terme). Face à cette concurrence, il faut constater que l'infrastructure bruxelloise commence à dater et n'est plus adaptée à la demande; c'est-à-dire à l'organisation de rendez-vous internationaux de plus en plus complexes pour des clients de plus en plus exigeants. De récents investissements (Parc des Expositions, Palais des Congrès,...) contribuent sans doute à atténuer cette dégradation, mais ils ne seront vraisemblablement pas suffisants pour asseoir à long terme la position de Bruxelles.

Bruxelles souffre en outre de grandes difficultés à promouvoir son image et par voie de conséquence à tirer avantage, pour le secteur touristique, du flux incessant de visiteurs étrangers assistant aux congrès.

Le principal défi à cet égard consiste à mieux organiser les relations entre les organismes en charge de la promotion du tourisme et ceux développant le pôle " congrès ", ceci afin d'optimaliser les retombées pour Bruxelles. La création récente du Bruxelles International - Tourisme et Congrès (BITC) va dans ce sens.

6. Une ville verte de deuxième couronne attractive et un centre urbain qui se cherche

6.1. Bruxelles et la périphérie vues par leurs habitants (28)

((28) Source : Censydiam. )

Les raisons principales de quitter Bruxelles sont la recherche de calme et de plus de verdure, la volonté de devenir propriétaire, le manque d'espace et l'insécurité. Le prix des logements affecte une population active. Il semble jouer un rôle décisif pour la délocalisation de certains habitants de la seconde couronne, confrontés à des coûts immobiliers élevés pour les biens recherchés à savoir la maison avec jardin. Les habitants de la périphérie citent la présence d'espaces verts, le calme et les coûts plus attractifs de la périphérie au détriment de Bruxelles.

Figure 40.

Le niveau de satisfaction globale des Bruxellois à l'égard de leur ville dépend fortement de leur lieu de résidence. Le niveau de satisfaction de la population a tendance à diminuer à mesure que l'on se rapproche du centre de la région. A tel point que l'on observe une assez forte homogénéité entre le niveau de satisfaction des habitants de la seconde couronne bruxelloise et de la périphérie.

Figure 41.

Ces différents éléments confirment l'attrait de la périphérie et, plus généralement, du produit " maison avec jardin " auprès des Bruxellois, y compris ceux qui vivent dans la partie plus centrale de la région. Ainsi, 40 % des habitants de la région semblent aspirer à vivre dans une ville " non ville " et privilégient la tranquillité et la sécurité. Ils ont tendance à vivre la ville comme une obligation.

Paradoxalement, les enquêtes qualitatives et quantitatives révèlent une assez forte demande pour des quartiers vivants. A cet égard, l'on observe une contradiction entre la recherche des mixités sociales et des fonctions et une tendance générale à la formation de quartiers homogènes (" ghettos " riches et pauvres). Cette contradiction pourrait sans doute être levée si l'on parvenait à offrir des quartiers combinant à la fois attrait de la ville et espace urbain de qualité. Les Bruxellois jugent en effet très sévèrement leur environnement urbain, en particulier en première couronne. Ils se plaignent du manque de propreté, du manque d'espaces verts, de la sécurité et de la pollution sonore.

Figure 42.

L'étude distingue, parmi les éléments cités comme motifs de satisfaction/insatisfaction, des éléments sur lesquels une action des pouvoirs publics semble s'imposer de manière prioritaire. Il s'agit des éléments qui reçoivent une cotation faible dans les différents échantillons de population. Les préoccupations regroupées sous l'appellation " criticals " recouvrent celles qui engendrent une insatisfaction globale lorsqu'elles sont insuffisamment rencontrées, mais qui génèrent une satisfaction globale lorsqu'elles le sont. Les éléments regroupés sous l'appellation " dissatisfayers " recouvrent ceux qui engendrent une insatisfaction globale lorsqu'ils ne sont pas suffisamment rencontrés, mais qui, lorsqu'ils le sont, ne génèrent pas en conséquence une satisfaction plus élevée. Le degré de satisfaction par rapport à ces " dissatisfayers " n'est donc pas lié à l'intensité de l'action des pouvoirs publics. Toutefois, l'inaction des pouvoirs publics à l'égard de ces dissatisfayers renforce l'insatisfaction. Dissatisfayers et criticals sont donc les catégories d'éléments qui doivent mobiliser l'action des pouvoirs publics pour améliorer la satisfaction globale des habitants par rapport à la ville.

Si l'on croise les performances de la région avec l'importance que la population accorde aux différents éléments, l'on relève que les points forts de la région sont en seconde couronne essentiellement liés aux caractéristiques des logements, à la présence d'espaces verts et à l'image des quartiers. Les points faibles par contre concernent essentiellement les aspects liés à la qualité de l'environnement urbain : propreté, sécurité, pollution sonore,...

Notons également que la proximité des crèches, du lieu de travail... sont des atouts de la région mais apparaissent de moindre importance. La circulation, les taxes communales sont des points faibles de la région, mais dont le traitement apparaît comme moins prioritaire aux yeux des habitants.

Le tableau suivant (29) offre une vue globale des atouts et des faiblesses susmentionnés; y sont soulignés en gris les atouts à " maintenir et/ou à renforcer " ainsi que les secteurs où une amélioration (" Améliorer ") doit être opérée.

((29) Réaliser par BCG d'après les résultats de l'enquête Censydiam. )

Figure 43.

Ces éléments, combinés aux données sur les prix du résidentiel, indiquent que l'attractivité résidentielle des quartiers de Bruxelles dépend fortement de la qualité de l'environnement urbain. Tous les habitants aspirent à un minimum de calme, de propreté, de sécurité, de qualité de leur environnement. Force est de constater que ces conditions, nécessaires à leur confort, se trouvent essentiellement réunies en périphérie et dans une partie de la seconde couronne.

Les quartiers centraux accueillent des populations plus ou moins captives, qui vivent à Bruxelles pour des raisons fonctionnelles ou pour des raisons historiques. Ils accueillent aussi des habitants qui recherchent un cadre de vie plus urbain, mais sans pouvoir leur offrir un environnement de qualité à grande échelle.

Le manque d'attractivité résidentielle des quartiers centraux est moins lié aux caractéristiques architecturales des logements qu'au cadre de vie.

6.2. Sentiment d'insécurité et insécurité objective

L'objectivation de la sécurité pose certains problèmes méthodologiques :

- le nombre de délits constatés peut être fonction d'une efficience plus grande des services de police et des méthodes de recherche des infractions, comme de la propension plus forte des gens à dénoncer les faits dont ils sont victimes. On peut dès lors assister à cette situation paradoxale de " gonflement " des chiffres alors même que la situation de terrain serait meilleure aujourd'hui qu'il y a quelques années;

- la commune de Saint-Gilles présente un nombre de délits constatés important, qui est sans doute dû au nombre de faits commis sur le domaine ferroviaire bruxellois et centralises à la gare du Midi;

- le taux de criminalité ne correspond pas forcément au " taux de désagrément " qu'il occasionne à la collectivité. Les délits enregistrés englobent en effet notamment ceux liés à la criminalité " en col blanc ".

L'insécurité objective dans la région bruxelloise est légèrement supérieure à la situation qui prévaut dans les principales villes françaises. En 1998, la moyenne mensuelle du nombre de délits constatés par 1000 habitants s'établissait à Bruxelles à 11.8, ce qui est comparable à Paris, Montpellier, Lille, La Rochelle, ou Nice (30).

((30) La méthode d'enregistrement et d'évaluation des délits n'est toutefois pas standardisée. (Notons, par ailleurs, que le mode de calcul " par habitant " ne tient pas compte du nombre important de " navetteurs " qui viennent travailler chaque jour à Bruxelles, ni du nombre de manifestations plus élevé que dans d'autres villes du fait du statut de capitale de Bruxelles). Les chiffres du tableau doivent être interprétés avec précaution. )

Figure 44.

Le nombre de policiers pour 10.000 habitants se situe quant à lui dans la moyenne européenne (41 policiers pour 10.000 habitants, hors gendarmerie), Paris (88) et Amsterdam (63) se situant nettement au-dessus.

Figure 45.

Face au constat d'une évolution sensible des faits délictueux contribuant à l'insécurité (en effet 80 % des délits commis en région de Bruxelles-Capitale se situent dans les dix communes les plus pauvres de la région), le Gouvernement a mis en place une politique de discrimination positive au travers des Contrats de Sécurité puis des Contrats de Sécurité et de Société. Toutefois, il n'est pas aisé d'en mesurer quantitativement les effets.

Le tableau présenté ci-dessous reprend les chiffres de la criminalité par commune pour 1998. Il y a lieu cependant de considérer ces chiffres avec les précautions mentionnées plus haut.

Figure 46.

Il n'en demeure pas moins que l'enquête menée auprès des habitants de Bruxelles et de la périphérie fait ressortir que, pour 57 % d'entre eux, Bruxelles apparaît comme une ville " dangereuse ". Ce sentiment subjectif est davantage marqué pour les habitants de la périphérie qui sont 60 % à donner cet avis. Par ailleurs, 36 % de la population interrogée considère que la sécurité s'est dégradée, contre 36 % qui considère qu'elle n'a pas évolué et 28 % qui l'estime meilleure. Les migrants de Bruxelles vers la périphérie sont à cet égard les plus critiques, ceci tend à confirmer que le sentiment d'insécurité est l'un des éléments qui encouragent les habitants et les entreprises à quitter certains quartiers de la région.

Des efforts importants ont cependant été réalisés pour permettre aux communes de créer des antennes de police de quartier, de recruter des policiers et de financer de nouveaux équipements ainsi que du matériel, dans le cadre des contrats de sécurité.

La sécurité, objective ou subjective, apparaît pour les habitants comme un élément déterminant qui est considéré comme un droit. Plus particulièrement, l'enquête réalisée montre que c'est la " sécurité altruiste " (pour les autres) qui est recherchée, en particulier par les chefs de famille ou futurs chefs de famille.

Mais le renforcement de la sécurité ne résulte pas de la seule addition de mesures répressives ou du seul résultat d'une présence policière plus affirmée. Nombre de paramètres influent sur le sentiment de sécurité, comme par exemple la dégradation des espaces publics, le manque de propreté ou d'éclairage... Améliorer le sentiment de sécurité des Bruxellois passe donc par la mise en oeuvre d'une action au niveau de la qualité des espaces publics, de la diminution du nombre de chancres, de l'animation urbaine, ou encore de l'éclairage, mais également par la réduction de ce qui peut être appelé les " petites nuisances quotidiennes " fortement perturbatrices.

6.3. Une pression fiscale plus lourde liée à une offre de services plus importante

Comme dans d'autres villes d'importance comparable, la pression fiscale (PRI et IPP) en RBC est plus lourde que dans la périphérie. Cette différence structurelle est liée à la charge de services rendus par la région, en ce compris aux habitants de la périphérie. Ce différentiel constitue une contrainte particulière qui pèse sur la région dans la perspective concurrentielle de la localisation des habitants et des entreprises.

Cette situation n'est pas de nature à motiver, à elle seule, des déménagements, mais elle contribue à donner une image négative de la région. Les réductions d'impôts prévues en Flandre impliquent que le handicap bruxellois risque de s'alourdir.

Par ailleurs, force est de constater que certaines communes accueillant une importante concentration de population précarisée obtiennent un rendement malgré tout faible des additionnels à l'IPP.

6.3.1 Les additionnels à l'Impôt des Personnes Physiques

Les taux appliqués en périphérie sont généralement inférieurs à 6 %, alors que la moyenne bruxelloise est de 6,7 %. On notera que plus de la moitié de cette différence est liée à la perception d'un additionnel régional de 1 % qui n'existe pas dans les autres régions (31).

((31) Lors de la création de la région en 1989, il a été décidé de transférer l'exercice des compétences de l'agglomération bruxelloise à la région. Parallèlement à l'exercice de ces dites compétences, la région perçoit les anciens additionnels de l' " Agglo ". Ces additionnels se montent à 1 % pour l'IPP, 589 centimes pour le PrI et, pour mémoire, à 10 % pour la taxe de circulation. )

Figure 47.

Les communes du sud de Bruxelles et de l'est, à l'exception de Watermael-Boitsfort, ainsi que Bruxelles-ville et Evere ne perçoivent que 6 % d'additionnel à l'IPP, soit pratiquement le taux de la périphérie. La majorité des autres communes se situe entre 6,5 et 7 %. Trois communes (Etterbeek, Ixelles et Schaerbeek) sont à 7,5 %. Il est intéressant de noter que pour les deux premières ce choix n'est pas le fruit d'un faible rendement fiscal ou d'une population particulièrement fragilisée mais d'une politique budgétaire propre à la Commune.

6.3.2. Les additionnels au Précompte Immobilier

En moyenne, les additionnels au précompte immobilier sont plus élevés à Bruxelles qu'en périphérie. Les variations entre communes sont cependant plus grandes que pour l'IPP.

Contrairement aux additionnels IPP, la situation bruxelloise (8,6 %), en matière de précompte immobilier au niveau régional, Agglomération et Province, est plus favorable qu'en périphérie (RF : 9,6 %, RW : 15,6 %). Cependant, cet avantage est plus que compensé par une pression fiscale communale nettement supérieure en région bruxelloise (22,9 % à 37,3 %) qu'en périphérie (Brabant flamand : 15 % à 30 %; Brabant wallon : 9,1 à 21,3 %).

Figure 48.

A l'intérieur de la région, le précompte tend à augmenter avec la concentration de bureaux comme en témoignent les taux élevés de la Ville de Bruxelles et de Saint-Josse. Cette situation renvoie à la non application de l'ordonnance bruxelloise prévoyant une taxation différenciée des bureaux et des habitations en matière de précompte immobilier.

Rappelons aussi le caractère souvent obsolète des revenus cadastraux servant d'assiette au précompte immobilier. Cette situation crée de fortes distorsions au sein de chaque commune (que le bien ait ou n'ait pas fait l'objet d'une réévaluation) et entre communes (les revenus cadastraux des communes du centre ne reflètent souvent pas la perte relative d'attractivité de ces communes). Des revenus cadastraux élevés qui ne permettent pas de bénéficier des droits réduits lors des transactions immobilières conduisent à rendre moins attractifs des biens situés dans les quartiers du centre. L'absence de péréquation cadastrale depuis 1975 exerce une contrainte défavorable sur les communes du centre par rapport à la périphérie, où le revenu cadastral est également moins élevé, alors que les loyers réels y sont plus élevés.

6.3.3. Bureaux

Les taxes communales sur les bureaux sont plus élevées en région de Bruxelles-Capitale qu'en périphérie (32). L'écart atteint jusqu'à 1.000 FB au m2/an entre Jette et Zaventem. Comme pour le logement, le revenu cadastral des bureaux a aussi tendance à être plus élevé au centre de la région qu'en périphérie. Enfin, certaines communes ont introduit une taxe sur l'utilisation de l'informatique.

((32) Source : CODEMER. )

Globalement, le différentiel fiscal entre la région et la périphérie varie entre 800 et 1.200 FB au m2/an. A ce jour, ce différentiel peut être supporté par le marché, les loyers de bureaux étant plus élevés qu'en périphérie. Il conviendra cependant d'être attentif à l'évolution future des prix et de vérifier que le niveau des taxes en Région de Bruxelles-Capitale reste compatible avec la réalité du marché.

7. Un cadre de vie qui s'améliore

7.1. Mise en perspective

L'enquête réalisée auprès de la population de la région et de la périphérie a montré que la qualité de l'espace public au sens large joue un rôle primordial pour l'image de la ville. Le cadre de vie à Bruxelles reste de qualité insuffisante pour assurer l'attractivité de la ville et contribue à l'exode des résidants non captifs. Les éléments récurrents d'insatisfaction sont la propreté, la sécurité et la pollution sonore, sans oublier la dégradation de la mobilité qui contribue à une augmentation de la pollution, du danger et du bruit.

Toutefois, malgré ce constat, il est indéniable que la création de la région en 1989 a marqué le début d'une nouvelle ère et a permis de freiner la bruxellisation (33). Des indicateurs encourageants se manifestent dans le domaine de l'embellissement de la ville et de la rénovation urbaine : des opérations de rénovation de logements, la réduction du nombre de chancres dans plusieurs quartiers, l'accroissement des moyens mobilisés pour la revitalisation des quartiers (jusqu'à 1,5 milliard par an), le triplement des subsides à la rénovation du patrimoine, l'augmentation de 300 à plus ou moins 1200 biens protégés entre 1989 et 1999, une meilleure protection de l'habitat au niveau des affectations réglementaires du sol, la prise en considération croissante de l'ensemble des fonctions riveraines dans les projets communaux de réaménagement de l'espace public et des voiries, la rénovation ou la création d'espaces verts et de liaisons arborées, les investissements sur l'espace public accompagnés d'une politique de placement d'oeuvres d'art, la réalisation des premiers tronçons des Chemins de la Ville, la rénovation d'espaces structurants prioritaires dans leur ensemble.

((33) La " bruxellisation " renvoie à la destruction du tissu urbain traditionnel au profit d'une certaine vision de la modernité : construction d'infrastructures routières et de tours de bureaux en plein centre... Elle reflète un conflit entre les fonctions économiques et de capitale d'une part, et la fonction résidentielle d'autre part (BCG). )

Historiquement, la politique de revitalisation urbaine à Bruxelles a d'abord été axée sur le logement, au travers d'initiatives diverses telles que les opérations de rénovation d'îlots, la rénovation ou la construction de logements sociaux, la mise en place de primes à la rénovation, la construction de nouveaux logements à l'initiative des communes, des CPAS ou de la Région.

Dans l'ensemble, ces dispositifs ont connu une évolution importante visant dorénavant une approche globale et transversale des programmes :

- une évolution spatiale, par le recentrage d'une part importante de l'effort public sur l'espace de développement renforcé du logement déterminé en 1995 par le PRD;

- une ouverture à des partenaires privés pour mener des opérations mixtes public/privé et jouer sur les effets d'entraînement par l'octroi de taux préférentiels en matière de primes à la rénovation accordées aux particuliers dans les périmètres des programmes prioritaires, concomitamment aux opérations publiques, pour amorcer une nouvelle dynamique de développement par la mise en place des commissions locales de développement intégré (CLDI), entre autres la commission consultative et des partenariats divers;

- un élargissement du champ d'intervention à des opérations physiques portant sur la requalification de l'espace public;

- depuis peu, la création d'infrastructures sociales sportives et culturelles à l'échelle du quartier ainsi que la prise de projets mixtes;

- une approche participative impliquant les habitants.

Notons que les opérations publiques se concentrent principalement dans le centre et la première couronne de la région, en particulier dans les zones spécifiquement endommagées.

La mise en oeuvre des Contrats de Quartier et des Quartiers d'Initiative reflète cette volonté d'intervenir de manière concentrée dans les zones les plus précarisées de la région. Elle marque aussi un élargissement progressif des interventions à l'espace public et à l'environnement socio-économique.

Par le biais du Fonds d'Impulsion Social (FIS) qui est alimenté par la Communauté flamande (environ 300 millions par an), un élan supplémentaire a été donné au développement de la ville dans les quartiers les plus fragilisés, par la réalisation de projets visant à lutter contre la pauvreté.

Si cette politique a contribué à freiner la dégradation des quartiers centraux et à améliorer la situation des populations les plus précarisées, elle ne semble pas avoir permis de créer de manière suffisante les effets d'entraînement attendus et de mobiliser les investisseurs privés. Contrairement à des villes comme Barcelone ou Lyon, qui ont placé les interventions sur les espaces publics au coeur de leur politique de rénovation urbaine, sans intervention systématique sur le bâti, la politique bruxelloise n'y a porté qu'une attention plus tardive et moins prioritaire.

Par ailleurs, la capacité de Bruxelles à gérer de grands projets de rénovation mixtes, combinant du logement, des activités économiques et commerciales semble aussi limitée. Le développement de l'Espace Nord et des environs de la Gare du Midi n'a pas permis la même qualité de mobilisation des pouvoirs publics et du secteur privé que l'on peut rencontrer dans la plupart des grandes villes européennes comme Manchester ou Berlin, notamment du fait de l'absence d'outils permettant aux pouvoirs publics de mieux contrôler le foncier et de la difficulté de générer des partenariats publics-privés performants. D'autre part, les interventions publiques en matière de logement et d'économie sont fort cloisonnées et reflètent parfois mal la volonté de mixité des fonctions inscrites dans les différents plans d'aménagement.

7.2. Le logement bruxellois

7.2.1. Une majorité de locataires malgré la croissance du taux de propriétaires

D'après les données du recensement de 1991, la région comptait 489.000 logements pour 459.973 ménages. Ces chiffres mettaient notamment en évidence l'existence d'un nombre important de logements vides (+ 30.000). Ce nombre a vraisemblablement diminué notamment à l'intérieur du Pentagone. Il est toutefois difficile d'évaluer avec précision l'évolution de la situation, en l'absence d'instruments statistiques performants. Cette situation n'a pas pour autant disparu, les pouvoirs publics n'ayant actuellement que peu de moyens d'action.

Les données relatives à la taille des ménages montrent quant à elles qu'à population égale, la demande de logements augmente, compte tenu de la tendance à l'éclatement des cellules familiales et à la réduction de la taille des familles, particulièrement forte en milieu urbain.

Entre 1981 et 1991, le taux de propriétaires a augmenté considérablement : il est passé de 31 % à 38 % (recensement INS), et ce phénomène s'est poursuivi (43 % de propriétaires en 98). Différents phénomènes sont à la base de cette augmentation :

- l'acquisition par des jeunes ménages qui s'établissent à Bruxelles;

- l'acquisition par des familles étrangères (immigration et fonctionnaires internationaux);

- le phénomène du " noodaankoop ", c'est-à-dire l'acquisition indispensable à défaut de trouver un logement adapté aux besoins et aux possibilités financières sur le marché locatif.

Le fait de devenir propriétaire ne résout pas, dans tous les cas, le problème de la qualité des logements, car des catégories de nouveaux propriétaires ne disposent pas d'un revenu suffisant pour supporter le coût d'une rénovation en plus du prix d'achat du logement.

Le taux de propriétaires reste plus élevé dans les communes de la seconde couronne et la moyenne régionale reste inférieure aux taux observés en Flandre (68,8 %) et en Wallonie (66,3 %). La majorité des Bruxellois sont donc locataires, essentiellement dans le secteur privé.

Avec plus de 38.000 logements, le logement social stricto sensu représente 8,1 % du parc immobilier bruxellois ou 13,5 % du parc locatif, avec de très fortes variations d'une commune à l'autre. Ce taux est inférieur aux taux de la Flandre (17,9 %) et de la Wallonie (25,1 %).

7.2.2. Un parc immobilier en bon état.

Malgré les efforts de rénovation entrepris ces deux dernières décennies par des acteurs publics et privés, le parc de logements bruxellois souffre d'un déficit qualitatif. D'après l'enquête " Diversités urbaines " (enquête auprès de 4.690 ménages bruxellois en 1998), 19 % des logements sont " sans petit confort ", c'est-à-dire, dépourvus de salle de bain et/ou d'un WC intérieur (16 % indiqués dans le recensement 91) et 38 % des logements n'ont pas de chauffage central. Moins de la moitié des logements sont pourvus de " grand confort ", c'est-à-dire disposent d'une salle de bain, d'un WC intérieur, d'un chauffage central, d'une cuisine de 4 m2 minimum et/ou d'un espace récréatif (terrasse, cour, jardin) et/ou d'un garage.

Il s'agit de moyennes régionales qui masquent la situation préoccupante dans les quartiers défavorisés, où les taux de logements sans petit confort peuvent atteindre 56 %.

La même enquête a établi un indice de l'état du bâti, révélateur de la plus ou moins " bonne santé " des logements. Selon cet indice, 1 logement sur 3 est jugé en état améliorable (34 %) et 1 logement sur 10 est jugé en état insatisfaisant ou mauvais (respectivement 10 % et 2 %). Pour les appartements, la situation est encore moins favorable : les logements de 2 et 3 pièces concentrent à eux seuls plus de la moitié du parc dont l'état est insatisfaisant ou mauvais. Les propriétaires-occupants sont généralement mieux logés que les locataires (62 % des premiers occupent les logements les plus confortables contre seulement 35 % des seconds).

Les statistiques confirment donc qu'il reste un noyau dur d'habitations sans confort, insalubres et de mauvaise qualité. Les chiffres montrent clairement la nécessité de poursuivre l'amélioration du parc de logements existants.

Un tel noyau existe également dans un nombre important de logements sociaux, dont beaucoup sont dépourvus du confort minimal (chauffage, salle de bain, eau chaude...) et/ou en (très) mauvais état. Cette situation découle notamment du sous investissement dans ce secteur au cours des années 80, de la poursuite d'une politique de construction, de la vétusté d'une bonne partie du parc et de la mauvaise qualité des nombreux bâtiments des années 60 à 80.

Les besoins en rénovation et en remise à niveau du patrimoine du logement social dépassent largement les capacités de financement des sociétés immobilières de service public et les crédits actuellement prévus au budget régional.

Le parc du logement social est également caractérisé par l'existence de nombreux grands ensembles, regroupant plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de logements sociaux. En dehors des éventuels travaux nécessaires pour améliorer la qualité des logements ou de l'enveloppe, ces ensembles nécessitent des interventions en ce qui concerne leurs abords et en matière de cohésion sociale. Ces grands ensembles concentrent en effet de plus en plus des populations défavorisées et le lien social s'y est souvent délité.

En dehors de l'enquête " Diversités urbaines " ou du cadastre du logement social, en cours de réalisation, la région ne dispose pas d'instrument permanent permettant d'observer le marché du logement, que cela soit au niveau de l'offre, de la demande, de la qualité ou du prix.

7.2.3. Un effort public important

Suite à la forte hausse des loyers des années '90, l'effort des pouvoirs publics s'est concentré sur la création d'un parc locatif et acquisitif à prix déterminés. Des objectifs chiffrés précis en matière de construction et rénovation de logements ont été définis.

Dans le domaine du logement géré par les pouvoirs publics, on observe au cours de la décennie écoulée une moyenne de 7000 logements rénovés ou entretenus par an, soit un écart positif d'environ 1800 unités avec les objectifs du premier PRD. La production de logements neufs s'établit quant à elle à environ 18000 unités entre 1990 et 1998, tandis que le premier PRD fixait l'objectif à quelque 27.600 unités. Toutefois, la croissance de la population a été plus faible que les projections du PRD.

En outre, le meilleur résultat enregistré dans le domaine de la rénovation compense le déficit de production de logements neufs, de telle sorte que l'offre locative publique s'est accrue de quelque 5.500 unités, dont 1.900 sur l'initiative des SISP (34) et de la SLRB (35), le solde provenant du Fonds du Logement, des programmes à destination des communes et CPAS (opérations de rénovation d'immeubles isolés, contrats de quartier et opérations de rénovation d'îlots).

((34) SISP : Société Immobilière de Service Public (Ex société des logements sociaux). )

((35) SLRB : Société du Logement de la région Bruxelloise s.a. d'utilité publique. )

Les agences immobilières sociales ont connu une progression de leur parc de l'ordre de 20 % au cours des deux dernières années, mais le nombre de logements qu'elles gèrent (+600) reste insuffisant pour répondre à la demande ou pour influencer le marché locatif privé.

Quant aux différents moyens d'aide à l'acquisition de logements, ils ont permis à près de 5.000 ménages à profil de revenus moyens-faibles de devenir propriétaires, notamment au travers des outils suivants : aide de la SDRB (36) (1.000 logements vendus à des particuliers en 10 ans), primes à la construction ou à l'acquisition de logements sur plan (1850 primes) et ventes sous condition de production de logements (volet 2 des contrats de quartier, casernes) pour 850 unités, prêts hypothécaires du Fonds du Logement (1.767 de 95 à 2000).

Concrètement, les rénovations menées par les pouvoirs publics ou parapublics se sont majoritairement concentrées dans les communes de la première couronne et sur la façade nord-ouest du Pentagone. Dans certaines zones particulièrement dégradées, elles tentent manifestement de compenser le manque d'investissement privé.

((36) SDRB : Société de Développement régional Bruxellois. )

Figure 49.

La politique du logement est également conditionnée de manière importante par des instruments qui échappent à la sphère d'influence du pouvoir régional.

La fiscalité immobilière principale, les prêts hypothécaires, le taux de TVA sur la construction et la rénovation ou la législation sur les baux à loyer relèvent du pouvoir fédéral.

Les communes peuvent également jouer un rôle important en ce domaine : les pouvoirs du bourgmestre en matière de lutte contre l'insalubrité sont importants mais peu exercés et le patrimoine immobilier qu'elles gèrent (directement, via le CPAS ou via une régie foncière) n'est pas négligeable, mais est parfois mal valorisé.

Si la région dispose de nombreux instruments d'intervention (ADILs, prime à l'acquisition, à la rénovation, Agences Immobilières Sociales, prêts hypothécaires et aides locatives du Fonds du Logement, logement social, action de la SDRB en matière de rénovation urbaine, subsides aux communes et CPAS pour la rénovation d'immeubles isolés, fixation du taux du précompte immobilier, RRU...), ceux-ci ne sont pas coordonnés.

7.2.4. Un logement décent et accessible... mais pas pour tous

Selon le rapport annuel sur la pauvreté, l'accès au logement pour les ménages à profil socio-économique faible reste néanmoins difficile à Bruxelles. Le prix des logements de qualité moyenne et inférieure est, dans de nombreux cas, trop élevé compte tenu des capacités financières du public concerné, particulièrement pour les logements de petite taille. De plus, bon nombre de ces logements échappent au circuit classique de la location.

Les pouvoirs publics ne disposent que de peu de modes d'intervention sur ce secteur pourtant dominant du marché.

Le logement social ne peut satisfaire les demandes du public qui répond pourtant à ses conditions d'accès et connaît des difficultés croissantes à louer dans le secteur privé. Entre 15.000 et 25.000 personnes sont inscrites sur des listes d'attente (y compris d'éventuels doublons).

Depuis plusieurs années, l'appauvrissement des locataires et candidats locataires du logement social s'amplifie et s'accélère. L'accès au logement social étant réservé à ceux qui en ont le plus besoin et qui ne disposent que de (très) faibles revenus, il s'ensuit donc des répercussions négatives sur la santé financière des SISP, qui voient leurs recettes locatives et leurs capacités d'investissement diminuer. Pour le budget régional, cela se traduit par des interventions croissantes (allocation régionale de solidarité, réductions pour enfants à charge...) sans développement du parc locatif social.

Le parc immobilier résidentiel en région bruxelloise se répartit de manière équilibrée entre les appartements (49 %) et les maisons, contrairement au parc de logements en périphérie qui est essentiellement constitué de maisons (85 %).

L'on assiste à une convergence progressive des prix de l'immobilier résidentiel entre Bruxelles et la périphérie. En ce qui concerne le marché des appartements, les prix sont devenus comparables, tandis qu'un écart subsiste au niveau des maisons unifamiliales petites et moyennes et, surtout, des grandes unifamiliales et des terrains à bâtir (différentiel de 80 %).

Figure 50.

Cette convergence entre Bruxelles et sa périphérie ne doit pas masquer des différences importantes au sein de la région. Les communes du Sud-Est connaissent en effet, des prix nettement supérieurs aux communes du centre, la seconde couronne Ouest se trouvant dans une situation intermédiaire. A l'échelle de l'ancienne province de Brabant, il est intéressant de constater que les limites régionales ont peu d'influence sur le marché immobilier, tandis que la zone autour du canal connaît un fort handicap d'attractivité.

Figure 51.

Comme le suggère la figure reprise ci-dessous, l'immobilier résidentiel est plus tendu à Berlin, Paris et même Maastricht qu'à Bruxelles. Les prix sont plus élevés et les variations entre types de biens plus importantes. Les coûts de construction, hors terrain, sont inférieurs aux prix de vente (37), de sorte que la fonction résidentielle apparaît moins faible qu'à Bruxelles d'un point de vue économique.

((37) La différence entre le prix de vente d'un logement et le coût de construction peut être interprété comme une estimation de la valeur du terrain, et donc de l'attractivité de la zone. )

Figure 52.

Si au niveau international, Bruxelles peut être considérée comme une région bon marché pour l'acquisition d'immeubles résidentiels, l'accès à la propriété reste cependant difficile pour d'importants segments de la population, notamment pour les grandes familles ne disposant pas de revenus élevés ou pour les jeunes couples à revenu moyen. Ce qui témoigne de l'utilité des aides publiques ciblées pour l'accession à la propriété dans une région comme Bruxelles.

Le différentiel faible, voire nul, entre le prix de vente moyen des biens et les coûts de construction de ces mêmes biens dans certaines parties de la capitale risque de s'accompagner d'une dégradation du bâti. A Bruxelles, les coûts de construction/rénovation sont supérieurs au prix de vente moyen des logements, que ce soit pour les logements neufs ou anciens. L'investissement résidentiel n'est rentable que dans certains segments du marché (logements dont le prix de vente est supérieur à la moyenne) et dans certaines parties du territoire bruxellois (par exemple en seconde couronne et pour certains biens de caractère dans le centre). Dans le reste de la région, la rénovation du stock de logements repose donc essentiellement sur l'investissement des particuliers ou l'intervention publique, dans le cadre d'une modération des coûts acquisitifs et locatifs du logement moyen. Si cette intervention publique permet le maintien d'une population à revenus moyens inférieurs en ville, qui sinon éprouverait de grandes difficultés à se loger, il faut remarquer que cette intervention publique a un coût et présente donc des limites en termes d'offres de logements neufs ou rénovés, et qu'elle ne permet pas l'accès aux logements ainsi produits aux ménages dont les revenus dépassent de peu les plafonds de revenus. L'alternative de la périphérie présente dès lors de nombreux attraits pour ces familles-là.

7.3. La rénovation intégrée du bâti

Face à la poursuite de la dégradation des quartiers centraux et à la variété des défis qui s'y concentraient, les autorités bruxelloises ont progressivement mis en place une politique de rénovation plus globale, s'étendant à l'espace public et à l'intervention socio-économique. Compte tenu de la limitation des moyens budgétaires, cet élargissement des mécanismes d'action devait s'accompagner d'un meilleur ciblage géographique.

En 1994, dans le but de rétablir les fonctions urbaines, dans les quartiers défavorisés, la région met au point des Contrats de quartier en remplacement des programmes de rénovation d'îlots. Contrairement à ces anciens programmes qui ne se concentraient que sur le logement, il s'agit d'une politique de rénovation plus globale, s'étendant à l'espace public et comprenant un volet social destiné à renforcer la cohésion sociale du quartier.

Suite aux émeutes à Anderlecht en 1997, des programmes d'urgence pour les quartiers à problèmes viennent compléter les Contrats de quartier. Ces programmes intitulés " Quartiers d'initiatives " ont pour objectif d'améliorer le cadre de vie et de renforcer la cohésion sociale dans un périmètre déterminé. Pour ce faire, les interventions portent sur l'espace public et sur l'embellissement des façades, mais également sur les équipements de quartier.

La politique de revitalisation des quartiers suit une logique de plus en plus intégrée. En 2000, une modification de l'ordonnance relative aux Contrats de quartier a permis d'en élargir le champ à la sphère socio-économique avec la prise en compte des projets mixtes et des infrastructures de proximité.

Par ailleurs, ces dispositifs sont complétés par des interventions réalisées en collaboration avec la Commission européenne (Urban, Objectif 2) et centrés plus spécifiquement sur le développement économique local (centres d'entreprises, guichets d'économie locale, projets d'économie sociale, micro-crédits...).

Il est sans doute encore trop tôt pour percevoir les résultats de ces nouvelles initiatives. L'amélioration du cadre de vie et du bâti des quartiers concernés ne fait aucun doute. Elle ne semble cependant pas avoir été suffisante pour générer des effets d'entraînement importants, susceptibles de créer une dynamique autonome dans ces quartiers une fois achevée la période de mise en oeuvre des contrats. Ainsi, les indicateurs sociaux des quartiers concernés poursuivent leur dégradation.

La Régie foncière a été créée par ordonnance. Ses missions consistent à gérer le patrimoine privé de la région et à le valoriser. Un atlas des propriétés régionales a été dressé en 1997, qui montre que la région dispose d'un patrimoine relativement hétéroclite, issu de diverses phases de la réforme de l'Etat. Un droit de préemption limité existe également au profit de certains organismes para-régionaux (SDRB, SLRB), qui peut s'avérer utile dans le cadre des opérations que ces organismes doivent mener. Ce dispositif gagnerait à être étendu afin de devenir un outil susceptible d'enrayer des tentatives de spéculation foncière ou de faciliter la gestion de projets urbanistiques d'ampleur.

Il faut également relever que de larges opérations de développement de projets immobiliers résidentiels ont pu voir le jour sur les sites des anciennes casernes, ces projets ayant été rendus possibles par la maîtrise du foncier passé aux mains de la région et le programme européen KONVERS. Toutefois, les opérations d'urbanisation de ces sites ont connu des retards et ces programmes sont encore en cours aujourd'hui.

7.4. Phénomène de " retour dans les quartiers anciens "... une tendance encore fragile à Bruxelles

Une tendance au retour en ville s'observe depuis quelques années dans différentes villes européennes. Elle se fonde sur le rejet d'un confort moderne banalisé et la recherche d'éléments de caractère présents dans les centres villes anciens. Cette dynamique est évidemment plus forte dans les villes d'art, mais elle prend aussi de l'ampleur dans certaines villes ou quartiers d'anciennes industries, comme en témoigne le développement du phénomène des " lofts ".

Cette tendance au retour en ville se manifeste d'abord par un processus de " réinvestissement " de quartiers populaires ou à l'abandon. Le plus souvent, les premiers " pionniers " participant à la rénovation de ces quartiers sont des artistes et des jeunes. Cette première vague de reconquête de la ville est généralement suivie par le retour d'une population bourgeoise plus classique, qui récupère un bâti historique.

Ce phénomène s'est développe à Paris, dans le quartier du Marais, dans les Docklands de Londres et de Liverpool, dans certains quartiers d'Amsterdam et d'Anvers,... Il ne s'accompagne pas nécessairement d'une augmentation de population, dans la mesure où la philosophie qui le sous-tend privilégie les espaces et la mise en scène, et donc une certaine dédensification du bâti. Ce n'est donc que dans le cas d'une rénovation de chancres inoccupés ou d'une récupération de bâtiments industriels, artisanaux ou d'équipements collectifs abandonnés, que l'on assiste à une croissance du nombre d'habitants.

Ce retour dans les quartiers anciens ne s'accompagne pas non plus toujours d'une augmentation du revenu des habitants. Elle a en effet tendance à toucher des populations plus jeunes, dont le statut socio-économique (niveau de diplôme, origine sociale,...) est plus élevé que le revenu stricto sensu. La hausse des revenus s'observe généralement lorsque le processus arrive à maturité et que les premiers pionniers sont progressivement remplacés par d'autres catégories de population. Il s'agit donc d'un processus dynamique, qui peut se déplacer dans la ville au fil des années. Lorsqu'il est observé à grande échelle, il débouche sur un phenomène plus large de " retour en ville ".

Cette tendance peut entraîner, si elle n'est pas encadrée, une hausse des prix de l'immobilier qui peut nuire à sa poursuite. Sans mesures d'accompagnement, elle peut avoir un effet d'éviction des populations plus précarisées, celles-ci se voyant chassées des quartiers qui " redémarrent ".

Bruxelles n'échappe pas à cette tendance, mais elle semble moins forte que dans d'autres villes du pays ou d'Europe.

A Bruxelles, cela a d'abord été un phénomène essentiellement commercial (touchant aussi l'Horeca), concentré autour de la rue Dansaert, des rues Haute et Blaes, de la place du Châtelain, du Sablon, des Halles Saint Géry...

Plus récemment, une série de projets immobiliers et de rénovations individuelles laisse entrevoir une extension du phénomène à l'habitat (Espace Jacqmotte, rue des Chartreux,...). Un effort de marketing - chose rare dans notre région - a aussi été mis en place avec un certain succès par la Délégation Pentagone sur le thème " Pourquoi vivre au milieu de nulle part alors qu'on peut vivre au centre de tout . ".

La campagne promotionnelle " Wonen in Brussel " (" Habiter Bruxelles ") qui a été lancée par la VGC, est un exemple réussi.

D'autres initiatives comme le projet " Quartier Latin ", qui rassemble les universités et les hautes écoles, ont pour but de créer également pour les étudiants un environnement résidentiel adapté.

Les signes avant-coureurs d'un phénomène de retour en ville sont donc visibles dans certains quartiers du centre de Bruxelles. Ils s'observent cependant encore à une faible échelle, et ne s'accompagnent pas d'une augmentation des revenus. Comme le suggère la carte ci-dessous, c'est essentiellement la partie Est de la première couronne (Ixelles, haut de Saint-Gilles, Etterbeek) qui bénéficie de ce phénomène, ainsi qu'une partie du Pentagone. La commune de Schaerbeek, qui jouit d'un large parc immobilier de caractère, participe plus faiblement à la dynamique. Quant aux alentours du canal, la présence d'un patrimoine industriel très riche n'a toutefois pas permis d'enrayer le processus d'appauvrissement. Seuls quelques exemples isoles (par exemple le théâtre du Plan K) attirent une population extérieure à la zone.

Au vu de la carte qui suit et de l'absence de hausse des revenus dans les quartiers touchés par la revitalisation résidentielle marginale, mais aussi en raison du fort taux de déménagement dans ces quartiers, il est vraisemblable que nous assistions à un " phénomène de transit " dans certaines parties de Bruxelles. Une population jeune, de niveau socio-économique moyen ou supérieur, redécouvre les quartiers anciens de Saint-Gilles, du Pentagone, d'Ixelles,... au début de son parcours professionnel. Ces nouveaux habitants risquent cependant de quitter ces quartiers à mesure que leur revenu augmente et que leur famille s'élargit, si on ne garantit pas une qualité de vie suffisante dans les quartiers concernés.

Figure 53.

De tels quartiers de transit constituent certainement une force pour Bruxelles, dans la mesure où ils garantissent une première implantation résidentielle au sein de la région. Mais il faudra capitaliser sur cet atout en développant des quartiers urbains susceptibles d'accueillir ces habitants dans les phases ultérieures de leur vie.

L'histoire de la politique de rénovation urbaine à Bruxelles explique sans doute en partie la faiblesse du processus de retour en ville à Bruxelles par rapport à d'autres villes comme Paris, Gand, Amsterdam, Lyon ou Barcelone. Contrairement à ces villes, qui ont privilégié une stratégie de réhabilitation des quartiers centraux, basée sur l'amélioration de l'espace public, Bruxelles a longtemps privilégié la rénovation de l'habitat, et de l'habitat à vocation sociale en particulier (38), sans suffisamment tenir compte de l'environnement urbain. Cette politique répondait bien sûr à une demande, mais elle a sans doute renforcé une tendance naturelle à la dualité entre la première couronne et la seconde couronne.

((38) Voir à ce sujet les études du CREAT et d'AGORA... )

7.5. La rénovation de l'espace public

Depuis quelques années, la Région bruxelloise a développé une série d'outils et d'initiatives qui vont dans le sens d'une amélioration du cadre de vie : le Manuel des espaces publics (1995-96), le Règlement régional d'Urbanisme (titres 6 et 7) ou le projet de schéma directeur d'aménagement lumière (1996-97) sont autant d'initiatives qui confirment l'importance croissante accordée aux aménagements publics et la volonté d'initier une harmonisation de ceux-ci. Cette tendance est encore confirmée au travers de la réforme du régime des primes au ravalement de façades en vue d'accroître le nombre et le type d'interventions.

Neanmoins, cette évolution positive ne doit pas occulter les difficultés encore rencontrées. En effet, le résultat global visible sur le terrain, quoiqu'en nette amélioration, reste insuffisant. La raison majeure expliquant la lenteur des procédures en matière de mécanismes de subsides aux communes et de gestion de l'accord de coopération Etat fédéral - Région bruxelloise est certainement le nombre d'intervenants. Mais, outre cet aspect fondamental, on peut également relever le manque d'investissement au niveau communal. En ce qui concerne la région, dans le cadre de l'accord de coopération, on doit constater que tous les crédits disponibles ne sont pas utilisés par manque de consensus sur les projets et à cause de la trop grande complexité des procédures.

Outre les objectifs quantitatifs fixés en matière de logement et de rénovation dans le premier PRD, celui-ci développe également des objectifs qualitatifs dans quatre domaines en matière d'embellissement de la ville :

- la protection et la valorisation du patrimoine architectural et naturel;

- le réaménagement des espaces publics;

- la protection des espaces verts et le verdoiement de la ville;

- le maillage vert et bleu.

Plus précisément, trois concepts majeurs en termes d'impact sur l'espace public ont été mis en avant :

- les espaces structurants;

- les entrées de ville;

- les périmètres d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (ZICHEE).

C'est au départ des espaces structurants que la politique régionale d'embellissement a été conçue. Ceux-ci englobent l'entièreté du réseau régional de voiries et quelques voiries communales.

Cette notion d'axe structurant a fait son chemin, puisqu'en 1996 l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED) a choisi de privilégier la logique d'axe dans le réaménagement de la ville, c'est-à-dire dans le réaménagement d'axes de circulation en prenant en compte le tracé complet des artères, intégrant toutes les facettes de l'espace public.

Toutefois, cette évolution positive doit être nuancée puisque sur les 24 espaces structurants considérés comme prioritaires dans le premier PRD, seuls 9 ont été réaménagés dans leur totalité et 6 de manière partielle.

Quant aux 21 portes ou entrées de ville prévues dans le premier PRD, seules 3 ont été réaménagées dans le cadre du programme d'insertion d'oeuvres d'art dans l'espace urbain.

A ce stade du réaménagement public par la région, l'implication des habitants est encore trop absente, par exemple en ce qui concerne l'installation d'oeuvres d'art. Des exemples de participation active des habitants dans ce genre d'opération existent dans d'autres villes, comme aux Pays-Bas ou à Copenhague : la commission de sélection artistique fait une présélection d'artistes, puis les habitants peuvent ou faire un choix entre des oeuvres existantes, ou simplement désigner un artiste avec qui ils développent ensemble un nouveau projet.

Cette planification géographique des grandes intentions à l'échelle de la région est accompagnée de différents outils de mise en oeuvre tels que :

- le maillage de première importance de la signalisation mis en place sur les axes régionaux, entamé en 1990, est aujourd'hui terminé à l'exception de quelques quartiers. Depuis 1998, la région étudie la mise en place d'une signalisation de niveau secondaire consistant en un système homogène de repérage au niveau de la commune ou du quartier et envisage la mise en place d'une signalisation tertiaire, au niveau des quartiers;

- le Manuel des espaces publics (1995-96) qui a pour objectif de dresser des recommandations générales à destination de tous les intervenants sur l'espace public, mais tous les intervenants ne le prennent pas en compte et l'homogénéité dans les réalisations n'est pas encore atteinte car le caractère obligatoire et les mesures d'exécution de ce document ne sont pas établis sous forme de codes de bonnes pratiques. De fait, il ne revêt un caractère obligatoire que dans les projets bénéficiant de l'intervention financière régionale, ce qui peut expliquer que nombre de projets communaux peuvent ne pas se conformer à ces recommandations. Le succès des opérations menées à Lyon, Amsterdam et Barcelone a démontré la nécessité d'établir un catalogue relatif au mobilier urbain, aux plantations, à l'éclairage public,... imposé aux autorités;

- le projet de schéma directeur d'aménagement lumière (1997-98) qui a pour objectif de rendre cohérentes la qualité de l'image nocturne et la maîtrise de l'éclairage à l'échelle régionale. Ce plan lumière se réalise lentement au gré des opportunités et des nouveaux aménagements d'ensemble;

- le Règlement régional d'Urbanisme (RRU) (janvier 2000) qui, dans son titre 6, a pour vocation de définir les principes d'implantation des dispositifs de publicités et d'enseignes depuis l'espace public et, dans son titre 7, a pour objectif d'imposer des règles minimales à respecter pour que la voirie soit aménagée au bénéfice de tous les usagers. Cet outil est toutefois trop récent pour juger de son efficacité;

- la réalisation et l'initialisation des premiers tronçons des " Chemins de la Ville " (39);

((39) Place Saint-Géry, rue Van Praet, accès au parc d'Egmont, place Stéphanie, goulet Louise, place Louise, rue des Quatre Bras, place Poelaert, place Royale, place Saint-Jean et de la Vieille Halle aux Blés, boulevard de l'Empereur, rue et place de Dinant, rue du Chêne, impasse du Val des Roses, rues Devaux et Sainte-Catherine. )

- le maillage vert dont la mise en oeuvre est assurée par l'IBGE tant au niveau des parcs récréatifs, principalement dans le centre et en première couronne, qu'au niveau des grands parcs régionaux, en termes d'aménagement et d'équipement et par l'AED et les communes pour ce qui concerne les plantations en voirie.

Par contre, différents domaines n'ont pas encore vu aboutir une approche et un traitement global, comme par exemple la recherche d'un mobilier urbain spécifique à la région, l'intégration d'oeuvres d'art dans l'espace urbain ou encore une politique de contrôle de l'usage de l'espace. En outre, différents objectifs assignés par le premier PRD n'ont pas été suffisamment rencontrés :

- l'établissement d'une spécialisation des voiries et plus spécifiquement la dissuasion du trafic de transit dans les quartiers d'habitation;

- la maîtrise du stationnement et plus spécifiquement la dissuasion du stationnement de longue durée en voirie, la protection du stationnement des riverains, la mise en adéquation des tarifs du stationnement payant à la politique de mobilité.

Cette carence nuit à l'habitabilité des quartiers, prioritairement dans le Pentagone et la première couronne.

En outre, les investissements consentis au cours des dernières années ne parviennent pas encore à cicatriser les plaies ouvertes par tant d'années de grands chantiers comme le trace du métro,... Cette multiplicité et cette disparité des chantiers engendrent l'image d'une ville perpétuellement en travaux. Toutefois, l'ordonnance " coordination des chantiers ", la gestion plus rigoureuse des délais de ceux-ci et l'amélioration de leur aspect ont apporté des changements significatifs.

Une grande importance est également accordée à l'embellissement des voiries régionales et des espaces publics par la réalisation de plantations de verdure. A cette fin, l'AED a développé une réflexion globale sur la problématique des arbres de voiries. La " Logique Verte " dresse un plan de protection et de développement des plantations d'alignement, souvent centenaires, qui marquent le paysage de la région. Aux 20.000 arbres recensés s'ajoutent chaque année de 750 à 1000 arbres à haute tige. Pendant la saison écoulée, 1300 nouveaux arbres à haute tige ont été plantés le long des voiries régionales. La politique d'entretien, souvent considérée comme le parent pauvre de la gestion des espaces verts, a été relancée principalement le long des axes proches du coeur de la région. Cette démarche doit être poursuivie voire même renforcée.

A l'image de ce qui se fait dans d'autres villes, il y a lieu en région bruxelloise de faire émerger une véritable politique des espaces publics. A Lyon a été développé un " service espaces publics " au sein de l'Administration. Barcelone a misé sur la complémentarité entre les différents services administratifs et les professionnels de l'architecture et de l'urbanisme, ce qui a permis de développer des outils de planification-action souples et opérationnels. A Amsterdam, une politique de planification souple et déjà bien implantée offre une réelle vision prospective des 20 années à venir. Elle s'appuie également sur un partage très clair des rôles entre professionnels et mandataires élus et tend à privilégier une forme de décentralisation par quartiers qui favorise la cohérence des aménagements au sein des quartiers concernés.

Au niveau des moyens humains, Bruxelles souffre d'un déficit de personnel hautement qualifié. La programmation des interventions et moyens alloués aux espaces publics n'est pas rendue publique au-delà des intentions du premier PRD. Dès lors, les travaux réalisés semblent davantage ressortir d'opportunités, plutôt que comme le résultat concret d'une volonté politique ayant comme objectif affirmé d'améliorer la qualité et l'image de la ville. Tant au niveau des communes que de l'accord de coopération, il faut signaler un déficit de personnel administratif et technique assurant la gestion des projets et leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Si l'on peut constater une amélioration sensible de la qualité des espaces publics régionaux, grâce aux investissements importants consentis par la région et l'Etat fédéral, il faut également constater que les investissements engagés par les communes sont encore insuffisants pour combler le déficit structurel d'investissement dans l'espace public qui a prévalu pendant des années.

7.6. La conservation du patrimoine

La gestion du patrimoine au niveau régional correspond à une large prise de conscience de l'intérêt de ce domaine de la part de la population et des pouvoirs publics. L'ancienne loi de 1931 sur les Monuments et Sites a été remplacée par une ordonnance régionale plus adaptée en 1993.

Si les nouvelles dispositions ont eu un effet certain sur la prise de conscience de la valeur du patrimoine, il n'en demeure pas moins que certains manques continuent à se faire sentir. Ainsi, l'absence à ce jour d'un inventaire complet, pourtant conçu comme un des trois modes de protection (inventaire, liste de sauvegarde, classement) rend difficile la préservation de tout un pan du bâti bruxellois, pourtant digne d'intérêt.

En outre, certaines procédures complexes, comme la nécessité d'obtenir un double permis (patrimoine et urbanisme) pour procéder à des travaux dans un bien protégé, ont été à l'origine de conflits et de malentendus sur le sens réel du classement. Il n'y a pas encore en effet, à Bruxelles, une " fierté " de posséder un immeuble classé, car trop souvent cette protection est vécue comme une lourde contrainte par le propriétaire.

Si le dispositif régional de surveillance et de relevé des infractions en matière d'urbanisme et de patrimoine fonctionne correctement (au travers notamment du rôle des agents communaux assermentés et de la possibilité d'infliger des amendes administratives en matière d'urbanisme), il faut toutefois constater la carence du Parquet en termes de poursuites pénales, sauf lorsque la région se constitue partie civile. Cette situation renvoie bien évidemment à l'épineux problème du fonctionnement de la justice à Bruxelles, dû à un manque chronique de moyens humains et financiers pour faire face à l'ampleur des taches qui sont du ressort bruxellois.

7.6.1. Protection et gestion urbanistique du patrimoine

En matière de protection légale des biens, le nombre de bâtiments classés ou sauvegardés a quadruplé entre 1989 (274 biens classés) et 1999 (plus de 1200 biens classes). Ce développement s'est principalement manifesté à partir de la mise en application de la nouvelle ordonnance régionale en 1993.

Fait nouveau, la législation régionale permet de prendre en compte la notion d' " ensemble architectural " et de protéger ainsi simultanément plusieurs biens appartenant à ces ensembles. Si on tient compte de la protection initiée avant 1999 des vastes ensembles formés par les cités-jardins, le nombre de bâtiments protégés aura quasiment décuplé depuis 1989.

Les outils urbanistiques, tels que les ZICHEE, les règlements communaux d'urbanisme zonés, ainsi que certaines prescriptions des P.P.A.S., permettent en outre la prise en considération de l'intérêt patrimonial de ces zones de l'espace régional.

La réalisation des inventaires scientifiques couvrant la totalité du territoire régional permettra de disposer d'un outil de connaissance du patrimoine régional. Les inventaires de Saint-Josse, d'Etterbeek et du Pentagone bruxellois ont déjà été réalisés tandis que Saint-Gilles est en cours d'élaboration. Un effort particulier doit encore être effectué pour que la région de Bruxelles-Capitale dispose de ces inventaires dans des délais raisonnables.

En 1997, le Gouvernement a proposé l'inscription de l'ensemble des bâtiments de la Grand-Place de Bruxelles sur la " liste du Patrimoine mondial " de l'Unesco. Cette inscription est effective depuis décembre 1998. En 1999, il a proposé les habitations majeures de style art nouveau de l'architecte Victor Horta. Cette proposition a été acceptée fin de l'année 2000.

7.6.2. Entretien du Patrimoine

L'augmentation du nombre de procédures légales de protection a entraîné une augmentation sensible des demandes pour des travaux réalisés sur des biens protégés. Les budgets des subsides accordés pour des travaux avant 1989 étaient très faibles et ont été très sensiblement augmentés.

Entre 1989 et 1999, la région de Bruxelles-Capitale n'a pas pu couvrir la totalité des besoins de rénovation du patrimoine bruxellois, largement détenu par les pouvoirs locaux, vu l'importance de certains chantiers dont le montant des subsides dépassait parfois le budget total annuel. Plus récemment, un effort budgétaire très important a été consenti par la région avec un quasi triplement des budgets. Ceux-ci devraient donc permettre, à l'avenir, de faire face aux besoins qui restent très importants.

En ce qui concerne la conservation du patrimoine, une étude de 1996 a montré qu'un certain nombre de biens protégés étaient inoccupés ou mal entretenus. Dans les cas extrêmes, la région s'est substituée au propriétaire et a fait réaliser des travaux de conservation d'office. A Bruxelles, nous constatons l'absence d'un service de veille aux monuments tel que le " Monumentenwacht " en Flandre, qui veille en permanence à l'entretien des monuments.

Pour conclure, l'état du patrimoine protége demeure un réel problème, tout comme sa mise en valeur au travers de parcours urbains.

7.6.3. Archéologie

Les " Atlas du sous-sol archéologique de la région de Bruxelles-Capitale " constituent un inventaire archéologique des communes bruxelloises. Réalisés par les Musées royaux d'Art et d'Histoire sur l'initiative de la région, ils comportent une carte archéologique établie sur base d'un inventaire des découvertes et une carte de l'etat de destruction du sous-sol, établie à partir de données recueillies sur le terrain ou en archives. Ces cartes et les textes, réalisés à ce jour pour 11 communes (partiellement pour la Ville de Bruxelles), permettent une évaluation des risques de destruction de sites archéologiques lors de la réalisation de travaux. Les dossiers présentant une implication archéologique sont instruits par l'Administration dans le cadre de demandes de permis d'urbanisme.

Outre la gestion des atlas archéologiques et de la protection légale de sites archéologiques, la région a commandé depuis 1989 des fouilles et sondages effectués préalablement à la réalisation de travaux urbanistiques.

8. Un environnement qui s'améliore mais demeure une préoccupation des Bruxellois

8.1. Les préoccupations environnementales des Bruxellois

Que ce soit en termes de choix de résidence ou d'inconvénients d'habiter en ville, la qualité de l'environnement, le bruit, la propreté et la pollution atmosphérique viennent en tête des préoccupations exprimées par les Bruxellois. C'est ce que l'on peut constater à travers diverses enquêtes et sondages (40) réalisés durant cette décennie.

((40) " Habiter Bruxelles ", réalisée en 1991, à partir d'un échantillon de 5.000 ménages, résidant à Bruxelles et en périphérie, étude préparatoire au premier PRD; " Les Nuisances Acoustiques en région Bruxelloise ", Inter Environnement Bruxelles, 1995 pour le compte de l'IBGE - " Sondage sur la pollution atmosphérique ", DIMARSO,1998 pour le compte de l'IBGE - " Plan de lutte contre le bruit - Bilan de l'enquête publique ", IBGE, 1999 IBGE - Statistiques de plaintes - Département " Plaintes et contrôles thématiques ". )

On y pointe notamment qu'aux yeux des Bruxellois (75 % des personnes interrogées), le principal responsable de la dégradation de l'environnement est la circulation automobile. A cet égard, la population semble prête à accepter des restrictions de la circulation automobile à Bruxelles. Quant à la perception positive de l'environnement, on constate que la présence d'espaces verts en constitue un élément essentiel.

Une ordonnance du 25.03.1999 permet l'application d'amendes administratives en matière d'environnement lorsque le Parquet décide de ne pas poursuivre pénalement l'infraction constatée ou lorsque aucune décision de poursuivre n'est prise dans un délai de 6 mois.

8.2. Les espaces verts

8.2.1. Typologie des espaces verts

Bruxelles présente une proportion de bâti et de " vert " équivalente. Cependant, la composition de ce " vert " est à analyser avec attention. La figure 54 présente la proportion des types d'espaces verts présents en RBC, tels qu'évalués en 1997 (Grijseels, 1998). Ainsi, on peut observer que 20 % des espaces verts considérés sont des parties de forêts périurbaines (essentiellement la Forêt de Soignes) et la proportion d'espaces verts privés ou d'accès limités (entre 42 % et 60 % des espaces verts comptabilisés) est particulièrement importante à Bruxelles. L'ensemble des parcs publics couvre quant à lui 1.044 ha, soit 6 % environ de la superficie régionale. Par ailleurs, 16 réserves naturelles régionales ont été créées (115 ha).

Figure 54.

Si les grands domaines privés, les talus de chemin de fer et, dans une moindre mesure, les intérieurs d'îlots ou certains cimetières contribuent certainement à la présence et la conservation de la biodiversité dans la ville, ils ont évidemment un impact social réduit.

De 1998 à 2000, l'IBGE a réactualisé son inventaire des sites régionaux à valeur biologique et à haute valeur biologique. La région dispose maintenant d'un instrument permettant de déterminer avec précision la valeur biologique de n'importe quel terrain de son territoire.

8.2.2. Gestion des Parcs

Partant d'une situation particulièrement dégradée, on assiste depuis dix ans à un réinvestissement progressif dans de nombreux espaces verts, qu'il s'agisse de réaménagements comme par exemple la restauration du Jardin Botanique et du parc de Bruxelles, ou de la mise en oeuvre d'un entretien de qualité suivant des principes de gestion différenciée lorsque le potentiel biologique du milieu le justifie.

Cependant, des carences importantes subsistent, notamment au niveau des espaces verts communaux, où le manque de moyens ne permet pas d'atteindre un niveau de qualité des espaces comparable à celui des grandes métropoles européennes. Par ailleurs, certains espaces verts restés propriété de l'Etat (ex : le parc du Cinquantenaire) sont toujours en attente des financements nécessaires à leur réappropriation, conformément aux obligations du propriétaire.

8.2.3. Distribution spatiale

Figure 55.

Comme on peut le voir sur la carte, les espaces verts sont en outre très inégalement répartis entre les communes : 10 % de la superficie des îlots dans le pentagone, contre 30 % de superficie des îlots dans la première couronne et 71 % en deuxième couronne.

8.2.4. Le Maillage Vert

Le concept de maillage vert introduit en 1999 dans le PRD (carte 4 du PRD) (41), constitue une réponse à ce déséquilibre spatial mais aussi un outil de planification visant à rencontrer les demandes des habitants. Ses objectifs principaux sont de :

((41) Carte " Les Patrimoines et embellissement de la ville ". )

- favoriser l'aménagement d'un espace public convivial et verdurisé;

- favoriser la mobilité des piétons et des cyclistes;

- améliorer les qualités paysagères de la ville;

- préserver le patrimoine naturel et accroître la biodiversité.

En accord avec la délimitation du périmètre de verdoiement et de création d'espaces verts, plusieurs parcs de proximité ont été réalisés par l'IBGE au cours de ces dix dernières années (i.e. Espace Bonnevie et le Laekenveld à Molenbeek, la Rosée à Anderlecht,...). A cet égard, l'expérience a montré que la mise en place de dynamiques participatives, tant au moment de la conception que de la mise en oeuvre des travaux et de la gestion de l'espace vert, apporte des garanties très importantes quant à la pérennité de l'aménagement et au sentiment de satisfaction qu'il procure aux usagers.

Outre la création d'espaces verts, le maillage vert implique également la réalisation de continuités vertes.

Figure 56.

8.3. L'eau (42)

((42) IBGE, l'Etat de l'Environnement dans la région de Bruxelles-Capitale - Tendances 1996 - 1999. )

8.3.1. Intégration des réseaux

En ce qui concerne la coordination et l'intégration des réseaux communaux et intercommunaux, la subvention régionale de l'élaboration des plans d'égouttage communaux et les discussions quant à la restructuration des quatre Intercommunales d'assainissement et quant à l'attribution de la gestion des réseaux communaux à l'IBDE ou à la CIBE ont permis d'entamer le débat.

8.3.2. La qualité des eaux de surface

Quoique la région ne dispose toujours pas de réseau de mesures de la qualité des eaux de surface, on peut affirmer que la Senne, déjà fortement polluée à l'entrée de la région, à une très mauvaise qualité biologique sur tout son parcours bruxellois (43).

((43) Concentration en oxygène dissous très faible, forte concentration en azote,... )

8.3.3. L'épuration des eaux usées

La région réalise de gros investissements, partiellement assurés par la taxe sur les eaux usées, pour la mise en oeuvre de deux stations d'épuration. A elles deux, elles permettront d'épurer toutes les eaux usées du bassin versant. La première, Station Sud à Forest est d'ores et déjà en fonctionnement, les travaux d'édification de la seconde (Station Nord à Neder-over-Heembeek) sont programmes.

8.3.4. La lutte contre les rejets de polluants

La taxe sur le déversement des eaux usées, instaurée par ordonnance depuis 1996, consacre le principe du " pollueur - payeur ". On constate que le coût de la taxe incite certaines entreprises (principalement des petites entreprises de traitement des métaux) à investir dans des mesures préventives (i.e. installation d'une station d'épuration interne à l'entreprise).

8.3.5. Concentrer les eaux usées

En région de Bruxelles-Capitale, le réseau d'évacuation des eaux urbaines résiduaires est de type unitaire (44). Les eaux usées sont donc inutilement diluées (45). Pour un fonctionnement rationnel des stations d'épuration, il est important de rétablir la continuité du réseau hydrographique de manière à séparer le plus possible les eaux claires des eaux à traiter. Afin d'atteindre cet objectif, différentes actions sont en cours (46).

((44) C'est-à-dire que les égouts et collecteurs évacuent non seulement les eaux usées mais également les eaux pluviales, les eaux de certaines rivières voûtées ainsi que certaines eaux de drainage, d'étangs, de sources et de suintement. )

((45) Plusieurs études montrent que les eaux claires représentent en moyenne 45 % des eaux résiduaires circulant dans les collecteurs par temps sec. )

((46) Réorganisation du réseau de collecteurs, installation d'un système de déversoirs de crues et application du programme intégré de la région " Maillage bleu ". )

8.3.6. Le maillage bleu

Le " Maillage bleu " est un programme intégré qui répond à plusieurs objectifs :

- assurer la qualité des eaux de surface, notamment en localisant les sources de pollution des rivières;

- rétablir la continuité du réseau de surface et faire s'y écouler un maximum d'eau claire, entre autres pour réduire le volume d'eau à traiter dans les stations d'épuration et limiter les inondations;

- valoriser les fonctions sociales, paysagères et récréatives des rivières, étangs et zones humides;

- développer la richesse écologique de ces milieux.

Figure 57.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont déjà été entreprises comme, par exemple, le repérage et la suppression des rejets d'égouts dans la Woluwe et la mise à ciel ouvert d'une des sections de cette même Woluwe (entre la rue de la Station et le moulin de Lindekemaele).

8.3.7. Prévenir les inondations

Le rétablissement du réseau hydrographique permettra à ce dernier de jouer son rôle naturel de tampon des crues et de diminuer les inondations (i.e. la dérivation des débits de crue vers les étangs, le canal et les zones humides).

Par ailleurs, de grands investissements ont été réalisés ou sont en voie de finalisation :

- Vallée de la Woluwe : la région a réalisé 2 bassins d'orage sur le Watermaelbeek et le Roodebeek, ce qui représente un investissement de plus de 1.500 millions de francs. Elle a également participé au financement de petits bassins d'orage communaux qui ont été réalisés dans la commune de Woluwe-Saint-Pierre;

- Vallée du Molenbeek : on y a réalisé le collecteur du Drootbeek à Jette et le déversoir de l'Underenveld à Berchem Ste Agathe;

- Vallée du Maelbeek : la réfection du collecteur de la rue Gray a déjà permis de doubler la capacité d'évacuation des eaux à cet endroit. Le marché relatif à la réalisation de ce projet a fait l'objet d'une adjudication. Il convient encore de signaler la réalisation du bassin d'orage " Chomé - Wollès " à Schaerbeek;

- Vallée de la Senne : la réalisation d'une série de collecteurs d'amenée des eaux usées et pluviales à la station sud permet déjà de réduire la fréquence des inondations.

8.4. La pollution atmosphérique

Considérant la situation de la pollution atmosphérique à Bruxelles, il y a lieu de faire la distinction entre la qualité de l'air ayant des implications sur la santé publique et les émissions de polluants qui contribuent à la pollution grandissante de l'atmosphère, à l'effet de serre ou encore à la destruction de la couche d'ozone.

8.4.1. Les émissions atmosphériques à Bruxelles

Bruxelles se caractérise par des émissions atmosphériques provenant principalement du trafic automobile (47) et du chauffage urbain.

((47) Une étude réalisée par l'U.C.L. sur " l'évaluation des risques de la pollution atmosphérique urbaine chez les enfants bruxellois " a mis en évidence l'exposition accrue des petits citadins à certains polluants typiques de la circulation automobile (benzène, toluène, xylène). )

Figure 58.

Si plusieurs facteurs ont conduit à une amélioration de la qualité de l'air pour ce qui concerne certains polluants (48) dont notamment le dioxyde de soufre et le plomb, l' " explosion " de la circulation automobile, l'essor des moteurs diesel et la croissance générale des consommations d'énergie a au contraire aggravé la situation pour de nombreux paramètres, en l'occurrence ceux qui, pour la région bruxelloise, sont devenus les plus préoccupants : l'ozone et ses précurseurs, monoxyde et dioxyde de carbone, benzène, les particules fines,...

((48) Le CO2 a augmenté de 10 % (croissance des consommations d'énergie) ; le SOx a diminué de 48 % (principalement en raison de la fermeture de la Cokerie du Marly en 1993) ; le Nox a diminué de 15 % (introduction de pots catalytiques et amélioration progressive des moteurs, fermeture de la Cokerie du Marly); le NMCOV a diminué de 9.7 % (introduction des pots catalytiques et amélioration progressive des moteurs). )

La pollution " classique " des années 70 (dioxyde de soufre et plomb) a donc passé le relais à de nouveaux polluants associés principalement à la circulation automobile.

Figure 59.

Les engagements internationaux auxquels la Belgique et la région ont souscrit déterminent les objectifs chiffrés à atteindre pour 2010 à Bruxelles (le calcul est fait par rapport à 1998). A cet égard, un " plan d'amélioration structurel de la qualité de l'air ambiant " est en voie de finalisation conformément à l'ordonnance du 25/03/1999 relative à l'évaluation et à l'amélioration de la qualité de l'air.

8.4.2. La qualite de l'air

En matière de qualité de l'air, une nouvelle directive européenne, adoptée en 1996, établit un cadre pour les mesures nationales, régionales et locales. Elle prévoit, pour chacun des polluants clés dans l'air ambiant, l'adoption d'une " directive fille " fixant entre autres la valeur limite de concentration et, le cas échéant, le seuil d'alerte de la population pour ce polluant (49). Le laboratoire de la qualité de l'air constate qu'étant donné l'intensité du trafic automobile, le respect de l'ensemble de ces normes qui entreront en vigueur en 2005 et 2010 n'est pas garanti à Bruxelles, notamment en ce qui concerne les particules PM10.

((49) Une première " directive fille " a été adoptée pour le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules (PM10 et PM2.5), l'ozone et le plomb. Une proposition de directive établissant des valeurs limites pour le CO et le benzène est actuellement en examen. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux lourds (cadmium, arsenic, nickel et mercure) devront également faire l'objet de deux nouvelles directives. )

La qualité de l'air que l'on peut mesurer à Bruxelles est le résultat de l'intensité des émissions de polluants atmosphériques, de leur distribution spatiale et des phénomènes météorologiques de dispersion. Celle-ci est suivie à Bruxelles par un réseau de mesure de la qualité de l'air, géré aujourd'hui par l'IBGE (50) (servant de base aux mécanismes de prévention, restrictions lors d'épisodes de pics de pollution).

((50) En 1999, le réseau comptait 13 stations réparties sur le territoire de la région de façon à pouvoir caractériser toutes les situations de référence. )

8.5. Propreté

En 1997, 60 % des Bruxellois déclaraient que Bruxelles est plus ou moins propre ou propre. Ils étaient néanmoins 80 % à être sensibles à cette question et à en faire un élément déterminant de la qualité de vie. L'enquête plus récente (juillet 2000) sur les attentes des habitants signale quant à elle que 84 % des habitants sont tout à fait d'accord ou d'accord avec l'assertion selon laquelle Bruxelles est une ville sale et polluée. Les habitants de Bruxelles et les migrants récents vers la périphérie ont à cet égard une vision très similaire (81 % pour les résidants de la périphérie).

Un " plan propreté " a été approuvé par le Gouvernement en mars 1999. L'objectif de ce plan est d'atteindre à l'horizon 2004-2005 un niveau homogène de propreté sur l'ensemble des communes, comparable à celui rencontré dans les villes les plus performantes d'Europe.

Parmi les principes d'action retenus, on peut citer le renforcement de la coordination entre les multiples acteurs et l'Agence Bruxelles Propreté.

Ce renforcement se concrétise par des " contrats de propreté ", conclus entre l'Agence Bruxelles Propreté et chaque commune.

Le contrat de propreté détermine les objectifs concrets à atteindre en matière de propreté publique, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre, les infrastructures à mettre en place, les modalités et zones d'intervention des services communaux et de l'Agence Bruxelles Propreté ainsi que les modalités de participation des communes aux campagnes de communication et à un système de gestion centralisée des plaintes.

L'obligation de résultat mise à charge des communes pour bénéficier des moyens complémentaires issus des contrats de propreté devrait offrir un gage de meilleure cohérence et de meilleure efficacité.

Conscientes de l'importance et de la nécessité de relever le défi de la propreté, toutes les communes se sont engagées à conclure un contrat de propreté avant la fin de l'année 2001.

Outre un contrat de propreté déjà conclu avec la Ville de Bruxelles en 1999, quatre autres entités ont déjà conclu semblable contrat en juillet 2000. Il s'agit d'Auderghem, Forest, Molenbeek et Schaerbeek.

Leur entrée en vigueur, qui passe notamment par la définition d'un programme de travail et d'un planning de mise en oeuvre des objectifs poursuivis, nécessitera une période de rodage même si l'on constate que les contacts fréquents entre les responsables de tous niveaux ont, d'ores et déjà, créé une dynamique nouvelle.

8.6. Les déchets

En l'espace de dix ans, la région a mis en place une stratégie qui a conduit à modifier progressivement les conditions de gestion des déchets. Cette stratégie (51) a conduit à des choix d'infrastructures et de gestion des déchets qui conduisent à une plus grande responsabilisation du producteur et a un traitement rationnel et le moins nuisible pour l'environnement. Les déchets ne faisant pas l'objet d'une collecte sélective sont traités à l'incinérateur de Neder-over-Heembeek qui a été doté en 1999 d'un système de lavage des fumées dont les performances sont parmi les meilleures d'Europe hormis pour ce qui est des rejets en NOX. Des études, visant à équiper l'incinérateur d'un système permettant de réduire ces rejets sont actuellement en cours.

((51) Cette stratégie est reprise en 1992 dans le plan de prévention et de gestion des déchets et a été revue en 1997 )

Figure 60.

En ce qui concerne les déchets ménagers (52), l'option a été prise de développer la prévention, le tri, le recyclage et la réutilisation du verre, des papiers et cartons, des emballages pour liquides alimentaires ainsi qu'en bout de chaîne, le recyclage et la valorisation des mâchefers d'incinération avec notamment 13.000 tonnes de métaux récupérés à partir des mâchefers.

((52) La composition des déchets ménagers est présentée, figure 14. )

En matière de prévention, l'objectif du plan déchets était une diminution de 10 % des déchets ménagers entre 1995 et 1999; cet objectif n'a pas été atteint puisque les déchets ont augmenté de 1 %, notamment en raison de la croissance économique et de facteurs extérieurs à la région (problématique des emballages...).

Les collectes sélectives ont été développées progressivement pour s'étendre à l'ensemble de la région en 1997. Les quantités collectées sélectivement sont en augmentation constante (53) (voir tableau de la figure 53).

((53) Les quantités collectées atteignaient 57.310 tonnes en 1999. )

Figure 61.

Les déchets chimiques ménagers sont des déchets qui contiennent des substances considérées comme dangereuses pour l'environnement (54). Ces déchets font l'objet d'une collecte sélective particulière depuis 1989 (55). La quantité totale des déchets chimiques ménagers collectés n'a pas cessé d'augmenter depuis 1996. Ces déchets font l'objet d'une élimination par des entreprises agréées.

((54) Il s'agit de peintures, encres, colles, huiles de moteur, produits d'entretien, des piles et batteries, de médicaments périmés. )

((55) Le tonnage ainsi collecté a atteint 320 tonnes en 1996, 274 tonnes en 1997, 240 tonnes en 1998 et 312 tonnes en 1999. Depuis 1997, les piles et batteries collectées par BEBAT ne sont plus reprises dans ces totaux. )

Plusieurs autres types de déchets ont fait l'objet de mesures particulières en raison de leur potentiel de recyclage (vêtements, papiers, métaux,...), de leur masse (déchets de construction, terres,...) ou de leur caractère inévitable mais parfois " inutile " (emballages). L'accroissement rapide des quantités produites de certains déchets " classiques ", comme les carcasses automobiles, ou l'émergence de nouveaux types de déchets (ordinateurs,...) incitent les autorités à mettre en place de nouveaux instruments de gestion (responsabilité du producteur,...).

Le compostage des déchets organiques (déchets verts et déchets de cuisine) permet de diminuer la quantité de déchets incinérés tout en valorisant la matière organique. A échelle industrielle cependant, les déchets verts sont plus faciles à composter que les déchets de cuisine.

8.7. Le bruit

Un " plan relatif à la lutte contre le bruit en milieu urbain ", qui anticipe la future directive européenne relative à la gestion du bruit, a été adopté par le Gouvernement bruxellois et est entré en vigueur le 21 juin 2000. Il faudra attendre sa pleine mise en oeuvre pour évaluer ses effets.

L'enquête publique concernant le projet de " plan relatif à la lutte contre le bruit en milieu urbain " a montré que le bruit routier arrive en première position des préoccupations des personnes interrogées (56). Le bruit des avions et celui des installations sont considérés comme plus gênants que ceux provenant du voisinage ou du train et/ou tram.

((56) Cette source de bruit est jugée par 33 %des répondants comme étant la plus gênante. )

Figure 62.

Le bruit lié à la circulation automobile est un problème généralisé sur Bruxelles, même si les problèmes les plus criants peuvent être identifiés le long des grands axes de pénétration de la ville, là où le trafic est intense et rapide.

Le bruit lie au trafic aérien est un problème typique des zones urbanisées du Nord Est de Bruxelles (210.000 personnes concernées). L'arrêté bruxellois, qui conduit actuellement à un régime de sanctions contre les survols trop bruyants, devrait conduire à une amélioration sensible de la situation. Des initiatives fédérales devraient également contribuer à apporter des solutions durables.

Le bruit lié au chemin de fer se limite bien entendu aux zones habitées riveraines des voies (2 % de la population). Dans le cadre des investissements notamment prévus pour le RER, une attention toute particulière sera portée à une amélioration sensible des niveaux de bruit jugés excessifs à certains endroits (57).

((57) Et ce grâce à la négociation d'un accord entre la SNCB et la région. Une logique similaire a été développée pour la STIB. )

8.8. Les antennes émettrices

La libéralisation du marché des télécommunications et le développement technologique des moyens de communication ont fait fleurir, dans notre région, des bouquets d'antennes relais GSM. De surcroît, nous vivons, depuis de nombreuses années, à côté d'antennes émettrices de télévision et de radio.

Toutes ces antennes fonctionnent de manière similaire dans la même gamme de fréquence d'onde (de 20 MHz à 100 GHz). Il serait donc aberrant de réglementer les seuls relais GSM. C'est pour cette raison que la question de l'exposition de la population se réglera en tenant compte des effets et nuisances directs et indirects provoqués par le champ électromagnétique.

La mise en place d'une réglementation nécessite dès lors une norme d'exposition de la population qui vient d'être fixée par l'Etat fédéral à 20,6 V/m pour les antennes GSM.

Une campagne de mesures (58) a montré que le champ électrique mesuré sur l'ensemble de la gamme des fréquences reste en dessous des 3 V/m dans les zones résidentielles.

((58) IBPT, juin 2000. )

8.9. Energie

8.9.1. Le Bilan énergétique bruxellois

Le bilan énergétique de la région de Bruxelles-Capitale est caractéristique de son développement. Ainsi, le logement et le secteur tertiaire y occupent une place prépondérante, ainsi que le transport. Quant à son pôle industriel, il est en déclin.

Figure 63

En termes d'évolution, depuis 1990 et ce, même avec une correction climatique, on constate une augmentation structurelle des besoins énergétiques de la région.

Figure 64

8.9.2. L'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment

Les besoins énergétiques en chaleur et en froid (conditionnement d'air dans le secteur tertiaire) dans les bâtiments bruxellois constituent la source de consommation la plus importante à Bruxelles. Or cette consommation est directement liée à la conception du bâtiment, à son degré d'isolation, à sa taille, à la régulation et à l'efficacité des systèmes. Plusieurs informations nous indiquent qu'aujourd'hui encore, au niveau des professionnels, tant la conception du bâtiment que celle des installations posent problème en termes d'efficacité énergétique.

8.9.3. Les gros consommateurs

La région de Bruxelles-Capitale compte environ 5.360 gros consommateurs d'énergie qui représentent à eux seuls près de 70 % de la consommation énergétique de l'industrie et du secteur tertiaire. Parmi ceux-ci, environ 300 représentent les 3/4 des consommations énergétiques des gros consommateurs.

9. Une bonne accessibilité internationale... mais une mobilité périurbaine et urbaine insuffisante.

Introduction.

Le plan IRIS des Déplacements a été approuvé par le gouvernement régional en 1998. Ce plan constate la forte croissance du trafic automobile qui engendre la congestion urbaine, détériore l'accessibilité de la ville et ses qualités résidentielles et peut inciter les habitants et les entreprises à migrer vers la périphérie. Il entend tracer une stratégie globale qui intègre les considérations de mobilité à celles de l'aménagement du territoire, du développement économique, de la protection de l'environnement et de la qualité de vie des habitants. Il est issu d'une étude approfondie qui a pris plusieurs années. Le plan a par ailleurs fait l'objet d'une consultation publique avant son approbation définitive.

Au stade actuel, la non-realisation des objectifs du PRD initial, à savoir la spécialisation des voiries et la maîtrise du stationnement, génère d'une part la pénétration des véhicules en transit dans les quartiers d'habitation et des nuisances importantes pour les riverains; d'autre part, des surcoûts de production pour les transports en commun et l'abandon d'une clientèle potentielle sur le trajet domicile-travail.

Comme le plan Iris l'affirme, il n'existe pas " une " solution unique au problème de la mobilité. Seul un ensemble cohérent d'actions portant notamment sur les structures urbaines et sur les différents modes de transport pourrait déjouer les prévisions pessimistes de son scénario tendanciel.

De plus, aucune solution structurelle et globale n'est possible sans une collaboration étroite de la région avec les communes, - en particulier pour la gestion du stationnement, la fluidité des transports en commun et la maîtrise de la circulation automobile, les autres régions, l'Etat fédéral et les sociétés de transports en commun. Or une telle collaboration semble difficile à mettre en oeuvre : plusieurs communes n'ont pas tenu compte ou ont modifié sans concertation la spécialisation des voiries dans leur projet de PCD. Quant au dossier RER, il progresse très lentement.

Le " pilotage " du plan Iris a été mis en place : les évaluations devront être intégrées dans le PRD.

9.1. Très bonne accessibilité internationale, mauvaise accessibilité depuis la périphérie et difficultés de mobilité interne.

9.1.1. Mobilité interne à la région.

Le nombre de déplacements réalisés (3/jour dont 2,2/jour sont mécanisés) par la population de la région de Bruxelles-Capitale se situe plutôt dans la partie inférieure des fourchettes courantes en Europe, pour des raisons vraisemblablement liées au plus faible taux d'emploi des habitants, au niveau relativement plus faible des revenus et au vieillissement de la population.

La densité et la typologie plus mixtes des activités entraînent également une part légèrement inférieure à la moyenne européenne de déplacements motorisés privés (2,4/jour), ceci, selon les résultats d'une récente enquête nationale sur la mobilité des Belges (SSTC, 2000). Les tendances sont toutefois à une augmentation des déplacements en voiture, comme d'ailleurs dans la plupart des autres villes européennes. La part de la marche à pied apparaît assez élevée par rapport à d'autres villes européennes (contrairement à celle de la bicyclette) et celle des transports en commun, tout en n'étant pas alarmante par rapport à des villes de taille comparable, est distancée par les résultats obtenus dans les villes ayant mené, depuis déjà quelques décennies, des politiques très engagées en la matière (Bern, Karlszuhe, Breda, Nürenberg, Lyon).

Cette évolution, qui se traduit par une congestion croissante, devient de plus en plus problématique, tant en ce qui concerne l'accessibilité de la ville (avec notamment des répercussions importantes au niveau économique), qu'au niveau social, de l'environnement et de la santé. A cet égard, une étude récente (59) montre que les encombrements engloutissent près de 20 % du budget alloue à l'exploitation du réseau de surface.

((59) " Impact de la circulation automobile sur le budget des transports en commun : le cas de Bruxelles " (de Y. Fourneau des Facultés des Sciences Economiques de l'Université Libre de Bruxelles). )

Bruxelles offre à ses habitants une assez grande diversité de moyens de transport, mais qui ne sont pas toujours bien valorisés :

- un réseau de chemin de fer performant (3 liaisons traversantes au centre), mais dont toutes les branches ne sont pas exploitées au maximum de leur potentiel, exception faite de la ligne 26 (à l'est de la capitale) dont la fréquentation a, sous l'impulsion des autorités régionales, augmenté de 65 % entre 1997 et 2000;

- une desserte en transports publics urbains assez bonne aux heures de pointe, mais caractérisée, pour les réseaux de surface, par leur vitesse commerciale insuffisante et leur mauvaise régularité, dues a une insuffisance de sites réservés, de priorités aux carrefours et de contrôles des automobiles en infraction;

- une desserte Métro, dont la fréquentation est en progression, mais dont la régularité pourrait être améliorée;

- une offre en transports en commun (particulièrement le chemin de fer) qui délaisse l'ouest de Bruxelles tant du point de vue des infrastructures existantes que du point de vue des investissements planifiés par la S.N.C.B. Des impératifs urbanistiques, économiques, d'emploi et de mobilité nécessitent un rééquilibrage sur l'ensemble de la région, ce qui passe notamment par la prise en compte du pôle de la gare de l'Ouest et des gares locales de l'ouest de Bruxelles;

- un réseau d'itinéraires cyclables régionaux qui tarde à se concrétiser;

- des 19 itinéraires cyclables prévus dans le premier PRD, seuls les premiers ont été très récemment réalisés. Des mesures doivent être prises afin d'accélérer leur mise en oeuvre. Les infrastructures permettant le parcage de vélos, près des arrêts de transports en commun, restent à améliorer;

- le taux d'utilisation du vélo n'atteint que 1,7 % en 1999, tous motifs confondus alors que l'objectif du plan Iris était d'arriver a ce que 10 % des déplacements se fassent en vélo en l'an 2005;

- une accessibilité automobile conflictuelle en raison d'un manque de coordination dans la gestion du stationnement, d'une pénétration importante dans les quartiers résidentiels, d'une tendance à la saturation généralisée due à une utilisation irrationnelle de la voiture;

- un manque d'intégration billettique - voire tarifaire -, de marketing commun entre les différentes sociétés d'exploitation, et de marketing segmenté et offensif à l'égard des acteurs urbains;

- un ratio qui situe la région dans le bas des villes européennes pour le nombre de taxis par habitant, d'après une étude réalisée en 1995. La grande majorité des utilisateurs sont des non-réguliers. Les tarifs se situent dans la moyenne européenne. Les taxis ne jouent pas encore un rôle suffisant dans la mobilité en région bruxelloise alors qu'ils peuvent être complémentaires aux transports publics. Leur visibilité a nettement été améliorée par l'adoption d'un seul type de " spoutnik " mais cet effort devrait être poursuivi. Les taxis bruxellois devraient être autorisés à charger la clientèle à Bruxelles-National;

- l'accès à toutes les stations de métro n'est pas encore garanti pour les personnes à mobilité réduite même si un effort est en cours, notamment au niveau des nouvelles stations ou des stations à rénover. La signalétique a été adaptée pour les malvoyants dans 19 stations de métro. Au niveau du matériel, une proportion de plus en plus grande du parc de véhicules de la STIB est accessible avec un plancher surbaissé. En dehors des transports en commun, de nombreux problèmes de déplacement subsistent pour les personnes à mobilité réduite (hauteur des bordures de trottoir, présence d'escaliers, aménagements mal conçus);

- des circulations piétonnes qui subissent trop d'entraves;

- les nouveaux projets régionaux tiennent généralement compte des piétons, des personnes à mobilité réduite et des cyclistes. Mais en région bruxelloise, les trottoirs dont la plupart relèvent de la compétence des communes, présentent de nombreux défauts (revêtements, obstacles, ...) qui nécessitent souvent un réaménagement complet. Une approche globale et continue de l'entretien fait défaut. Les cheminements piétons ne bénéficient pas toujours d'une signalisation spécifique, notamment vers les lieux publics.

Globalement, Bruxelles est donc bien lotie en ce qui concerne ces relations à longue et à moyenne distances, plutôt mal lotie pour les relations à courtes distances. En ce qui concerne ses relations internes, le bilan peut être considéré comme médiocre, les parts modales des transports en commun et de la marche à pied ayant notablement régressé depuis 1991, en faveur de la voiture. Le fait que nous ne soyons pas les seuls en Europe à subir cette tendance, ne doit pas nous autoriser à laisser tomber les bras, dans la mesure où nous sommes au pied du mur en termes de conséquences économiques et environnementales.

9.1.2. Accessibilité à moyenne et courte distances.

Au-delà de 30-40 km de distance, Bruxelles bénéficie d'une très bonne accessibilité en train, ce qui s'explique par la position très centrale de la ville dans le réseau national. Sur de telles distances, le train est concurrentiel par rapport à la voiture. Il obtient de très bonnes parts de marché (environ 50 %), notamment par rapport à d'autres villes comparables, entre autres grâce au rôle important joué par la jonction Nord-Midi. Celle-ci permet de desservir directement la plus grande partie du coeur de la ville grâce à plusieurs grandes gares où s'arrêtent presque tous les trains, ces stations bénéficiant en outre de bonnes liaisons avec les transports en commun urbains.

Sur le plan autoroutier, Bruxelles est au coeur d'une étoile de 7 ou 8 branches liant la capitale assez directement à l'ensemble des autres villes belges grandes et moyennes. Elles offrent en général 3 bandes par sens, mais n'en subissent pas moins une congestion croissante qui limite de plus en plus l'accessibilité de la ville.

Entre 10 et 40 km, soit à la périphérie immédiate de la région, l'offre de transports publics est peu compétitive par rapport à la voiture et obtient des parts de marché assez faibles (20 %). Ceci renvoie évidemment au débat sur le RER dont l'absence se fait sentir de manière de plus en plus criante. Les limites de la région qui ne correspondent pas au bassin socio-économique bruxellois, la hauteur des budgets de financement du RER (incluant notamment les nouvelles infrastructures, l'acquisition de matériel roulant, le financement du déficit d'exploitation, etc.), ainsi que la multiplicité des acteurs institutionnels (Etat fédéral, SNCB, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Région flamande) ont provoqué le retard dans la mise en oeuvre de ce projet.

Au niveau routier, l'accessibilité de la ville, si elle offre de très importantes capacités, n'en est pas moins fort compromise par la congestion aux heures de pointe, dont l'étalement ne cesse de croître, ce qui porte notamment préjudice à la vitesse commerciale des transports en commun mêlés au trafic.

L'entrée en service du RER a pour objectifs de ramener la circulation automobile - autour et dans Bruxelles - de 6 % en dessous du niveau de 1991, de réduire la pollution et le bruit en ville, d'augmenter l'accessibilité des pôles d'emplois bruxellois et des autres activités en ville, d'améliorer la qualité de vie en ville, etc. Pour cela, il ne pourra servir les seuls intérêts des navetteurs, et contribuera à valoriser les autres activités majeures à Bruxelles, comme le commerce, les loisirs multiples, la culture, etc., grâce à une excellente offre de services tout au long de la journée, depuis tôt le matin jusque tard le soir. Un grand nombre de pôles d'emplois ou d'activités devront également être desservis le plus directement possible, grâce à une multiplication des gares et des arrêts bien desservis (+ 40 demandés par la région). Les habitants de la région se verront dès lors gratifiés d'un réseau performant et bien maillé, complémentaire du Métro, et des principaux axes Tram/Bus de surface.

Sa mise en place nécessitera des mesures d'accompagnement, destinées à éviter les effets pervers, tels que l'exode d'habitants ou d'entreprises. Ces mesures ont fait l'objet d'un large débat entre les trois régions et les autorités fédérales et concernent :

- la limitation, à due concurrence du report modal escompte, des capacités routières vers la région, en affectant les espaces ainsi libérés à l'amélioration des transports en commun de surface;

- la limitation des emplacements de stationnement de longue durée dans la région, mais aussi en dehors de la région suivant des normes harmonisées;

- la limitation des facilités à acquérir un habitat dispersé en périphérie en favorisant la densité, la mixité et l'intermodalité autour des gares (cfr. Structuur Plan Vlaanderen et Schéma de Développement du Brabant wallon).

9.1.3. Accessibilité internationale

Bruxelles bénéficie d'une très bonne accessibilité internationale grâce au développement du TGV Nord-Europe, à la proximité d'un aéroport en pleine croissance et à la qualité du réseau autoroutier belge. Les chefs d'entreprise l'ont classée cinquième ville européenne en matière de transports internationaux (60). C'est évidemment non négligeable pour une ville qui est à la fois capitale du pays et de l'Europe.

((60) Sondage H&B. )

Bruxelles-National est l'aéroport européen connaissant la plus forte croissance de trafic, avec une progression moyenne de 13 % par an depuis 1993. Il bénéficie de l'une des meilleures accessibilités aériennes en Europe (61). Il souffre cependant d'une liaison améliorable en transports publics avec le centre-ville, particulièrement avec le quartier européen, malgré la faible distance à parcourir (part de marché actuelle des transports publics de/vers l'aéroport : 18 %). Cette mauvaise liaison en transports publics est particulièrement problématique tôt le matin et le soir. Cela pose en plus, pour les résidents bruxellois non-motorisés qui y travaillent, un problème d'accès à leur lieu de travail, compte tenu des horaires d'une partie d'entre eux.

((61) Source : Delvin, G. (1993), cité dans " Villes d'Europe ". )

Le TGV a lui aussi contribué à absorber la très forte croissance des déplacements internationaux. Le succès est cependant plus marqué pour le Thalys vers Paris que pour l'Eurostar vers Londres, probablement en raison de la différence de tarif et de vitesse actuelle entre ces 2 liaisons. A noter aussi l'impérieuse nécessité de terminer au plus vite le vaste chantier des abords de la gare du Midi.

Figure 65.

La différence entre les fréquentations réelles et les prévisions du début des années 90, incite à une certaine prudence quant aux perspectives de saturation du terminal de Bruxelles-Midi, qui offre encore des réserves de capacité importantes, mais dont l'arrivée à saturation dépendra en particulier du taux d'accroissement réel du trafic sur l'ensemble des relations considérées puisque la " montée en puissance du TGV " n'est pour l'instant réalisée que vers la France.

Cette perspective dépendra notamment de la réalité d'un transfert modal de l'avion vers le TGV, ceci pour le grand nombre de relations aériennes européennes qui s'effectuent sur des distances de l'ordre de 1.000 Km. En outre, une combinaison des deux modes de transport peut être envisagée pour des déplacements de plus grande distance. Pour cela, une intégration tarifaire devra être réalisée, de même qu'une adaptation de l'offre de service. Ce transfert modal devrait dégager des avantages significatifs, directs et indirects par rapport à l'avion (desserte des centres-villes, temps de parcours de porte à porte, coûts environnementaux, ...). Il n'est que de citer à cet égard le récent choix de la société Air France qui a purement et simplement supprimé ses vols entre Zaventem et Charles-de-Gaulle au profit de la réservation de voitures TGV, avec enregistrement des bagages au Terminal Bruxelles-Midi, exemple qui pourrait rapidement faire école en Belgique, à condition que les opérateurs concernés (privés et publics) collaborent efficacement.

En ce qui concerne la jonction Nord-Midi qui fait actuellement l'objet d'âpres débats techniques, sa capacité, quoique à la limite de saturation, pourrait certes être optimisée par diverses mesures. Le rapport du Conseil régional du 21/6/2000 " Mobilité dans et autour de Bruxelles " fait la synthèse des enjeux à cet égard. Ceci pose toute la question de la valorisation effective des autres jonctions existantes (ou à compléter) au sein de la région (L26/161 + L28).

Bruxelles est aussi un important carrefour d'autoroutes internationales qui sont connectées entre elles grâce au ring et dont la capacité est utilisée à son maximum, surtout dans sa branche Nord qui assure également une liaison tangentielle entre Flandre et Limbourg.

9.2. Tendances : augmentation de la navette en voiture

La part de marché de la voiture est de 55 % à Bruxelles et de 74 % en périphérie, tous modes confondus y compris la marche. Les tendances lourdes sont à une augmentation de la part de la voiture dans les déplacements, et ce principalement pour cinq raisons :

- une augmentation générale du taux de motorisation pour Bruxelles et sa périphérie;

- la part des emplois occupés par les non-résidants augmente en région de Bruxelles-Capitale, ce qui allonge fortement les distances moyennes domicile-travail/école et réduit d'autant la part de la marche à pied;

- une augmentation de la diversité spatio-temporelle des déplacements;

- une importante augmentation journalière des distances parcourues (même si dans le même temps on utilise sa voiture pour des déplacements de plus en plus courts);

- une rapide diversification des motifs de déplacement, les motifs anciennement dominants (domicile-travail/école) étant aujourd'hui minoritaires par rapport aux déplacements de loisirs (tous confondus). Par ailleurs, les chaînes d'activités qui en résultent génèrent des déplacements multipolaires qui rendent difficile le maintien d'une bonne position concurrentielle des modes " doux " et des transports en commun.

Ces cinq facteurs sont à la fois le moteur et la conséquence (cercle vicieux) du nombre de " navetteurs " qui est en constante augmentation (53,6 % en 1991, 55,3 % en 1998).

Ces tendances sont présentes dans la plupart des villes d'Europe. Toutefois, compte tenu de l'importance des migrants alternants à Bruxelles et du taux de chômage conséquent des résidants bruxellois, en particulier dans les quartiers centraux, le phénomène de la " navette " induit pour Bruxelles des flux motorisés de déplacement probablement plus élevés, par comparaison avec d'autres villes européennes, même si nous ne disposons que de peu de données fiables en la matière et si l'effet des limites géographiques des villes réduit la portée des comparaisons directes.

9.3. Création d'un bourrelet de congestion aux portes de la ville. Pénétration du trafic à l'intérieur des quartiers

On constate une très forte augmentation du trafic d'accès autoroutier à Bruxelles (+37 % de 1990 à 1998). On assiste à une saturation de la plus grande partie du réseau autoroutier convergeant vers Bruxelles ainsi que du ring. Les vitesses moyennes diminuent à l'heure de pointe. Cette dernière a, de plus, tendance à s'étaler.

Figure 66.

Si le bourrelet de congestion aux portes de la ville, tempère l'invasion des véhicules en provenance de l'extérieur, les Bruxellois, dopés par leur taux de motorisation, ont tendance à occuper les créneaux ainsi libérés. Sur les grands axes déjà anciennement saturés, la situation n'a guère empiré, en termes de vitesse moyenne. A cet égard, la vitesse commerciale des transports en commun de surface constitue un bon indicateur. Toutefois, il faut prendre en compte le développement d'un important phénomène d'intrusion du trafic dans des rues à caractère local, et à des conflits d'occupation du stationnement en voirie la journée, qui portent fortement atteinte à la qualité de vie de nombreux habitants.

Figure 67.

La congestion a également augmenté sur certains grands axes de la deuxième couronne, principalement sur la grande ceinture, sachant que les zones plus centrales étaient déjà saturées en 91. La vitesse commerciale des transports en commun de surface a dès lors diminué en conséquence. Le tableau ci-dessus est assez explicite à cet égard.

La migration des habitants vers la périphérie et l'installation, de plus en plus fréquente, d'entreprises de part et d'autre du ring amplifient le bourrelet de congestion à ce niveau, sans affecter autant le trafic dans les quartiers centraux.

Des phénomènes de congestion affectent également le réseau ferroviaire d'accès à la capitale : si certains axes sont aujourd'hui à 4 voies (Bruxelles - Halle et Bruxelles - Antwerpen), ou le seront à plus ou moins brève échéance (tel Bruxelles - Leuven) - permettant de bien séparer le trafic rapide du trafic local -, la congestion affecte tout particulièrement les axes reliant Bruxelles à Ottignies d'une part, et d'autre part à Nivelles d'une manière moins aiguë. La ligne rapide vers Gand est aussi proche de la saturation. Cela pose toute la question de l'augmentation de la capacité de ces lignes, qui n'est pas encore budgétisée (décision de principe en CICI du 30/3/99) à l'heure actuelle, mais qui nécessitera en tout état de cause un examen sérieux de la situation par rapport aux quartiers bruxellois traversés afin d'en limiter les nuisances et d'en améliorer l'accessibilite.

9.4. Performances des transports en commun

Sur base des informations disponibles, les parts de marché des transports en commun sont du même niveau à Bruxelles que dans d'autres villes européennes, même si elles peuvent être jugées globalement insuffisantes et si elles sont en régression depuis plusieurs décennies. L'offre globale de transports en commun par habitant est légèrement supérieure à la moyenne européenne. Attention toutefois au biais apporté par les limites de notre région (960.000 habitants la nuit, 1.320.000 la journée).

Figure 68.

L'offre de places-km a augmenté de 22,7 % entre 1991 et 1998 (principalement grâce à la mise en service de nouveaux trams et rames de métro), ce qui semble avoir été bien perçu par les Bruxellois. Près de la moitié d'entre eux considère que les transports en commun se sont améliorés (contre 15 % d'avis négatifs) (62). Toutefois, les usagers restent globalement insatisfaits en termes de fréquences (63). En effet, l'augmentation de l'offre résulte essentiellement d'une augmentation du nombre de places offertes et beaucoup moins des kilomètres parcourus. D'où aussi la constatation que l'augmentation de l'offre n'a eu qu'un effet relativement limité sur la fréquentation globale. Par rapport à d'autres villes européennes, l'offre est faible à partir de 18h00 (quelques améliorations ont eu lieu depuis quelques années sur les axes principaux en soirée) et inexistante de nuit, ce qui représente d'ailleurs un motif d'insatisfaction pour 49,4 % des clients de la STIB (64).

((62) Le solde correspond à un sentiment de stabilité. Source : Censydiam. )

((63) Baromètre de satisfaction STIB : le facteur " fréquences " est estimé " important ", leur degré de satisfaction n'atteignant que 37 % baromètre clients STIB 9/1999 )

((64) Baromètre de satisfaction STIB, septembre 1999. En ce qui concerne l'offre en soirée, la satisfaction atteint 20 %, mais ce facteur est estimé " peu important " par les clients (baromètre clients STIB 9/1999). )

Toutefois, l'évolution de la fréquentation au cours des dernières années diffère selon les modes de transport : elle augmente en métro, elle diminue en tram (diminution en moyenne, mais augmentation pendant les heures de pointe) et en bus, du fait de la baisse sensible de la vitesse commerciale. Ces tendances pourront être mieux examinées et interprétées prochainement, à la faveur d'une campagne de comptage réalisée récemment sur le réseau à la demande de l'AED. Les premières orientations qui s'en dégagent semblent indiquer la poursuite de la baisse de fréquentation des bus, mais un redressement significatif de celle des trams, tout au moins sur les lignes ayant bénéficié d'importantes mesures d'amélioration de la vitesse commerciale (prolongement vers le sud de l'axe pré-métro Nord-Sud, programme VICOM).

Les quartiers centraux et ceux bénéficiant du métro ou du pré-métro sont ceux les mieux desservis en transports en commun. Mis à part quelques zones situées le long des axes forts de métro ou de chemin de fer, l'accessibilité des zones proches de la limite régionale est faible, que ce soit pour la deuxième couronne ou pour les zones à vocation plus économique en amont et en aval du canal.

9.5. Stationnement.

L'on peut constater une certaine impuissance de la région à implémenter et contrôler ses objectifs en matière de stationnement. En effet, la politique proposée par le plan Iris rencontre des difficultés de mise en oeuvre : on constate un taux élevé de stationnement illicite, ce qui a des conséquences particulièrement négatives pour la bonne circulation des autres modes de transport (insécurité pour les deux roues, baisse de la vitesse commerciale des transports en commun, ...) et de non-paiement du stationnement.

Il faut noter un manque flagrant de suivi répressif des procès verbaux par le Parquet. C'est la raison pour laquelle la région bruxelloise souhaite une modification des dispositions fédérales existant en la matière, afin de mettre en place un système d'amendes administratives.

Les compétences directes de la région en matière de stationnement ne sont pas très étendues. Elle est dès lors fortement dépendante des politiques effectivement menées par les communes. Le morcellement du territoire bruxellois en 19 entités administratives a pour conséquence le manque de cohérence des politiques communales. Il en résulte par endroits une surenchère entre communes ou le report chez le voisin de nuisances causées par une décision locale.

Au cours des deux législatures précédentes, la région a entrepris un dialogue avec les communes sans toutefois que celles-ci ne réalisent des avancées significatives, si l'on excepte les initiatives prises par quelques pionnières (Auderghem,...).

9.6. Mobilité et aménagement du territoire.

Figure 69.

La vitesse commerciale des transports en commun a diminué dans tous les modes : de façon moindre pour le métro (où elle résulte de l'accroissement de la charge sur le tronc central, déjà le plus chargé, de l'axe 1 (entre la gare Centrale et Schuman) et de la qualité parfois vétuste du matériel), plus fortement pour les trams et les bus du fait des conditions de circulation. Des chiffres éloquents attestent de cette nette dégradation de la vitesse commerciale entre 1994-1995 et 1999-2000 : métro -1,26 km/h; tram -2,7 km/h; bus -3,32 km/h, et ce malgré, la mise en oeuvre partielle du programme " Vicom ". Par ailleurs, l'absence de régularité se révèle assez pénalisante, et ce sur la plupart des réseaux de surface et de plus en plus sur le métro en raison de son succès.

La vitesse commerciale a néanmoins augmenté à certains endroits (par exemple sur le tronçon du tram Albert-Midi). On peut considérer qu'elle est, globalement insatisfaisante en regard des objectifs du plan IRIS (Bus 17,3 km/h, Tram 16,9 %, pour un objectif de 18km/h en section courante et 24 km/h en site propre).

Une gestion plus efficace du stationnement (dissuasion des longues durées en voirie, pour diminuer l'attractivité de la voiture et diminuer la pression sur l'offre limitée de stationnement en voirie, conjuguée à la lutte contre le stationnement sauvage et en double file) est indispensable en vue d'améliorer les performances des bus et trams circulant hors site propre. Tant que ce facteur ne fait pas l'objet d'une politique volontariste, l'efficacité des transports urbains et suburbains ne pourra pas connaître de réel progrès et attirer de nouveaux clients.

Enfin, notons que le métro, qui bénéficie d'une vitesse commerciale élevée (28,3 km/h contre 24,9 km/h pour la voiture), capte l'essentiel de l'augmentation de la fréquentation des transports en commun. Toutefois le haut niveau d'investissement qu'il nécessite fait que son usage ne peut être généralisé et qu'il faut parallèlement développer la vitesse commerciale du réseau de surface et procéder à son extension partout où la demande ne nécessite pas de recourir à un mode plus lourd.

Les moyens financiers mis en oeuvre par la région pour les transports en commun urbains sont relativement importants par rapport à d'autres villes européennes (Oslo, Lyon, Barcelone,...). Cependant, il faut se méfier de comparaisons trop rapides. Le réseau bruxellois jouit, malgré sa relative petite taille, de 3 modes (métro, tram, bus), ce qui pénalise sa productivité. La hauteur des budgets consentis par la région est déjà considérable, ce qui ne laisse pas beaucoup de marges de manoeuvre. Néanmoins, le taux de couverture des depenses par les recettes, qui est de l'ordre de 35 %, est considérablement inférieur à celui d'une ville comme Vienne par exemple, qui dispose d'un réseau de configuration semblable. L'amélioration de la mobilité passe donc par une meilleure intégration de l'ensemble des politiques impliquées, plutôt que par une augmentation des moyens déjà importants. Le réseau de la STIB souffre d'un manque d'efficacité par rapport à d'autres villes comparables. L'amélioration de la mobilité en RBC passe par un transfert modal vers les transports en commun. Ce transfert ne se fera que si le transport public augmente son attractivité. Cela demande un effort conjoint de la région, de la STIB et de l'ensemble des 19 communes qui gèrent les voiries communales.

9.7. Mobilité et transport de marchandises.

Le transport de marchandises est également un élément important de la mobilité particulièrement dans un environnement urbain. Le volume des biens transportés a connu une croissance considérable pendant la dernière décennie, en liaison avec l'augmentation des échanges et des besoins de transport à chaque stade du processus économique. Dans ce cadre, les places portuaires intérieures sont redéfinies en tant que plates-formes logistiques intermodales de transbordement et de distribution des marchandises. Aussi le port de Bruxelles est-il un levier permettant de contribuer à la politique de mobilité dans la région.

Plus que jamais, le transport des marchandises joue un rôle essentiel dans le processus économique. Chaque étape du transport s'intègre étroitement dans une chaîne logistique. Dans ce cadre, les ports intérieurs assurent un rôle clé dans les chaînes multimodales de transport et sur le plan économique en général, à la fois comme pôles d'accueil des activités industrielles, commerciales et logistiques, et comme acteurs de l'aménagement du territoire. En tant qu'interfaces des différents moyens de transport, ils offrent de manière idéale les conditions nécessaires à la réalisation des centres de trafic; cette situation est d'autant plus nécessaire lorsqu'il s'agit de l'acheminement des marchandises dans un contexte urbain.

Le transport par voie d'eau est respectueux de l'environnement. Une voie d'eau navigable et un port sont des atouts pour la région dans le cadre du développement durable : ils permettent, pour le transport des marchandises indispensables à l'activité économique, d'alléger la circulation routière d'une partie de sa charge au profit d'autres modes de transport plus respectueux de l'environnement. Chaque bateau arrivant à Bruxelles soulage d'autant le réseau routier; ainsi une cargaison de 2.000 tonnes représente une file de 100 camions. Le canal maritime bruxellois peut accueillir des unités fluviales et maritimes d'une capacité pouvant aller jusqu'à 4.500 tonnes. Chaque année, plus de 5 millions de tonnes de marchandises empruntent la voie d'eau régionale. Le transport ferroviaire permet également d'acheminer des marchandises jusqu'au sein de la ville en soulageant la circulation routière. Ce mode de transport a connu une certaine désaffection en région bruxelloise; il doit retrouver un rôle à part entière dans le cadre des possibilités nouvelles de l'intermodalisme. D'autre part, la localisation au centre de la région d'activités logistiques et d'entreposage est un atout pour la mobilité. Ainsi la situation du complexe TIR à proximité des centres de consommation favorise l'optimalisation de l'occupation de la voirie par les moyens de transport. La localisation de ces bâtiments entre le ring et la ville permet un accès aisé puis une distribution fluide à l'intérieur de la ville : l'arrivée des marchandises se fait la nuit, ou tôt le matin, en dehors des heures de pointe de la circulation automobile, au moyen de gros véhicules; la répartition et la distribution des marchandises s'effectuent pendant la journée, en dehors des heures de pointe, au moyen de plus petits véhicules mieux adaptés aux aléas de la circulation urbaine.

La localisation du port de Bruxelles intra muros permet idéalement à la marchandise de se rapprocher de son marché. La modernisation entreprise accentuera encore ce rôle avec la réalisation du terminal à conteneurs à l'avant-port (opérationnel en juin 2001) et le projet d'extension TIR, qui s'inscrira étroitement dans la logistique de pointe et de la distribution urbaine. Une étude récente concernant la distribution urbaine (65) va dans ce sens, en mettant en lumière la nécessité de coordonner le développement d'entrepôts urbains avec une réglementation limitant l'accessibilité des poids lourds dans le centre ville afin d'optimaliser les conditions de livraisons pour le commerce. Dans le même sens, l'accès à ces différentes zones logistiques doit être amélioré.

((65) AED )

10. Des atouts réels à mieux promouvoir.

Préliminaire.

Toutes les grandes villes, capitales internationales, nationales voire régionales, doivent assumer leur développement dans un contexte qui devient de plus en plus concurrentiel. L'image produite est à cet égard déterminante, et celle-ci est fonction de très nombreux facteurs, comme la qualité de l'environnement, le cadre de vie, le dynamisme économique, le coût de la vie, la culture et le tourisme. Enfin, donner une image positive d'une ville à ses habitants et à ses visiteurs est, bien entendu, important afin que les habitants et les visiteurs contribuent à la renommée et à l'attractivité de cette ville.

Bruxelles vit certes d'abord pour et par ses habitants, mais la qualité de vie ou de services auxquels ceux-ci peuvent prétendre dépend de l'intérêt porté à la région par ceux qui sont susceptibles de lui apporter les moyens nécessaires à cette fin : touristes, investisseurs, développeurs de projets culturels, grandes organisations... Assurer le " vivre ensemble " de ces catégories aux intérêts multiples et parfois divergents ne va certes pas sans poser d'innombrables problèmes. L'un des meilleurs leviers à disposition des grandes villes consiste à élaborer, soutenir et diffuser une image de la ville qui puisse la montrer sous ces multiples facettes et, par conséquent, indiquer clairement l'étendue (et donc forcément les limites) des perspectives que d'aucuns peuvent y développer. Parallèlement, la production d'une image fine de la région est également le moyen d'indiquer où et dans quelles conditions les apports extérieurs constitueront des " plus " pour Bruxelles.

10.1. Une image à promouvoir.

L'attractivité de la région dépend fortement de l'image qu'elle projette vers l'extérieur : vers ses habitants, vers les habitants de sa périphérie et vers l'ensemble de ses visiteurs.

Il est évident qu'il faut encourager les résidants d'une ville à y rester. Quant aux habitants de la périphérie, il s'agit souvent de les convaincre d'opérer un " retour en ville " en leur offrant des conditions résidentielles et une qualité de vie attractives. Par conséquent, il convient d'accorder une attention particulière à l'image de la région.

Or, depuis de nombreuses années, Bruxelles souffre d'un déficit d'image qui lui est préjudiciable. La lecture de la presse étrangère laisse parfois entrevoir cette image négative. Ainsi, le terme générique " Bruxelles " y est utilisé pour désigner la bureaucratie européenne. De même, certains reportages relatifs à Bruxelles sont peu amènes. Cette piètre image paraît cependant en contradiction avec le sentiment qu'expriment généralement les résidents étrangers à Bruxelles, qui apprécient visiblement la qualité de vie, le caractère multiculturel et la bonne accessibilité par transports internationaux de la Capitale de l'Europe. C'est donc que Bruxelles ne valorise pas suffisamment ses atouts.

10.1.1. La promotion de Bruxelles.

" Les assises du tourisme à Bruxelles ", organisées en 1994, se sont penchées sur la problématique de l'image de Bruxelles. Un " Livre blanc ", rédigé suite à ces assises, comportait des recommandations pour améliorer l'image et la gestion touristique de Bruxelles. Depuis lors, de nombreuses actions ont été réalisées par les différents acteurs du secteur touristique, afin de mettre en oeuvre ces recommandations (66).

((66) Voir à ce propos l'étude (en cours) réalisée par OGM à la demande du TIB sur les " principales recommandations émises par le premier Livre blanc versus actions mises en place par les acteurs du secteur depuis 1994 ". )

Ainsi, le Tourisme Information Bruxelles (TIB), structure en charge de la promotion de Bruxelles en tant que destination culturelle et de loisirs, réorganisé en 1996, travaille sur l'image de Bruxelles et son " city marketing " (67). Dans ce cadre, le TIB a doté Bruxelles d'un label, simple à communiquer, compose d'un slogan " Bruxelles, ma découverte ", d'un logo (représentant un oeil), et d'une charte graphique.

((67) Notons que, depuis 1996, le TIB travaille en collaboration avec l'OPT et le TVL. )

Par ailleurs, un plan de " city marketing " est opérationnel depuis 1998. Ce plan " stratégique " est complété par un plan annuel d'actions de promotion (68).

((68) Ce plan s'appuie sur 6 piliers touristiques : le surréalisme, la ville d'art, l'art de vivre bruxellois (incluant la gastronomie), la royauté, la capitale européenne et, depuis 2000, Bruxelles, ville verte. )

Concrètement, plusieurs actions ont été menées (révision de publications, réalisation de dépliants, création d'un site Internet,...). Parallèlement à ces actions, des outils spécifiques ont été réalisés à destination des professionnels du secteur touristique (manuel technique, site Internet,...). C'est dans ce cadre également que s'inscrit, sur l'initiative de la Cocof et sur base d'une idée de la Ville de Bruxelles, la mise en oeuvre d'une signalisation touristique unifiée, qui se décline en mats-calicots renseignant les musées, en bornes d'information et en plaquettes apposées sur les principaux édifices.

Quant à " Bruxelles Congrès ", organe public chargé de faire la promotion de Bruxelles en tant que ville de congrès, il a crée l'icône " Brussels, Heart of Europe where living is an art ". Le principal outil de communication de cette image est un guide à l'attention des organisateurs de congrès. Depuis 1995, " Bruxelles Congrès " gère également un site Internet (www.brussels-congres.be).

Enfin, récemment, la volonté d'associer l'ensemble des acteurs publics et privés à la promotion de Bruxelles s'est manifestée par la décision, prise en décembre 2000, de fusionner le TIB et le Brussels Congres en un seul organe de promotion, appelé désormais le BITC.

Cependant, malgré les efforts déjà entrepris, la promotion de Bruxelles reste insuffisante. A cet égard, il faut souligner que les moyens financiers et humains consacrés à cette promotion demeurent largement inférieurs à ceux des villes concurrentes. Avec un budget de 11,5 millions annuels, Brussels Congres ne pouvait soutenir la comparaison avec les 32 millions affectés à cette mission à Barcelone, ou les 70 millions qu'y consacre Vienne. Fort heureusement, les budgets alloués en 2001 ont été revus à la hausse, dans la foulée de la création du BITC. L'Office du Tourisme d'Amsterdam occupe 120 personnes, alors que le TIB doit se contenter de 12 personnes pour faire la promotion de Bruxelles. Une telle différence de moyens permet de développer, pour une ville comme Amsterdam, des produits de promotion et de communication réellement performants, tant à l'égard du visiteur potentiel que du professionnel du voyage. Cette politique de promotion a des impacts directs sur les durées moyennes de séjour et sur le type de touristes captés en termes de pouvoir d'achat.

10.1.2. Bruxelles vue par les Belges et les résidents étrangers

Selon une enquête menée auprès du public étranger à l'occasion d'une exposition, les trois principales images de Bruxelles sont, dans l'ordre : une capitale européenne, une ville de culture et une ville d'affaires. Les principaux lieux ou monuments qui caractérisent la ville sont : la Grand-Place, l'Atomium, le Sablon, le Cinquantenaire et les musées.

Figure 70.

Quant aux aspects positifs liés à Bruxelles, les points de vue sont assez différents entre les Belges et les étrangers. Les étrangers résidant à Bruxelles apprécient visiblement l'accueil, l'art de vivre, la qualité de vie (gastronomie), le caractère interculturel et la bonne accessibilité par transports internationaux de la capitale de l'Europe. Les Bruxellois apprécient par contre davantage la culture, la petite dimension de la ville, son caractère cosmopolite et son art de vivre.

Les inconvénients de Bruxelles sont la saleté, le trafic et les travaux pour les Bruxellois, alors que les étrangers regrettent de manière plus ou moins équivalente la saleté, le trafic, les chancres et la mauvaise signalisation.

10.2. Attractivité touristique, culturelle et offre de loisirs.

La comparaison du nombre d'étoiles au Guide Vert Michelin Europe est un bon étalon de mesure d'une certaine attractivité touristique d'une ville. Dans ce classement, Bruxelles se situe dans la moyenne européenne avec un score de 42 (Paris = 100), identique à Munich. On constate par contre que la durée moyenne du séjour (1,9 jour) y est nettement inférieure à celle d'autres villes, comme Amsterdam (indice d'attractivité 47 - moyenne du séjour 2,3 jours) ou même Lyon (indice d'attractivité 30 - moyenne du séjour 2,6 jours). Ceci marque le fait que Bruxelles, à indice d'attractivité identique voire supérieur, capitalise moins que d'autres villes en termes de séjour sur ses atouts touristiques. En nombre total de nuitées pour l'année, le résultat bruxellois (4.259.818 nuitées) reste par conséquent nettement inférieur à celui d'Amsterdam (7.698.100 nuitées), qui s'est davantage spécialisée dans une offre hôtelière de milieu de gamme et de structures pour jeunes.

Figure 71.

10.2.1. L'offre hôtelière.

Un déficit de l'offre hôtelière de gamme moyenne se marque fort à Bruxelles (60 % de l'offre hôtelière se situe dans le haut de gamme), singulièrement dans l'offre à destination d'un public jeune. Or, le tourisme de loisirs est le secteur qui connaît la plus forte croissance en Europe sans que Bruxelles ne puisse répondre à cette demande. En outre, les prix pratiqués par les hôtels à Bruxelles sont systématiquement plus élevés que la moyenne européenne pour chaque catégorie de chambre et à travers toute la gamme de l'offre, plaçant ainsi Bruxelles juste après Londres en termes de prix des chambres pour les hôtels 2 et 3 étoiles.

Figure 72 et Figure 73.

L'essentiel du tourisme à Bruxelles est donc le fait d'un tourisme d'affaires ou de congrès, et détient la seconde place en Europe. Ce secteur agit comme un puissant multiplicateur économique et génère de l'emploi direct pour 32.000 personnes. Il est indéniable qu'en ouvrant davantage Bruxelles à un tourisme de loisirs, les effets induits pourraient s'avérer plus intéressants encore.

10.2.2. Le patrimoine.

Le patrimoine architectural bruxellois a largement souffert depuis les années 60 du phénomène de bruxellisation qui a détruit certains monuments phares bruxellois (comme la maison du peuple construite par Victor HORTA) et déstructuré la cohérence urbanistique et l'unité architecturale de la ville, essentiellement dans le Pentagone. Au cours des dernières années, le patrimoine architectural bruxellois a fait l'objet d'un important effort de sensibilisation émanant tant du secteur public que des associations (journées du patrimoine, visites thématiques, publications,...). Pour valoriser l'image de la ville, cette sensibilisation doit dépasser ou tirer parti de l'hétérogénéité urbanistique historique bruxelloise.

Comme l'enquête auprès du public belge et étranger le montre la découverte du patrimoine architectural bruxellois constitue, avec les musées, la principale activité (et atout) touristique à Bruxelles. Nonobstant, une partie du patrimoine remarquable bruxellois est trop peu, voire quasi pas valorisé. Ce patrimoine est constitué des cafés-concerts et cafés-théâtres qui, outre la valeur patrimoniale architecturale qu'ils peuvent receler, offrent une approche culturelle fort représentative de l'esprit bruxellois (la zwanse bruxelloise) recherchée par les touristes, et non négligée par les Bruxellois eux-mêmes. Une valorisation et une promotion coordonnée de ce fil rouge culturel à haut potentiel d'attractivité doivent être prises en compte.

Depuis 1996, de nombreuses actions ont été entreprises par les organes de promotion du tourisme en collaboration avec des associations de guides spécialisés en architecture, pour faire connaitre le patrimoine : organisation de visites guidées pour les groupes comme pour les personnes individuelles (à pied, en autocar et en bateau sur le canal), installation de bornes d'information trilingues devant les principaux monuments de Bruxelles-Ville, diffusion de livres, brochures et plans auprès des visiteurs pour (re)découvrir Bruxelles suivant des thèmes, présentation des monuments sur le site Internet, etc.

Il est indéniable que la qualité du bâti, la cohérence des ensembles architecturaux et la diversité des styles rencontrés à Bruxelles sont des éléments qui contribuent à assurer son rayonnement. On se réjouira d'observer que les erreurs du passé sont peu à peu réparées dans le souci de rendre aux pièces majeures du patrimoine (Place des Martyrs, quartiers historiques du centre, Quartier Royal) au moins les apparences qu'elles n'auraient jamais dû perdre. Il est toutefois important de constater que le maillage de ces lieux chargés d'histoire et de valeur patrimoniale reste encore insuffisant, et qu'à cet égard les pouvoirs publics ne sont pas encore parvenus à recréer des itinéraires d'une longueur suffisante.

10.2.3. Infrastructures culturelles et de spectacles

De nombreuses activités culturelles et artistiques se déroulent chaque jour en région bruxelloise. En réalité, ces activités se déroulent en des lieux excentrés, de petites capacités à destination d'un public ciblé ou captif. Etant donné qu'en matière de promotion, la surenchère nuit au sens du message à diffuser, il faut veiller à disposer d'espaces d'information coordonnés. Il ne servirait à rien de permettre à tous les lieux culturels de disposer d'un espace d'information. De plus, en corollaire, hormis pour le secteur du cinéma dont le type social est plus fluctuant, le public se déplaçant dans les salles de spectacles n'est pas extensible et forme une masse qui se répartit entre toutes les offres avec un grand taux de variation d'un mois a l'autre de l'année. Néanmoins, de bonnes informations diffusées avec un support adéquat vers un public cible permet d'obtenir de bons résultats. Une coordination de l'information et sa diffusion sur des supports lisibles et bien distribues s'avèrent indispensables. En matière d'infrastructures à vocation culturelle, la région bruxelloise offre deux types de salles. D'une part, de nombreuses petites salles d'une capacité de 150 à 350 places (l'Ancienne Belgique, le théâtre de la place des Martyrs, théâtre Varia, KVS, de nombreux centres culturels locaux,...) et d'autre part, quelques grandes salles de spectacles d'une capacité de 800 à 1.500 places (TRM, PBA, Forest National,...) mais elles sont, soit liées à un genre de spectacle et en excluent les autres, soit offrent une capacité trop grande nécessitant un investissement et un risque financier trop important. La région bruxelloise devrait pouvoir bénéficier de plus de salles d'une capacité de 500 places permettant l'accueil de spectacles de genres différents. Cette capacité de salle permet un meilleur rendement en termes d'économies d'échelle entre l'investissement et les recettes potentielles. La possibilité de disposer de ce type de salle permettrait d'accueillir des spectacles étrangers de qualité, de maintenir à l'affiche des spectacles durant une période plus longue et de faire de Bruxelles un pôle d'attractivité culturelle. La durée (ex. événement à grand spectacle à Paris) permettrait de mettre en place une communication en faveur des pays limitrophes visant à promouvoir des séjours voyages à destination culturelle.

En termes d'infrastructures de loisirs et de sport, Bruxelles se " défend bien ", en particulier dans les communes de la deuxième couronne. De telle sorte que les habitants de la périphérie profitent également de l'offre bruxelloise.

Quant aux salles de cinéma du centre-ville, elles font l'objet d'opérations de rénovation (Vendôme, UGC-Toison d'Or). Les petites salles d'art et d'essai contribuent à diversifier la vie culturelle de la Capitale (Nova, Arenberg-galeries). Mais en dehors de ces petites salles et des complexes cinématographiques proposant deux approches du cinéma, la région bruxelloise manque également de salles de cinéma de capacité moyenne permettant des périodes de programmation plus longues mais également susceptibles d'accueillir au sein de leurs infrastructures des festivals de cinéma dont la particularité est de se tenir en un lieu durant une période donnée. A ce jour, aucun festival se déroulant à Bruxelles n'est satisfait du lieu qu'il occupe. Les salles sont de capacité trop réduite pour les soirées de prestige ou accueillant les films à grand public et de capacité trop grande pour les films issus des programmations thématiques ou destinées à un public plus restreint. L'éclatement des festivals en divers lieux à Bruxelles en dilue l'impact et en amoindrit le caractère événementiel.

Sur un autre plan, il est inquiétant de constater que les musées bruxellois souffrent d'un sous financement et singulièrement les grands musées fédéraux, même si à l'occasion de Bruxelles 2000 l'Etat fédéral a programmé divers investissements en vue de leur rénovation : investissements publics trop faibles (insuffisance de moyens de fonctionnement et de personnel), faibles droits d'entrée, quasi absence de mécénat, merchandising très limité (69). Les musées ont donc des besoins urgents dans divers domaines : infrastructure, personnel, promotion, etc.

((69) BCG Rapport final. Vol II, page 76. )

Figure 74.

Malgré les difficultés citées ci-dessus, on peut observer une hausse de la fréquentation totale des musées bruxellois (1.700.000 visiteurs en 1985 à 2.300.000 en 1996). En fait, l'essentiel de cette hausse est due à une extension de l'offre (nouveaux musées).

Quant aux grands événements (i.e. expositions temporaires, marché de Noël, tapis de fleurs, ...), on constate qu'ils peuvent servir de " catalyseur " culturel. Ces événements accroissent la fréquentation des lieux culturels, attirent des touristes étrangers et génèrent des moyens financiers supplémentaires pour les lieux d'accueil.

Figure 75.

Une ville comme Amsterdam, par exemple, s'appuie sur de véritables " locomotives culturelles ", ses principaux musées totalisant 4,4 millions de visiteurs par an, alors que les principaux musées bruxellois recueillent seulement 2 millions de visiteurs.

Victime d'un manque chronique de moyens destinés à la mise en valeur de ses principaux musées, la région n'a pas pu développer un réseau d'attractions touristiques et culturelles. Sans doute la situation est-elle en passe de se modifier sensiblement, à la suite notamment des grandes rétrospectives et de plusieurs expositions à succès (" J'avais 20 ans en 45 "); et à la suite également de plusieurs investissements réalisés (le nouveau M.I.M. à l'Old England) ou en projet (le Centre du Visiteur sous les Galeries Saint-Hubert).

Les investissements du secteur public sont considérables pour développer une offre de spectacles diversifiée telle que les productions de la Monnaie et de la société philharmonique, le concours Reine Elisabeth, les nombreux spectacles de théâtre et de danse, ou encore, les sons et lumière et les feux d'artifice.

10.2.4 Infrastructures culturelles de proximite.

En termes de répartition géographique, c'est le centre de la région (en particulier le Pentagone et Ixelles) qui accueille l'essentiel des infrastructures culturelles de proximité (attractions, salles de spectacle). Cependant, toutes les communes bruxelloises disposent d'un enseignement artistique communal diversifié (académies). Cependant, les associations qui désirent organiser des activités, intéressant le quartier, voire essentiellement le territoire communal, et qui n'ont pas accès aux lieux dits " culturels " ou " institutionnels ", ne disposent pas d'alternatives. Ce constat est à mettre en regard avec le fait que les communes à forte densité de population, caractérisées par la diversité de cultures et d'origines, ne disposent pas de ce type de lieux. La participation citoyenne des habitants d'une commune passe également par la possibilité de disposer de lieux de petites capacités où pourront se dérouler des activités de type interculturel, intergénérationnel et à vocation artistique, voire tout simplement des lieux permettant à tous de devenir " acteurs " à part entière de leur cité.

Dès lors, malgré un soutien financier public de ces nombreuses activités et du secteur associatif, très dense, le manque de petites infrastructures de proximité est réel. Un partenariat entre les Commissions communautaires et les communes qui disposent de biens peu utilisés, voire non utilisés, qui bénéficieraient d'une aide à la rénovation, devrait pouvoir apporter une réponse à cette problématique et permettre une plus grande adhésion de la population à la vie associative.

10.3. Renforcer le commerce d'hyper-centre

Bien que le commerce bruxellois ait décliné au cours des années 90 (70), la région de Bruxelles-Capitale possède toujours la plus grande zone d'attraction commerciale du pays (71). Au sein de la région de Bruxelles-Capitale, c'est le Pentagone et les noyaux limitrophes qui drainent une grande partie de la population attirée dans cette zone (72).

((70) Il semble qu'une certaine reprise ait lieu depuis 1998, liée au retour de la croissance. Cette reprise est cependant trop récente pour qu'on puisse conclure à une tendance durable )

((71) 1 500 000 personnes contre, par exemple, 850 000 à Anvers. Grimmeau 1998. )

((72) 72 % selon Grimmeau. 1998. )

Figure 76.

Si le commerce en région de Bruxelles-Capitale connaît de profondes mutations (i.e. certains noyaux commerciaux anciens sont en perte de vitesse tandis que d'autres émergent), les commerces de l'hyper-centre, après avoir connu une période de stabilité, semblent avoir amorcé une croissance entre 1998 et 1999, soutenue, par exemple, par la rénovation de l'espace public (i.e. la récente rénovation de la rue Neuve).

Figure 77 et Figure 78.

Rappelons que le commerce de détail occupe, en région de Bruxelles-Capitale, 50 % de personnel peu qualifié (diplôme de l'enseignement secondaire inférieur ou moins), dont 63 % résident en Région de Bruxelles-Capitale. La vitalité du commerce de détail est donc essentielle pour l'emploi de main-d'oeuvre bruxelloise peu qualifiée. Pour maintenir et développer l'attractivité du commerce au sein de la région, la qualité des espaces publics, le stationnement et l'accessibilite doivent être améliorés. Il convient également de renforcer la pluri-fonctionnalité de l'hyper-centre, comme d'autres villes l'ont déjà fait (i.e. Anvers - voir figure ci-dessous), par la mise en place d'éléments favorisant la flânerie et la " promenade-shopping ". A défaut, la concurrence de la périphérie de la région de Bruxelles-Capitale, qui a l'avantage de ne pas présenter autant de difficultés d'accessibilité aux commerces, risque de s'accroître encore.

Figure 79.

10.4. Projets phares intégrés, facteurs de développement durable.

Une caractéristique de la région de Bruxelles-Capitale réside dans la difficulté de mobiliser ses forces vives autour de projets, facteurs de développement.

L'analyse de quelques exemples étrangers montre que ces projets mobilisateurs, bien que reposant sur des dynamiques et des échelles diverses de renouveau urbain, ont en commun la valorisation de l'image de la ville, la mise en place d'un partenariat public-privé et un effet d'entraînement sur le renouveau urbain.

Les facteurs de réussite de ces projets trouvent difficilement leur application à Bruxelles, à cause de la multiplicité des niveaux de pouvoir, de la difficulté à mobiliser les moyens au travers d'une programmation budgétaire adéquate, de la mise en oeuvre encore trop peu fréquente de partenariats public-privé efficaces et de la faiblesse du mécénat notamment culturel.

Figure 80 et Figure 81.

Bruxelles 2000 a permis de dynamiser la mise en oeuvre d'un certain nombre d'initiatives en matière de rénovation d'espaces publics et d'infrastructures culturelles pour un montant estimé à plus de 8 milliards de francs. Les grands événements (journées d'ouverture, Zinneke Parade, exposition de tapisseries de la Couronne d'Espagne, Bal moderne, Grand carrousel du Sablon, Estivales théâtrales,...) ont attire plus de 600.000 spectateurs. L'ensemble des trois cents projets du programme de Bruxelles 2000 a été fréquenté par plus d'un million de personnes. Le succès de la Zinneke Parade et les déclarations politiques qui l'ont suivie (soutien d'une reprise bisannuelle de l'événement) pourraient être un indicateur de la renaissance de l'identité bruxelloise.

Les exemples positifs de projets-phares menés à l'étranger montrent qu'ils ont en commun de fédérer des initiatives sectorielles diverses. Cette intégration fait souvent défaut à Bruxelles.

Figure 82.

Le constat d'une difficulté à mobiliser les forces vives de la région autour de projets phares doit conduire, pour l'avenir, à envisager la mise en oeuvre de projets intégré durables (socialement, écologiquement et économiquement) qui suscitent une adhésion des habitants, des opérateurs économiques autant que des visiteurs et contribuent à améliorer l'image de Bruxelles par un effort adéquat de mise en valeur.

Art. N2.- PROJET DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT.

Conclusion du constat : une région à la croisée des chemins.

1. Une Région fragile.

1.1. De la suburbanisation classique ...

Le déclin bruxellois des années '70 et '80 s'inscrit dans le cadre "classique" de la suburbanisation, qui fait elle même suite à la forte croissance économique des années '60 et à un accès de plus en plus large à l'idéal banlieusard combinant maison unifamiliale, jardin et voiture.

Ce schéma fut aggravé, à Bruxelles, par un phénomène de destruction du tissu urbain traditionnel au profit d'une certaine vision de la modernité n'accordant que peu de valeur à l'ancien et aux habitants: construction d'infrastructures routières et de tours de bureaux en plein centre, percée du métro, développement de barres d'habitations, etc.

Elle s'accompagne d'une spéculation immobilière importante, d'un traitement exclusivement fonctionnel de l'espace public au détriment de l'esthétique. Elle renforce le phénomène structurel de suburbanisation. Elle reflète, enfin, un conflit entre les fonctions économiques et de capitale, d'une part, et la fonction résidentielle, d'autre part.

La vision d'une ville marquée par un développement économique peu organisé et par les ambitions européennes de l'Etat belge qui se dégage au début des années '80 a fait place au développement progressif d'une politique de "réparation de la ville", de protection de l'habitat et de la diversité économique, de rénovation de l'habitat et, depuis la création de la Région, une politique de requalification de l'espace public.

1.2. ... la volonté de " réparer " la ville.

Si l'on se base exclusivement sur l'évolution de la population résidante, l'exode urbain a pris fin à Bruxelles au milieu des années '90. La capacité contributive relative des Bruxellois ne cesse toutefois de décroître par rapport à celle des habitants des autres régions, même si le phénomène d'appauvrissement s'observe dans les grands centres urbains, avec des variations sensibles. Des poches de pauvreté continuent en particulier à se développer dans certains quartiers. Bruxelles accuse également un retard par rapport à d'autres villes européennes et à certaines villes flamandes en termes de croissance économique, de qualité de l'espace urbain, de retour des actifs en ville, de capacité à générer des grands projets, ...

La politique de rénovation urbaine mise en place ces 10 dernières années a permis une amélioration de la situation dans la première couronne de Bruxelles. Pour autant, de nombreux achats spéculatifs sont restés à l'état de chancres, tandis que le développement des quartiers Nord et Midi se poursuit à un rythme trop lent. Enfin, la première ceinture Ouest, qui n'a été que peu influencée par les grandes transformations de la ville des années '70 et '80, ne parvient pas à se remettre du déclin industriel et souffre d'un manque général d'attractivité, tant économique que résidentielle.

Si les conditions de logement des Bruxellois se sont globalement améliorées depuis 10 ans de sérieux problèmes d'accessibilité à un logement décent et abordable subsistent. Ces problèmes concernent tant le parc public que privé et sont particulièrement aigus dans les quartiers fragilisés.

Le potentiel de croissance économique de la région se déplace vers la périphérie, suivant avec quelques années de retard une partie des habitants plus aisés et originaires des dix-neuf communes. Ce phénomène participe d'un appauvrissement plus important que dans d'autres centres urbains. Le revenu moyen bruxellois est maintenant inférieur à celui des deux autres régions et une partie croissante de la population se trouve en situation précaire. A l'échelle des communes, l'ampleur des disparités est éloquente, même si on constate une relative stabilisation de cette dualité. A l'échelle des quartiers, une concentration de la précarité s'observe particulièrement aux abords du canal, dans certaines parties du Pentagone et dans les quartiers qui entourent les deux gares principales.

Le taux de chômage bruxellois, en diminution depuis 1998, dépasse encore largement la moyenne du pays, reflétant une forte inadéquation entre l'offre et la demande de travail. Une discrimination à l'embauche à l'encontre des personnes d'origine extra-européenne renforce un phénomène de chômage massif de ces populations, souvent très faiblement qualifiées. En dépit de son statut régional, Bruxelles est une ville qui souffre donc de cette caractéristique qui affecte les taux de chômage de la plupart des grands centres urbains européens.

L'on assiste à une spécialisation sans doute excessive de l'économie bruxelloise dans le secteur administratif public et privé (banques et assurances), alors que les innovantes se développent pour l'instant plus généralement en seconde couronne et en périphérie. Quant à l'industrie traditionnelle, elle voit son déclin structurel se poursuivre, de sorte qu'elle ne représente plus que 10 % de l'emploi des moins qualifiés bruxellois. Plusieurs phénomènes se sont conjugués, qui expliquent ce déclin, comme la rareté et donc la cherté des terrains disponibles, le rejet qui s'exprime à l'égard d'activités susceptibles de générer des nuisances mais encore la perte de compétitivité ou des opérations de rationalisation en termes de sites et de ressources humaines (par l'outsourcing, de nombreux emplois perdus dans l'industrie ont été "récupérés" dans les services aux entreprises). Cependant, des activités "de pointe" se sont développées, principalement autour du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication mais également autour de pôles à fort potentiel de croissance comme l'agro-alimentaire, les équipements de santé, etc.

L'industrie à Bruxelles présente donc un profil contrasté, qui incite à l'envisager en dehors d'une vision traditionnelle, et à développer des stratégies ciblées par secteurs porteurs de croissance et d'emplois.

1.3. Des tendances lourdes à combattre

Divers secteurs économiques dépendant fortement de la demande locale, comme le commerce de détail, souffrent de la stagnation du revenu des habitants et de l'augmentation de l'offre en périphérie (shoppingcenters, ...). Il convient d'éviter qu'après avoir assisté à un départ des habitants aisés vers la banlieue, on observe maintenant un déplacement des services de proximité liés au revenu de ces habitants. Certaines entreprises en viennent même à motiver leur départ en périphérie par la présence d'une main-d'oeuvre plus abondante.

A défaut d'y porter l'attention requise, l'on peut craindre un phénomène de développement urbain à l'américaine. Le centre de Bruxelles serait alors voué à n'accueillir que les grands ensembles administratifs et une population fragilisée, tandis que la périphérie accueillerait les entreprises les plus dynamiques et une population aisée et active.

Toutefois, des exemples en Belgique et à l'étranger démontrent que les villes peuvent préserver leur mixité sociale et leur mixité de fonctions à condition d'offrir, notamment par une planification adéquate, un cadre urbain de qualité, en rénovant les quartiers historiques, et en valorisant la diversité.

2. Un potentiel important pour une capitale internationale à taille humaine.

2.1. L'amorce d'un retour en ville.

Au-delà de sa fragilité, la région de Bruxelles-Capitale bénéficie d'atouts non négligeables et d'un potentiel remarquable.

La région ne perd plus d'habitants depuis le milieu des années '90. Ce résultat reflète une amélioration sensible de l'état de la ville. Même si des efforts doivent encore être fournis pour hisser Bruxelles au niveau des autres capitales et grandes villes européennes en termes de qualité de l'environnement urbain, la tendance est actuellement favorable et perçue comme telle par les habitants.

La rénovation du Pentagone et de ses environs engendre un regain d'intérêt pour les quartiers centraux. Cette tendance est de plus en plus perceptible sur le terrain. Elle s'accompagne d'un retour des investisseurs privés dans le segment du résidentiel de première couronne. Le phénomène est sans doute encore trop récent pour influencer nettement les statistiques de revenus, mais l'amorce d'un phénomène de retour en ville semble bien réelle. Le potentiel en la matière est intéressant, et peut s'appuyer sur un large stock d'immeubles de caractère. L'objectif de mixité sociale sera donc rencontré si ces tendances se poursuivent, à la condition toutefois que cela s'opère sans pression sur les habitants actuels des quartiers centraux, dont la difficulté à se loger correctement est une caractéristique fréquente.

La seconde couronne verte continue à bénéficier d'une forte attractivité, liée à un environnement et un bâti de qualité. Elle offre globalement un confort comparable à la banlieue, avec une plus grande proximité du centre ville, une plus grande mixité des fonctions et l'existence en son sein de quartiers regroupant les principales fonctions urbaines.

2.2. L'incontournable réalité interculturelle et internationale

La diversité des communautés locales et l'évolution historique de Bruxelles en font une ville interculturelle de premier plan. L'apport des diverses cultures qui coexistent constitue une opportunité incomparable pour son développement.

En outre, en tant que Capitale de l'Europe, Bruxelles bénéficie d'un statut et d'une image internationale forts, qu'il convient de valoriser. Le solde migratoire avec l'étranger est positif et en croissance. La présence de l'Union européenne et d'autres institutions internationales contribue aux relativement bonnes performances du commerce d'hyper-centre et de l'Horeca. Cette atmosphère interculturelle fait de Bruxelles une des villes les plus cosmopolites du monde.

Cette diversité interculturelle bruxelloise constitue l'un de nos meilleurs atouts. Elle s'impose tant au niveau de l'offre culturelle et commerciale, qu'au niveau des styles architecturaux et de la variété des quartiers. Admirablement située entre les mondes latin et germanique, Bruxelles a de tous temps été une ville ouverte, tournée vers l'extérieur. Dans un monde en pleine mutation, ce caractère interculturel et international, qui dépasse largement la réalité institutionnelle de Capitale de l'Europe, est au coeur de notre potentiel. Il est donc essentiel que cette dimension soit intégrée dans tous les aspects du projet de ville.

2.3. Le potentiel économique.

Bruxelles est un pôle économique majeur, au coeur d'une métropole particulièrement dynamique. Deuxième ville d'accueil de congrès internationaux, quatrième parc immobilier de bureaux en Europe, concentrant 15 % du PIB national sur son territoire et drainant 1 emploi sur 6 en Belgique, cinquième au hit-parade des entrepreneurs européens, plate-forme logistique et de transports de première importance, elle représente un poids économique supérieur à la plupart des villes de taille comparable.

Un potentiel important existe pour attirer des industries porteuses et de nouvelles activités au sein de la Région. Ce potentiel devra être exploité de manière pro-active, en prévoyant un aménagement susceptible d'intégrer ces entreprises dans le tissu urbain et en améliorant la desserte en transports en commun des zones concernées.

Les quartiers d'affaires centraux offrent des disponibilités en bureaux suffisantes à un très bon rapport qualité/prix. Cela devrait nous permettre de faire face aux demandes d'extension des institutions européennes, mais aussi d'attirer de nouveaux sièges d'entreprises multinationales.

Le taux de création d'entreprises est plus élevé à Bruxelles (6 %) qu'au niveau national (4 %). Même si ce bon résultat est partiellement compensé par un nombre plus élevé de faillites, il démontre une certaine vitalité du tissu économique.

Le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) reste bien implanté en région bruxelloise, malgré la forte concurrence de la périphérie. Il atteint une taille critique suffisante pour qu'une logique de filières (" cluster ") se développe autour d'un réseau dense de fournisseurs, de clients et d'universités.

Bruxelles bénéficie donc d'atouts non négligeables liés à son histoire et à son rôle de capitale nationale et internationale, ainsi qu'à ses fonctions métropolitaines bien assurées.

La Région est aujourd'hui à la croisée des chemins. Des tendances sensibles en matière de revenus et de dynamique économique la fragilisent. Ses atouts restent néanmoins importants et de nombreux signes avant-coureurs laissent augurer d'un avenir prometteur. La ville va mieux mais l'héritage du passé pèse lourdement sur la dynamique urbaine. L'effort de réhabilitation de la ville doit être poursuivi et accéléré, dans un double mouvement portant à la fois sur l'amélioration des conditions de vie et d'épanouissement des habitants, et sur une attractivité retrouvée, favorisant ensemble la pérennité du projet de ville.

Art. N3.- LE PROJET DE VILLE.

Les enjeux du 1er PRD.

Le premier PRD prévoyait de répondre à deux grands défis :

- d'une part, réussir à stabiliser une population diversifiée, voire de la faire croître;

- d'autre part, assurer une croissance des activités garantissant aux habitants de la région le progrès social et le respect de la qualité de la vie en ville.

La population s'est effectivement stabilisée après avoir atteint son minimum historique en 1996; depuis lors, on assiste même à une légère croissance avec 10.000 habitants en plus en 5 ans. L'objectif de la diversité de la population a probablement été moins bien atteint. D'abord, parce que les revenus relatifs de la population bruxelloise dans son ensemble décroissent par rapport au reste du pays; ensuite parce que les habitants connaissent une précarité croissante qui se rencontre dans certaines parties de la ville.

Quant à l'activité économique, bien que la croissance ait été moins importante que dans le reste du pays, elle a connu une certaine reprise matérialisée par une inversion de la tendance de l'emploi salarié qui recommence à augmenter à partir de 1995. Le premier bassin d'emplois du pays, est toutefois largement ouvert vers l'extérieur (avec un taux de navette entrante en progression de 56 %) et les créations d'emplois ne profitent pas toujours aux habitants.

Le développement des activités économiques fortes telles que les activités administratives a été encadré par des mesures urbanistiques qui visent à protéger la mixité de la ville en garantissant l'existence des fonctions faibles telles que le logement ou les activités industrielles.

La qualité de vie en ville s'est sensiblement améliorée notamment par des investissements importants dans le logement et dans les espaces publics dans les quartiers centraux qui en avaient le plus besoin.

A l'évidence, toutes les réponses n'ont pas été apportées aux problèmes qui se posaient en 1995. Les défis du 1er PRD doivent être reformulés à la lumière des intentions toujours d'actualité.

Les défis du projet de ville

Pour que la Ville demeure un lieu de solidarité et de convivialité, elle doit répondre à des besoins urgents résultant de la précarisation d'une partie importante de la population et veiller à apporter des réponses aux attentes de tous les Bruxellois, afin d'enrayer définitivement l'exode vers la périphérie et d'amorcer le retour en ville des actifs.

La Région doit également apporter des réponses aux attentes des entreprises dont la présence dans la ville est un atout lorsqu'elles s'insèrent harmonieusement et durablement dans le tissu urbain. Les entreprises participent à l'essor de la région et contribuent à garantir l'emploi aux Bruxellois.

La Ville doit se donner la capacité de s'inscrire dans une perspective dynamique et positive qui touche l'ensemble de la région, en évitant toute forme de repli sur soi.

Une politique volontariste s'impose. La poursuite des tendances en matière de revenus et de croissance économique mettrait en péril la capacité d'action de la Région, son autonomie voire même sa survie.

Contrairement à la ville américaine, l'idéal de ville européen se fonde sur une mixité des fonctions et des populations. Cet idéal doit être cherché dans une ville capable de se renouveler et de créer une plus-value par rapport à l'attractivité de la périphérie. La mixité des fonctions et des populations est toujours un équilibre précaire, qui n'est atteint que dans le mouvement, dans une ville dynamique.

Parvenir à assurer la mixité des fonctions et des populations requiert un projet de ville ambitieux, capable de forger l'avenir et de fédérer les énergies dans une dynamique forte et visible, regroupant l'ensemble des acteurs du développement régional.

Ce projet de ville ambitieux aura à relever trois défis transversaux majeurs, qui devront orienter l'ensemble des politiques mises en oeuvre :

- assurer à la région une population diversifiée tant en renforçant l'intégration sociale des populations fragilisées, qu'en stabilisant les habitants dans les quartiers anciens et qu'en encourageant le retour à la ville, au travers de politiques axées sur le développement durable et l'amélioration de la qualité de la vie;

- favoriser un développement économique durable et générateur d'emplois pour les Bruxellois, en évitant une sur spécialisation de l'économie bruxelloise dans les fonctions administratives;

- inclure le caractère international et interculturel de Bruxelles dans des projets phares intégrés et facteurs de développement durable, autour d'une identité forte basée sur l'ouverture et le dynamisme.

PRIORITE 1

Renforcer l'attractivité résidentielle et favoriser l'équilibre social en améliorant la qualité de l'environnement urbain, au travers d'une politique intégrée et ambitieuse notamment en matière de rénovation urbaine, d'espaces publics, d'Equipements collectifs, de propreté et de patrimoine

Introduction

Deux éléments retiennent l'attention en matière d'attractivité résidentielle :

- l'habitat, c'est à dire la sphère privée qui englobe le logement et son environnement immédiat;

- l'espace public, au sens large qui intègre l'ensemble des espaces de la ville qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une appropriation ou d'une utilisation privée.

La Région se doit d'offrir à ses habitants un tissu résidentiel de qualité. Un effort important doit être réalisé pour que la ville attire par ses atouts, qui doivent avoir quelque chose d'original. Cet objectif passe nécessairement par une politique intégrée et ambitieuse entre autres en matière :

- de rénovation urbaine;

- d'espaces publics;

- de propreté et de sécurité;

- d'équipements collectifs;

- de valorisation du patrimoine.

La coordination entre les différents départements et niveaux de pouvoir chargés de ces politiques sur l'ensemble du territoire doit être renforcée, avec une programmation précise des réalisations, avec un souci constant de gestion participative et de cohérence dans les interventions.

Le développement de la ville, l'agrément qu'elle doit procurer à ses habitants passent par la mise en valeur du caractère bruxellois par rapport à d'autres villes, et de ce qui caractérise son habitat. C'est le cas des intérieurs d'îlots, typiquement bruxellois, trop longtemps menacés par la progression constante de constructions en tout genre. Leur amélioration et leur préservation constituent un facteur à part entière de l'attractivité résidentielle.

L'aménagement et la création d'espaces publics doivent faire l'objet d'une plus grande attention. Il y a lieu de faire émerger une véritable politique de l'espace public, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres villes. Les espaces publics seront créés ou réaménagés avec un souci constant de complémentarité entre les différents usagers, de qualité, de l'esthétique et de la durabilité. La logique d'axe sera poursuivie et renforcée. La coordination entre les différents intervenants sera privilégiée (sur base, notamment, du Manuel des Espaces publics). Cette coordination verra ses moyens garantis pour permettre notamment à la créativité de s'exprimer.

La gestion des nouvelles interventions dans la ville doit se poursuivre à l'échelle des "ensembles" (quartiers, voiries locales, sites, ensembles de type ZICHEE, etc.) et non plus seulement en rapport avec les immeubles riverains. Ceci sera intégré dans toutes les démarches relatives à la rénovation urbaine, en ce compris les opérations de mise en valeur ou de réhabilitation du patrimoine.

Du reste, le patrimoine bruxellois sera davantage valorisé afin que la détention d'un bien protégé soit considérée comme une source de fierté et non perçue comme une contrainte permanente par son propriétaire.

Une attention accrue sera portée aux éléments qualifiés de "petit patrimoine" (décorations de portes, corniches et châssis remarquables, etc.), dans le but d'encourager leur mise en valeur et leur préservation.

La politique d'amélioration de l'espace urbain doit toucher l'ensemble de la région. Un effort particulier doit être maintenu ou renforcé quant aux quartiers fragilisés, aux lieux d'arrivées, aux zones touristiques de la ville (centres historiques, gares, ...) et à l'aménagement des abords du canal, en particulier le long de sa partie centrale, ainsi qu'en ce qui concerne l'insertion des activités portuaires dans le tissu urbain.

Un espace public de qualité implique nécessairement que les moyens de le maintenir en bon état soient garantis. Son entretien est une préoccupation qui doit être envisagée dès la conception des réalisations.

Les espaces publics doivent également être propres. A ce titre, en vertu du Plan Propreté, la logique des "contrats de propreté" sera maintenue et renforcée dans le cadre d'une collaboration plus affirmée entre les communes et la Région. Cette collaboration concernera également la propreté dans et aux alentours des infrastructures gérées par d'autres opérateurs. La sanction des actes de malpropreté sera renforcée. Enfin, il s'agira également d'améliorer les méthodes de nettoyage (tags, bordures de trottoirs, vidange rapide des poubelles et collecteurs, etc.) autant que les mesures permettant de prévenir les actes de malpropreté.

L'attractivité résidentielle découle également de la présence à proximité du lieu d'habitation, d'équipements collectifs qui constituent un des atouts des villes. A ce titre, la Région se doit de mieux connaître le potentiel, l'état, la localisation et la capacité des équipements. Ce qui lui permettra de mieux programmer les réalisations nécessaires et de pallier les manques constatés dans certains quartiers; et ceci tant en matière d'infrastructures sportives, socioculturelles ou éducatives de proximité qu'en ce qui concerne les équipements d'ampleur plus importante, tels que les écoles, les crèches, les infrastructures de soins, etc. La Région recherchera à ce propos la participation des Communautés et des Commissions communautaires.

Pour favoriser l'attractivité résidentielle et donc assurer la pérennité du choix de "vivre en ville", c'est toute une conception de la ville qui doit être repensée par l'action sur l'environnement urbain. La ville doit vivre pour que l'on ait envie d'y vivre.

1. Les éléments de l'attractivité résidentielle

1.1. Introduction

Fondamentalement, l'attractivité résidentielle de la région constitue une dimension transversale. Elle résulte de facteurs relevant de plusieurs domaines différents. Toutefois, l'attractivité résidentielle est en elle-même un objectif que la Région se doit de poursuivre, afin de garantir la pérennité d'un projet de ville qui place la qualité de la vie des habitants au coeur du débat.

Le PRD définit des facteurs d'attractivité qu'il juge essentiels. A ce titre, des indicateurs seront identifiés en vue d'évaluer le degré de réalisation des politiques menées dans ces domaines. Leur évolution formera le tableau de bord témoignant de la satisfaction relative de la population et de l'attractivité résidentielle de la région.

Les différents domaines de ce chapitre concernent :

- l'évolution de la démographie;

- la fiscalité des ménages;

- le logement;

- la rénovation urbaine;

- les espaces publics;

- la propreté et la sécurité;

- les équipements collectifs;

- la valorisation du patrimoine et la protection des intérieurs d'îlots.

Dans le cadre de sa mission, il reviendra au Comité de pilotage du PRD (décrit au chapitre 3.6) de déterminer quels sont les indicateurs pertinents, pour estimer si les objectifs du PRD sont atteints.

Cette sélection tiendra compte du degré de précision à retenir, pour suivre selon les nuances voulues, l'évolution de l'attractivité résidentielle.

Il s'agira notamment de définir si on peut se contenter d'indicateurs de niveau régional, communal ou bien, s'ils doivent s'établir par quartier voire par zone spécifique. En effet, dans une commune très diversifiée, les retombées d'une politique de rénovation urbaine portant sur un quartier ne pourront s'apprécier sur base de statistiques relatives à l'ensemble de la commune. De même, une subdivision plus fine permettra d'identifier plus clairement des zones dans lesquelles des disparités apparaissent. Dans ce cas, les indicateurs devront être précisés par quartier. Ils seront également sélectionnés en fonction de la disponibilité probable des informations.

On recherchera aussi les indicateurs permettant de comparer la Région et son évolution avec d'autres villes belges et étrangères similaires.

* Audit urbain

Dans la mesure du possible et pour autant que la recherche soit pertinente, les indicateurs s'inscriront dans la logique et la sélection suggérées dans l'Audit urbain, réalisé par la Commission européenne; ceci afin d'augmenter l'utilité et la rentabilité des recherches menées pour comparer également les résultats bruxellois à ceux des autres grandes villes.

* Les statistiques régionales

Le Service Etudes et Statistiques régionales publie annuellement un recueil de statistiques au niveau bruxellois. Celles-ci constituent une base solide d'indicateurs. Des combinaisons ou exploitations complémentaires de diverses données disponibles pourraient constituer de nouveaux indicateurs, non encore envisages.

1.2. Objectif démographique

Sur le plan démographique, les principales observations issues du constat sont les suivantes :

- le solde migratoire avec le reste de la Belgique reste négatif et moins favorable que celui observé au début des années 80;

- le revenu moyen des Bruxellois est inférieur à la moyenne belge; seules 9 communes ont un revenu moyen par habitant supérieur à la moyenne nationale;

- cela génère des dépenses sociales plus importantes et une diminution des moyens financiers disponibles;

- le départ des personnes à revenus moyens ou aisés, vers la banlieue, a des incidences sur la mobilité, le commerce de détail, l'entretien du bâti;

- la pauvreté se concentre dans certains quartiers centraux de la région;

- Bruxelles connaît une sur-représentation des ménages à faibles revenus et une sous-représentation des ménages de la classe moyenne et de la classe supérieure.

A l'horizon 2010, il est raisonnable de fixer, en vertu des évolutions récentes, un objectif en termes de population totale à 1.000.000. d'habitants. Ceci constituerait, dans la foulée des objectifs du 1er PRD, une évolution d'environ 40.000 unités par rapport à la situation au premier janvier 2000.

Toutefois, il convient d'assurer que l'augmentation de la population résulte d'une combinaison harmonieuse entre :

- le renforcement de la tendance observée (depuis quelques années) de redressement du solde migratoire net avec la périphérie et avec le reste du Royaume; de sorte que ces deux données tendent vers un solde positif en faveur de la région à l'horizon 2010;

- le maintien d'un solde migratoire net positif avec l'étranger;

- la croissance du solde naturel.

Il s'agit en effet de fixer ou d'attirer dans la région une population diversifiée, susceptible de contribuer à son développement et d'assurer ainsi la pérennité des mécanismes de solidarité intrarégionaux, tout en maintenant la population existante. Ceci passe par le renforcement de l'attractivité résidentielle.

1.3. Fiscalité des ménages

L'outil fiscal est important lorsqu'il s'agit de garantir l'attractivité résidentielle d'une ville-région.

Vu le contexte de concurrence fiscale qui s'installe entre les régions, il faut éviter que la pression fiscale globale pesant sur les habitants de la région de Bruxelles-Capitale ne soit augmentée. L'impôt des personnes physiques revêt en cette matière une importance particulière.

Compte tenu de l'autonomie fiscale accrue des Régions, il y aura lieu d'évaluer l'évolution de la fiscalité immobilière et des droits de succession.

1.4. Renforcement de la production de logements et rénovation urbaine

Ces deux objectifs doivent être complémentaires afin de garantir une offre de logements diversifiés sur l'ensemble du territoire régional.

Parallèlement, le Gouvernement améliorera le dispositif des aides à l'acquisition d'un premier logement pour jeunes ménages.

Une attention particulière sera apportée à la récupération de logements actuellement affectés à d'autres usages ou abandonnés (appartements aux étages des commerces, mécanisme des achats groupés). Vis-à-vis de tels logements, l'aide à l'acquisition de la première habitation pourrait être majorée.

L'aide à l'acquisition du premier logement fera l'objet d'une programmation budgétaire jusqu'à l'horizon 2010, permettant d'assurer le développement progressif de cet outil.

Par ailleurs, un instrument spécifique visant la protection et la réhabilitation des intérieurs d'îlots sera créé. Son objectif sera triple :

- récupération de parcelles ou de parties de parcelles actuellement construites;

- rigueur à l'égard des constructions illicites, tant par une prévention affirmée que par l'exigence de remise en pristin état;

- verdurisation des intérieurs d'îlots dégradés.

L'inventaire de la situation existante, réalisé dans le cadre de l'élaboration du PRAS, permet de dresser le cadastre des intérieurs d'îlots dégradés et de procéder à une hiérarchisation des priorités sur l'ensemble du territoire régional. Les programmes intégrés des pouvoirs publics s'attacheront également à définir les modalités d'intervention sur ces espaces.

1.5. Une politique ambitieuse des espaces publics concrétisée par un plan opérationnel

Le plan opérationnel sera élaboré en étroite concertation avec les communes, celles-ci disposant de la maîtrise de l'essentiel de l'espace public. En dégageant des priorités, il concrétisera les grandes options et objectifs découlant du PRD ainsi que des PCD, au fur et à mesure de leur adoption. Il servira à la mise en oeuvre de ces principes, en localisant et en planifiant les actions et leur programmation dans le temps. Une information relative à la réalisation progressive des aménagements sera adressée à un large public.

Des efforts importants doivent être poursuivis en ce qui concerne l'amélioration des espaces publics, tant quantitativement que qualitativement. Afin d'accroître l'efficacité de la démarche, la création d'une équipe spécifique sera étudiée. Celle-ci regrouperait en une unité fonctionnelle des fonctionnaires spécialisés dans le domaine des espaces publics détachés de leur service d'origine. Ils constitueraient ainsi une équipe pluridisciplinaire chargée de la mise en oeuvre du plan opérationnel " Espaces publics " découlant du PRD. De même, un lieu permanent d'échanges d'informations sera installé entre la cellule régionale et les communes.

Si, aujourd'hui, l'espace public est devenu un thème générateur d'une réflexion sur la ville, c'est que trop longtemps l'aménagement des espaces urbains a été soumis à la loi de la circulation automobile. L'aménagement de l'espace public relève certes des intentions politiques, mais il doit prendre en compte les relations tissées entre ses configurations possibles et l'usager.

A ce titre, il est fondamental d'appuyer l'action des pouvoirs publics sur deux principes fondateurs :

- la définition d'un répertoire commun entre les différents acteurs politiques, administratifs et artistiques, qui puisse renforcer l'identité de Bruxelles;

- fonder les recommandations en matière d'espaces publics sur des éléments se situant à la base de sa conception et amener le concepteur à intégrer son projet en interaction avec l'environnement.

Le plan opérationnel en matière d'espaces publics intégrera dès lors les éléments suivants :

- l'indispensable qualité que doit revêtir l'espace public des artères commerciales, en termes de lisibilité, d'accessibilité et de mise en valeur des différentes fonctions du quartier;

- le principe d'un espace public orienté vers les usagers piétons et non motorisés (trafic lent, place des enfants, etc.);

- l'ensemble des aspects liés à l'embellissement et à la mise en valeur des lieux : choix des matériaux, durabilité de ceux-ci, éclairage (plan lumière), plantations, mobilier urbain, etc. La logique d'axe (conception de l'espace public sur l'ensemble d'un tracé) sera privilégiée par rapport aux interventions plus ponctuelles;

- la nécessité d'une communication et d'une information optimales, afin de donner sa pleine mesure à la participation des habitants et ensuite de valoriser le potentiel résidentiel de la région.

Le plan opérationnel identifiera les espaces à réaménager prioritairement et sera coordonné avec les autres opérations prévues dans des zones définies (Voir le point B de l'orientation). Il intégrera les outils déjà disponibles. Le Manuel des Espaces publics sera, à cet égard, revu afin de le rendre conforme aux exigences actuelles en matière de réaménagement des espaces.

Les plans triennaux d'investissement des communes seront élaborés en harmonie avec les orientations et les priorités définies par le plan opérationnel.

Quatre axes seront mis en exergue dans le plan opérationnel, dans le but spécifique d'améliorer l'attractivité résidentielle :

- favoriser la vie publique dans les quartiers;

- valoriser les pôles de la vie urbaine;

- respecter les perspectives et les paysages urbains;

- améliorer les entrées de ville.

1.5.1. Favoriser la vie publique dans les quartiers

L'espace public doit faciliter la création de liens sociaux à l'échelle des quartiers. Il doit donc favoriser la rencontre, en étant identifié comme un lieu sûr, propre et agréable. Il doit viser la sécurité des déplacements des usagers " faibles " et remplir une fonction d'embellissement des quartiers. On recherchera notamment l'adéquation entre les matériaux et le mobilier urbain, avec la typologie du bâti et les caractéristiques historiques, touristiques ou simplement urbanistiques des lieux concernés.

1.5.2. Valoriser les pôles de la vie urbaine

Les espaces publics des zones commerciales, touristiques ou historiques (par ex. les ZICHEE) recevront un traitement particulier qui incite à la flânerie et permette l'identification de ces lieux comme pôles d'attractivité. De la même manière, les abords des équipements collectifs seront valorisés, dans une optique de complémentarité avec les autorités responsables du fonctionnement de ces équipements.

1.5.3. Respecter les perspectives et les paysages urbains

L'aménagement des espaces publics devra veiller à s'inscrire dans une logique paysagère et permettre une lecture simple et fonctionnelle de la ville. Tant le choix des matériaux que les principes architecturaux privilégieront cet aspect esthétique et sobre. De même, il conviendra que les aménagements, sans être factices, correspondent à l'histoire ou aux fonctions des lieux concernés. L'eau, la verdure, les ouvrages d'art et les créations artistiques participeront à cet aspect d'ensemble.

Les principaux axes structurants, mais également la zone du canal, les espaces verts paysagers et les ensembles architecturaux remarquables feront l'objet d'une attention toute particulière lorsqu'il s'agira de traiter les espaces publics environnants.

1.5.4. Améliorer les entrées de ville

L'aménagement des entrées de ville est une priorité, parce que, par essence, ce sont elles qui en donnent la première image aux personnes pénétrant dans la région.

On cherchera, par un traitement adéquat, à tracer les lisières de la cité, en veillant à ce que les entrées de ville demeurent des lieux d'accueil.

Les trois objectifs sont ici :

- la poursuite du programme de placement d'oeuvres d'art;

- la mise en valeur des bâtiments entourant les entrées de ville;

- l'installation d'un aménagement qui, dès son franchissement, marque la transition vers une circulation automobile plus " douce ".

1.6. Renforcement des politiques et des mécanismes visant à assurer la qualité environnementale de la vie en ville

Cette ambition repose essentiellement sur des outils de planification sectorielle qui fixent des objectifs à atteindre et définissent les modalités nécessaires pour y parvenir. Cette logique de planification souple sera encouragée et constamment évaluée afin de vérifier la réalisation des objectifs fixés.

1.6.1. En matière de propreté publique

L'exécution du "Plan Propreté" adopté par le Gouvernement en 1999 doit se poursuivre. Il convient à cet effet que l'ensemble des communes ait conclu un contrat de propreté avec l'Agence Régionale pour la Propreté.

La mise en oeuvre de ces contrats doit viser, pour 2005, la réalisation des objectifs suivants :

- la mise à disposition de la population d'infrastructures en nombre suffisant, selon les normes définies en exécution du Plan propreté : corbeilles urbaines, espaces sanitaires canins, bulles à verre, parcs à conteneurs;

- l'amplification des campagnes d'information et de sensibilisation à la propreté publique ainsi qu'aux collectes sélectives, ce qui nécessite la collaboration étroite des communes, des associations locales et des écoles;

- le développement de la répression. A ce titre, la norme de 1 contrôleur pour 10000 habitants doit être atteinte par un renforcement des effectifs communaux et régionaux. La coordination entre les communes et la Région doit également être accentuée, notamment en ce qui concerne la répression des dépôts clandestins;

- la définition d'une carte des zones vitrines (entrée de ville, gares, sites touristiques, noyaux commerciaux, ...) et des points noirs, pour lesquels des normes spécifiques doivent être définies;

- la mise en place d'un centre d'appel régional (téléphone blanc), chargé de centraliser et de traiter l'ensemble des plaintes relatives à la propreté, quel que soit l'opérateur concerné;

- la mise sur pied de l'Ecole régionale de propreté dont la mission sera de revaloriser les métiers de la propreté par l'organisation de cycles de formation destinés tant aux agents communaux qu'à ceux de l'Agence;

- le renforcement des mesures visant à assurer la propreté et la sécurité des abords des chantiers, par un contrôle et des sanctions plus affirmés.

1.6.2. En matière de bruit

La mise en oeuvre du Plan Bruit doit aboutir à une diminution mesurable du niveau moyen de bruit en ville, et en particulier dans les quartiers d'habitation.

Le gouvernement donnera la priorité à la résolution rapide des problèmes aigus poses par les nuisances sonores dans les zones identifiées comme "points noirs du bruit" sur le territoire régional. Ces objectifs passent notamment par la mise en place de mesures ambitieuses destinées à réduire le bruit lié au trafic automobile. A cet égard, les équipements routiers réduisant le bruit seront privilégiés.

1.6.3. En matière de qualité de l'air

Un plan d'amélioration structurelle de la qualité de l'air doit être adopté et mis en oeuvre, afin entre autres d'atteindre les objectifs de Kyoto relatifs à la réduction des émissions de CO2.

1.6.4. En matière d'espaces verts

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Maillage vert, la réhabilitation ou la création d'espaces verts de proximité veillera à améliorer le bien-être ou la convivialité par la verdurisation des sites concernés. Chaque fois que la situation s'y prêtera, le respect du principe de "partage de l'espace public" s'appliquera. Lorsqu'il s'agira d'espaces communaux, les subsides aux communes seront octroyés en fonction du respect de ces deux critères.

Par ailleurs, un programme spécifique de rénovation et d'embellissement des grands espaces verts bruxellois sera mis en oeuvre. Les zones forestières et naturelles bénéficieront d'une attention soutenue et les principes de gestion écologique y seront initiés ou renforcés.

La recherche d'une meilleure complémentarité entre les interventions sur l'espace public et les objectifs du maillage vert sera privilégiée, afin notamment de favoriser la "circulation douce" sur certains axes.

1.7. Identification des forces et faiblesses en termes d'équipements collectifs

Dans l'année qui suit l'adoption du Plan, la Région et les Commissions communautaires établiront ensemble, avec l'aide des communes et sur base des données existantes et des PCD, le cadastre des équipements collectifs et identifieront les manques éventuels. Ces données serviront de base à une programmation des équipements à développer mais également à la détermination des moyens à mettre en oeuvre pour assurer les partenariats ou les synergies possibles entre les communes et/ou les autorités concernées.

Dans la mesure du possible, le cadastre des équipements collectifs identifiera :

- le type d'équipement concerné;

- son caractère public ou privé;

- la localisation précise et la qualité de l'accessibilité pour chacun des modes de déplacement;

- le public concerné (âge, catégorie socioprofessionnelle);

- le prix des prestations offertes;

- la capacité d'accueil et les horaires de fonctionnement;

- par commune et par type d'équipement concerné, le taux de couverture des besoins exprimés.

Une attention particulière sera portée sur les équipements intéressant l'enfance et la petite enfance. Leur disponibilité et leur accessibilité constituent des critères déterminants dans le choix de demeurer en ville. Il s'agit essentiellement des crèches, haltes-garderies, plaines de jeux adaptées et structures permettant d'offrir un accueil extrascolaire de qualité.

Il sera également porté une attention particulière au "maillage" en termes d'équipements socioculturels de proximité. Ceci afin de mieux répondre aux attentes des populations en termes d'activités intergénérationnelles et interculturelles.

1.8. Valorisation des atouts patrimoniaux

L'ordonnance du 4 mars 1993 est basée sur l'équilibre entre la prise en charge de la protection du patrimoine par son propriétaire et par les pouvoirs publics. A cet égard, les pouvoirs publics véhiculent trop souvent une image négative : parcours administratifs trop lents des demandes de subsides, insuffisance des crédits, difficultés de dialoguer avec les détenteurs de biens patrimoniaux. Le but sera donc de rétablir cette nécessaire confiance, par le juste équilibre entre les aides, les avantages, les désagréments et les sanctions; ceci tant à l'égard des propriétaires privés que des propriétaires publics.

Quatre axes seront développés :

- le juste équilibre;

- l'archéologie;

- la redéfinition du patrimoine;

- un système de primes mieux ciblé.

1.8.1. Le juste équilibre

La protection du patrimoine doit être entreprise dans le cadre d'une campagne générale de classement chronologique. Il s'agit de procéder de manière rigoureuse et systématique pour l'ensemble des édifices remarquables, des origines à l'époque contemporaine.

L'action publique doit prendre quatre orientations :

- développer une Cellule de Veille du Patrimoine. Son appui à tous les propriétaires sans exception se concrétisera par l'examen et l'expertise des bâtiments à réaffecter, par une assistance dans le suivi des dossiers, ou encore par l'accompagnement dans les contacts avec le Service des Monuments et Sites et l'Administration de l'Urbanisme;

- garantir un octroi de subsides automatique et rapide;

- confirmer le principe d'une exonération totale du précompte immobilier à l'ensemble des biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde;

- protéger les ensembles par le biais de règlements d'urbanisme zonés qui visent davantage les quartiers entiers que les bâtiments isolés.

Cette politique d'accompagnement et d'aide doit cependant être contrebalancée par la mise en oeuvre d'une politique ferme et cohérente de surveillance du patrimoine. Elle implique le développement d'un système efficace de sanctions et une procédure rapide de remise en pristin état, partiel ou total selon l'étendue de l'infraction.

1.8.2. Archéologie

Le gouvernement intégrera dans la réforme de l'ordonnance de 1993 les principes suivants :

- la fouille systématique lors de la découverte d'un site;

- les conditions d'accès aux chantiers de fouille;

- les modalités d'intervention à court, moyen et long terme;

- le traitement des découvertes fortuites, en sorte que soit donnée une dimension normative à la Charte de protection du patrimoine archéologique.

Ceci entraînera la constitution d'une cellule "archéologie" au sein du service des Monuments et Sites, capable de faire face aux besoins scientifiques de la Région en la matière.

1.8.3. Une redéfinition du patrimoine.

L'accent sera mis sur "le patrimoine au quotidien", autrement qualifié de "petit patrimoine".

La sensibilisation à sa protection et à sa mise en valeur passera par une large information sur sa diversité, son abondance ainsi que sur les façons de le préserver. Des moyens budgétaires seront également affectés à une aide à la protection de ce type d'éléments. Les moyens seront attribués (en fonction des demandes) avec un taux d'intervention allant de 20 % à 100 % suivant le caractère remarquable des éléments concernés; ceci proportionnellement à la hausse constante des budgets affectés à la politique générale du patrimoine.

1.8.4. Un système de primes mieux ciblé.

Le dispositif des primes, dont l'accès et les procédures d'octroi doivent être simplifiés, sera revu afin de mieux intégrer la valeur patrimoniale du bâtiment concerné. Les travaux bénéficiant d'une aide devront respecter la typologie d'origine (en fonction de son intérêt), privilégier la qualité patrimoniale et éviter les remplacements qui la dénaturent.

2. Des zones-leviers pour assurer l'attractivité résidentielle

2.1. Détermination des zones-leviers de l'attractivité résidentielle.

La région dispose d'un réel atout en termes de diversité résidentielle. Celle-ci doit être davantage développée et faire l'objet d'une mise en exergue qui puisse favoriser l'attractivité résidentielle de la région.

Les priorités définies au point 1 seront mises en oeuvre dans les zones spécifiquement consacrées à la fonction résidentielle. L'objectif est de maintenir, voire de renforcer, leur potentiel comme tissu résidentiel de qualité. Ces priorités seront combinées avec celles dégagées dans les autres volets du projet de ville. Il s'agit d'assurer un développement optimal de ces zones et de perpétuer leur fonction d'accueil d'une population qui, en l'absence d'un environnement de qualité, serait tentée d'opter pour une émigration hors des limites régionales.

Certaines zones qui conjuguent de fortes possibilités d'attraction résidentielle avec d'autres dimensions du développement futur de la région retiennent l'attention spécifique du gouvernement. Soit que leur potentiel résidentiel, risquant d'être écorné par d'autres fonctions, il conviendrait par conséquent de le protéger; soit que ce potentiel gagnerait à être valorisé, ce qui renforcerait les autres vecteurs de développement et démultiplierait l'attrait global de la zone.

Le schéma directeur servira d'outil de planification de ces zones, dont les contours précis seront définis au terme d'une première analyse de la situation existante (PRAS, PCD, PPAS, programmes intégrés de revitalisation en cours ou à venir, et projets connus). Ce schéma directeur, au caractère strictement indicatif, sera élaboré en vue de concilier au mieux les objectifs et les attentes des différents acteurs et de transcender d'éventuelles logiques concurrentielles.

2.2. Contenu des schémas directeurs appliqués aux zones-leviers de l'attractivité résidentielle.

Les schémas directeurs qui leur seront associés prendront en considération les éléments suivants :

- les mesures spécifiques visant à encourager la rénovation ou la création de logements;

- le phasage dans le temps des mesures d'aménagement liées aux projets de rénovation ou de développement;

- le type d'activités liées à d'autres fonctions qui sont privilégiées sur la zone et leur localisation;

- les mesures à prendre en termes d'aménagement des espaces publics et d'embellissement;

- la définition des projets d'équipements collectifs ou des infrastructures ainsi que leur ampleur;

- les liaisons de transport à créer, la définition de la hiérarchie des voiries et des modalités qui doivent leur être affectées;

- les modes d'intervention publique (programmes intégrés, primes, outils incitatifs spécifiques) qui doivent garantir le développement harmonieux de la zone.

PRIORITE 2.

Dynamiser l'ensemble des secteurs de l'Economie bruxelloise en vue de développer l'emploi local en veillant à ce que les activités soient compatibles avec l'environnement et la qualité de vie en ville

Introduction

La politique économique sur un territoire aussi exigu que celui de la région de Bruxelles-Capitale doit privilégier le maintien et le développement de toutes les activités économiques inhérentes à la ville.

Le développement des entreprises nécessite la réunion d'un ensemble de conditions complexes qui concourent à l'attractivité économique de la ville et inciteront les entreprises à s'y installer, à s'y maintenir et à s'y étendre.

Pour ce faire, l'instauration d'un climat d'entreprise favorable est essentielle et notamment via la simplification des formalités administratives, la " gouvernance ", la fiscalité et l'accès aux crédits. La coordination et la fédération de toutes les énergies, publiques comme privées, aidant les entreprises à s'installer ou à prospérer à Bruxelles seront réalisées au travers d'un véritable " guichet unique ". En outre l'accent sera mis sur des mesures favorables à la création et à l'extension des activités des petites et moyennes entreprises, des très petites entreprises et des indépendants.

Les activités économiques doivent être compatibles avec l'environnement et la qualité de la vie en ville. Elles doivent également être un moteur du développement des potentialités économiques au sein de la Région et utilisatrices de ses différentes catégories de main-d'oeuvre. Ces activités intègrent naturellement l'industrie urbaine au contenu renouvelé par les apports des sciences et des technologies nouvelles.

La politique économique ne peut être dissociée de la politique de l'emploi. Tout doit être mis en oeuvre pour concrétiser le droit à l'emploi en assurant à tous, les meilleures conditions de participation à l'essor social et économique de Bruxelles.

A l'heure où le niveau des qualifications demandées est en hausse permanente et où la spécialisation fonctionnelle (ville tertiaire, centre administratif,...) du marché bruxellois de l'emploi s'accentue, la nécessité de poursuivre une politique volontariste de formation qualifiante en faveur des Bruxellois, les plus démunis face à ces évolutions, est indispensable pour éviter que n'augmentent les exclusions.

La Région devra veiller à ce que la croissance du volume d'emplois des entreprises situées sur son territoire s'inscrive dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche, dont sont victimes de nombreux jeunes Bruxellois d'origine étrangère.

Les mesures publiques d'emploi et de formation prises en faveur des Bruxellois peu qualifiés seront renforcées et mieux adaptées aux besoins des entreprises bruxelloises.

Ces mesures devront mobiliser les structures de formation professionnelle en vue d'accroître les compétences des Bruxellois les moins qualifiés, en adéquation avec les besoins du développement économique de la région.

Elles devront d'une part permettre aux personnes formées de trouver un emploi (le cas échéant, hors de la région) et, d'autre part, inciter les entreprises bruxelloises à puiser plus intensivement que par le passé dans le vivier de la main-d'oeuvre bruxelloise.

Dans ce cadre, les politiques régionales d'économie et d'emploi doivent reposer sur un renforcement du dialogue social.

1. Mettre en oeuvre un véritable dialogue entre les interlocuteurs sociaux et les acteurs publics bruxellois de manière à renforcer l'efficacité des initiatives publiques en matière d'économie et d'emploi

Le dialogue social doit être renforcé afin d'assurer une meilleure implication des acteurs de l'économie bruxelloise dans la programmation des politiques d'économie et d'emploi à Bruxelles.

Ce dialogue doit se structurer au sein du Conseil économique et social et du Comité de concertation économique et sociale.

La programmation des politiques d'économie et d'emploi à Bruxelles doit se conformer aux lignes directrices fixées en la matière par l'Union européenne.

Les contributions de la Région de Bruxelles-Capitale au plan d'action national pour l'emploi (PAN) seront fixées annuellement dans un plan d'action régional (PAR). Son élaboration et son évaluation seront réalisées en concertation étroite avec les interlocuteurs sociaux bruxellois dans le cadre du Comité de concertation économique et sociale.

Ce plan régional assurera la coordination stratégique des diverses interventions des fonds structurels (1) européens à Bruxelles en matière d'économie, d'emploi et de formation. Les organes consultatifs créés à cet effet avec les Communautés (2) seront associés à l'élaboration de ce plan d'action. Ils seront plus particulièrement chargés de mobiliser les acteurs de la formation et de l'enseignement dans ces matières et d'en assurer la concertation.

((1) Les objectifs 2 & 3, PIC-URBAN et PIC-EQUAL. )

((2) La Commission consultative francophone en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (CCFEE) et le Comité bruxellois néerlandophone emploi-formation (BNCTO). )

En outre, la dynamique de concertation (établie dans le cadre du Pacte territorial pour l'emploi entre les acteurs de l'économie et de l'emploi) sera un moyen commun de réflexion prospective et d'innovations.

Il est également impératif que la concertation sociale sur les stratégies à mettre en oeuvre puisse porter sur l'ensemble du bassin économique bruxellois, excédant le territoire régional. Des concertations seront recherchées via le dialogue entre les conseils économiques et sociaux des trois régions.

Suivant cette même logique, des concertations seront recherchées avec les comites subrégionaux de l'emploi du Brabant wallon et du Brabant flamand.

Enfin, la création, au sein du Conseil économique et social, d'un Observatoire de la vie économique devra permettre aux décideurs publics de connaître les desiderata et les besoins des entreprises ainsi que d'étudier leurs critères de localisation.

2. Dynamiser l'économie bruxelloise en instaurant un climat d'entreprise favorable

L'instauration d'un climat d'entreprise favorable passe par la coordination et la fédération de toutes les initiatives, publiques comme privées, aidant les entreprises à s'installer ou à se développer à Bruxelles. Il convient à cet effet de :

2.1. Améliorer l'information à l'attention des entreprises

Les acteurs économiques installés à Bruxelles ou qui souhaitent s'y implanter ont droit à un accueil et à une information de qualité, rapide et efficace. Le système du guichet unique " Ecobru " doit être fondamentalement réorienté pour devenir un " portail d'accès " de référence de toute entreprise existante ou en passe de se former. Il doit orienter les demandeurs vers les services spécialisés, au cas où la requête dépasserait le cadre normal de ses activités. Cette démarche s'inscrit dans une logique de mise en réseau des initiatives publiques et privées.

Afin que les entreprises aient une meilleure vue d'ensemble du marché de l'emploi et de la formation, ce qui les incitera à faire appel à la main-d'oeuvre bruxelloise, il importe de leur fournir toutes les informations disponibles et par tous les moyens de communications existants.

A cet effet, l'ORBEM met en place un réseau " en ligne " d'informations sur l'emploi. Ce réseau relie quelque 200 partenaires potentiels répartis sur tout le territoire urbain. ORBEM pourra également s'appuyer sur les travaux de l' " Observatoire bruxellois du Marché du Travail et des qualifications " et introduire ainsi au fur et à mesure les modifications constatées dans les secteurs porteurs d'emploi ou dans l'analyse des fonctions critiques.

2.2. Faciliter l'accès au financement

Pour les acteurs économiques, l'accès à des modes de financement adaptés à leur spécificité est un facteur clé de création et de développement. Il participe au premier chef à l'instauration d'un climat d'entreprise favorable.

A cet égard, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entend réaffirmer le rôle de la SRIB via BRUSTART et le Seed-Fund dans l'aide à la création, à la croissance et au développement des sociétés, dont les activités sont de nature à renouveler le tissu économique bruxellois. En outre, le " Fonds micro-crédit " et le " Fonds d'amorçage " seront pérennisés et le recours au Fonds de Garantie ainsi qu'au Fonds de participation sera encourage.

2.3. Promouvoir la création d'entreprises.

Il convient d'encourager la création d'entreprises et de détecter les réseaux d'entreprises qui, tirant parti de leurs synergies, joignent leurs efforts et poursuivent un même objectif de développement.

La réalisation de cet objectif passe par les actions suivantes :

- créer un dispositif global de détection et d'accompagnement des nouveaux projets et des " projets dormants ";

- assurer l'accueil et l'accompagnement de projets d'entreprises et de petites entreprises en développement grâce entre autres aux centres d'entreprises existants ou à créer;

- encourager le regroupement d'entreprises (par exemple dans des sites désaffectés ) par la mise en commun d'équipements et de ressources humaines;

- mettre en place des structures communales chargées de prendre en compte tous les aspects susceptibles de favoriser le développement économique local.

Un accompagnement adéquat est de nature à favoriser le tissu économique local. C'est pourquoi, les initiatives prises dans ce sens et en particulier les programmes menés en partenariat avec le monde académique universitaire et des hautes écoles seront coordonnés et soutenus.

2.4. Simplifier les procédures et les charges administratives.

Les acteurs économiques sont sensibles au poids des charges administratives.

Dans les domaines où elle exerce son autorité, la Région de Bruxelles-Capitale veillera à évaluer les procédures administratives en vue de les simplifier et de les alléger. Cette volonté se concrétisera notamment par la réalisation de protocole d'accord entre administrations, pour l'échange des informations nécessaires au traitement des dossiers. La numérisation des documents (gouvernance) sera un des moyens utilisés.

Par ailleurs, le réseau à large bande " Irisnet ", qui reliera à terme toutes les administrations bruxelloises, doit favoriser un accès plus facile et rapide que ce soit aux différents services, aux informations ou aux documents officiels. De même, il doit permettre aux entreprises d'introduire leurs demandes par ce biais.

En outre, une fois la connexion avec les instances fédérales réalisée, une gestion interne des documents administratifs sera pratiquée. Ces documents transiteront d'un service à l'autre, évitant ainsi au citoyen ou à l'entreprise d'entreprendre de nouvelles démarches.

Ces différentes mesures devront concourir à une réduction sensible des délais de traitement des dossiers.

2.5. Assouplir la fiscalité.

La Région soutiendra une fiscalité non pénalisante pour l' activité économique.

La création d'un " Observatoire de la fiscalité " au sein de la Région de Bruxelles-Capitale permettra d'analyser la nature et l'évolution de toutes les formes de taxations et de pressions fiscales, des taxes communales et régionales tant à Bruxelles que dans les autres Régions. Un des objectifs est notamment de veiller à l'équité, à l'efficacité et à la transparence de la réglementation en la matière.

3. Renforcer les atouts de la région de Bruxelles-Capitale dans un contexte de mondialisation accrue en inscrivant l'économie bruxelloise dans une logique de réseau métropolitain

Figure 83 et Figure 84

3.1. Soutenir le commerce extérieur

Ayant vu ses compétences renforcées en matière de commerce extérieur, la Région doit se positionner en tant qu'acteur à part entière dans ce domaine. Face à de nouvelles missions d'accompagnement des exportateurs bruxellois, la Région doit garantir à ces derniers un niveau de service équivalent à celui dispensé dans les deux autres Régions.

Les dispositifs de soutien et d'accompagnement devront se focaliser sur les PME et PMI bruxelloises qui éprouvent des difficultés dans leurs démarches à l'exportation, en raison de leur trop petite taille. Ces dispositifs doivent positionner structurellement les entreprises bruxelloises sur les marchés à l'exportation.

Pour répondre à ces objectifs, on développera entre autres les axes suivants :

- renforcer le partenariat avec le secteur privé dans le cadre de Bruxelles-Export, afin d' augmenter la visibilité et l'accès des services proposés aux exportateurs;

- accroître encore la proximité entre les exportateurs et les services d'accompagnement, notamment en occupant le terrain (présence de prospecteurs commerciaux itinérants, d'interlocuteurs sectoriels), et créer des stratégies à l'exportation au profit de groupes d'entreprises;

- intensifier la présence sur le terrain par exemple en définissant des stratégies à l'exportation ciblant des groupes d'entreprises;

- renforcer encore la souplesse et la rapidité des contacts par l'utilisation systématique des technologies ad hoc. Que ce soit pour la transmission de l'information, pour les demandes et l'octroi d'incitants financiers ou pour la participation aux actions organisées. Un effort pour raccourcir les délais de réponse et de paiement sera entrepris;

- mieux faire connaître, et adapter le cas échéant, les aides financières proposées aux PME, en tenant compte de leurs besoins spécifiques en la matière;

- renforcer le réseau des attachés économiques et commerciaux en s'appuyant notamment sur des synergies avec les deux autres Régions;

- faire des attachés économiques et commerciaux de véritables spécialistes " marché ", proactifs pour les débouchés des produits et services bruxellois;

- valoriser les entreprises bruxelloises à l'étranger, en tirant profit de l'image de marque de Bruxelles, capitale de l'Europe.

Il est impératif de poursuivre les synergies avec les deux autres Régions et l'Agence inter-fédérale pour le commerce extérieur afin de ne pas perdre le capital d'expertise accumulé par l'OBCE. Il faut éviter la déperdition de moyens et la démultiplication de tâches identiques effectuées dans chaque région.

3.2. Développer l'attractivité économique.

La Région doit poursuivre ses efforts pour accueillir des investisseurs étrangers. Ces efforts se concentrent sur des pays et des secteurs prioritaires. Les secteurs des TIC, de la Santé, des Biotechnologies, des Industries de précision, de l'Agro-alimentaire, de l'Environnement, de la Logistique et de la Finance constituent des secteurs prioritaires. Ces secteurs étant majoritairement présents dans les pays industrialisés, ce sont donc les pays voisins ainsi que ceux du Nord de l'Europe qui sont les pays privilégiés pour la prospection d'investisseurs étrangers.

Ces pays constituent un réservoir potentiel d'entreprises. Souvent, celles-ci sont déjà inscrites dans un réseau de relations commerciales avec Bruxelles, dans le domaine des exportations par exemple. A celles qui seraient intéressées par une extension de leurs activités en Europe, la Région offre une position stratégique au sein de l'Union et un environnement multilingue, indispensable à la création d'une nouvelle implantation.

Cette recherche d'investisseurs étrangers et leur implantation à Bruxelles devront être favorisées par le biais des réseaux de représentants bruxellois installés en dehors de la région. Parallèlement à leur mission de prospection de nouveaux débouchés pour les entreprises bruxelloises, ils feront la promotion de la région de Bruxelles-Capitale et joueront le rôle d'interface qui facilitera les contacts avec cette dernière, dans le but d'attirer les investisseurs étrangers.

La recherche d'investisseurs étrangers dans les secteurs à très haute valeur ajoutée sera, quant à elle, confiée à un attaché itinérant spécifique.

La région de Bruxelles-Capitale constitue également et depuis longtemps un lieu d'implantation privilégié pour les entreprises internationales. Cette attractivité est naturellement liée à l'importance prise par la présence européenne à Bruxelles. Il convient de veiller à ce que ces sociétés ne soient pas tentées par une délocalisation hors des limites territoriales de la région. Comment . En restant à l'écoute de leurs préoccupations.

Dans la mesure ou ils contribuent à renforcer la position économico-stratégique de la région, les efforts entrepris pour attirer les quartiers généraux des firmes nationales et internationales seront poursuivis pour autant que ces entreprises s'engagent à privilégier la main-d'oeuvre locale.

4. Assurer un développement équilibré des secteurs de l'économie bruxelloise au travers notamment de la création de centres de référence professionnelle des métiers urbains.

4.1. Développer l'économie urbaine.

L'activité économique est celle qui est productrice de valeur ajoutée et génératrice d'emplois. Cette définition recouvre autant le secteur manufacturier et industriel, que le secteur des services.

Les activités productives changent par ailleurs de nature : la production de biens matériels et celle de biens immatériels sont de plus en plus imbriquées.

Enfin, l'économie s'internationalise, et les activités exercées dans la région ne peuvent être dissociées des réseaux de l'économie mondiale.

L'attractivité économique de l'ensemble des secteurs de la Région ne sera assurée que moyennant le maintien de règles d'affectation du sol qui garantissent la mixité des fonctions.

La politique économique doit intégrer ces réalités et soutenir les efforts que déploient les entreprises pour s'inscrire durablement dans les nouvelles niches de croissance.

De manière générale, il convient de promouvoir les secteurs ayant des répercussions positives en termes d'emplois, de revitalisation des quartiers, de mobilité et d'amélioration de la qualité du tissu productif.

Au premier rang des secteurs à privilégier, le Gouvernement régional vise :

- la Communication, l'Industrie de Précision, la Santé et l'Agro-alimentaire;

- l'industrie urbaine en ce compris les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication;

- les activités liées à la rénovation urbaine, au patrimoine et à l'amélioration des espaces publics;

- le commerce de détail, l'accent étant mis plus spécialement sur le renforcement des noyaux commerciaux existants;

- les services aux entreprises, qui catalysent la création de nouvelles branches d'activités en ce compris les activités des centres d'appels.

La refonte des législations d'expansion économique (3) devra renforcer le rôle central de la Région de Bruxelles-Capitale et encourager le dynamisme de l'industrie technologique (4) - tant matérielle qu'immatérielle - qui constituera le moteur de l'économie de ce début de 21ème siècle.

((3) Dans le respect des directives européennes sur les aides d'Etat, il est prévu d'octroyer à l'avenir les aides à l'Expansion économique de manière plus sélective afin d'orienter les interventions publiques vers une économie moderne et variée exerçant entre autres un impact favorable sur l'environnement, le cadre urbain ou encore la formation des travailleurs bruxellois. )

((4) L'industrie technologique comprend l'industrie matérielle qui produit des biens et offre les services qui y sont liés et l'industrie immatérielle qui offre des services liés aux produits mais sans implication dans la production. )

Par ailleurs, l'asbl " Bruxelles-Technopole " intensifiera ses actions vis-à-vis des secteurs-clés de la Communication, de l'Industrie de précision, de la Santé et de l'Agro-alimentaire. Elle privilégiera la mise en réseau des entreprises actives dans ces secteurs, auprès desquels elle diffusera les avancées technologiques issues de la recherche académique et industrielle. La création d'un cinquième pôle axé sur les entreprises actives dans le domaine de l'environnement sera envisagée.

Les centres d'entreprises tant généralistes que spécialisés seront renforcés dans la mesure où ils participent au renouvellement du tissu économique bruxellois et s'inscrivent dans cette démarche de travail en réseau.

4.2. Mobiliser les ressources de la formation professionnelle

Des " centres de référence professionnelle " seront créés (en partenariat avec les secteurs professionnels et les réseaux d'enseignement des Communautés) afin de promouvoir la formation des Bruxellois aux divers métiers porteurs de l'économie urbaine.

Au travers d'une mise en commun des moyens des pouvoirs publics et des secteurs professionnels, la création de tels centres vise à réunir, dans un même espace, un ensemble d'équipements de formation professionnelle de pointe pouvant à la fois servir à la formation initiale des jeunes en enseignement technique, à l'insertion professionnelle des chômeurs et à la formation continue des travailleurs.

Ces centres constitueront à terme des pôles de ressource professionnelle et de recherche appliquée en matière de formation. A terme, ils devront enfin être habilités pour valider les compétences des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle. L'implication des secteurs professionnels sera également sollicitée, dans ce cadre, en vue de promouvoir la formation initiale des jeunes en alternance (voir chapitre 7).

Ces centres auront en outre la mission d'assurer la promotion des savoirs professionnels.

Le développement de ces centres devrait renforcer la politique d'insertion socioprofessionnelle et assurer ainsi une formation et une guidance professionnelles aux demandeurs d'emploi peu qualifiés, avec une attention particulière pour les personnes d'origine étrangère.

5. Assurer un développement de l'économie bruxelloise spatialement équilibré en favorisant une création de valeur ajoutée porteuse d'emplois

La politique économique régionale doit veiller à un développement économique spatialement plus harmonieux. Ceci implique de prendre particulièrement en compte les quartiers à revitaliser et d'y renforcer les initiatives nouvelles, comme le développement des centres d'entreprises et de l'économie sociale.

Figure 85

5.1. Réduire la fracture spatiale.

L'objectif poursuivi est de stimuler les activités qui s'intègrent harmonieusement dans la structure urbaine existante par les actions suivantes :

- multiplier les services et les équipements de proximité, répondant tant aux besoins des employés que des entreprises locales : crèches, commerces de proximité, restauration d'entreprises, gardiennage auto, services 'loisirs', ...;

- créer des mécanismes de financement propres aux activités économiques locales (micro-crédits, aides à l'investissement).

La législation régionale relative à l'expansion économique devra lors de son indispensable révision permettre d'octroyer une majoration de l'aide prévue dans le périmètre de certaines zones (à définir par le Gouvernement) sur base de critères objectifs et actualisés.

5.2. Développer les activités économiques en zones d'industrie

La Région envisagera le développement des zonings industriels destinés à accueillir des entreprises générant des activités à haute valeur ajoutée, si possible à proximité des implantations universitaires, en tenant compte des contraintes de mobilité.

La SDRB doit poursuivre la politique de recentrage de ses activités, en étant plus attentive aux opportunités immobilières au sein du tissu urbain, ainsi qu'en poursuivant sa politique de création ou d'extension des zonings industriels et des parcs scientifiques.

5.3. Renforcer la vocation économique du Port.

Quant au Port de Bruxelles, il doit poursuivre sa politique d'acquisition des terrains destinés aux activités portuaires et logistiques, particulièrement les terrains situés le long de la voie d'eau. L'utilisation optimale des terrains doit privilégier l'accueil d'opérateurs économiques qui non seulement génèrent des activités à haute valeur ajoutée et/ou qui sont de grandes pourvoyeuses d'emplois, mais qui en outre utilisent également les services développés par le Port et principalement sa plate-forme tri-modale, l'infrastructure de la voie d'eau, le centre TIR et son extension.

La vocation économique de la zone portuaire sera soutenue. En effet, la mutation rapide des secteurs de la logistique et du transport positionne le Port de Bruxelles comme plate-forme multimodale intégrée dans les réseaux de transports européens. Dans ce cadre, on mettra en oeuvre une politique dynamique de soutien des implantations d'entreprises logistiques pourvoyeuses d'emplois diversifiés.

6. Promouvoir la création et le développement des PME et TPE bruxelloises

Les petites et les moyennes entreprise (PME) et les toutes petites entreprises (TPE) constituent un vivier d'emplois pour les Bruxellois. Pour la majorité d'entre elles, l'engagement de personnel supplémentaire peut s'avérer une charge trop importante compte tenu de leurs assises financières. C'est pourquoi, la Région encouragera le recours à l'engagement subventionné de personnel occupé spécifiquement au développement d'innovations (Arrête Royal 123) ou aux activités contribuant au développement durable. La mesure permettra aux entreprises d'améliorer leur production de biens et services, tant quantitativement que qualitativement.

De manière générale, comparativement aux grandes entreprises, les PME et les TPE n'ont pas les mêmes capacités de se doter des moyens appropriés pour procéder au recrutement et à la formation des travailleurs.

C'est pourquoi des mesures appropriées sont ou seront prises en faveur :

- de la formation et de l'encadrement des créateurs d'entreprise;

- de l'aménagement et de la réduction du temps de travail : des aides spécifiques (assistance technique, étude de faisabilité et aide à l'embauche) permettront aux PME et TPE de procéder à une embauche complémentaire en faisant appel aux réserves de main-d'oeuvre bruxelloise;

- de l'établissement de bilans de la gestion des ressources humaines, visant à mieux intégrer les offres d'emploi dans le contexte de l'entreprise et à mieux cerner ses besoins de recrutement et ses caractéristiques organisationnelles;

- de la formation à l'embauche des demandeurs d'emploi insuffisamment qualifiés, via notamment le système de formation individuelle en entreprise et les chèques langues.

Ces différentes formes d'aides, existantes ou à créer, devront stimuler un développement de l'économie bruxelloise plus en adéquation avec les profils de qualification des Bruxellois.

7. Organiser une gestion mixte du marché de l'emploi renforçant la promotion de l'égalité des chances et la lutte contre toute forme de discriminations à l'embauche.

Les défis d'une gestion dynamique et proactive du marché de l'emploi nécessitent d'associer à son organisation, l'initiative des agences privées et des opérateurs locaux d'insertion socioprofessionnelle, tout en confortant les services publics d'emploi et de formation dans leurs missions d'intérêt général. ORBEM est chargé de la mise en oeuvre de la politique régionale de l'emploi. A cet égard, il doit rester le garant public d'un développement équilibré du marché de l'emploi.

La Région établira, par voie d'ordonnance, les modalités de la gestion mixte du marché de l'emploi, ainsi que les principes d'intervention auxquels devront souscrire tous les intervenants sur le marché de l'emploi. La plate-forme régionale de concertation, créée à cette fin au sein du conseil économique et social, sera chargée d'en assurer le suivi.

Conformément aux dispositions de la convention de l'Organisation Internationale du Travail n°181, les agences privées d'emploi, exerçant leurs activités à titre commercial, seront soumises à un agrément régional. La coopération de ces dernières à la politique régionale de l'emploi sera également recherchée, via la conclusion de conventions de partenariat avec l'ORBEM. Par ailleurs, les opérateurs locaux d'insertion non-marchands seront tenus de développer leurs activités d'emploi en partenariat avec l'ORBEM.

La gestion mixte du marché de l'emploi devra également contribuer à éradiquer toutes formes de discriminations à l'embauche, telles qu'en connaissent aujourd'hui certaines catégories de travailleurs bruxellois, en raison notamment de leur origine étrangère, de leur sexe ou encore de leur niveau de qualification.

Dans cette optique, une plate-forme régionale de concertation sera constituée au sein du conseil économique et social. Elle sera chargée de veiller à ce que soit proscrite toute forme de discrimination sur le marché de l'emploi. Des mesures spécifiques seront également prises pour assurer un encadrement ad hoc de toutes les activités des intermédiaires entre l'offre et la demande d'emploi. Ces mesures seront assorties d'un régime de sanctions appropriées.

Par ailleurs, les campagnes d'information et de formation menées auprès des employeurs et des secteurs professionnels seront intensifiées, afin de les sensibiliser aux discriminations à l'embauche et aux atouts du management dans la diversité.

8. Favoriser la mobilité des travailleurs bruxellois et lever les pièges à l'emploi.

Un ensemble de mesures améliorant la mobilité des travailleurs bruxellois sera élaboré en concertation avec les deux autres Régions Ces mesures comprendront à la fois des mesures générales favorisant l'apprentissage de la seconde langue régionale, l'intensification des échanges de stagiaires entre Bruxelles Formation et le VDAB et des mesures spécifiques d'orientation professionnelle et de guidance à l'emploi.

En outre, une concertation devra être entamée avec les deux autres Régions, dans le but d'améliorer la desserte en transports publics des zonings tant intra- qu'extra-régionaux.

Dans le cadre de ses compétences Emploi, la Région mènera en concertation avec les Communautés, une politique coordonnée d'accueil de la petite enfance. Elle visera à augmenter les possibilités offertes aux travailleurs bruxellois en matière de garderie des enfants en bas âge et d'accueil extrascolaire des enfants de 3 à 12 ans. Il conviendra à cet égard d'accorder une attention particulière aux nouvelles exigences de flexibilité du marché de l'emploi bruxellois. En outre, le dispositif de partenariat initié par l'ORBEM avec des crèches bruxelloises sera renforcé en vue de développer les possibilités de garde d'enfants des demandeurs d'emploi en formation ou qui viennent de décrocher un emploi.

9. Développer l'emploi dans le secteur non-marchand et les services de proximité et assurer leur professionnalisation.

Les contributions du secteur non-marchand au développement de l'économie urbaine sont appréciables.

Tout d'abord, ce secteur d'activités permet de répondre à des besoins que l'économie marchande n'est pas en mesure de satisfaire. Pour ce faire, il puise essentiellement dans les ressources de main-d'oeuvre bruxelloise. Il crée de ce fait des opportunités de travail à de nombreux travailleurs bruxellois, à qui l'économie de marché offre peu de perspective. Enfin, certaines prestations associatives contribuent au maintien d'activités économiques au centre ville, grâce notamment à leur action positive sur l'environnement immédiat des entreprises locales et sur l'attractivité commerciale de quartiers.

On veillera à améliorer les conditions de travail dans le secteur non-marchand et le service à la population. Il s'agira notamment de réformer, les programmes d'emploi (ACS, TCT et FBIE) pour mieux les intégrer dans les politiques sectorielles menées par les Communautés et les Commissions communautaires de la Région. Les nouveaux projets d'emploi devront favoriser les basses qualifications.

Dans cette même perspective, le déploiement des services de proximité constitue un véritable vivier de nouveaux postes de travail d'utilité collective, destinés à une main d'oeuvre bruxelloise peu qualifiée. Ces services peuvent être prestés auprès de la collectivité locale, auprès de particuliers recherchant des solutions concrètes à leurs problèmes quotidiens ou même auprès des entreprises qui recherchent également des solutions concrètes (par ex. de gardes d'enfants) au profit de leurs travailleurs.

L'encadrement de ces initiatives nouvelles d'emploi s'opérera via notamment :

- l'assistance des missions locales et d'OOTB, chargées de soutenir leur développement à l'échelle locale;

- la création de régies locales de travaux d'intérêt général;

- l'adoption de nouvelles normes d'agrément des services de proximité, garantissant la qualité et la sécurité des services;

- l'émission de " titres services " cofinancés par la Région et le Fédéral.

10. Intensifier les mesures favorisant l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi peu qualifiés et des jeunes en particulier.

Les mesures suivantes seront ainsi intensifiées :

- promouvoir l'emploi des jeunes par la consolidation des dispositifs locaux d'accueil et de guidance des jeunes en difficulté socioprofessionnelle, ainsi que par le renforcement des dispositifs de montage de projets innovants d'emploi et de formation;

- encadrer l'accueil des travailleurs étrangers par l'octroi, dans les secteurs à pénurie de main d'oeuvre, de permis de travail conditionnés aux efforts que les entreprises demanderesses auront consentis en termes d'emplois et de formation des demandeurs d'emploi bruxellois, de mise en place de mesures favorisant l'emploi et la formation des personnes en voie de régularisation, et de renforcement des mesures de répression du travail clandestin;

- poursuivre l'inscription de clauses sociales d'emploi dans les marchés de travaux publics commandités par la Région et les pouvoirs locaux et étudier après évaluation la possibilité de les étendre à d'autres types de marchés. Cette mesure vise à engager sur ces chantiers des demandeurs d'emploi bruxellois.

PRIORITE 3.

Garantir à tous les Bruxellois l'accès à un logement décent et abordable

L'accès à un logement décent et abordable reste difficile pour de trop nombreux Bruxellois. Des problèmes de salubrité et de confort subsistent dans le parc locatif public et prive. Le parc du logement social est insuffisant pour répondre à la demande. Une partie du parc locatif privé pose des problèmes de qualité et de prix pour les Bruxellois disposant de revenus faibles ou moyens.

Par ailleurs, l'accès à la propriété reste difficile pour de trop nombreux Bruxellois et l'on constate une insuffisance de l'offre de logements moyens sur le marché acquisitif.

La politique régionale visant à améliorer les conditions de logement doit être poursuivie et diversifiée selon les axes suivants :

1. Augmenter le parc locatif à vocation sociale.

Le parc locatif à vocation sociale est fort inégalement réparti au sein des quartiers, de même qu'entre les communes.

Il semble raisonnable de fixer comme objectif une augmentation significative du parc d'habitations à vocation sociale, basée sur des taux qui tiennent compte des besoins de la population, notamment du déficit de grands logements et des situations locales. Cet objectif devra être calculé en reprenant l'ensemble du parc locatif à vocation sociale. C'est-à-dire les logements contrôlés, directement ou indirectement, par les pouvoirs publics et qui sont donnés en location à des conditions particulières (critères d'accès, mode de calcul du loyer spécifique).

Endéans les dix ans, une augmentation sensible du parc des logements accessibles aux populations disposant de revenus faibles ou moyens inférieurs devrait être atteinte tant globalement au niveau régional, que localement sur le territoire de toutes les communes.

En liaison avec le plan communal de développement, tous les outils existants devraient être mobilisés et de nouvelles pistes doivent être explorées, au niveau local ou régional. A côté d'incitants, comme par exemple une dotation spéciale au logement, un régime de sanctions, y compris financières devrait être envisagé. Il s'appliquerait dans les cas où le non-respect des objectifs ne découlerait pas de circonstances objectives, en prévoyant un système de dérogation ou de délais supplémentaires, compte tenu des circonstances locales.

Ce parc locatif peut être développé en accroissant l'offre de logements sociaux par la construction ou l'achat/rénovation, la priorité étant toutefois réservée à la rénovation du parc existant.

Les nouvelles constructions seront constituées de petits immeubles, bien intégrés dans tous les quartiers. Cette extension pourrait notamment être financée par la création d'une SICAV logement, dont une partie pourrait également être affectée à des programmes spécifiques de rénovation.

Les possibilités d'acquisition d'immeubles existants par les sociétés immobilières de service public doivent être élargies. Il faut leur permettre de procéder à des achats d'opportunité, d'acquérir des immeubles en bon état ou de leur garantir, à court terme, les crédits de rénovation suite à l'achat d'un immeuble insalubre. De même les procédures doivent être simplifiées et accélérées.

Communes et CPAS seront encouragés à accroître la part de leur parc à vocation sociale avec des règles d'attribution et de calcul du loyer plus transparentes.

Cet effort ne peut reposer sur les seules autorités publiques. La progression du parc géré par les Agences Immobilières Sociales doit être soutenue, notamment en renforçant la collaboration de celles-ci avec les pouvoirs locaux. Il en va de même pour le parc géré par le Fonds du Logement dans le cadre de sa politique d'aide locative.

On peut également envisager la mise en place d'un système de logements conventionnés, avec des bailleurs privés.

Des mesures fiscales, comme un alignement du taux du précompte immobilier sur celui du logement social, doivent être envisagées pour ce type d'opération.

2. Favoriser la mixité et la cohésion sociale, mieux lier conditions de logement et cadre de vie.

La politique du logement ne peut se limiter à la brique. Elle doit également tenir compte du cadre de vie des habitants, des relations qu'ils entretiennent entre eux, avec leur voisinage, et prendre en compte les difficultés sociales ou de santé.

Les grands ensembles de logements, qu'ils soient publics ou privés doivent pouvoir bénéficier d'équipements de proximité facilitant la vie quotidienne de leurs habitants : halte-garderie, restaurant social, espaces de détente, plaines de jeux, de loisirs, d'activités culturelles, locaux communautaires (permettant par exemple de pallier l'exiguïté des logements), antennes décentralisées de services sociaux ou de santé.

Les initiatives de cohésion sociale initiées en 2000 démontrent que les habitants peuvent porter de nombreux projets (école de devoirs, cours de cuisine, ateliers photo ou vidéo, organisation de fêtes ou de débats) s'ils disposent des infrastructures nécessaires et du moins au démarrage, d'une aide au montage de projets. Des services collectifs pris en charge par les habitants ou auxquels ceux-ci sont étroitement associés (lavoir collectif, aide aux emplettes....) permettent non seulement de rendre des services concrets, mais favorisent également le dialogue, les contacts, les relations conviviales.

Les projets mixtes, associant dans une même opération de rénovation ou de construction différents partenaires (investisseurs privés, SDRB, logement social visant des publics divers), contribuent à favoriser la mixité sociale (mixité des revenus, des cultures, intergénérationnelles...) et doivent donc être encouragés, de même que les activités du Fonds du Logement.

Des passerelles devront être créées entre les acteurs de la politique du logement et les services socio-sanitaires afin de garantir au mieux l'orientation et la stabilisation des personnes dans un logement adapté et décent.

Les logements de transit doivent être multipliés, mais leurs conditions d'occupation doivent correspondre prioritairement aux profils des usagers en décrochage social :

- augmentation du personnel affecté à l 'accompagnement social;

- développement du parc de logements de transit;

- intensification de la formule de " bail glissant ";

- dispositif d'aide familiale et ménagère.

Les programmes de rénovation ou de construction de logements, particulièrement dans les quartiers dégradés, doivent être menés simultanément avec des actions de requalification du cadre urbain (abords, voiries, éclairage, espaces verts, intérieurs d'îlots, intégration d'oeuvres d'art...). Il faut éviter de contempler un environnement urbain dégradé de la fenêtre d'un logement de qualité ou de regarder un espace public convenable depuis la fenêtre d'un taudis.

Une meilleure coordination dans l'espace et dans le temps, des politiques de requalification de l'espace public et de rénovation du logement doit être mise en oeuvre, éventuellement via une cellule spécialisée. En termes de planification, les échéanciers et les priorités dans ces deux domaines devraient être élaborés de concert.

L'éducation au logement devra être développée, notamment afin de favoriser le bon usage et le bon entretien des logements par leurs occupants, qu'ils soient propriétaires ou locataires, du secteur public ou du secteur privé. Sur la base de dépliants grand public, de brochures plus techniques et par un travail de terrain, les Bruxellois devraient être mieux informés sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, la lutte contre les risques d'intoxication par le monoxyde de carbone ou le plomb, la prévention de l'humidité...

3. Développer l'offre de logement moyen sur le marché acquisitif et locatif et les aides à l'accès à la propriété.

La politique dans le secteur du logement moyen sera amplifiée afin de répondre davantage à la demande qui reste forte dans ce segment.

A côté des opérateurs existants, les communes seront également encouragées dans les efforts qu'elles mènent dans le secteur du logement moyen.

Parallèlement aux instruments " classiques ", c'est-à-dire essentiellement publics, il faut encourager l'investissement privé en matière de logement moyen, que ce soit dans le cadre de nouvelles constructions destinées à la vente ou à la location, ou lors de la remise sur le marché de biens actuellement indisponibles.

La production de logements moyens est une des missions de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, réalisée sous forme de partenariat public-privé.

Ce système est un des instruments qui permettent aux pouvoirs publics de mener des opérations de rénovation urbaine d'envergure dans des quartiers qui sont généralement délaissés par les investisseurs privés. Néanmoins, dans la conjoncture économique actuelle, la production devrait encore être augmentée. Mais l'équilibre entre l'offre et la demande est fragile et peut être rompu à tout moment, par exemple par une hausse des taux hypothécaires.

Il est clair que si le taux hypothécaire augmente, la Région devra intervenir de manière plus importante pour rendre les prix de vente accessibles.

Une piste de réflexion qui mériterait d'être exploitée serait celle d'un taux hypothécaire qui s'appliquerait sur une très longue période.

La production de maisons unifamiliales répondant aux besoins de familles avec plusieurs enfants doit être encouragée.

Pour répondre à la demande d'appartements et de lofts situés dans des immeubles témoins de l'histoire industrielle ou économique, la rénovation en logements de sites économiques désaffectes, de bâtiments vides (ou affectés à d'autres fonctions que le logement), doit également être encouragée, notamment en soutenant les opérations d'achat collectif. Ce soutien passera par une aide au montage de projets, éventuellement via une structure spécialisée.

Une réflexion sur les plafonds de revenus et sur le mode de calcul du prix de vente devra permettre d'éviter d'exclure, notamment par un effet de seuil, du bénéfice de ces instruments des publics qui ne peuvent accéder à la propriété sans une aide régionale, directe ou indirecte.

A côté de la production de logements, assurée par la SDRB, les prêts hypothécaires accordés par le Fonds du Logement constituent également un instrument efficace pour l'aide à l'accession à la propriété et le renforcement de la mixité sociale dans les quartiers anciens. Le développement de cet outil passe par une augmentation du nombre de prêts annuels, un relèvement de la valeur vénale des immeubles, mais aussi par un élargissement du public concerné (notamment aux familles sans enfants ou aux personnes seules). Cet élargissement ne devra pas diminuer l'accès aux prêts du Fonds, pour le public actuellement concerné.

L'actuelle prime à la construction ou à l'acquisition devrait être fondamentalement revue et les moyens qui y sont actuellement consacrés pourraient être réorientés vers de nouveaux outils à créer : comme un prêt " jeunes ménages ", une assurance contre la perte de revenus ou une intervention dans les emprunts hypothécaires contractés auprès du secteur bancaire.

Les sociétés de crédit agréées participent également au développement de l'accès à la propriété en permettant à tous les Bruxellois de devenir propriétaires à des conditions avantageuses en termes de taux d'intérêt, et ce sans plafond de revenus.

Ce secteur pourrait être restructuré afin de lui permettre d'atteindre une masse critique et de renforcer sa visibilité.

Les ordonnances du 29 août 1991 et du 13 avril 1995 doivent être revues à la lumière de leur impact réel sur le terrain.

4. Remettre à niveau le parc du logement social et assurer sa viabilité financière à long terme.

Le logement social comporte encore de trop nombreux logements insalubres ou dépourvus du confort minimal.

Il faut amplifier la rénovation de l'ensemble du parc de logement social, tant en ce qui concerne l'enveloppe des bâtiments (toitures, corniches, façades) que les communs (ascenseurs, halls..) et l'intérieur des logements. Ceux-ci devront être en bon état (revêtement des sols et murs...) et disposer d'un équipement suffisant (isolation thermique et acoustique, production d'eau chaude sans risque, chauffage central, salle de bain, installation électrique moderne...).

Les résultats du cadastre technique du logement social permettront d'estimer les besoins de remise à niveau du parc (hors études, remise aux normes de tous les ascenseurs et chauffage central).

L'éradication des taudis dans le logement social et la remise à niveau du patrimoine imposent des efforts de quatre ordres :

- augmenter les moyens destinés à la rénovation (afin d'accélérer celle-ci et d'éviter une poursuite de la dégradation de certains immeubles, qui se traduirait inévitablement par une augmentation des montants nécessaires). Sans quoi des conditions de logement inacceptables subsisteraient encore pendant 8 ou 10 ans;

- élaborer une échelle des priorités (risques pour la santé ou la sécurité des locataires, état de dégradation du bâti, équipement et normes minimales...) et vérifier systématiquement les demandes en regard de la situation de l'ensemble homogène de logements concernés;

- renforcer le personnel de la Société du Logement de la région bruxelloise et des Sociétés Immobilières de Service public, ce qui permettra de suivre les dossiers (de l'estimation au suivi du chantier, en passant par les cahiers des charges). L'idée d'un service technique d'appui commun à plusieurs SISP ou à la totalité de celles-ci doit être étudiée;

- octroyer, en complément des crédits, des subsides à la rénovation, afin de tenir compte des capacités financières des sociétés, mais aussi pour diminuer l'impact des travaux de rénovation sur les loyers de base et partant, sur ceux payés par les locataires. Outre l'intérêt d'une telle mesure pour l'équilibre financier des sociétés et pour les locataires, elle permettrait d'éviter une explosion de l'allocation régionale de solidarité. (5)

Il faudra également mettre en oeuvre des politiques permettant d'éviter une surchauffe du marché (utilisation de marchés de type " stock ", étalement de chantiers du même type sur plusieurs années...).

((5) Une amplification de la rénovation impliquerait, compte tenu des règles de financement actuelles, une forte augmentation des loyers de base des logements faisant l'objet de travaux, et particulièrement de ceux dont la situation de départ est la plus dégradée. Le mode de calcul du loyer - combiné aux faibles revenus des locataires et à leur appauvrissement - ferait augmenter la différence entre le loyer théorique et celui réellement perçu et donc le montant de l'allocation )

De nouveaux modes de financement doivent être soutenus, comme le tiers investisseur, la cogénération d'énergie, le lancement d'une SICAV logement. Ces interventions doivent permettre d'injecter de nouveaux moyens financiers dans le secteur ou de financer des travaux qui ne sont pas classés comme prioritaires en regard de l'état du patrimoine.

Des mécanismes doivent être mis en place afin de tenir compte de l'érosion croissante des recettes locatives des sociétés immobilières de service public. Il faut également veiller à ce que les loyers restent supportables par les résidents du logement social, y compris en cas de rénovation.

La rénovation et l'entretien du patrimoine, mais aussi le mode de gestion des sociétés immobilières de service public, feront l'objet d'indicateurs précis et mesurables, ainsi que d'objectifs et d'incitants dans le cadre des contrats de gestion. Ceux-ci comporteront également des incitants pour la tenue à jour et l'utilisation intensive du cadastre, le développement et l'encadrement des régies techniques. Ces incitants pourraient revêtir la forme de " taux différenciés " d'accès au régime de subsides, ou d'une variation de " l'allocation régionale de solidarité ", sur la base de paramètres complémentaires au seul déficit social.

5. Développer et coordonner les politiques communales en matière de logement

Les communes peuvent tirer profit de leur proximité avec la population et de leur connaissance du bâti (et de ses caractéristiques dans les différents quartiers) pour contribuer à animer une politique dynamique du logement, dans le cadre des priorités définies par la Région. Une centralisation des compétences en matière de logement pourrait s'opérer au sein des communes, notamment via l'élaboration de plans communaux du logement, la création d'un échevinat du logement, la mise en place d'un guichet logement...

Au niveau communal, nombreux sont les instruments permettant de développer une politique du logement :

- contrôle d'hygiène et de salubrité, pouvoir de police du bourgmestre;

- propriétés communales, du CPAS, régie foncière, à finalité sociale ou non;

- participation à une Agence Immobilière Sociale;

- compétence en matière d'urbanisme;

- primes communales (complément à la prime à la rénovation, à la prime à l'acquisition, prime à l'installation...);

- utilisation des subsides à l'acquisition et à la rénovation d'immeubles isolés;

- partenariats avec le tissu associatif;

- octroi de garanties locatives...

Ces instruments relèvent généralement de diverses compétences. Ils ne poursuivent pas toujours un objectif clair en matière de logement au niveau communal et ne sont pas toujours en concordance avec les priorités fixées par la Région, notamment dans le cadre du Plan Régional de Développement.

La fixation d'objectifs communaux clairs en matière de politique du logement, le regroupement des compétences et des outils permettant de mettre cette politique en oeuvre, la création d'instruments complémentaires doivent donc être soutenus par la Région.

Cet encouragement pourrait prendre la forme d'un " Contrat de Logement " entre la Région et les Communes, en s'inspirant des contrats de sécurité. Ces contrats mettraient en oeuvre les objectifs des PCD en matière de logement et pourraient les compléter.

Basé sur un relevé des instruments existants - ou manquants - dans chaque commune, ce contrat fixerait des objectifs pour toutes les communes qui souhaitent y souscrire.

Les objectifs pourraient varier d'une entité à l'autre. Par exemple :

- création de Bourses du Logement à l'échelon communal ou des quartiers, services de conseils aux locataires, aux bailleurs ou aux propriétaires occupants;

- promotion des primes régionales ou communales;

- soutien à l'introduction des dossiers et accompagnement des demandes (y compris sur le plan technique, préfinancement);

- lutte contre les immeubles abandonnés, inoccupés ou insalubres, en particulier les propriétés des communes et des CPAS;

- création de logements de transit, notamment pour répondre aux problèmes découlant d'expulsions;

- développement du parc accessible aux personnes âgées ou à mobilité réduite, augmentation du parc à vocation sociale;

- soutien à la production de logement moyen locatif ou acquisitif;

- meilleure transparence dans l'attribution et le calcul du loyer pour les logements de la Commune et du CPAS,...

De tels contrats devraient naturellement comporter un régime d'incitants, tenant compte des particularités de chaque commune (structure de la population et du parc, proportion du budget communal consacrée au logement, pourcentage du parc à vocation sociale). On peut notamment penser à l'octroi aux communes d'une " dotation spéciale au logement ", à l'image de la dotation triennale d'investissement. Cette dotation pourrait notamment être alimentée par la réaffectation de moyens existants, mais fort inégalement utilisés (subsides immeubles isolés...).

6. Renforcer la coordination des interventions régionales en matière de logement

Si la Région dispose de nombreux outils d'intervention, qui influencent directement les conditions de logement des Bruxellois, ils sont insuffisamment coordonnés. Sans vouloir être exhaustif, on peut notamment citer les acteurs et instruments suivants : logement social, Fonds du Logement, Agences Immobilières Sociales, S.D.R.B, associations oeuvrant à l'insertion par le logement, sociétés de crédit agréées, primes (à la rénovation, à l'embellissement de façades, à la construction ou à l'acquisition), allocations de déménagement, d'installation et de loyer (ADILs), volet logement des contrats de quartier, aide régionale à la garantie locative, subside aux communes et aux CPAS pour les immeubles isolés...sans oublier les dispositifs à portée purement réglementaire (permis d'urbanisme, PRAS, RRU...) ou les services connexes (tutelle, urbanisme...).

Ces dispositifs sont articulés autour de normes de surface ou d'habitabilité, de plafonds de revenus ou de périmètres d'intervention divers, pas toujours cohérents et parfois contradictoires. De plus, ils sont gérés par diverses administrations et relèvent des compétences de plusieurs Ministres et Secrétaires d'Etat.

Il s'impose de remettre l'ensemble de ce dispositif à plat, afin de préciser ses priorités, en termes de public visé ou de détermination de zones d'intervention. Il y a lieu d'éviter les doubles emplois ou les contradictions entre des instruments aux objectifs proches. Une réduction du nombre des différents types de périmètres d'intervention, la fixation de quelques plafonds de revenus selon le public visé, l'alignement de normes de surface permettront à la fois de renforcer l'efficacité de ces dispositifs et de les rendre compréhensibles pour les Bruxellois.

Deux instruments méritent une analyse particulière et sans doute une réorientation :

- les ADILs pourraient être en partie reconverties en aide à l'acquisition et, en liaison avec le Code du Logement, être un des instruments de lutte contre les logements insalubres;

- la prime à la rénovation devrait être concentrée sur les travaux améliorant réellement l'état du bâti, plutôt que sur des travaux d'entretien, et devrait être liée à la notion d'achat/rénovation, en tenant compte de la durée d'occupation du bien par le demandeur. Elle devrait également pouvoir toucher le parc locatif de manière significative.

Cette coordination passe également par la mise en place d'un " guichet du logement ", largement accessible, qui permette à la population d'obtenir en un seul lieu toutes les informations en la matière, en dépassant les champs de compétences des différents acteurs.

7. Mener une politique régionale de lutte contre l'insalubrité, notamment au travers d'un Code du Logement

De manière générale, le Code du logement sera centré sur le droit à un logement décent pour tous.

La détermination de normes régionales minimales en matière de salubrité et d'équipement est un instrument indispensable pour lutter contre des réalités encore trop présentes : les taudis, les marchands de sommeil, la division à outrance d'immeubles de logements qui débouche sur de véritables clapiers...

Ces normes devront garantir des conditions de logement satisfaisantes mais également tenir compte des caractéristiques actuelles du bâti bruxellois (distribution intérieure, trois pièces en enfilade). Elles devront s'appliquer à l'ensemble du parc locatif, public ou privé, meublé ou non meublé.

Elles devront être coordonnées avec les normes d'urbanisme, notamment celles définies dans le cadre du Règlement Régional d'Urbanisme, afin d'éviter des transformations réduisant la qualité des logements.

Ainsi, le Code énoncera, de manière générale, les critères de sécurité et de salubrité, de confort minimal des logements tant privés que publics. Ces critères seront ensuite précisés par arrêté du Gouvernement. Le respect de ces critères impliquera une responsabilisation des propriétaires.

Le Gouvernement prévoira des moyens de contrôle adéquats notamment via les communes, pour assurer le respect de ces critères. En cas de non-respect des dispositions relatives à ces critères de salubrité et de sécurité et de confort des logements, des sanctions seront prévues. De même prévoira-t-on des mesures d'accompagnement pour assurer la prise en charge des locataires qui devraient quitter un logement ne répondant pas aux normes du fait d'un propriétaire défaillant.

Par ailleurs, le Code confirmera et renforcera le rôle des acteurs oeuvrant à la politique du logement en région de Bruxelles-Capitale, à la politique du logement, y compris ceux issus du réseau associatif.

La Région doit également mettre sur pied des instruments de lutte contre les immeubles inoccupés ou abandonnés. A côté de politiques incitatives, qui peuvent s'inspirer d'exemples réussis - dans certains quartiers ou certaines communes - de démarches volontaristes à l'égard des propriétaires, il faudra également mettre en place des instruments permettant de dépasser l'inertie de certains.

Le Code du Logement prévoira des dispositions visant à coordonner, renforcer ou créer des mécanismes capables de lutter contre l'inoccupation des logements tant privés que publics : mise en place de relevés systématiquement au niveau communal et régional, incitation à l'utilisation des logements vides, incitants fiscaux,...

Par des dispositions législatives décrivant les normes de qualité des logements, le rôle des acteurs de la politique du logement et la mise en place de divers moyens d'actions, ce Code du logement sera bien plus qu'une simple mise en concordance - par ailleurs bien nécessaire - de dispositions disparates.

La mise en oeuvre de ces priorités nécessite la création d'un " Observatoire permanent du logement ", outil d'analyse de la situation existante, d'évaluation des politiques menées et de propositions. D'une manière centralisée, il porterait tant sur le logement privé que le logement public et permettrait de croiser les données relatives au logement (6) avec celles liées à la population.

((6) Taille du parc locatif et acquisitif, caractéristiques (état, équipement, niveau de confort), immeubles vides, dégradés ou abandonnés, prix du marché locatif et acquisitif, évolution du nombre de rénovations ou de constructions.... )

Les mesures prévues ne pourront être connues des Bruxellois, et partant, efficaces, que moyennant un important effort d'information, notamment au travers de la création d'un guichet central du logement.

PRIORITE 4

Poursuivre la politique de rénovation urbaine, de protection et d'amélioration de l'habitat en portant une attention particulière aux quartiers centraux et aux zones précarisées

Introduction

La ville est une mosaïque de quartiers qui doivent être rendus attrayants; répondant ainsi aux besoins et désirs de chacun des Bruxellois.

La politique de rénovation urbaine et de l'habitat doit assurer une double mixité à la fois des fonctions urbaines (résidentielle et économique) et des différentes catégories de la population, seule garantie de la pérennité du projet de ville.

L'évolution urbanistique de la région a, au fil du temps, entraîné le développement d'importantes zones précarisées au sein du tissu bruxellois. Cette situation est due pour partie à un exode d'une frange de la population vers la seconde couronne, voire vers la périphérie et pour partie au processus de déclin de l'industrie ayant conduit à l'abandon de nombreux bâtiments industriels.

La dégradation du bâti et la prolifération des friches et des chancres qui s'en est suivie, liée à une situation généralisée de sous-emploi, font que ces quartiers connaissent une situation urbanistique et socio-économique dégradée. Pour remédier à cette réalité, les pouvoirs publics se doivent d'y concentrer leurs efforts, en développant une approche intégrée des politiques à mener. Pour rénover les espaces urbains déficitaires, chacun des domaines de la politique régionale doit être mobilisé.

Divers dispositifs régionaux s'intègrent également en tout ou en partie dans la dynamique de rénovation urbaine : les primes à la rénovation, la production de logement moyen par la SDRB, les opérations du Fonds du Logement, les subsides aux communes et aux CPAS pour la rénovation d'immeubles à l'abandon, les interventions des opérateurs régionaux (AED, IBGE) sur l'espace public et les espaces verts....

Le principal dispositif initiant cette approche intégrée date de 1994 avec la création d'un instrument de revitalisation urbaine mêlant les aspects "logement", "cadre de vie" et "développement social" : les "contrats de quartier". Ce dispositif a été renforcé et complété.

D'une part, par les modifications des textes réglementaires (qui ont permis la fusion avec les Quartiers d'initiative et une meilleure prise en compte de la sphère "économique" ainsi que des aspects liés à la proximité) et d'autre part, grâce à l'apport simultané des programmes européens.

Figure 86

1. Le logement comme élément moteur de la revitalisation urbaine

1.1. Vers un cadre intégré de production de logement dans les opérations de revitalisation urbaine

1.1.1. Les objectifs de la production de logement dans les opérations de revitalisation

Le logement est l'élément central de toute politique de revitalisation urbaine, tant du point de vue de la rénovation du parc existant que de la production de nouveaux logements.

En termes de logement, l'objectif principal est d'offrir des conditions de logement optimales tout en permettant aux habitants de rester dans leur quartier et d'éviter que les poches de pauvreté ne se déplacent au gré des opérations de rénovation urbaine.

Cet objectif implique que la structure et le confort des nouveaux logements ainsi mis sur le marché, correspondent aux besoins des populations présentes dans le périmètre (notamment les familles avec enfants). La production de logements dans les zones à revitaliser doit également rendre possible l'accès à des logements de qualité, pour l'ensemble des catégories sociales et assurer ainsi la nécessaire mixité du quartier. Le développement de cette mixité limitera, autant que faire se peut, les ruptures dans la structure sociale de ces quartiers. Toute opération de revitalisation doit s'accompagner d'une réflexion relative à l'équilibre de l'offre et de la demande de logements, dans la zone concernée et aux règles requises pour l'atteindre.

Les modes de financement prévus dans l'ordonnance " contrats de quartier " reflètent cette mixité. En effet, ils prévoient du logement assimilé au logement social pour les opérations réalisées exclusivement par les pouvoirs publics, du logement moyen pour les opérations menées en partenariat public/privé et du logement libre pour ce qui est réalisé par le privé. A cet égard, la participation du secteur privé, dans le cadre des dispositifs prévus dans l'ordonnance, sera davantage stimulée.

Figure 87, Figure 88 et Figure 89.

1.1.2. La coordination des différentes politiques.

A côté de ces interventions menées dans le cadre de l'ordonnance " contrats de quartier ", une attention particulière devra être accordée à l'intégration d'autres intervenants dans les périmètres de revitalisation, en amont, en aval ou pendant la durée des programmes quadriennaux.

Dans un souci de cohérence et d'élargissement de la palette de logements disponibles, les interventions de la SDRB, des Commissions Communautaires et du Fonds du Logement seront davantage coordonnées avec celles des Communes. Cette coordination se fera dans le cadre d'un échange systématique et mutuel d'information dans les phases de conception des différents programmes d'investissement. A terme, l'ensemble des opérateurs publics ou assimilés pourrait être impliqué dans l'élaboration d'un plan global de production de logement. Notamment dans le cadre des plans communaux de développement ou des contrats communaux de logement, qui pourraient comporter des objectifs spécifiques pour les périmètres des contrats de quartier des communes concernées.

Une attention particulière sera également accordée au développement de projets mixtes impliquant une pluralité des partenaires publics et privés.

1.2. La rénovation individuelle et collective.

1.2.1. La rénovation collective.

Les achats collectifs d'immeubles constituent un nouvel élément moteur dans la rénovation du bâti et dans la production de logement. Une assistance systématique aux projets d'achat et d'affectation d'immeubles abandonnes devra être mise sur pied. Une coordination ad hoc sera créée en vue de stimuler et d'accompagner ces projets.

Dans ce contexte, une réflexion doit être menée, en collaboration avec leurs propriétaires (qu'ils soient privés ou publics) sur les " bâtiments inhabités ". En vue de mener une action concertée sur la réaffectation complète ou partielle de ces bâtiments, la Région incitera les communes à réaliser et à mettre à jour l'inventaire des immeubles inhabités et inexploités (prévu à l'article 179 de l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme).

1.2.2. La rénovation individuelle.

Les primes individuelles à la rénovation de biens constituent un autre moteur de la rénovation urbaine. Les différents mécanismes d'octroi de ces primes seront harmonisés et simplifiés.

Les mécanismes d'octroi de primes individuelles restent souvent inaccessibles à certaines catégories de population en raison de la nécessité de préfinancer les montants de la globalité des travaux. Un système de préfinancement devra être envisagé pour les bénéficiaires de primes.

Les intérieurs d'îlots peu verdurisés - qui regroupent les intérieurs d'îlots moyennement occupés à réaménager et ceux fortement occupés généralement dégradés - doivent être améliorés en priorité dans les îlots affectés principalement au logement.

Le cadastre de ces "intérieurs d'îlots peu verdurisés" est repris dans la situation existante de fait du P.R.A.S.

Un mécanisme spécifique de primes sera créé en vue d'inciter les propriétaires d'immeubles inoccupés, situés dans ces intérieurs d'îlots, à procéder à leur démolition et à y améliorer l'environnement global.

Une hiérarchie des interventions sera élaborée en fonction du type de zones et des périmètres de revitalisation.

2. Les espaces publics comme éléments de rénovation urbaine.

En termes d'espaces publics, la logique d'intégration des différents moyens d'action doit accentuer le développement simultané des opérations de rénovation des espaces publics et des opérations immobilières. La philosophie du réaménagement doit permettre aux habitants de se réapproprier l'espace public de leur quartier, par l'aménagement de lieux de convivialité. Elle doit également protéger les usagers les plus faibles que sont les piétons et les cyclistes, par la création de places publiques, l'élargissement des trottoirs ou l'installation de mécanismes permettant de réduire la vitesse des véhicules dans les quartiers résidentiels. Il faut veiller à ce que la requalification de l'espace public ait une ampleur suffisante pour inciter les opérateurs publics ou prives à intervenir en matière de rénovation urbaine; garantissant ainsi des effets d'entraînement attendus.

Les priorités stratégiques d'aménagement de l'espace public dans les opérations de rénovation et de revitalisation sont les suivantes :

- re-appropriation des espaces publics par les habitants, dans le cadre d'une approche participative;

- réduction de la densification du bâti (sans porter atteinte à la fonction logement et au potentiel économique de ce bâti);

- prise en compte de la sécurité dans l'aménagement des espaces récréatifs afin que leur implantation puisse s'inscrire dans un espace sécurisant pour les parents et les enfants;

- prise en considération plus effective de l'entretien et de la verdurisation;

- espaces de convivialité.

3. Le volet social - les mécanismes de participation comme éléments de la rénovation urbaine.

Le volet social est le complément indispensable tant aux actions de revitalisation physique qu'à celles de développement économique. Son utilité a été démontrée à la fois sur le plan de la participation des habitants et sur celui de l'implantation d'équipements collectifs de proximité. En outre, son rôle est manifeste dans l'amorce d'une dynamique de rénovation du patrimoine privé.

3.1. Les mécanismes de participation des habitants.

Le développement local repose sur une mobilisation de tous les acteurs :

- le secteur public;

- le secteur privé;

- le secteur associatif et les habitants.

La participation active des habitants est un principe essentiel de la démarche intégrée de développement local. Il s'agit bien de l'encourager afin que les habitants deviennent de véritables acteurs du développement urbain. La Région et particulièrement les pouvoirs locaux veilleront à les associer à la mise en oeuvre du projet.

La participation a pour objectif de lutter contre les logiques d'assistanat (où les habitants sont exclus des circuits de décision parce que considérés comme individus passifs) en formant notamment les habitants à la gestion de leur commune, à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet afin qu'ils deviennent des citoyens actifs. Les habitants doivent être les acteurs à part entière sur la scène locale.

La participation des habitants est une des garanties pour que le projet réponde réellement aux besoins de la population, à ses valeurs et à ses aspirations. Elle permet, au départ de préoccupations individuelles, de forger un cahier de revendications collectives et communautaires profitables à tous.

On prônera dès lors :

- la systématisation des mécanismes de participation à l'ensemble des programmes de revitalisation;

- le soutien accru au dispositif encadrant la rénovation du patrimoine privé dans les quartiers défavorisés.

3.2. Les équipements d'intérêt collectif.

La création d'équipement de quartiers joue un rôle essentiel dans la qualité de la vie et l'instauration de la cohésion sociale.

Les quartiers fragilisés connaissent un important déficit dans ce domaine. Dans le cadre des opérations de revitalisation, il convient de renforcer le maillage de ces équipements en respectant les priorités suivantes :

- la création d'équipements sportifs de proximité;

- l'utilisation par les habitants et associations du quartier des locaux d'écoles, souvent inexploités mais offrant un potentiel important;

- la création d'espaces culturels de proximité par les instances compétentes;

- le développement de crèches et autres structures d'accueil de la petite enfance.

4. La revitalisation économique.

4.1. La stimulation des activités qui s'intègrent dans la structure urbaine existante.

La revitalisation économique de quartiers anciens exige une forte adéquation entre les besoins des entreprises et ceux des habitants. Cela passe par l'émergence d'une activité qui soit en corrélation avec ces besoins. Il s'agit de favoriser la création et le développement d'activités d'indépendants et de petites entreprises qui soient principalement le fait d'entrepreneurs issus des quartiers ou désireux de s'intégrer dans la dynamique de revitalisation. Ce redéploiement passe par la détection et l'accompagnement des nouveaux projets. Il suppose la création des conditions favorables au maintien, en milieu urbain, des entreprises qui sont autant de gisements d'emplois. Il s'agit également d'exploiter au mieux les filières de l'économie urbaine et de l'économie sociale. L'utilisation optimale des sites libérés par les entreprises fera l'objet d'une attention particulière.

La prise en considération du développement économique des quartiers à revitaliser doit s'opérer sous l'angle d'une meilleure coordination des instruments, de la mobilisation des acteurs de terrain et de la territorialité de l'intervention publique. Cette prise en considération s'exprime sous la forme des propositions d'actions suivantes :

- réflexion systématique sur la transformation des outputs potentiels des entreprises intégrées dans les quartiers en inputs pour l'économie locale;

- application volontariste des clauses sociales dans les marchés publics de travaux;

- intégration des centres urbains d'entreprises dans la dynamique de revitalisation des quartiers;

- installation de services de travaux d'intérêts collectifs et de régies de quartiers (modèle français);

- définition des mesures potentielles de revitalisation économique au départ de l'identification de pôles de développement économique, plutôt qu'en fonction de grappes d'îlots constituant une unité d'habitat. Pareils pôles peuvent préexister au programme d'action (par ex. : un noyau commercial existant, une gare, un carrefour routier, une halle commerçante, etc..) ou, au contraire, constituer un choix stratégique délibéré des intervenants (par ex. : le lieu prédestiné à la création d'un centre d'entreprises, un site industriel désaffecté).

4.2. La revitalisation des noyaux commerciaux en déclin.

Il est indéniable que le commerce est une composante de la qualité de la vie et de l'attractivité de la région. La fonction commerciale constitue un atout qui valorise Bruxelles comme lieu d'habitation et comme pôle de développement économique. Le commerce influence directement cette qualité de vie en offrant des services de proximité, en assurant une certaine convivialité, qui elle-même intervient de manière très importante sur la sécurisation des quartiers. Le commerce joue également un rôle moteur dans son développement économique. Enfin, le commerce représente un bassin d'emplois diversifiés, tant sur le plan des qualifications requises, que sur la répartition géographique de ces emplois.

Certains quartiers commerçants connaissent un essor constant, tandis que d'autres sont entrés depuis plusieurs années dans un déclin prononcé. Les causes en sont la diminution du revenu moyen de la population, la modification des comportements des consommateurs et les restructurations internes à un secteur très complexe à appréhender de par sa diversité. Pour remédier au déclin des noyaux commerciaux fragilisés, le Gouvernement a lancé en 1998 une expérience pilote sur 12 contrats de noyaux commerciaux et ce, suite à l'analyse de la situation de l'ensemble des noyaux bruxellois et à l'appel à projets qui en avait découlé.

Figure 90.

De nombreuses actions ont vu le jour depuis que les cellules de développement sont opérationnelles sur le terrain. L'évaluation de ces actions tend à démontrer qu'elles ont eu un impact indéniable sur l'image des noyaux auprès des clients et des investisseurs potentiels.

Il faut donc étendre le champ d'action des noyaux en évitant qu'ils se substituent simplement aux animations commerciales organisées par les communes et les associations de commerçants. Leur rôle d'interface et de facilitateur doit être réaffirmé.

Pour ce faire, il faut renforcer les aspects suivants :

- les partenariats au niveau local et au niveau régional doivent être élargis aux organismes culturels, au monde de l'entreprise et de l'immobilier ainsi qu'à tous les acteurs impliqués dans le développement des quartiers commerçants;

- l'accès des noyaux aux nouvelles technologies doit être facilité;

- la convivialité et l'aménagement des espaces publics dans les noyaux commerciaux en déclin doivent faire l'objet d'actions spécifiques;

- un travail permanent doit être réalisé sur la problématique des " vitrines vides ";

- en ce qui concerne la mixité logement/commerce, il faut mettre en oeuvre un système spécifique de primes à la rénovation octroyées aux propriétaires de logements situés aux étages des commerces.

4.3. La restructuration du tissu urbain dans les zones de forte mixité caractérisées par la présence de chancres

La restructuration du tissu urbain dans les zones de forte mixité, caractérisées par la présence d'immeubles dégrades et à l'abandon ou de terrains en friche, sera favorisée en encourageant le recours aux prescriptions urbanistiques qui permettent cette restructuration par la réalisation de projets d'ensemble.

4.4. La réaffectation des immeubles à vocation économique inexploités ou sous-utilisés.

La transformation, la rénovation et la réaffectation des immeubles à vocation économique inexploités ou sous-utilisés sera encouragée en vue de favoriser dans les quartiers concernés la diversité économique et le développement de l'emploi.

En vue de mener une action concertée sur la réaffectation complète ou partielle de ces bâtiments, la Région incitera les communes à réaliser et à mettre à jour l'inventaire des immeubles inhabités et inexploités prévu à l'article 179 de l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme.

5. Le pilotage et la coordination des dispositifs de revitalisation.

A ce jour, différents dispositifs de revitalisation des quartiers (contrats de quartier, social impulse,...) sont mis en oeuvre par les différents pouvoirs publics compétents en la matière. L'ensemble de ces opérations participe d'une même logique. Elles ne sont cependant pas toujours coordonnées. Il convient d'assurer un échange permanent d'informations et d'expériences. Dans ce contexte, le rôle du Secrétariat Régional au Développement Urbain sera essentiel.

Les programmes de revitalisation, limités dans le temps par nature, ne portent pleinement leurs fruits que s'ils s'intègrent dans une vision à plus long terme. Des mesures permanentes d'accompagnement doivent dès lors être instaurées.

Une évaluation externe et indépendante à la fin de chaque train de programmes, ainsi qu'à plus long terme, doit être systématiquement réalisée afin de faire le bilan des opérations et de dégager les bonnes pratiques.

Il y a lieu de mettre en réseau tous les intervenants (publics, privés, associatif, habitants) dans le cadre du suivi du forum annuel organisé par le SRDU.

Enfin, on cultivera une approche professionnelle de la qualification et de l'action des intervenants économiques et sociaux (formation des agents de développement locaux).

PRIORITE 5.

Mettre en oeuvre une politique efficace de l'aménagement du territoire fondée sur une planification en matière d'affectation du sol qui s'inscrit dans les orientations du PRD, des réglementations adaptées en matière d'urbanisme et mettre en place des instruments efficaces de politique foncière

1. Améliorer les outils de planification et simplifier les procédures.

1.1. Objectifs.

La législation mise en place au cours de la dernière décennie par la Région de Bruxelles-Capitale a progressivement constitué un arsenal juridique dont on peut à présent juger des forces et des faiblesses. Le pilier de la législation en matière d'aménagement et d'urbanisme c'est l'Ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme de 1991, basée partiellement sur l'ancienne loi nationale du 29 mars 1962. Depuis son entrée en vigueur, cette ordonnance a été modifiée un certain nombre de fois afin de s'adapter à des contraintes nouvelles.

Son application a cependant démontré la nécessite de nouvelles adaptations en vue d'améliorer, de simplifier ou d'accélérer certaines procédures, ce qui les rendrait plus efficaces.

Améliorer les outils de planification suppose d'intégrer les concepts de niveau supra-régional et d'analyser la pertinence du contenu prévu aux plans actuellement en vigueur.

Les plans ont une portée pratique, réelle. Ils visent à préserver la mixité urbaine. Ils modèlent progressivement le paysage urbain en fonction des affectations et des prescriptions, des priorités de développement et des règles urbanistiques. Cette évolution doit pouvoir être évaluée en permanence pour rester en phase avec le contenu des plans et vérifier l'utilité concrète de chacun d'eux. Cette évaluation pourra induire des modifications visant à recentrer les plans sur leur vocation principale.

Ces objectifs doivent être transcrits dans des textes législatifs et réglementaires clairs et cohérents. Ils doivent être adaptés aux réalités et stables, afin de ne pas perturber citoyens et investisseurs par des règles toujours changeantes.

L'amélioration des outils de planification et la simplification des procédures se déclinent en deux points :

- L'adaptation des outils actuels de planification que sont les plans et règlements régionaux;

- L'adaptation de l'arsenal juridique, à savoir l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, ses arrêtés d'application et les éventuelles circulaires.

1.2. Les outils actuels de planification.

1.2.1. Le Plan Régional de Développement (PRD).

Le PRD, bien qu'indicatif, à la vocation de définir les objectifs et les priorités de développement de l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, requis par les besoins économiques, socioculturels, de déplacement et d'environnement. Il définit les moyens à mettre en oeuvre et détermine des zones d'intervention prioritaires.

Ses dispositions conditionnent l'octroi des aides accordées par les pouvoirs publics.

1.2.2. Le Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS).

Le PRAS comporte un certain nombre de données essentielles, des règles et prescriptions applicables tant aux nouvelles constructions qu'aux constructions existantes. Pour garantir l'application réelle de ces principes, il sera nécessaire de vérifier l'adéquation entre les objectifs du plan et la réalité des permis délivrés, notamment en matière de mixité urbaine.

Un travail important de constitution d'une base de données de la situation existante de fait des parcelles et du bâti bruxellois a été réalisé lors de l'élaboration du PRAS. Cet outil ne conservera sa richesse que moyennant son actualisation. Pour atteindre ce but, des relations continues avec les communes seront nécessaires afin de réaliser une mise à jour régulière à l'échelon régional.

La coordination avec l'ensemble des communes bruxelloises sera accrue, dans le cadre du comite de coordination Région-Communes mis en place à l'occasion de l'élaboration des Plans Communaux de Développement, et dont la mission sera précisée.

1.2.3. Les Plans communaux de Développement (PCD).

De nombreux Plans communaux de Développement ont été élaborés durant la législature précédente et arrivent progressivement au stade de projet final. Véritables PRD à l'échelon communal, ils s'inscrivent dans les orientations contenues dans le Plan Régional de Développement.

L'expérience acquise durant cette phase de gestation des PCD plaide pour une simplification des procédures d'élaboration des PCD et de leur contenu et prône une amélioration des conditions de consultation des habitants.

Le suivi de la mise en oeuvre des PCD nécessite de définir un mode de pilotage de ces plans afin de guider, d'orienter et de soutenir les ambitions des communes. Dans le cadre du Comité de coordination Région-Communes, la Région prendra l'initiative d'élaborer des directives ou des circulaires pour assurer l'harmonie et la comparabilité des plans communaux entre eux. Il s'agira d'assurer la cohérence de leur contenu, de la terminologie utilisée... La Région évaluera également sa prise en charge des frais d'études liés aux PCD et aidera les communes en mettant à leur disposition des outils d'exploitation et diverses bases de données.

1.2.4. Les Plans particuliers d'Affectation du Sol (PPAS).

Les Plans particuliers d'Affectation du Sol sont entrés en vigueur à des époques diverses. Les plus anciens datent des années 50. Au fil du temps, la précision de leur contenu et les légendes ont sensiblement évolué. Il n'existe pas actuellement de règles d'uniformisation imposées aux communes lors de l'élaboration de tels documents. De plus, l'entrée en vigueur du Plan Régional d'Affectation du Sol a partiellement abrogé de nombreux PPAS, dont le contenu n'est plus conforme au nouveau plan régional.

La concrétisation du Plan Régional d'Affectation du Sol nécessite donc une nouvelle mise en conformité des plans inférieurs que sont les PPAS. Pour mener à bien cette mission délicate de clarification urbanistique et juridique, la Région renforcera ses moyens d'action.

Une étude approfondie des PPAS permettra de tirer des conclusions pratiques sur la redéfinition du rôle des plans particuliers et de leur contenu, en fonction des instruments de planification les plus récents.

Le Comité de Coordination Région-Communes sera le lieu principal de rencontre et d'échanges pour que les acteurs concernés coordonnent leurs actions.

1.2.5. Le règlement régional d'Urbanisme (RRU).

Le Règlement Régional d'Urbanisme est entré en vigueur le 1er janvier 2000. Il comporte actuellement 7 titres.

Sa mise en oeuvre permettra d'évaluer son efficacité et sa facilité d'application. D'éventuelles améliorations techniques ou de procédures s'imposeront peut-être à la lumière des conclusions tirées après plus d'un an de pratique. La coordination entre le RRU et d'autres instruments normatifs (par exemple le code du logement) devra être assurée afin d'éviter les contradictions.

L'existence de ce règlement régional implique la mise en conformité des règlements communaux, dans la logique de hiérarchie des normes. Cette opération sera également supervisée par la Région dans le cadre du Comité de Coordination.

1.2.6. Les schémas directeurs.

La Région se propose de recourir dans un certain nombre de situations à des schémas directeurs.

Le schéma directeur préfigurera les grandes tendances d'aménagement ou de réaménagement d'un territoire pour lequel le recours à un PPAS s'avérerait insuffisant pour définir des programmes portant sur des zones relativement vastes.

De tels schémas, s'ils sont dépourvus de force obligatoire et de valeur réglementaire, permettront une meilleure coordination entre les différents acteurs concernés et une identification plus précise des outils urbanistiques existants, appelés à intervenir dans la réalisation de ces schémas (P.P.A.S., permis d'urbanisme d'ensemble, permis de lotir, R.C.U., expropriations,...).

Ils s'appliqueront dans le cadre de zones dont l'aménagement est jugé prioritaire.

C'est sur les zones délimitées par des schémas directeurs dans le PRD, ainsi que celles qui le seraient ultérieurement, que les moyens publics pourront être dirigés par priorité, selon les orientations définies par le PRD.

1.2.7. Les circulaires.

Une nouvelle circulaire (ou un nouveau titre) du RRU sera adoptée pour régler la problématique du stationnement, actuellement réglée par la circulaire de Saeger dont les critères devront être fondamentalement revus.

Cet objectif sera réalise en étroite relation avec les objectifs généraux de mobilité (voir orientation 8)

1.3. Adapter l'arsenal juridique.

On l'a vu (point 1.1.), c'est l'ordonnance organique qui est la référence en matière de législation urbanistique et d'aménagement du territoire. Elle date de 1991. Depuis lors, elle a subi de nombreuses adaptations. L'objectif est de disposer d'une législation claire, cohérente, adaptée aux réalités et qui soit la plus stable possible dans le temps.

Parmi les préoccupations actuelles, il y aura lieu d'analyser et d'adapter dans la mesure du possible les délais de traitement et de délivrance des certificats et permis.

Le permis unique " urbanisme patrimoine " sera instauré et la coordination entre les logiques environnementale et urbanistique en matière de délivrance des permis sera renforcée, en vue d'optimaliser le traitement des demandes.

L'utilité du maintien du mécanisme des programmes d'action prioritaire (PAP), procédure dérogatoire, sera évaluée au regard des prescriptions du PRAS.

Compte tenu du nombre de dispositions existantes, un code bruxellois d'urbanisme et de l'aménagement du territoire doit permettre de rendre ces règles plus efficientes et plus accessibles.

2. Une lutte accrue contre les chancres et les immeubles abandonnés et le développement d'une politique foncière adaptée aux réalités bruxelloises.

2.1. Objectifs.

L'effort régional doit être soutenu afin de réduire encore le nombre de chancres et d'immeubles abandonnés qui constituent une plaie pour le développement de la Région. En termes d'image et de mobilisation d'un potentiel actuellement inerte, l'effort à fournir doit être rapide et significatif.

De nombreux sites présentent par ailleurs d'évidentes possibilités de redéploiement d'activités dans la ville. Les sites économiques désaffectés doivent dès lors être réutilisés de façon à ce que leurs nouvelles affectations s'intègrent harmonieusement dans le tissu environnant.

Enfin, l'objectif de la Région consistera également à concevoir et à mettre en place un arsenal de mesures - en ce compris, le cas échéant, des mesures fiscales dissuasives - destinées à lutter contre l'abandon d'immeubles.

2.2. Réhabiliter les sites économiques désaffectés.

L'ordonnance relative aux sites économiques désaffectés sera revue afin d'en assurer l'efficacité et de permettre une réelle exploitation de ces sites. Le principe d'une taxation progressive sera appliqué, ce qui aura pour effet de combattre la spéculation frappant certains de ces lieux.

Parallèlement, le Gouvernement veillera à rendre plus performant l'inventaire des sites économiques désaffectés afin qu'il serve de base au développement de projets sur ces espaces. Sa publication sur Internet sera réalisée. Le Gouvernement mènera une politique incitative de contacts et de mise en relation des propriétaires de ces espaces avec des développeurs potentiels. Le but étant d'y réinjecter des activités économiques porteuses, mais également de veiller à la mixité des fonctions qui peuvent y être admises.

Le Gouvernement privilégiera une approche par site et par projet. Il veillera à créer les conditions nécessaires pour que des partenariats public-privé puissent s'établir le cas échéant.

2.3. Un plan de lutte concerté contre les chancres urbains et les immeubles inoccupés ou laissés à l'abandon.

Les communes sont tenues de réaliser l'inventaire permanent des biens non bâtis, inexploités ou inhabités (art. 179 OOPU). A ce titre, le Gouvernement arrêtera les mesures nécessaires pour compléter et rendre efficient ce dispositif. Cela passe par le soutien accru aux communes leur permettant d'atteindre cet objectif. Sur cette base, une concertation étroite avec les communes sera menée dans le triple but de :

- développer une politique incitative de contact et de concertation avec les propriétaires;

- élaborer une politique concertée région-communes de dissuasion contre l'abandon d'immeubles. Elle pourra s'appuyer sur des mesures fiscales mais également sur le recours à l'expropriation (art. 69 OOPU) qui permet la restructuration des chancres et immeubles à l'abandon, par ex. pour réaliser des plans d'affectation;

- élaborer un programme pluriannuel de rénovation des immeubles inoccupés appartenant aux pouvoirs publics en vue de leur réaffectation aux fonctions les plus appropriées.

Le recours aux dispositions urbanistiques permettant de lutter contre les chancres urbains et les immeubles inoccupés sera encouragé.

L'optimisation des patrimoines fonciers des pouvoirs publics et le droit de préemption.

Les patrimoines des communes et des opérateurs locaux ou régionaux seront étudiés et analysés en vue de permettre une optimisation de leurs affectations et de leur utilisation. Il s'agit de déterminer où et dans quelles conditions des espaces peuvent être mobilisés au profit des objectifs fixés par le PRD.

En outre, l'ordonnance relative au droit de préemption complétera le dispositif, en manière telle que les pouvoirs publics puissent développer des projets d'intérêt général cohérents sur des objectifs et des zones préalablement bien définis. Les schémas directeurs qui seront élaborés sur les zones-leviers de développement indiqueront les mesures de politique foncière à prendre afin de réaliser les objectifs visés et d'éviter que des mécanismes spéculatifs ne voient le jour dans certaines zones sensibles.

2.4. Les missions de la Régie foncière.

La Régie foncière régionale doit pouvoir répondre aux objectifs définis dans l'ordonnance de 1994 qui l'a créée, à savoir : " la promotion et la mise en oeuvre des décisions de politique foncière du Conseil et du Gouvernement, notamment en matière d'aménagement du territoire, de planification et de réglementation, de valorisation des sites et des bâtisses, de préservation du patrimoine, de lutte contre les taudis et les chancres urbains, et, le cas échéant, dans la mise en oeuvre du PRD. La mission de politique foncière correspond notamment à l'acquisition, la vente, la location, la construction, la viabilité et l'entretien de biens immeubles".

Les actions de la Régie seront dégagées des activités ne correspondant pas à son objet principal. La capacité d'intervention de la Régie dans l'ensemble des zones d'interventions prioritaires devrait être améliorée pour lui permettre d'agir efficacement et rapidement.

3. Information au public et marketing urbain.

3.1. Objectifs.

Assurer une information de qualité, qui soit complète, accessible, ciblée selon les intérêts des utilisateurs (investisseurs, particuliers, opérateurs publics, touristes, etc.) est une nécessité, vu la complexité des règles urbanistiques en vigueur.

En outre, cette information permettra d'améliorer l'image de la gestion publique dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, par une transparence accrue et un accueil plus performant de l'usager.

Enfin, cette démarche participe également du marketing urbain, lequel ne peut pas être seulement centré sur la promotion de Bruxelles au plan touristique et culturel.

3.2. Les instruments de l'information et du marketing urbain.

La Région développera un système informatisé de repérage cartographique décrivant la situation existante de droit (PRAS, PPAS, PAP, RRU...) et les prescriptions réglementaires qui s'y rapportent. A terme, ce système devrait être manipulable par les citoyens, les entreprises, les investisseurs, etc. et accessible via le web.

Toute personne potentiellement intéressée pourra ainsi consulter plus facilement les données concernant le terrain bruxellois.

On réduira de la sorte les incertitudes et on évitera le lancement de projets qui n'ont que peu de chances d'obtenir une autorisation.

Une banque de données décrivant et localisant l'ensemble des équipements collectifs, scientifiques, culturels et touristiques, sociaux et économiques complétera ce dispositif. Cette banque de données permettra de dispenser une information précise sur l'existant ainsi que sur les besoins, afin d'encourager les décideurs et les investisseurs à combler les manques.

La banque de données sera liée aux autres instruments de repérage et aux observatoires, en sorte que l'ensemble des informations relatives à l'affectation et à l'utilisation de l'espace à Bruxelles puisse être accessible en cascade à partir d'une seule requête.

Enfin, la Région établira, une "Maison de l'urbanisme" dans un lieu symbolique. Cette initiative reflète une volonté de privilégier la logique de guichet unique, lequel dépasse la seule compétence de l'urbanisme.

Cette maison de l'urbanisme sera le point focal, ou l'information sera disponible sur différents supports. On y trouvera

- une borne interactive donnera accès aux banques de données ainsi qu'au système informatisé de repérage cartographique;

- un plan de la région réalisé en 3 dimensions à partir de photos aériennes, permettra de visualiser les évolutions de la Région, "ce qui bouge" dans Bruxelles;

- les grands projets publics comme privés en cours d'élaboration ou de réalisation;

- les permis délivrés;

- les projets inscrits à l'ordre du jour des commissions de concertation...;

- un descriptif illustré de la diversité des quartiers bruxellois, selon une typologie de ces quartiers;

- une bibliothèque où serait accessible l'ensemble des études et des ouvrages aidant à comprendre le fonctionnement de Bruxelles.

Cette maison de l'urbanisme disposera d'un personnel qualifié capable de fournir au public toute information utile ou de les orienter vers les services concernés.

PRIORITE 6.

Renforcer l'attractivité commerciale, culturelle et touristique de la Région

1. Attractivité commerciale

Le commerce est un facteur déterminant de la qualité de vie et de l'attractivité de la région. La diversité et la vitalité commerciale jouent un rôle majeur dans le dynamisme économique comme dans la constitution d'une image forte. Le commerce influence directement cette qualité de vie en offrant des services de proximité, en assurant la convivialité des quartiers, ce qui contribue à les sécuriser.

Les différents noyaux commerciaux bruxellois connaissent des situations contrastées. Sur base des résultats d'une analyse globale de leur attractivité, les politiques de soutien à ces noyaux doivent donc être différenciées en fonction de leur vitalité propre.

L'attractivité commerciale a deux fonctions majeures :

- le renforcement du rôle de la région en tant que pôle de développement économique, touristique et commercial majeur;

- le renforcement de la qualité de vie et de la convivialité des quartiers.

Le développement de l'attractivité commerciale est influencé par une série de facteurs :

- l'accessibilité des quartiers commerçants;

- l'attractivité des quartiers commerçants, créée par leur propre dynamique de développement;

- l'aménagement des zones commerciales et leur situation dans la région;

- le choix de surfaces commerciales;

- la diversité de l'offre commerciale;

- la promotion des quartiers commerçants.

Figure 91.

1.1. L'accessibilité des quartiers commerçants.

La mobilité est au coeur de la question de l'attractivité commerciale.

A cet égard, les balises suivantes seront suivies :

- Garantir une identification claire et précise des pôles commerciaux ainsi que leur accessibilité par les différents modes de transport. On veillera, en particulier, à mieux penser les déplacements piétons et cyclistes dans et aux abords des quartiers commerçants;

- Les liaisons piétonnes et cyclistes entre les différents quartiers commerçants seront améliorées, en particulier dans la perspective de créer des cheminements de qualité et, de ce fait, d'inciter à la "promenade-shopping";

- La problématique du parking doit faire l'objet d'une approche plus concertée, tenant compte des besoins des commerçants et de ceux des riverains. Cette question devra faire l'objet d'un traitement systématique dans les plans communaux de mobilité.

1.2. L'attractivité des quartiers commerçants, créée par leur propre dynamique de développement.

La vitalité des noyaux commerciaux bruxellois dépend de deux facteurs, parfois combinés, parfois dissociés :

- leur présence dans l'hypercentre ou leur lien avec celui-ci;

- leur capacité à générer une dynamique propre par leur spécialisation dans des segments recherchés ou par la variété et la densité de l'offre commerciale.

Il s'agit d'un équilibre précaire, difficile à maintenir parce que soumis à des effets de conjonctures. On veillera à mieux cerner ces différentes dynamiques et à se doter d'instruments permettant de prévenir l'essoufflement de celles-ci.

De la même manière, afin d'optimiser le potentiel d'attractivité de la Région, on cherchera à lier davantage les événements touristiques et culturels avec le potentiel commercial : travail sur l'image, animations, embellissement, etc.

1.3. L'aménagement des quartiers commerçants et leur intégration dans la dynamique régionale.

La qualité de l'aménagement et de l'entretien des espaces publics des noyaux est un facteur déterminant de leur attractivité. Des actions spécifiques destinées à améliorer l'esthétique et la lisibilité des noyaux commerciaux seront soutenues. Une politique cohérente d'harmonisation des enseignes et du mobilier urbain sera favorisée.

Tous les travaux d'aménagement menés dans les quartiers commerçants donneront lieu à une concertation systématique entre les différents acteurs concernés par ces travaux (Région, communes, commerçants, habitants). Les noyaux commerciaux qui doivent encore être réaménagés, devront faire l'objet d'un projet à intégrer dans les plans communaux de développement.

En outre, on visera à maintenir constant le nombre de noyaux commerciaux que ce soit dans le centre, en première et en deuxième couronne. La dissémination du négoce est, en effet, un facteur de désagrégation des pôles et donc de diminution de leur attractivité. Dans ce cadre, on veillera à concentrer les nouvelles implantations dans les noyaux existants.

L'intégration des noyaux commerciaux dans leur quartier sera recherchée, notamment en favorisant le retour de logements aux étages des commerces.

1.4. L'offre de surfaces commerciales.

L'évolution de l'offre de surface commerciale devra faire l'objet d'un monitoring permanent.

Cette évolution sera suivie sur un triple plan :

- prévenir le déclin des noyaux;

- mieux " gérer " l'excédent de surfaces commerciales;

- apporter une attention spécifique à la problématique des vitrines vides.

L'Observatoire du commerce permettra de créer, au départ d'une typologie des noyaux commerciaux, un outil de monitoring permettant d'optimiser l'utilisation des surfaces commerciales.

Plus généralement, ce monitoring doit permettre aux pouvoirs publics de mieux anticiper l'ensemble des questions qui touchent à l'attractivité commerciale de la Région et de prévoir ainsi les grandes tendances de ce secteur clé de la dynamique régionale

1.5. La diversité de l'offre commerciale.

Le caractère interculturel et polyvalent des quartiers commerçants est un atout majeur de la ville, qu'il convient de préserver et de valoriser.

En vertu du rôle que joue le commerce dans l'attractivité générale de la ville ainsi que par l'intérêt qu'il présente sur le plan de l'emploi (essentiellement vis-à-vis des Bruxellois peu qualifiés), sa place mérite une attention toute particulière.

Le maintien ou le développement d'implantations à très large rayon de chalandise et à très haut potentiel est une garantie de la diversité de l'offre commerciale.

Le grand commerce spécialisé doit aussi trouver sa place au sein de la région, en veillant à préserver la mobilité, la qualité de la vie et le tissu commercial existant.

Attirer les grandes enseignes nationales et internationales participe à la revitalisation des noyaux commerçants. Les opérations de city-marketing, dont il est question ci-après, devront prendre en compte cet aspect important. Ces implantations devront se faire dans le respect du tissu commercial existant.

1.6. La promotion des quartiers commerçants.

Le renforcement des quartiers commerciaux, de tout genre, passe par une meilleure promotion de ceux-ci, de leurs points forts ou de leurs spécificités, de la présence, le cas échéant, de "locomotives" qui pourront ainsi jouer pleinement leur rôle.

Une information coordonnée sur les atouts du commerce à Bruxelles devra être régulièrement mise à jour, afin d'en faire la promotion auprès des Bruxellois et des autres clients potentiels.

Au niveau régional, l'information auprès des investisseurs commerciaux sera centralisée. Cette information portera également sur les initiatives en matière de commerce, quels qu'en soient les acteurs, ce qui suppose la mise sur pied d'un recensement permanent de ces initiatives. L'information sera complétée par un état des lieux permanent des disponibilités de locaux commerciaux. Il sera géré en concertation avec les communes et les partenaires privés.

Dans cette perspective, la Région se dotera d'un outil de présentation, qui se déclinera sous différentes formes :

- brochure-atlas de présentation;

- maquette;

- carte du commerce, mise à disposition du visiteur dans les principaux lieux de passage (hôtels, restaurants, lieux culturels, transports en commun...).

2. Attractivité culturelle.

Parallèlement au renforcement de l'attractivité commerciale de la région, il importe de soutenir l'attractivité culturelle. Ceci implique de conforter toute politique d'accès à la culture, dans le sens d'une démocratisation élargie, impliquant la reconnaissance du droit à la culture pour tous, mais aussi, de se doter des outils promotionnels les plus performants. Il s'agit également d'inverser la tendance qui fait que le désinvestissement de l'espace culturel bruxellois est une des caractéristiques sensibles de l'évolution de la ville. Le foisonnement d'activités culturelles ne suffit pas à garantir la permanence d'un projet culturel fort, lequel implique d'agir de manière cohérente à tous les niveaux institutionnels. Cela suppose réflexion et action conjointes dans la perspective du développement des infrastructures, du soutien à la création, dans l'élaboration de la programmation culturelle et du statut des artistes.

Figure 92.

2.1. Différents pôles d'action

Les actions doivent s'articuler autour de plusieurs pôles.

Il s'agit de sensibiliser les habitants de la région à la palette des choix culturels proposés; aux initiatives susceptibles de bénéficier d'une large audience - celles qui s'inscrivent traditionnellement dans le tissu culturel bruxellois - mais aussi et surtout, à celles qui, essaimées sur le territoire de la Région, démontrent par leur originalité et leur diversité culturelle le foisonnement de la création à Bruxelles.

Il convient d'établir avec les deux autres régions des dynamiques d'information et d'échanges de nature à suggérer aux populations de Wallonie et de Flandre, avec le concours des institutions communautaires, de participer pleinement et activement à l'offre culturelle développée en région bruxelloise.

Dans cet esprit, des réflexions conjointes doivent être menées pour que soient améliorées les conditions d'accès à certaines manifestations culturelles (problématique des transports publics, politique des prix).

On veillera aussi à permettre la promotion hors la région bruxelloise, voire à l'étranger, des spectacles montés à l'initiative d'acteurs culturels bruxellois; tout comme doit être encouragé et favorisé l'accueil à Bruxelles de manifestations culturelles initiées en Wallonie et en Flandre.

Il importe aussi de multiplier les synergies avec les relais habituels, institutionnels ou prives, qui s'emploient à soutenir la promotion de Bruxelles à l'étranger. Des initiatives d'importance et de portée événementielle doivent pouvoir s'inscrire dans une approche prospective avec les partenaires de promotion touristique. Mais il convient également de dégager, dans le cadre d'une stratégie prédéfinie, les moyens promotionnels pour toute initiative culturelle ponctuelle qui doit pouvoir sortir de la confidentialité dans laquelle elle est trop souvent confinée.

A cet égard, divers outils sont - ou ont déjà fait l'objet - d'application tant à titre individuel par un partenaire culturel, qu'à titre collectif, dans un partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur associatif et/ou privé.

Citons à titre d'exemples : le Chèque Culture, ou le Cultuurwaardebon, le système de billetterie unique, l'offre d'un billet cumulant entrée et accès aux moyens de transport, des abonnements croisés comprenant l'accès aux différents types d'activités culturelles, un pass unique donnant accès à un nombre d'activités culturelles pendant la durée d'un festival,...

Ce sont autant d'initiatives à encourager, diversifier et développer.

2.2. Activités culturelles et patrimoniales.

La haute valeur patrimoniale de la région bruxelloise fait l'objet de nombreuses initiatives. Il convient d'utiliser ces atouts en soutenant toute action qui contribue à faire du Bruxellois " l'ambassadeur bien informé et fier de sa ville ". Ces actions doivent dépasser le seul intérêt du curieux ou de l'amateur éclairé. Elles doivent s'inscrire dans un mouvement qui contribue à l'information du plus grand nombre, via le milieu scolaire et les manifestations de large audience. Ainsi se constitueront les relais indispensables à la vie culturelle de la Région.

Parallèlement au patrimoine recensé dans les outils de promotion, d'autres lieux ou curiosités sont de nature à retenir l'intérêt du public. Ces lieux peuvent servir de cadre à une manifestation culturelle, dont l'intérêt en est ainsi accru par la découverte patrimoniale. Diverses initiatives ont été engagées dans ce sens. Il convient d'encourager cette approche.

La Région poursuivra une politique volontariste afin d'encore améliorer ce potentiel, notamment via la collaboration avec les grandes institutions culturelles fédérales et communautaires. Elle renforcera cette option politique en précisant quels types de projets elle soutiendra, ainsi qu'en en déterminant les critères de sélection.

2.3. Dimension urbaine et politique de proximité :

Un projet culturel fort est celui dans lequel la communauté urbaine se reconnaît. Cela suppose l'inscription du projet culturel au coeur de la ville et passe par la capacité à dessiner des parcours urbains.

Il s'agit aussi d'intégrer l'ensemble des dimensions qui fondent la vie culturelle et, dans cet esprit, de témoigner du souci d'encourager la création en ce compris les conceptions avant-gardistes, tout en reconnaissant les dynamiques culturelles dans leurs expressions populaires.

Une attention soutenue doit être accordée aux opportunités de mise en valeur de nos écoles artistiques, dont la réputation est solidement établie. Ainsi l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque ou encore l'Ecole de danse PARTS, fréquentées par des étudiants venus de tous les continents et qui bénéficient aujourd'hui d'une reconnaissance internationale.

On s'emploiera également à assurer l'expansion des industries culturelles, dans leurs expressions les plus novatrices, entre autres via leur présentation sur les marchés extérieurs, dans des domaines où Bruxelles bénéficie d'une réputation internationale.

Parallèlement, il importe d'assurer la viabilité des activités et expressions artistiques les " moins rentables ".

La vie culturelle, sa richesse, son originalité sont largement tributaires de la démarche de ceux qui s'y investissent : les acteurs culturels. Dès lors, l'initiative de localisation, de mise en place de dynamiques leur appartient en première analyse. Les pouvoirs publics contribuent, à l'échelle de leurs compétences respectives et des moyens financiers mis à leur disposition, au soutien de ces initiatives. Des opérations plus ciblées peuvent être développées via le milieu scolaire et le tissu associatif, par le soutien à des cycles d'apprentissage et de formation dans diverses disciplines artistiques, voire par la création d'infrastructures pour les pratiques artistiques. Et ceci tant à l'égard des jeunes que des adultes. Ainsi, la Région peut prioritairement dégager des budgets en faveur des politiques de proximité (installation de petites infrastructures culturelles locales). A cet effet, elle agira en concertation avec les institutions communautaires et l'appui des communes (mise en place d'un Echevinat de la Culture).

Dans le contexte urbain qui est le sien, la Région se doit d'être attentive à ce que l'offre culturelle bénéficie au plus grand nombre. En ce compris ceux qui, pour des raisons de marginalité financière, culturelle ou sociale en sont exclus. C'est le sens de la politique de soutien financier à la démocratisation des prix menée depuis longtemps et de celle développée depuis peu à l'égard des personnes en situation précaire ( chômeurs, minimexés, etc.). Une action pilote a été menée dans le domaine théâtral. Il convient de l'élargir aux spectacles d'autres disciplines artistiques.

2.4. Accessibilité.

Il convient aussi de veiller à rendre plus accessibles les lieux culturels qui sont fermés en dehors des heures de bureau. Cela concerne principalement les musées, dans la perspective d'une extension des " nocturnes ". Le Bruxellois en serait le premier bénéficiaire, et l'intérêt touristique de manifestations culturelles qui font l'événement en serait renforcé.

Figure 93.

De même, il convient de ne pas oublier les personnes handicapées. La Région devra veiller à permettre l'accès de tous les édifices et institutions culturels bruxellois aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Une attention similaire et soutenue devra être portée aux personnes malentendantes et malvoyantes. Les adaptations des infrastructures culturelles doivent être étudiées à cet effet.

2.5. Dimension interculturelle.

La dimension interculturelle s'inscrit dans la réalité sociologique de la ville. La diversité culturelle est une richesse à cultiver avec le souci de maintenir les repères de chacune de ces cultures. Elle doit constituer un des fondements de l'activité culturelle à encourager et à promouvoir à Bruxelles.

La dimension interculturelle implique la notion d'échanges. Elle ne doit pas se comprendre comme la juxtaposition imperméable de différentes communautés. Il importe donc de privilégier l'étude de tout projet favorisant la rencontre des différentes cultures qui, trop souvent, se côtoient mais ne se fréquentent pas et d'échapper ainsi à un modèle culturel réducteur.

L'originalité de l'option déclarée pour un développement interculturel réside principalement dans la rencontre favorisant ce qui lie l'expression culturelle d'une communauté aux expressions des autres communautés avec lesquelles elles partagent la vie citoyenne. Il faut encourager les actions fédératrices qui misent sur ce type de développement bénéficiant de la connaissance des acteurs de terrain.

A cet égard, les initiatives intégrées seront promues. Tout comme doivent l'être les actions de nature à élargir le public désireux de participer à ces manifestations. Il importe que ces actions culturelles puissent s'exprimer dans tout l'espace régional et ne soient pas confinées aux seuls territoires à forte concentration de citoyens d'origine étrangère.

L'affirmation européenne de Bruxelles doit avoir son prolongement sur le terrain. Comment . En stimulant l'accueil de spectacles et de diverses initiatives culturelles originaires des pays membres de l'Union. Ou encore, en initiant tout projet (spectacle, exposition, musée) susceptible d'affirmer la dimension européenne de Bruxelles et sa place prise dans la construction de l'Europe.

Bruxelles est aussi pour un certain nombre d'artistes, l'espace de réflexion et de création auquel ils aspirent, en dehors de l'effervescence des grandes métropoles européennes. Ce label de qualité est un atout fréquemment mis en évidence par nombre de créateurs qui ont choisi Bruxelles pour s'exprimer. Cette politique d'accueil doit être encouragée.

3. Attractivité touristique

3.1. Contexte et partenariats

La création de Bruxelles International - Tourisme et Congrès a permis de réunir en une seule entité les instruments de gestion du tourisme de loisirs et ceux de l'industrie du congres. Cela permet à Bruxelles de faire usage de tous les leviers disponibles pour améliorer son attractivité et partant ses rentrées financières. L'implication de la Région dans cette dynamique doit être croissante.

En outre, Bruxelles International devra développer un axe culturel plus affirmé, capable d'assurer l'agenda culturel; et fonder la promotion sur un partenariat fort avec les organismes communautaires et le réseau des attachés économiques et commerciaux.

Le tourisme, matière communautaire, dépend à Bruxelles de la Commission Communautaire française et de la Communauté flamande.

Les organismes communautaires que sont l'Office de Promotion du Tourisme et Toerisme Vlaanderen sont compétents pour la promotion de Bruxelles sur les marches extérieurs.

Afin de mener à bien, d'une façon cohérente, les missions de promotion en Belgique et à l'étranger, Bruxelles International Tourisme et Congrès entretient des relations conventionnées avec ces deux organismes et de ce fait avec leurs bureaux de représentation touristique à l'étranger.

Ce partenariat permet une répartition claire des rôles spécifiques à chaque organisme :

- Bruxelles International est le principal responsable de la définition du contenu marketing du tourisme bruxellois (définition de l'image et des piliers par marchés);

- l'Office de Promotion du Tourisme et Toerisme Vlaanderen sont les principaux responsables de la promotion du tourisme bruxellois;

- Bruxelles International pour sa part conserve certaines compétences particulières en matière de promotion (actions à l'étranger menées avec des partenaires privés).

Cette collaboration conventionnée permet d'envisager des stratégies communes des acteurs touristiques sur les marchés étrangers.

L'évolution des représentations à l'étranger sera surtout marquée par la multiplication d'antennes touristiques (structure légère sur des marches régionaux plus ciblés) qui remplaceront progressivement les bureaux touristiques traditionnels.

Par ailleurs, par l'entremise de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles International peut s'appuyer sur le réseau des attachés commerciaux pour compléter sa représentation à l'étranger. Des plans d'actions conjoints sont d'ailleurs annuellement réalisés et seront à l'avenir développés.

Enfin, la Région entreprendra les démarches nécessaires pour que les représentants diplomatiques à l'étranger deviennent également des relais pour la promotion de l'image définie.

3.2. Des actions basées sur deux axes : l'accueil des touristes et la promotion de la destination "Bruxelles".

L'objectif de l'ensemble de cette démarche est de générer un flux touristique croissant à Bruxelles et ceci tant en termes de nombre de visiteurs que de rentrées financières.

3.2.1. Premier axe : l'accueil des touristes à Bruxelles.

3.2.1.1. Les bureaux d'information touristique.

L'accueil des touristes à Bruxelles se matérialise par l'ouverture de points d'information touristique aux endroits stratégiques pour la Région : aéroport de Bruxelles National, gare du midi, Grand Place, Marché aux Herbes, Parlement européen. Afin de compléter les différentes présences "info point", divers projets supplémentaires devront se concrétiser.

3.2.1.2. La signalisation touristique.

L'Observatoire du tourisme a mis en évidence, lors de ses enquêtes auprès des touristes, le problème de la signalisation. Dans ce cadre, le projet d'indications touristiques en région bruxelloise est important car il permet la mise en valeur du patrimoine et l'accès à une bonne information pour les Bruxellois et les touristes.

Bruxelles ne peut se donner l'image d'une région (et non d'une division entre 19 communes) que si elle se donne des moyens visuels de communication communs à l'ensemble de son patrimoine touristique et de son territoire.

Le projet de signalisation et d'indications touristiques développé doit être élargi à l'ensemble de la Région. Celle-ci mettra tout en oeuvre pour que les communes adoptent, sur leurs voiries, un système cohérent de signalisation à l'adresse des piétons et des automobilistes. Un système d'aide pourra leur être proposé.

Cette cohérence devra également s'appliquer aux voiries régionales et surtout sur les voies de pénétration de la Région. Une signalisation ad hoc sera envisagée.

3.2.1.3. Développement de grands événements.

Bruxelles ne dispose pas non plus de locomotives événementielles internationales, planifiées 3 ans à l'avance et d'une durée de 6 mois. Ces événements sont un catalyseur touristico-culturel au même titre que les Musées fédéraux, les Associations de visites guidées ou encore les attractions touristiques.

Ces initiatives devront être prises et devront s'intégrer dans le cadre des années thématiques retenues par les organismes communautaires. La participation active de partenaires comme le Conseil Bruxellois des Musées ou bien encore l'asbl Attractions et tourisme, sera sollicitée à ce sujet.

3.2.1.4. Quels types d'investissements.

En outre, certaines infrastructures comme les attractions touristiques privées sont, à l'heure actuelle, trop peu nombreuses à Bruxelles. La Région a accumulé un réel retard par rapport aux villes réputées pour leurs activités touristiques.

Un soutien financier devra intervenir pour favoriser le développement d'infrastructures touristiques de qualité.

En termes d'infrastructures de congrès, l'attractivité sera améliorée grâce aux investissements hôteliers et à la rénovation du Palais des Congrès. Néanmoins, il importe d'équiper des lieux historiques ou d'intérêt patrimonial pour tenir des réunions professionnelles afin de donner plus de personnalité à l'offre. La Région pourra aider à la concrétisation de ces investissements.

Dans la mesure où un casino sera implanté à Bruxelles dans les prochaines années, la Région prendra les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'assurer l'implantation harmonieuse de cet équipement dans le tissu urbain.

Les centres d'hébergement pour jeunes continueront à être aidés par les autorités compétentes en ce qui concerne leurs investissements. En outre, l'appui à l'asbl "Loger Jeunes" qui rassemble l'ensemble des centres sera renforcé pour assurer la meilleure promotion possible de ce secteur.

Autres Initiatives pour renforcer l'attractivité touristique de la Région

D'une manière générale, les actions intégreront prioritairement l'objectif poursuivi. Soit, augmenter la durée moyenne de séjour des visiteurs, en mettant l'accent spécifiquement sur les périodes dites " creuses ", à savoir les week-ends et les vacances scolaires.

En outre, pour améliorer l'attractivité de la Région, le secteur privé (commerces, entreprises, partenaires culturels, HORECA, taxis) doit être impliqué dans l'ensemble des instruments de la politique touristique.

Une attention particulière sera accordée aux hommes d'affaires et aux congressistes, en vue de leur proposer des activités culturelles spécifiques.

Afin de compléter l'attractivité touristique de Bruxelles, il convient également de concrétiser la "city card" touristico-culturelle et de développer, à l'attention des visiteurs, des promenades-découverte des quartiers.

Figure 94

3.2.2. Deuxième axe : la promotion de Bruxelles comme destination

En termes de promotion, l'attractivité de la Région dépend largement de l'image qu'elle projette d'abord vers ses habitants et ensuite vers l'étranger.

3.2.2.1. Vers ses habitants

La Région doit s'efforcer d'améliorer la convivialité et la propreté de ses quartiers. Elle doit aussi inciter les habitants à participer à cette dynamique de promotion de la destination, via les découvertes patrimoniales, diverses opérations telles que les week-ends " Bruxelles ma découverte ". Elle agira aussi par le renforcement d'opérations en synergie avec les communes bruxelloises.

Une assistance plus structurelle sera envisagée pour mettre sur pied un système d'information des activités régionales aux niveaux des différentes communes.

Enfin, le soutien aux opérations invitant les Bruxellois à être des acteurs de la promotion de leur ville sera envisage; comme la promotion de l'hébergement chez l'habitant.

3.2.2.2.Vers l'étranger.

Outre la cohérence accrue développée en partenariat avec les organismes communautaires (Office de Promotion du Tourisme et Toerisme Vlaanderen), une attention particulière sera accordée à la promotion du tourisme d'affaires et de loisirs.

D'une façon chronique Bruxelles souffre d'un déficit d'image, symbolisé par la phrase "Bruxelles décide", qui limite notre région à une fonction administrative sans âme.

Enfin, il convient d'appuyer des projets plus structurels pour le développement du tourisme à Bruxelles, comme l'Observatoire du tourisme ou bien des actions favorisant l'emploi dans ce secteur.

L'Observatoire du tourisme en région bruxelloise est la référence en termes de données statistiques - et d'analyses - pour l'ensemble des secteurs touristiques et économiques bruxellois. Véritable outil de gestion, les analyses de l'Observatoire sont tirées sur des statistiques fiables basées sur des conventions sectorielles précises (HORECA, Agences de voyage, Musées, Attractions, auberges de jeunesses,...). Afin de pérenniser cet outil essentiel à la Région, un soutien particulier à l'Observatoire du tourisme sera envisagé.

Les chiffres le prouvent, le secteur touristique est le secteur d'activité où l'offre d'emplois sera la plus importante à l'avenir. Parallèlement, une pénurie de main-d'oeuvre se ressent dans différents domaines; hôtellerie, agences de voyages,... Des actions concrètes favorisant le développement de l'emploi dans ce secteur devront être soutenues par la Région, comme par exemple, l'élaboration de partenariats entre des formations et des opérateurs privés ( grandes chaînes hôtelières, agences de voyages).

En outre, une analyse de l'adéquation entre les formations proposées en région bruxelloise et les demandes du secteur professionnel sera réalisée.

3.3. City Marketing.

Le morcellement des compétences, la multiplicité des organismes actifs à l'étranger et l'image qu'ils véhiculent entretiennent une confusion préjudiciable au positionnement et à la promotion de la Région.

Les démarches commerciales menées à l'étranger par les opérateurs économiques bruxellois ne peuvent pas s'appuyer pour l'instant sur une image positive et cohérente de leur Région.

Depuis peu, l'association Bruxelles International - Tourisme & Congres réunit toutes les compétences actuelles traitées auparavant par le TIB et Bruxelles Congrès.

Les cibles restent évidemment différentes. Bien que l'on puisse s'efforcer de les relier (mais pas de les confondre), dans le but, par exemple, de faire évoluer le " touriste d'affaires et de congrès ", cet homme pressé et précis, en " touriste de loisirs ".

Le concept de base s'appuie sur la complémentarité des marketings opérationnels. En outre, la réflexion promotionnelle s'efforce de générer des synergies entre voyages d'affaires et tourisme de loisirs.

Cette approche devra s'élargir.

La Région de Bruxelles-Capitale devra adopter le City Marketing développé par Bruxelles International dans ses différents départements (économie, commerce de détail, commerce extérieur, image nationale et internationale, promotion des investissements étrangers), ou bien encore avec des partenaires soutenus par la Région (comme le BLBE, Technopol, Ecobru...).

Cet élargissement stratégique créera une cohérence de choix et d'image qui facilitera l'affirmation personnalisée de la Région auprès des correspondants de la presse étrangère basés à Bruxelles et des médias spécifiques. Mais, cette identité forte se manifestera surtout également par les prestations des différents organismes ou administrations, dépendant de la Région, lors de salons, de foires ou de toute autre mission qu'ils pourraient mener à l'étranger.

Enfin Bruxelles International a pour mission la promotion des institutions publiques chargées de défendre l'image de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Ville de Bruxelles, des communes qui composent la Région, des Communautés et Commissions communautaires qui y sont présentes et qui agissent par le biais de l'organisation de manifestations ou la participation à des manifestations spécialisées en Belgique et à l'étranger.

Cette mission a pour objet d'assurer également un maximum de cohérence entre les plans d'actions de ces différents partenaires régionaux. Pour ce faire, des concertations préalables seront entreprises par les organismes pour assurer les complémentaristes nécessaires.

PRIORITE 7.

Répondre aux besoins sociaux, en particulier vis-à-vis des populations les plus fragilisées, en améliorant l'efficacité des systèmes éducatifs et de formation, en mobilisant les dispositifs d'action sociale et de santé ainsi qu'en développant l'offre d'équipements collectifs

Introduction.

La Constitution belge, en son article 23, garantit à chacun le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Aussi chacun a-t-il droit, notamment, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale, juridique, ainsi qu'à un logement décent et à l'épanouissement culturel et social.

Etre bien dans la ville, signifie pour ses habitants disposer d'un système éducatif de qualité, d'équipements collectifs et de services socio-sanitaires en suffisance. Etre bien en ville, passe également par l'intégration au niveau local de toutes les politiques qui nécessitent de prendre en considération les situations sociale, économique et culturelle des habitants. Cette approche implique une concertation entre les opérateurs publics (dont le rôle est central dans la détermination des politiques) et les dispositifs privés, au-delà des cloisonnements de compétence.

Le développement local intégré passe nécessairement par des mécanismes de solidarité qui prédominent sur les logiques du " chacun pour soi ".

La solidarité, comprise comme l'ensemble des mécanismes de répartition équitable des ressources ( fonds des communes, fonds spécial de l'aide sociale, revitalisation des espaces publics et des quartiers,...), contribue à recréer des équilibres sociaux vitaux pour les quartiers en difficulté. Sans cette solidarité, une ville à deux vitesses risque de se développer.

Bruxelles doit accomplir l'exercice difficile de résorber la pauvreté croissante et d'améliorer la qualité de vie de ses habitants, en assurant à tous le progrès social et l'émancipation collective. Bruxelles ne peut être un territoire de solidarité sans le respect de la diversité des cultures, sans l'élaboration de politiques transversales capables de s'attaquer aux racines structurelles de l'exclusion sociale. Ce défi doit être relevé avec les habitants; leur participation et leur implication dans les dispositifs publics et privés conduisent nécessairement à la transformation de la ville.

A cette fin, les habitants, les associations dans lesquelles ils s'engagent et les groupements d'usagers par lesquels ils s'expriment, seront considérés comme des acteurs à part entière.

Le bien-être de la population dans la ville nécessite de promouvoir l'éducation à la citoyenneté de tous les Bruxellois.

La faiblesse des revenus est la source de la plupart des problèmes sociaux auxquels l'action sociale tente de remédier. Elle constitue un frein à l'émancipation sociale et culturelle des habitants qui cumulent : décrochage scolaire, niveau de qualification faible, chômage, revenu faible ou peu élevé, temps partiel, surendettement, logement inadéquat,...

L'action sociale, tant publique que privée, assure ainsi à ses habitants un réseau social dynamique facteur d'intégration sociale et culturelle. Il s'agit bien de prendre en compte non seulement les besoins des personnes, mais aussi les besoins spécifiques de certains groupes (enfants, personnes âgées, familles monoparentales, ...). Il est impératif que la Région porte une attention toute particulière aux plus faibles : la proportion d'enfants vivant dans des ménages en situation de précarité et de pauvreté est nettement plus élevée dans la région bruxelloise que dans d'autres régions du pays.

L'école constitue un des principaux moteurs de lutte contre l'exclusion sociale dans la mesure où elle assure à tous les enfants la possibilité d'une émancipation collective. L'avenir de la ville repose sur l'élaboration d'un projet d'éducation et de formation qui contribue à la réussite scolaire de tous les enfants, quelles que soient leurs origines culturelles et socio-économiques.

Aujourd'hui, l'action sociale se base encore trop souvent sur une approche sectorielle. Si celle-ci est indispensable, pour cerner et rencontrer les attentes et besoins sociaux des citoyens, le défi majeur sera de construire une action sociale basée sur une plus grande inter-sectorialité, donnant ainsi une dimension pluridisciplinaire à ces actions.

Au vu de la spécificité institutionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale, l'approche transversale dans la mise en oeuvre des politiques sociales est indispensable. En effet, les matières sociales associent les différents niveaux de pouvoir tant régional que communautaire.

1. Améliorer les systèmes éducatifs et de formation

Parallèlement au traitement des aspects économiques et sociaux liés au revenu et au bien-être, les questions ayant trait à la formation, et plus largement à l'épanouissement culturel des individus sont essentielles pour relever les défis du développement social de la ville. Il s'agit tout autant de l'éducation, de l'enseignement, de la formation générale des jeunes, de la formation continue des adultes que de l'expression des identités culturelles propres aux diverses composantes de la vie urbaine. L'essor de la ville ne peut se concevoir sans intégrer la dimension culturelle de l'action sociale. Peu visible, l'action culturelle inscrit pourtant le développement local dans la durée. C'est l'acquisition d'outils cognitifs et de méthodes d'apprentissage qui permet à chacun de participer à l'exercice d'une citoyenneté active et responsable.

1.1. Les initiatives menées autour et dans les établissements scolaires

Avec l'aide des pouvoirs publics compétents, des mesures de discrimination positive renforcent les efforts de la communauté éducative dans les zones prioritaires, par exemple en faisant cohabiter : écoles de devoirs, accueil extrascolaire, médiateurs scolaires, cours d'alphabétisation des parents, etc. Toutes ces initiatives contribuent à ouvrir l'école à son environnement social et culturel.

Il importe de renforcer la contribution de la Région au développement du système éducatif dans les zones prioritaires.

On veillera ainsi à consolider les emplois financés par la Région dans le cadre des dispositifs de discrimination positive et à la mise en place d'outils de mobilité pour l'ensemble des jeunes via les programmes européens et les initiatives nouvelles et complémentaires.

Les établissements d'enseignement technique et professionnel, et plus particulièrement les centres d'enseignement à horaire réduit (CEFA & CDBO), et l'apprentissage en formation des classes moyennes sont confrontés à de nombreux jeunes en rupture scolaire. Les formules d'enseignement en alternance sont privilégiées pour assurer une scolarité de base aux jeunes de 15 ans et plus qui décrochent de l'enseignement traditionnel, tout en rencontrant leurs aspirations à une insertion rapide dans la vie active.

Les réseaux d'enseignement de promotion sociale offrent également un large potentiel de formation des adultes, conduisant à la reconnaissance sociale par l'obtention d'un diplôme. Là aussi des collaborations étroites s'établissent, par le biais de prestations communes, entre les écoles de promotion sociale et les organismes de formation professionnelle

Il importe ainsi de renforcer, dans le cadre d'accords de coopération avec les Communautés, existants ou à prévoir, l'intégration des dispositifs d'enseignement en alternance et de promotion sociale dans la politique régionale d'emploi et de formation professionnelle via notamment :

- la création de filières de formation certifiées, en partenariat avec les secteurs professionnels bruxellois et les organismes locaux d'insertion socioprofessionnelle;

- la promotion régionale des formules de formation et d'apprentissage professionnel en entreprise;

- l'intégration des opérateurs d'enseignement dans le dispositif " parcours d'insertion " (voir chapitre "économie/emploi").

1.2. La formation des adultes

Les centres d'éducation permanente assurent, conjointement avec les organismes d'enseignement, la promotion socioculturelle des adultes en milieu populaire. Ces associations aiguisent leur sens critique des réalités de la société et enrichissent leurs capacités d'analyse, de choix et d'action. Au-delà d'une simple diffusion de savoir, il s'agit de former des citoyens critiques, de favoriser la prise de responsabilités et l'engagement dans la vie sociale, culturelle, économique et politique.

En intégrant aux formations professionnelles un important volet éducatif, la politique d'insertion socioprofessionnelle souscrit à cette approche critique de la pédagogie des adultes, et tout particulièrement en matière de formation de base et d'alphabétisation. Les défis de la Sociéte de connaissance exigent l'acquisition par tous de nouveaux savoirs de base permettant notamment l'accès aux nouvelles technologies de l'information. Au risque sinon d'accroître la dualisation sociale, la maîtrise des outils de la communication devient un enjeu essentiel qui doit mobiliser les réseaux d'éducation permanente et d'alphabétisation.

En coopération avec les Communautés, les réseaux d'éducation permanente et d'alphabétisation des adultes, il importe de développer :

- le renforcement des moyens budgétaires;

- l'application des nouvelles technologies de l'information et de la communication au secteur de la formation de base et de l'alphabétisation.

Le développement de la formation tout au long de la vie implique que chaque Bruxellois, quelle que soit sa situation socioprofessionnelle, ait un véritable accès à une orientation professionnelle de qualité.

L'offre de formation professionnelle destinée aux travailleurs bruxellois et aux jeunes en âge de travailler est relativement diversifiée. Outre les réseaux d'enseignement de promotion sociale et les centres d'enseignement à horaire réduit repris ci-dessus, elle repose sur les initiatives de Bruxelles Formation, du VDAB, de l'IFPME, du VIZO, des secteurs professionnels et des organismes locaux d'insertion socioprofessionnelle. L'offre de formation tend, d'année en année, à mieux répondre aux besoins des travailleurs bruxellois les moins qualifiés. Si la diversité des systèmes de formation déployés à Bruxelles constitue un atout pour s'adapter au mieux aux spécificités du marché de l'emploi bruxellois, il est nécessaire d'en renforcer la coordination. De même, il y a lieu de développer les passerelles d'un système à l'autre. Pour ce faire, des références communes de formation doivent être définies de même que doit être instauré un système uniforme de validation des compétences acquises, en formation ou au travail. L'octroi d'un même statut de stagiaire, assorti de certaines obligations et avantages sociaux, à toutes les personnes en formation contribue également à encourager les efforts individuels d'éducation et accroît les passages d'un système de formation à l'autre. La Commission consultative compétente en matière de formation, d'emploi et d'enseignement (CFEE) et le Comité bruxellois néerlandophone emploi-formation (BNCTO) jouent à cette fin un rôle déterminant dans la mobilisation et la concertation en région bruxelloise des acteurs de l'emploi, de la formation et de l'enseignement professionnel.

Il importe, dans le cadre des accords de coopération conclus avec les Communautés instaurant la CFEE et le BNCTO, de renforcer l'efficacité des systèmes de formation des adultes, via notamment :

- l'établissement, à échéance régulière, d'un bilan de l'offre et des besoins en formation professionnelle à Bruxelles;

- la définition d'un plan stratégique de développement de la formation tout au long de la vie;

- l'élaboration d'un système uniformisé de validation des compétences, basés sur la définition de références communes à l'ensemble des formations;

- l'octroi à toutes les personnes en formation d'un même statut de stagiaire.

1.3. L'animation et l'expression culturelle

Le développement social de la ville ne peut faire abstraction de sa diversité culturelle.

L'accueil extrascolaire, les maisons de jeunes, les associations de quartier et les centres culturels constituent autant de foyers d'initiatives. Jeunes et moins jeunes y trouvent des formes de loisirs favorisant l'expression de leurs identités culturelles : animations théâtrales, travaux plastiques, expressions musicales, manifestations sportives. Ces différentes activités aident tout un chacun dans sa quête permanente d'une identité propre. Cette manière constructive de participer à la vie en société, par le biais du sport et de la culture, constitue un facteur important d'intégration sociale des populations d'origines diverses et de cohabitation des différentes communautés locales.

C'est bien souvent le moment choisi pour engager une démarche d'éducation permanente et susciter l'exercice de la citoyenneté et une participation à la vie locale. De nombreuses initiatives sont entreprises en ce sens. Elles ont le soutien des Communautés, relayées par les Commissions communautaires et par l'Etat fédéral, principalement via des programmes de cohabitation et d'intégration et du Fonds d'impulsion des politiques d'intégration et du " Sociaal Impulsions ".

Ces programmes contribuent, chacun dans le cadre de leurs critères propres, à susciter et maintenir une implication sociale des habitants (jeunes et moins jeunes) au sein des structures existant dans leur espace de vie, de travail, de formation et de loisir. Ainsi, leur horizon peut s'ouvrir sur la cité, lieu d'exercice d'une citoyenneté active.

La revitalisation des quartiers passe aussi par le développement de structures socioculturelles et d'équipements collectifs. Celles-ci font naître des liens entre les habitants et leur quartier, dans toute sa diversité, par l'exercice d'un certain nombre d'activités émancipatrices.

Il importe d'incorporer systématiquement les initiatives socioculturelles et sportives dans la politique de revitalisation des quartiers.

1.4. Cohabitation des communautés locales

Le public visé est celui des populations défavorisées, touché soit directement, par les associations privées menant des projets d'intégration des populations d'origine étrangère, soit par les associations privées ou communales qui développent les mêmes projets. Partis de programmes sociaux, ainsi que de projets pluriculturels revisitant le social, les expériences développés se rapprochent, au fil des années, davantage de " la cohabitation des communautés locales " et de projets interculturels. A moins d'être réticent à toute rencontre de étranger, le brassage inévitable des cultures et des habitudes sociales produit une culture métissée. En effet, la population bruxelloise n'est pas uniforme, mais au contraire multiculturelle et interculturelle.

Ces toutes dernières années, les primo-arrivants sont visibles ou davantage médiatisés (Kurdes, Sub-Sahariens, ressortissants des pays de l'Est...) et requièrent des actions sociales que l'on commençait à oublier.

Le désir d'amélioration des conditions de vie (sur le plan du logement mais aussi de l'emploi, de l'enseignement, de la santé et de la culture) se ressent si fortement à Bruxelles, qu'il est permis d'espérer pouvoir livrer un combat efficace contre la dégradation des quartiers défavorisés et la paupérisation. Les Commissions monocommunautaires, entendent répondre à la nécessité d'éliminer les problèmes de dégradation en exploitant toutes les ressources de leurs compétences diverses. Ainsi, les FIPI (fonds d'impulsion pour l'intégration) et les SIF (Sociaal Impuls Fonds) représentent des leviers majeurs du développement urbain.

Les indices socio-économiques comparés permettent de cibler judicieusement les quartiers à soutenir, en tenant compte aussi du profil pluriculturel des habitants et de la capacité financière des Communes concernées.

2. Les centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Le nombre de personnes sans emploi, sans revenus de remplacement (chômage, pension d'invalidité, pension de retraite ou de survie, etc.) et qui ne peuvent compter sur une solidarité familiale suffisante, augmente surtout dans les grandes villes.

Les CPAS, services publics garants de l'intérêt général sont tenus de respecter les principes de continuité, d'équité, d'égalité des usagers.

Les aides octroyées par les CPAS doivent répondre au mieux aux besoins, demandes et attentes des bénéficiaires. Elles sont non seulement palliatives ou curatives mais aussi préventives. Elles peuvent être matérielles, sociales, médicales, médico-sociales ou psychologiques. Les CPAS interviennent également dans le cadre de l'aide à la jeunesse, comme alternative au placement d'enfants pour raison de " pauvreté ".

L'ensemble des CPAS a développé une série de missions qui dépassent de loin leur rôle unique de dépannage résiduaire des personnes en détresse. En effet, au fil des années, le CPAS est devenu un acteur public incontournable dans la mise en oeuvre des politiques sociales.

Figure 95

Les CPAS devraient dès lors obtenir des moyens financiers supplémentaires pour consolider, voire généraliser leurs missions de prévention.

Des simplifications visant à harmoniser la mise en oeuvre des différentes politiques sociales initiées par les CPAS doivent être renforcées.

Les CPAS doivent pouvoir défendre des axes de travail prioritaires, tels que :

2.1. L'information

Il est important d'informer tout citoyen sur les politiques sociales proposées par l'ensemble des CPAS de la région bruxelloise. A cet effet, les CPAS devraient également disposer d'un matériel de communication et d'information, à l'intention des usagers.

2.2. La coordination sociale

Conformément à l'article 62 de la loi du 8 juillet 1976 organique les CPAS peuvent organiser la coordination sociale. Ils veilleront à organiser l'action sociale des institutions et services, publics et privés, marchands et non marchands, afin de mieux répondre aux besoins individuels ou collectifs. L'objectif étant d'accroître les concertations locales.

2.3. L'insertion socioprofessionnelle

Depuis 1992, les CPAS ont lancé, en étroite collaboration avec l'ORBEM, un programme d'insertion socioprofessionnelle (ISP) visant la mise à l'emploi de personnes assistées. Aujourd'hui, plus que jamais, il s'agira d'intensifier et de généraliser la création de services d'insertion socioprofessionnelle. Cette action devra permettre l'augmentation du nombre de personnes bénéficiant d'un accompagnement ISP et de diversifier les mécanismes d'action. Des dispositifs de remise à l'emploi, via les CPAS ou des associations, seront développés en évitant les pièges à l'emploi.

2.4. La guidance budgétaire - médiation de dettes

Quelques CPAS bruxellois ont développé un savoir-faire en matière de guidance budgétaire et de médiation de dettes. Ils ont créé des services spécialises dans la lutte contre l'endettement. Ces services, accessibles à tous les citoyens, seront renforcés.

2.5. Les arriérés de paiement eau-gaz-électricité

Comme acteur public, les CPAS jouent un rôle prépondérant dans la gestion des budgets des ménages rencontrant des difficultés de paiement. Les CPAS pourront négocier davantage un abandon partiel des créances des intercommunales concernées en échange d'une globalisation du paiement des arriérés.

2.6. Les polycliniques

Les polycliniques sont ouvertes à tous les habitants. Il s'agira d'adapter ces polycliniques à l'évolution des techniques médicales et aux besoins des patients assistés ou non, notamment en ce qui concerne l'accueil. De plus, des actions de sensibilisation auprès des écoliers, parents et citoyens devront avoir lieu de manière plus systématique dans un souci préventif et curatif et, plus largement, pour attirer l'attention sur l'importance de la santé.

2.7. Les médicaments

Actuellement, trop d'habitants renoncent à se soigner ou consentent des sacrifices importants à cause du coût excessif de certains médicaments. Les CPAS devront poursuivre leurs efforts de prise en charge pour les plus démunis. Ils continueront à promouvoir le recours aux médicaments génériques.

2.8. Les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS)

Il est nécessaire d'augmenter les capacités des MRS publiques, adaptées aux besoins des personnes âgées physiquement ou mentalement dépendantes, parce qu'elles constituent un service public de proximité, accessible à tous les habitants qui en ont besoin, quels que soient leurs revenus. Elles leur offrent un cadre de vie de qualité, tant au point de vue de l'hygiène et des soins que du point de vue psychologique et moral. Il s'agira également d'adapter ces structures à l'évolution des besoins, dans le respect des normes imposées par la législation notamment en matière urbanistique et linguistique. Des moyens supplémentaires devraient permettre aux CPAS de maintenir la capacité d'accueil actuelle des personnes âgées.

Il faudra impliquer tous les niveaux de pouvoirs compétents pour dégager des financements suffisants au bénéfice des MR et des MRS publiques, lesquelles ont pour mission d'accueillir toutes les personnes âgées quels que soient leurs revenus.

Par ailleurs, il faudra également encourager l'agrément de nouveaux lits MRS dans le secteur privé.

2.9. Le financement

La stricte application des missions confiées par la loi organique demande aux pouvoirs locaux de consacrer d'importants budgets. En effet, les CPAS disposent de ressources provenant tantôt de subsides communaux, régionaux et fédéraux, tantôt de la rétribution de certains services fournis à la population.

Il est indispensable de concevoir une politique sociale destinée à améliorer l'accueil et la qualité du travail social. Un financement du personnel tenant compte de la charge réelle de travail doit être dégagé par le Gouvernement fédéral.

3. Politique familiale et action sociale

3.1. L'enfance

Tous les dispositifs mis en place au niveau régional assurant le développement de la ville doivent prendre en compte la question de l'accueil de l'enfance.

Figure 96.

A ce titre, des choix prioritaires devraient être réalisés en termes :

- de formation des intervenants et de revalorisation de l'emploi dans le domaine de la petite enfance;

- d'investissement renforcé dans le secteur afin d'améliorer la qualité des dispositifs.

Les initiatives et les lieux de concertation (ayant pour objet les politiques de l'enfance au niveau local) doivent être envisagés et structurés.

A cet égard, la Région consultera les autorités locales et les Communautés afin d'établir avec chaque commune un contrat ville-enfance, dont les objectifs seront les suivants :

- mettre en place un(e) coordinateur/trice communal(e) de la petite enfance;

- dresser un état des lieux de l'offre des services et équipements collectifs;

- créer des places supplémentaires et initier des formes d 'accueils collectifs;

- accroître la sécurité des enfants en ville en améliorant l'espace public;

- développer des coins/espace jeux équipes d'infrastructures sanitaires;

- inclure la question de l'enfance dans toutes les compétences de la commune : travaux publics, espace vert, santé, logement, mobilité;

- Développer le para et l'extrascolaire.

Afin de lutter contre le manque de places dans les structures d'accueil de l'enfance; la Région se concertera avec les institutions compétentes au sujet du financement de ces infrastructures, afin de mobiliser tous les dispositifs en vue de les développer, de mieux utiliser les moyens existants et d'en dégager de supplémentaires :

- accueil flexible des petits, en dehors des horaires classiques de garde et le week-end afin de répondre aux demandes des parents travaillant en horaires décalés;

- service de garde à domicile d 'enfants malades;

- création de nouvelles crèches ou de nouveaux lieux d'accueil collectifs, particulièrement dans les Communes ou la demande est la moins rencontrée;

- expérience intergénérationnelle de garde d'enfants.

A cet égard, la rénovation des infrastructures doit faire l'objet d'une attention particulière dans les quartiers fragilisés. Des liens étroits et structurés doivent s'établir entre la politique de revitalisation des quartiers et l'action sociale.

Dans les écoles, les activités favorisant l'ouverture des enfants sur le monde extérieur devront être soutenues, particulièrement dans les quartiers cumulant les handicaps sociaux :

- initiatives culturelles et sociales visant à accroître la citoyenneté;

- projets intergénérationnels : mamy et papy conteurs...;

- accès au livre et au jeu;

- liens avec les centres culturels et les théâtres.

Pour mener à bien ces objectifs et évaluer leur réalisation, la Région soutiendra la création d'un observatoire des politiques de l'enfance et de la famille :

- information des parents concernant les structures d'accueil (garde en journée, en soirée, enfants malades,...);

- état des lieux relatif à la situation des enfants et des familles en région bruxelloise;

- création d'une banque de données sur les formules d'accueil parascolaire;

- centralisation des demandes de formation pour les professionnels de la petite enfance;

- aide et accompagnement à la mise en place de nouveaux projets;

- échange d'expériences et de savoirs;

- concertation entre tous les acteurs de l'accueil extrascolaire;

- articulation de l'accueil extrascolaire en liaison avec les Communes;

- ciblage des quartiers sous-équipés en structure d'accueil.

3.2. La famille

L'isolement social et, particulièrement, le nombre croissant de familles monoparentales constituent un facteur supplémentaire de pauvreté des ménages et de la paupérisation des femmes en particulier (7). Si toutes les familles monoparentales ne sont pas pauvres, elles rencontrent cependant une série de difficultés : gestion des problèmes de santé, manque cruel de structures de garde d'enfants, surendettement, revenus diminués, problème de versement de la pension alimentaire, chômage...

((7) Les chiffres relevés par la Fondation Roi Baudouin en 2000, montrent que la proportion des familles monoparentales est plus élevée en Région bruxelloise (27 %) qu'en Wallonie (23 %) et en Flandre (14 %) )

D'autre part, les familles nombreuses cumulent également des difficultés sociales importantes : prix élevé des logements de plus de 3 chambres, coût des soins de santé élevé, travail ménager important, coût élevé des structures de garde d'enfant et d'accueil extrascolaire, problème de mobilité...

Un effort particulier sera mené pour soutenir les familles nombreuses et les familles monoparentales afin de leur garantir un accès facilité à une série de services, qui permettront notamment aux parents de se rendre disponibles sur le marché du travail. C'est dans cette optique que seront pensés les services d'accueil et d'aide à domicile et les dispositifs d'accompagnement scolaire.

Enfin, la création d'espaces de rencontre parents - enfants au sujet des questions d'éducation que se posent les familles monoparentales doit être stimulée.

3.3. Le surendettement

Le phénomène de précarisation des habitants se caractérise notamment par une fragilité des revenus et un surendettement croissant des ménages. Les organes de crédit sont en partie responsables du surendettement des ménages. La lutte contre la pauvreté et le surendettement constitue une priorité pour les pouvoirs publics à Bruxelles.

En dehors des législations réglementant l'agrément des services de médiation de dettes, il n'existe, à l'heure actuelle en région bruxelloise, aucune politique cohérente qui réponde aux multiples besoins des centres de médiation de dettes. Les projets et initiatives ne manquent pas, mais restent confidentiels et cantonnés à chaque service.

Les CPAS, dont la médiation de dettes est une des missions, ne peuvent aujourd'hui répondre à l'ensemble des besoins (manque de moyens et de personnel formé, surcharge de travail, ...).

Par ailleurs, les services de médiation de dettes privés sont trop peu nombreux et également surchargés.

Des efforts, d'ordre humain et matériel, devront être consentis en matière de lutte contre surendettement.

Ces efforts viseront notamment à assurer au CPAS un rôle de coordination :

- renforcement des services de médiation de dettes;

- coordination avec les services sociaux sanitaires;

- formation continue et supervisions des professionnels.

Il importe également de privilégier, au niveau régional, les initiatives de prévention :

- prévention contre les abus publicitaires des sociétés de crédit;

- l'éducation à la bonne utilisation du crédit et à la tenue d'un budget;

- l'information et la mise en garde contre l'achat de certains produits et leur surconsommation.

Renforcement de la structure commune d'appui logistique, de formation et de coordination entre les services de médiation de dettes, publics et privés.

3.4. La personne âgée

La prise en compte du vieillissement ne doit pas être uniquement envisagée du point de vue d'un destin individuel, même si les besoins des uns et des autres demandent à être satisfaits de manière personnalisée. Le vieillissement doit être pensé comme une question touchant une partie grandissante de la population, connaissant des problèmes spécifiques liés au mode d'existence en ville, mais susceptible par ailleurs de participer activement à la vie de la cité.

Figure 97

Les seniors doivent faire l'objet d'une attention particulière. Les initiatives permettant de les maintenir dans leur milieu de vie et celles organisant leur participation au développement de la ville doivent être soutenues et renforcées.

Ce qui passe par :

- Le soutien aux initiatives visant à adapter les logements aux diverses problématiques liées à l'avancement de l'âge;

- Le renforcement des services de télé-vigilance afin d'accroître la sécurité et le secours d'urgence des personnes seules;

- Le développement des services de brico-dépannage;

- La sensibilisation et l'information accrue du public concerné à la question du choix futur d'un lieu de vie adapté.

Quant à la politique résidentielle en faveur des aînés, il importe que les pouvoirs publics développent, financent et coordonnent le secteur des maisons de repos afin de garantir une meilleure accessibilité de celles-ci à l'ensemble des Bruxellois. Des formules non-marchandes doivent être envisagées dans ce secteur.

Les structures d'hébergement résidentiel doivent être plus accessibles financièrement et tenir compte d'une plus grande ouverture vers le quartier et les activités organisées au niveau local.

L'intégration des personnes âgées issues d'origines sociales et culturelles les plus diverses fera l'objet d'une attention nouvelle. En effet, les structures d'hébergement résidentiel de type maisons de repos doivent prendre en compte l'évolution socio-démographique de Bruxelles en incluant une spécificité multiculturelle dans la prise en charge.

Elles devront notamment tenir compte des différentes communautés : interdits alimentaires, considération et intégration des traditions culturelles, des conceptions philosophiques et religieuses, aménagement de l'espace,... dans le respect des cultures de chacun.

Les formations pour le personnel des maisons de repos seront intensifiées et orientées vers le bien-être de la personne âgée.

Les structures de type communautaire, l'habitat accompagné et les logements supervisés seront également développés, à la fois pour offrir une alternative à l'hébergement en maison de repos ou en maison d'accueil et pour permettre une réelle expression des liens intergénérationnels : maison kangourou, habitat en duplex, habitat groupé et coopératif, petite unité de vie de type familial... Ces structures doivent être encouragées, notamment par des dispositions incitatives (exonération du précompte immobilier, primes à la rénovation, assistance familiale et ménagère,...).

Des centres de jour seront déployés afin de mieux tenir compte des besoins sociaux et culturels des personnes âgées.

La politique du 3ème âge doit faire l'objet d'une stratégie à court et moyen terme dont les axes principaux sont :

- le développement d'un projet global d'accueil et de soins pour la Région qui organise le continuum de la prise en charge entre les aides à la vie journalière à domicile, les structures hospitalières de court et de moyen séjour, les structures de longs séjours;

- l'équilibre financier des institutions;

- le développement d'articulation et de coopération avec le secteur hospitalier, principe que l'on retrouve inscrit dans le concept de continuité et de filières de soins.

4. L'accueil des personnes handicapées à Bruxelles

Il importe de veiller à ce que les personnes handicapées de la Région de Bruxelles-Capitale ne soient pas défavorisées par rapport à celles des autres Régions. Tout en respectant les limites budgétaires, il convient de se donner les moyens nécessaires pour mener à bien une politique visant à adapter les structures aux besoins et aux différents stades de l'évolution des intéresses.

Le réseau pour handicapés adultes doit être privilégié, compte tenu du manque de places disponibles à Bruxelles; plus de 400 adultes bruxellois sont hébergés dans des institutions des deux autres Régions.

Figure 98

Pour parvenir à une meilleure réinsertion sociale des personnes handicapées, il convient d'éviter l'hyper-protection et de maintenir leur niveau d'autonomie grâce au recours à des services d'assistance dans toutes les situations où cela est réalisable. Ceci notamment par les services d'accompagnement et d'appui pédagogique, l'insertion professionnelle dans l'emploi ordinaire ou adapté et les aides individuelles à l'intégration. Quant aux structures lourdes pour les personnes gravement handicapées, il convient de leur fournir l'encadrement nécessaire, malgré le poids financier que cela suppose.

Un certain nombre d'institutions et d'organismes bruxellois bénéficient de l'agrément du Fonds Flamand d'Intégration Sociale des Personnes Handicapées. Par ailleurs, la VGC est le pouvoir organisateur d'un centre de revalidation et d'un institut d'enseignement pour sourds-muets ainsi que pour des handicapés mentaux et physiques légers.

Par ailleurs, les besoins des handicapés sont répertoriés sur une " liste d'attente centrale " grâce à une convention signée entre la VGC et la province du Brabant flamand. Il ressort du " planning soins provincial 2000-2005 " que de nouveaux équipements pour handicapés sont nécessaires à Bruxelles : des centres d'accueil de crise, des maisons de nursing,...

La création, dans chaque commune, d'un outil de coordination au service des personnes handicapées aiderait bon nombre de personnes en difficulté (et leur famille), à connaître leurs droits et les services mis à leur disposition. Ce type de service adoptera une démarche consistant à contacter tous les handicapés de la Commune et à les aider à résoudre leurs problèmes en les orientant correctement et rapidement, vers les dispositifs mis en place par les Communautés, les Commissions communautaires, ou le fédéral.

5. Les politiques de santé

Dans le domaine de la Santé, l'Etat fédéral et les entités fédérées se partagent les compétences et mènent des politiques complémentaires.

5.1. La santé ambulatoire

La politique de Santé ambulatoire de la Commission communautaire française comprend l'ensemble des prestations médicales, paramédicales, thérapeutiques non médicales et sociales. Ces actes pluridisciplinaires, sont dispensés hors hôpitaux, au domicile des patients ou dans des locaux prévus à cet effet, par des opérateurs agréés et subventionnés.

Des actions de type collectif ou communautaire accompagnent ces prestations, qui visent à améliorer la santé de la population en favorisant le maintien de la personne dans son milieu habituel, ceci grâce à l'amélioration des diverses composantes environnementales et sociales de sa santé.

Figure 99

Cette politique ambulatoire et de proximité, alliant pratiques médicales et travail social, destinée à encourager la participation des personnes via des prestations plus accessibles et qui répondent mieux à leurs demandes, se concrétise par une offre diversifiée de services.

Dans les années à venir, la Commission communautaire française se concentrera sur l'usager pour lui garantir des prestations de soins et des services de qualité. Tel sera le défi majeur qu'elle aura à relever. A cet effet, elle veillera à mieux coordonner ses actions avec celles des autres niveaux de pouvoir, par exemple : INAMI et politiques fédérales en matière de toxicomanies, de santé mentale, d'organisation des soins de santé intégrés, politiques régionales de l'environnement, politiques communautaires relatives à la prévention ou au service à la population.

La participation de la Commission communautaire commune à un projet tel que "Bruxelles Ville Région en Santé", en symbiose avec les deux autres Commissions et le Gouvernement régional, concrétise cette approche transversale, interministérielle mais aussi partenariale, tant vis à vis des groupes et associations que des personnes.

De plus, pour les services et associations qui la concernent, il faudra :

- mettre en place une véritable politique de co-évaluation négociée avec les opérateurs de terrain;

- garantir les droits et la participation active des habitants;

- susciter et encourager la construction de partenariats entre intervenants afin de garantir une meilleure accessibilité des prestations;

- proposer et faire fonctionner des outils méthodologiques et des procédures communes :

protocoles de recueil de données;

troncs communs aux rapports d'activités;

procédures de supervision;

procédures d'agrément, d'inspections;

programme pluriannuel de subventionnement.

Outre la consolidation des services existants, la Commission Communautaire commune veillera, en synergie avec les autres entités régionales et locales, à :

- soutenir les initiatives en matière de coordinations, toxicomanies, centres de soins de jours, soins à domicile, palliatifs ou en tout autre domaine relevant de sa compétence;

- accroître son soutien aux services de santé mentale qu'elle agrée;

- réaliser et compléter ses plans pluriannuels d'investissement portant sur les constructions hospitalières ou les maisons de repos;

- assurer son rôle de coordination générale dans le domaine de la santé sur le territoire de la région.

La politique générale de la santé conduite par la Commission communautaire flamande, met l'accent sur les points suivants :

- favoriser la santé et la prévention en soutenant et en stimulant des initiatives relevant d'autres pouvoirs (subsides complémentaires);

- porter une attention spéciale aux groupes-cibles ou à des questions spécifiques;

- soutenir des projets-pilotes et expériences répondant à la problématique typique des grandes villes;

- coordonner et organiser la prévention en matière de drogues;

- éliminer les discriminations en matière de santé.

6. La politique hospitalière

Suite à la répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Communautés, le secteur hospitalier relève de différents niveaux de pouvoir, et principalement du niveau fédéral.

Dès lors, les autorités bruxelloises insisteront auprès de l'Etat fédéral pour qu'il assure les intérêts de ce secteur dans son rôle de service public, et plus particulièrement des patients qui le fréquentent.

Une première priorité est le maintien d'un parc hospitalier bruxellois structuré de qualité :

- suivant le type de lits ou hôpitaux : universitaire ou non universitaire;

- suivant le statut du pouvoir organisateur : public (Iris - Chapitre XII ou CPAS) ou privé (confessionnel et non confessionnel);

- suivant le type de soins : général, aigu, chronique ou psychiatrique;

- suivant l'autorité dont relève l'agrément : hôpitaux bicommunautaires relevant de la Commission communautaire commune et hôpitaux monocommunautaires relevant de la Communauté flamande, de la Communauté française ou de la Commission communautaire française.

Les établissements de la région bruxelloise constituent un pole d'attraction important pour des patients originaires des autres Régions. Le choix doit dès lors correspondre aux besoins des Bruxellois et des non Bruxellois qui y ont recours.

Figure 99.

Cette offre intégrera la notion de filière complète de soins, notamment en assurant la prise en charge correcte et adaptée des patients exigeant une revalidation spécifique et en développant " l'après hospitalisation " dans le cadre des Maisons de repos (MR) et des Maisons de repos et de soins (MRS).

Le maintien de l'offre dépend des moyens de fonctionnement octroyés par l'Etat fédéral.

Une deuxième priorité est la poursuite de la rénovation de l'infrastructure, rénovation pour laquelle les hôpitaux sont principalement subventionnés :

- par les autorités bruxelloises via la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française pour les hôpitaux non universitaires;

- par les Communautés flamande et française pour les institutions universitaires.

Pour répondre aux besoins du secteur bicommunautaire, la Région de Bruxelles-Capitale octroiera les interventions budgétaires nécessaires par le biais de la Commission communautaire commune.

Une troisième priorité consiste à garantir aux hôpitaux l'accès aux techniques médicales de pointe et donc leur permettre de suivre les évolutions du secteur, qu'elles soient médicales (nouveaux processus diagnostiques et thérapeutiques), technologiques (nouveaux appareillages, comme la résonance magnétique nucléaire), architecturales (infrastructures modernes) ou organisationnelles (hospitalisation de jour ...). Et ce, selon les mêmes règles et rythme que ceux en vigueur dans les instituts appartenant aux autres Communautés, quel que soit le statut ou le type de l'hôpital.

En ce qui concerne les hôpitaux généraux, les tendances actuelles de collaboration (telles les fusions, groupements, associations) qui mènent à des entités plus importantes, seront poursuivies en vue d'une qualité et de performances accrues. L'objectif sera double, à savoir la diversité de l'offre et la spécialisation répartie entre plusieurs hôpitaux.

En deuxième lieu, cette évolution aura pour conséquences immédiates : une rationalisation de la gestion, une diminution des coûts - et là où cela s'avère possible - la reconversion de lits en vue d'apporter une réponse plus adéquate aux besoins. Les autorités bruxelloises doivent recevoir les instruments indispensables, comme l'enregistrement du niveau activité, pour leur permettre de jouer un rôle plus actif dans ce domaine. Par ailleurs, elles veilleront à assurer la pérennité des activités des hôpitaux qui ont fusionne dans un cadre légal.

En outre, une attention particulière de l'Etat fédéral sera sollicitée afin d'assurer un encadrement adéquat, une rémunération correcte du personnel et de solutionner les problèmes spécifiques à certaines catégories professionnelles, notamment la pénurie actuelle de personnel infirmier. A défaut d'une action politique énergique, la situation s'aggravera jusqu'à dépasser le niveau critique par rapport aux autres Régions, vu le contexte urbain, pluriculturel et multilingue de Bruxelles.

Dans le cadre du vieillissement de la population et de la " chronicité " des pathologies, l'approche du patient/résidant en MR / MRS se basera sur les besoins réels et plus particulièrement sur le maintien des fonctions de la personne. Une piste serait l'adaptation de l'équipe responsable à la réalité des besoins sur le terrain : thérapeutique occupationnelle, mobilisation...

L'offre de soins doit être accessible à tous. La médecine à deux vitesses doit être combattue par tous les moyens et à tous les niveaux de pouvoir, en vertu du droit constitutionnel aux soins de santé, dans un pays où le principe du libre choix est acquis dans les textes, mais doit l'être dans les faits. Le cas échéant, il faudra en appeler aux autorités fédérales pour fixer les garanties indispensables à cet effet, sur la base de critères objectifs, tant en ce qui concerne les patients que les hôpitaux des secteurs privé comme public. Cette priorité implique un soutien particulier aux hôpitaux publics tenant compte des charges spécifiques liées à leur statut.

Comme par le passé, les hôpitaux seront encouragés à organiser un accueil correct dans les deux langues nationales au moins, tout en respectant le contexte pluriculturel de sa clientèle.

Les moyens fédéraux devront permettre d'augmenter l'offre spécifique en psychiatrie résidentielle, eu égard au retard historique qu'accuse Bruxelles en matière de programmation. A ce sujet, l'attention se focalisera précisément sur les maisons de soins psychiatriques et les habitations protégées. Ces formes résidentielles, anonymes et de taille réduite, conviennent bien au caractère urbain de Bruxelles.

On s'attachera également à rencontrer les attentes psychiatriques engendrées par la détresse sociale et à la gestion des situations de crise. La problématique de l'urgence psychiatrique doit aussi bénéficier d'un dispositif opérationnel associant hôpitaux, services de santé mentale, écoutes téléphoniques, centres pour toxicomanes et praticiens extra-hospitaliers d'une part et, d'autre part, les secteurs publics et privés d'aide aux personnes.

Les évolutions futures seront basées sur les réseaux et collaborations existants, et ce afin de développer les circuits de soins dans l'intérêt du patient.

Transversalités et concertations

1. Les services ambulatoires

Les services ambulatoires sont des structures de proximité s'employant le plus près possible des gens et de leurs besoins.

Leur mise en place relève de stratégies différenciées, selon qu'il s'agisse de politiques de santé ou d'action sociale.

Figure 95, Figure 97, Figure 98, Figure 99 et Figure 100

Néanmoins, l'ensemble de ces dispositifs a pour caractéristiques communes de se développer au sein et dans le respect des milieux de vie et ce grâce à une accessibilité, une qualité de services ou de soins, et un traitement adapté aux groupes ou individus rencontrés.

La mise en place de tels dispositifs repose sur deux grandes convictions :

- Le bien-être de la population résulte d'une interaction constante entre la personne et son environnement. Dans cette perspective, le maintien et l'amélioration de la santé et du bien-être doivent s'appuyer sur un partage équilibré des responsabilités entre l'individu, la famille, le foyer, les institutions, les entreprises et les pouvoirs publics. Toutes les interventions doivent donc permettre à la personne d'exercer son pouvoir de décision sur les différents aspects de sa vie, et de jouer pleinement son rôle;

- Le bien-être des personnes représente un investissement pour la société et un important moteur de progrès; il constitue en quelque sorte la richesse première d'une société.

Jusqu'à ce jour, l'évolution des services reposait essentiellement sur un développement de l'offre, sans qu'une idée précise de la demande n'ait pu toujours être établie à l'échelle de la Région.

A l'avenir, les stratégies concertées de valorisation devront se baser sur trois axes, selon le type de service :

- la proximité et l'accessibilité physique ( une certaine territorialité, sans sectorisation, sera dès lors de mise);

- l'approche sectorielle ou intersectorielle (elle suppose aussi des coordinations internes et externes, des pratiques de " relais " sans préjudice pour les bénéficiaires);

- le développement de services spécialisés, centrés sur des publics spécifiques (à savoir des implantations plus centralisées territorialement ou en fonction des populations visées).

L'élaboration et la mise à jour permanente d'un cadastre commun des services existants constitueront un élément important pour permettre la tenue d'un tableau de bord, à côté d'un système de recueil de données factuelles sur les prestations fournies et la population desservie.

Le recueil de données doit être confié à des opérateurs scientifiques et être clairement dissocié des procédures d'évaluation mises en place par les différentes entités vis à vis des services et institutions qu'elles subventionnent ou agréent.

Ce recueil de données doit aussi générer une circulation des informations utiles tant aux opérateurs de terrain qu'aux pouvoirs publics, ou encore à l'information du public.

2. Accueil et accessibilité des services aux usagers

La complexité des problèmes rencontrés par les usagers peut entraîner une difficulté d'expression de la demande, et des écueils supplémentaires pour y répondre.

Les services sociaux et de santé doivent pouvoir assurer un " accueil " aisément accessible permettant une grande proximité avec les usagers tout en garantissant une grande professionnalisation du travail social. Cela implique un accueil de tous et à tout moment. Cette démarche proactive d'intervention sociale doit ainsi fournir une écoute immédiate des préoccupations des intéressés.

Il importe que les structures d'accueil des services sociaux et de santé répondent à la demande des personnes en situation de détresse, qui cumulent des problèmes de natures diverses dont les effets s'additionnent.

Le développement local vise à renforcer le tissu social de la ville. L'implication des habitants conditionne leur participation à une démarche collective. Les modes d'accueil et d'orientation dans les services sociaux sont alors déterminants pour rencontrer au mieux les demandes du public.

La fonction d'accueil dans les dispositifs socio-sanitaires sera renforcée tant en termes d'infrastructure qu'en termes de personnel.

Le renforcement de l'accueil passe par une décentralisation des permanences sociales dans les quartiers assurant ainsi un traitement des demandes sociales le plus adéquat possible.

L'accueil inconditionnel doit être garanti par le fonctionnement du service, quel que soit le bénéficiaire. Les problèmes urgents doivent être rencontrés 24/24h, par la création de dispositifs de veille sociale.

La lutte contre la " désaffiliation " sociale reste prioritaire et devra se concentrer sur une démarche proactive visant à rencontrer l'usager confronté à l'isolement social.

Les différents opérateurs publics et privés élaboreront ensemble un plan d'accueil pluriannuel prévoyant un véritable réseau d'action sociale.

Les services destinés à restaurer le lien social et à renouer le dialogue avec les habitants devront être intensifiés notamment par la multiplication des expériences de développement communautaire.

Les concertations locales entre les dispositifs socio-sanitaires privés et les CPAS seront augmentées.

S'inscrire dans une concertation officielle et permanente de l'ensemble des institutions compétentes sur le territoire de la Région

Dans le domaine " social " au sens large, c'est-à-dire incluant également la santé, l'enseignement et la formation, les institutions compétentes sur le territoire de la Région relèvent de divers niveaux de pouvoirs : Fédéral, Communautés Française et Flamande, Région, Commissions Communautaires, mais aussi Communes et CPAS.

Des concertations entre ces institutions existent déjà pour certaines questions ou politiques que se partagent les entités fédérées et l'Etat.

Par ailleurs, une mission générale de coordination des politiques sociales et de santé est confiée à la Commission Communautaire Commune.

Devant la multiplicité des acteurs institutionnels concernés et des problématiques qui nécessiteraient une concertation, il semble qu'il soit illusoire de vouloir créer une structure unique de concertation. Mais il serait préférable d'encourager les concertations à géométrie variable suivant les thèmes à traiter. Ces concertations pourraient être " officialisées " par la conclusion de protocoles d'accord ou d'accords de coopération. Ceux-ci auraient d'abord démontré, durant une période de concertation informelle, leur utilité dans les diverses matières visées.

En ce qui concerne plus spécifiquement les institutions bruxelloises, c'est-à-dire la Région et les trois Commissions communautaires, on peut considérer qu'il existe quatre niveaux de concertation possibles :

- Gouvernement et Collèges;

- Administrations;

- Pouvoirs publics locaux (Communes et CPAS) et acteurs socio-sanitaires;

- Les institutions européennes et internationales.

1. Concertation au niveau des Gouvernement et Collèges

Une " concertation sociale bruxelloise " permanente, basée sur un principe semblable à celui des conférences interministérielles, permettra de favoriser une meilleure cohérence entre les politiques " sociales " des quatre entités.

Comme pour les conférences interministérielles, des rencontres régulières entre ces quatre instances devraient permettre d'aboutir à la conclusion de protocoles d'accord pour la gestion cohérente de problématiques communes.

Ces accords pourraient convenir, par exemple, de la création et de l'utilisation d'instruments communs et d'harmonisation de normes ou modes de subvention. Le récent accord avec le non-marchand est à ce titre un exemple d'harmonisation dans le domaine des subventions pour rémunération du personnel " non-marchand ".

Certains " outils ", utilisés par l'une ou l'autre entité, pourraient être développés et exploités en commun, après accords réglant les modalités de cet usage commun (exemple : Observatoire de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la CCC).

Cette concertation " régionale " ne doit pas exclure la possibilité de concertations entre deux ou trois entités seulement, lorsque ces entités jugeront la concertation " restreinte " plus adaptée au sujet traite.

2. Concertation entre les administrations

Les concertations ponctuelles ou permanentes entre les administrations chargées de l'exécution des accords conclus au niveau des Gouvernements et Collèges permettraient de garantir une meilleure exécution de ces décisions.

Une amélioration des connaissances réciproques en matière de règles administratives (exemple : exigences envers les associations agréées et/ou subventionnées) pourrait faciliter l'application de ces règles.

Ces concertations administratives pourraient être favorisées et même initiées par le niveau de concertation des Gouvernements et Collèges, auquel elles rendraient compte de leurs travaux.

La concertation avec et entre les pouvoirs publics locaux, Communes et CPAS, revêt également une grande importance.

Certaines législations régionales ou des Commissions communautaires ont prévu différents lieux où une forme de concertation (étendue à d'autres partenaires) est possible dans le cadre de leurs politiques (exemple : contrats de quartier, cohabitation).

Cependant, les concertations avec les pouvoirs locaux pourraient être encouragées. Le rôle central des CPAS en matière de politique sociale locale doit être valorisé.

3. Les acteurs " socio-sanitaires " et les pouvoirs publics locaux

Outre la concertation entre les Gouvernements et Collèges et entre leurs administrations, une concertation entre les acteurs socio-sanitaires (c'est-à-dire les acteurs sociaux et de santé) bruxellois devrait être organisée.

Actuellement, divers organes de concertations institutionnalisés (tels les Conseils consultatifs), diverses formes de concertations (certaines plus sectorielles) réunissent déjà des pans importants du secteur socio-sanitaire.

Néanmoins, une concertation " transversale " et institutionnalisée pourrait être instaurée, par exemple par des réunions communes des conseils consultatifs.

Au niveau local, certaines communes ont mis en place des concertations sociales qui rassemblent les principaux acteurs socio-sanitaires actifs sur leur territoire.

Il conviendrait d'organiser de telles concertations dans chaque Commune et ce, au départ des CPAS qui doivent être les coordinateurs de la politique sociale communale.

4. Sur le plan international

Au sein de l'Europe, et de la communauté internationale, la Belgique et ses entités fédérées inscrivent également leurs politiques dans des perspectives plus larges :

- l'Organisation des Nations Unies et ses agences telles l'Organisation Mondiale de la Santé ou ses programmes spécifiques (Habitat,...);

- le Conseil de l'Europe;

- l'Union Européenne, avec les plans nationaux de lutte contre la pauvreté visant à promouvoir l'inclusion sociale ou encore ses fonds structurels permettant de corriger les inégalités constatées au sein de ses régions.

PRIORITE 8

Mettre en oeuvre une politique de mobilité qui porte tant sur le déplacement que le stationnement et qui s'inscrive dans l'optique de l'amélioration de l'espace public, du cadre de vie et de la protection des quartiers d'habitations, notamment par une politique de travaux publics de qualité et un transfert modal de la voiture vers les autres modes de déplacement

1. Les objectifs généraux de la politique de mobilité et de transport

Objectifs

La politique de mobilité et de transport de la Région s'inscrit dans une logique de développement durable. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, cela se traduit par les objectifs suivants :

- assurer l'accessibilité des résidants et des visiteurs de la région aux différentes fonctions de la ville, afin de permettre à chacun de prendre valablement part à la vie économique, sociale et culturelle de la région;

- contribuer au respect par la Belgique des engagements internationaux : notamment Kyoto, Genève, Vienne... (voir priorité 9);

- gérer de façon durable la demande de mobilité, en luttant contre le phénomène croissant du véhicule à passager unique (promotion des modes de transport alternatifs à la voiture) et en agissant sur les structures urbaines pour diminuer la demande de déplacements motorisés (encourager la densité et assurer la mixité des fonctions);

- contribuer à la requalification de l'espace public par une politique de travaux publics de qualité, pour un meilleur environnement;

- protéger les zones d'habitat, au profit de la quiétude et de la sécurité des résidants;

- améliorer la sécurité de tous les espaces publics (Etats généraux de la sécurité routière...).

Figure 101

Moyens

La politique de transport et de mobilité de la Région se traduit essentiellement par la mise en application du Plan IRIS, à travers les huit ensembles cohérents d'actions qui y ont été définis : les actions sur les structures urbaines, en faveur de la marche, de la circulation à vélo, de l'aménagement de l'espace public (notamment le maillage vert), sur les transports en commun, celles relatives au transport de biens et de marchandises, sur la réduction de la circulation automobile, et sur la réduction du stationnement automobile.

Le Plan IRIS, fondé sur des études et des statistiques datant du début des années '90, doit être actualisé dans le contexte d'un développement durable; en particulier, l'intégration du concept de maillage vert (voir priorité 9 et carte Amélioration du cadre de vie). Et, il doit être validé par un processus de participation impliquant davantage la population et les acteurs de référence.

La localisation des activités influence fortement le mode de déplacement utilisé par les employés et les visiteurs pour y accéder.

Pour encourager une mobilité durable par une politique d'aménagement du territoire ad hoc, il y a lieu de favoriser la densité, la mixité et l'adéquation de la localisation des activités (politique ABC définie dans le premier PRD qui vise notamment à positionner les activités tertiaires importantes, utilisant du personnel sédentaire, aux endroits des principaux noeuds de transport en commun).

Pour assurer la mise en oeuvre des actions, la Région suit une approche multimodale, intermodale et intégrée.

Les approches multimodale et intermodale consistent à investir de façon sélective dans tous les modes de déplacement, tant pour des raisons sociales (le droit à la mobilité de tous les citoyens, y compris des personnes à mobilité réduite ou celles en situation difficile) que pour réduire l'expansion effrénée de l'usage de la voiture.

L'approche intermodale se base sur la notion de chaîne de transport, qui consiste à offrir une solution de déplacement en faisant intervenir plusieurs modes (la marche, les deux-roues, les transports en commun, la voiture) et en assurant le passage d'un mode à l'autre dans les meilleures conditions de confort, de sécurité et d'information.

La mise sur pied d'un centre de gestion de la mobilité (évolution du BITC), en partenariat avec les deux autres Régions, doit permettre de gérer - en temps réel - l'ensemble des déplacements dans la zone RER, en optimisant les flux routiers, via la télématique, en favorisant le transfert intermodal vers les transports en commun et en pilotant les situations de crise.

Figure 102

L'approche intégrée veille à :

- trouver un équilibre entre les besoins parfois contradictoires en termes de demande d'infrastructures de transport et d'aménagement de l'espace public, en tenant compte, en priorité, des usagers faibles et des transports en commun;

- structurer et améliorer la collaboration entre les institutions qui interviennent dans la politique de mobilité et de transport : la Région, les dix-neuf communes, les zones de police, les pararégionaux et les opérateurs de transports en commun, les Régions voisines, les communautés et le pouvoir fédéral;

- évaluer l'avancement de la mise en oeuvre du plan IRIS par un pilotage dynamique et participatif.

L'implication et la responsabilisation de la Région et de ses partenaires conditionnent la réussite de la politique de mobilité et de transport.

En ce qui concerne les communes, les contrats actuels de mobilité visant à améliorer les conditions de circulation des transports en commun de surface sont améliorés, et étendus dans un contexte plus large de conventions de mobilité. Il s'agit de rassembler dans un cadre unique les projets subventionnés en cours, tels que les contrats de mobilité, la formation des conseillers en mobilité, le Plan Directeur des zones 30, les contrats d'axe, les plans communaux de mobilité... et de développer d'autres synergies avec les communes.

Les conventions de mobilité reposent d'une part sur une convention cadre reprenant les principes généraux et, d'autre part, sur une série d'avenants concrétisant les thèmes d'action.

Les moyens régionaux sont affectés prioritairement à des actions concertées entre les communes et la Région, dans le cadre de ces conventions. Les mécanismes de subvention des communes seront mieux exploites dans le cadre des travaux subsidiés, afin d'inciter ces dernières à participer activement et efficacement aux objectifs régionaux en matière de mobilité et de transport.

Dans le contexte de son contrat de gestion, la STIB est incitée à collaborer avec la Région et les communes pour améliorer la qualité de son offre de transport. Elle est notamment invitée à conclure des contrats d'axe avec les communes et la Région. Ceux-ci visent à développer l'implication de ces partenaires, afin d'accroître les performances des transports en commun sur des axes précis. Ces contrats définissent les objectifs recherchés, la nature des interventions de chaque partenaire et leur phasage.

La région doit pouvoir concilier les fonctions de ville, de capitale et de centre de décision international, tout en absorbant dans de bonnes conditions la demande de mobilité croissante des navetteurs et autres visiteurs. Ceci dans un contexte budgétaire de plus en plus restreint, dans la mesure où l'exode des habitants induit une diminution des moyens dont elle dispose. Les autorités fédérales sont sollicitées pour allouer de nouvelles ressources liées à ces charges spécifiques.

2. Guider les résidants et les visiteurs de la région vers des modes de transport plus respectueux de la ville et de l'environnement

Objectifs

Pour combattre et inverser l'évolution du trafic (8), la Région mène une politique ambitieuse de réduction du trafic automobile et d'expansion des autres moyens de transport, en offrant une alternative crédible à l'utilisation de la voiture particulière (voir aussi priorité 9).

((8) Le trafic sur les autoroutes d'accès au Ring a augmenté de près de 39 % entre 1990 et 1999 ; les heures de pointe s'étalent ; les grands axes étant saturés, l'augmentation du bénéfice de transit affecte le réseau secondaire, en dépit du caractère généralement résidentiel des quartiers traversés. )

Figure 103

Parallèlement, la Région applique une politique cohérente en matière de localisation des zones d'emploi et des commerces pour réduire la demande de déplacement. La coopération avec les régions voisines doit être recherchée afin de contrôler l'étalement urbain.

Dans le même ordre d'idée, la Région mènera une politique d'incitation au télétravail tant au niveau des entreprises que des services publics et favorisera la mise en place de plans de déplacement d'entreprise.

Il est urgent de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir l'accessibilité aux différentes fonctions de la ville et l'obligation de maîtriser la congestion qui en est la conséquence, pour sauvegarder la qualité de vie des habitants et offrir des espaces de qualité.

Dès lors, il convient de promouvoir une nouvelle culture de déplacement : il s'agit de se positionner contre l'usage irrationnel de la voiture, de faire prendre conscience que la somme de nos intérêts individuels menace gravement notre intérêt collectif (santé publique, cadre de vie, activités économiques,...) et d'opter pour des modes de déplacement plus respectueux de la ville et de l'environnement.

En ce qui concerne l'utilisation des deux-roues, l'objectif de la Région est de tendre vers une part de marché de 10 % des déplacements intra-bruxellois à vélo d'ici 2005 (part de marché 1999 = 1,8 %).

Moyens

Les modes de transport alternatifs à la voiture sont systématiquement favorisés.

La Région intensifie son engagement dans les campagnes de promotion des modes alternatifs et dans les actions de formation et de communication vis-à-vis du public.

Le confort des circulations piétonnes et des personnes à mobilité réduite est amélioré, selon le standard requis par ces dernières :

- par l'aménagement de cheminements piétons plus directs, par exemple le projet des Chemins de la Ville, le réaménagement de la rue de la Loi et de la rue Belliard, l'achèvement des chantiers aux abords des grandes gares ainsi que le maillage vert;

- par la réduction des obstacles au cheminement des piétons : rationalisation des poteaux de signalisation routière sur les trottoirs, protection des trottoirs et des zones piétonnes contre le stationnement sauvage, sécurisation des traversées,...;

- par l'amélioration de la signalisation directionnelle, notamment à proximité des gares, des stations de métro et des équipements collectifs;

- par le réaménagement du voisinage immédiat des gares, des arrêts des transports en commun et des stations de métro, dans le cadre des contrats d'axe;

- par la rénovation des trottoirs et l'amélioration de la qualité de leur revêtement;

- par le choix d'un mobilier urbain de qualité (confortable, esthétique) incitant à la marche;

- par l'établissement d'une cartographie de l'ensemble des infrastructures en matière de déplacements piétons et cyclistes (y compris les servitudes), en vue d'accroître leur protection;

- par la mise en oeuvre d'un plan de circulation dans le Pentagone, sur l'initiative de la Ville, pour éviter le trafic de transit et donner une place plus grande aux déplacements doux en développant les espaces piétonniers et semi-piétonniers.

Des efforts sont entrepris pour encourager l'utilisation des deux-roues :

- la réalisation du programme régional d'itinéraire cyclable (ICR), ainsi que l'intégration dans ce plan du programme de réseau vert européen (REVERS), est poursuivie et accélérée, en veillant spécialement à la sécurité des usagers. On accorde ainsi chaque fois que cela s'avère possible, une priorité particulière à la mise en site propre des transports publics, quitte à restreindre l'espace réservé aux automobiles. D'ici 2005, 14 des 18 itinéraires planifiés auront été mis en service. Une priorité toute particulière est accordée à la réalisation de l'itinéraire cyclable qui longe le canal. Par ailleurs, le réaménagement progressif des voiries et des carrefours tient compte systématiquement des cyclistes. De même, la rénovation des pistes cyclables existantes n'est pas négligée, et des parkings pour vélos sont automatiquement prévus aux abords des écoles, des équipements collectifs, des gares et des stations de métro;

Figure 104- des campagnes d'information et de promotion du vélo sont entreprises, en collaboration avec les associations d'usagers, notamment à destination des écoles;

- la mise à la disposition du public de vélos en location à prix avantageux ou en libre service est étudiée;

- la disposition autorisant les cyclistes à utiliser les rues à sens unique, dans les deux sens, doit devenir la règle plutôt que l'exception.

L'offre de transports en commun est augmentée quantitativement et améliorée qualitativement (voir infra aux points 5 et 6).

Les taxis peuvent être considérés comme un complément aux transports en commun traditionnels, notamment aux heures ou aux endroits où ces derniers sont inadaptés (dessertes nocturnes ou dans des zones faiblement peuplées par exemple).

La possibilité d'utiliser la voie d'eau pour le transport de personnes est approfondie.

En ce qui concerne la voiture particulière, la Région s'engage a promouvoir son utilisation de manière plus rationnelle :

- elle prend des mesures pour favoriser le co-voiturage, et des expériences de " car-sharing " seront réalisées;

- elle encourage l'utilisation de véhicules plus propres (voitures électriques ou autres) et mène des actions qui pourraient conduire à des restrictions d'usage pour prévenir les pics de pollution atmosphérique;

- les entreprises, institutions et écoles sont incitées à réaliser un plan de transport, visant à diminuer les déplacements en voiture particulière pour les déplacements domicile - travail et domicile - école. Ce programme est implanté par une politique d'incitants régionaux (par exemple, des subventions d'étude, la mise à la disposition des entreprises de " conseillers en mobilité ",...) et des initiatives réglementaires (la Région étudie notamment la possibilité d'intégrer dans les Permis d'Environnement les conditions nécessaires à la réalisation d'un Plan de déplacement d'Entreprise);

- la politique de stationnement est revue afin de diminuer la pression automobile en ville (cfr. § 8).

La Région étudie l'intérêt et les moyens possibles pour prendre des mesures fiscales et tarifaires dans le but de tendre vers une variabilité des dépenses et l'internalisation des coûts externes pour faire payer aux utilisateurs les coûts environnementaux et sociaux qu'ils font supporter à la collectivité : tarification du stationnement en et hors voirie (voir § 8), variation de la taxe de mise en circulation, taxe de circulation et de l'eurovignette selon des critères environnementaux (consommation, kilométrage, respect des normes...). Le cas échéant, elle relaye son point de vue auprès du pouvoir fédéral.

A travers tous ces éléments de politique, la Région veille à développer systématiquement le concept de chaîne de transport intermodale :

- les équipements permettant le transfert d'un mode à l'autre dans de bonnes conditions de confort et de sécurité sont améliores et multipliés (parkings de transit, emplacements pour vélos aux arrêts des transports en commun, aménagement des arrêts de correspondance entre les lignes de transports en commun, etc.);

- l'offre des exploitants de transports en commun est coordonnée (intégration progressive de la billetterie, voire des tarifs, optimisation des horaires, mise en oeuvre d'un système d'information unique à destination des clients,...).

3. Augmenter la sécurité de tous les usagers, et en particulier celle des usagers les plus faibles

Objectifs

Dans un contexte général d'amélioration de la sécurité au niveau national, le nombre des accidents, et particulièrement ceux affectant les modes doux, réaugmente à Bruxelles depuis 1996.

La politique de sécurisation et de hiérarchisation des voiries doit être poursuivie et renforcée (voir carte 5 " Voiries "). Une réelle priorité est accordée à la sécurité routière en général, et aux usagers vulnérables et personnes à mobilité réduite en particulier, dans tous les travaux programmés par la Région et les pouvoirs subordonnes. Une attention particulière doit être apportée aux abords des écoles et équipements accueillant la population scolaire.

Moyens

L'amélioration de la sécurité est réalisée :

- par la mise en oeuvre des principes de spécialisation des voiries, et en particulier l'installation des zones 30 dans les mailles résidentielles;

- par l'identification et le réaménagement des points noirs du réseau routier bruxellois;

- par le réaménagement des noeuds intermodaux, des axes structurants et des places publiques tels qu'identifiés sur la carte d'amélioration du cadre de vie;

- par des mesures d'infrastructure visant à limiter la vitesse sur les voiries métropolitaines et principales;

- par une amélioration du contrôle et un meilleur suivi de la répression des infractions;

- par la sécurisation des abords des écoles, des arrêts des transports en commun et des autres équipements collectifs;

- par l'amélioration de la lisibilité de la voirie pour tous les usagers;

- chaque chantier d'infrastructure entrepris dans la région prend en considération l'amélioration de la sécurité de tous les usagers.

Les aménagements sont étudiés en concertation avec les associations d'usagers, sur base d'un audit de sécurité à intégrer dans le cadre des plans communaux de mobilité.

Une attention particulière sera accordée à l'implantation des chantiers dans le milieu urbain de façon à limiter leur emprise sur l'espace public, à y renforcer la sécurité des usagers faibles et à y améliorer la propreté. La Région demande au niveau fédéral de modifier le code de la route, en y introduisant la notion de "code de la rue", spécifique au milieu urbain, pour accorder une protection accrue aux piétons et aux usagers les plus faibles.

Par ailleurs, la sécurité de tous les usagers est aussi améliorée par la réalisation d'autres volets de la politique de mobilité et de transport :

- l'aménagement de cheminements piétons sûrs et confortables;

- la réalisation des itinéraires cyclables régionaux sûrs et confortables;

- la promotion de l'utilisation des transports en commun.

4. Améliorer le cadre de vie

Objectifs

La Région veut renforcer la qualité de vie au profit des habitants, des acteurs économiques et sociaux et des visiteurs de la région. Pour cela, il est essentiel de poursuivre la politique d'embellissement de la ville, de " verdurisation " des îlots, de création d'espaces verts. Il convient aussi de maîtriser la circulation automobile et le stationnement dans toute la région, et en particulier dans les zones résidentielles ou fortement achalandées. La réduction du stationnement en surface (voir § 8) doit permettre de libérer des espaces publics au profit d'un meilleur partage entre tous les usagers.

Pour cela, la mise en oeuvre des principes de spécialisation des voiries, est poursuivie et accélérée. Elle consiste principalement à créer des zones 30 dans les artères locales, situées en zone de logement et de fonctions complémentaires au logement, en vue de dissuader le trafic de transit, de réduire les vitesses et d'accorder une plus grande place aux usagers de la route les plus vulnérables. Le succès des réalisations déjà entreprises dans certaines communes et le bon accueil que les riverains leur ont apporté doit inciter la Région et les autres institutions compétentes (pouvoirs subordonnés et pouvoir fédéral) à poursuivre l'extension systématique de ce programme.

Figure 105

Les investissements qui sont entrepris dans ce but veilleront à concilier la sécurité des usagers, leurs besoins en termes de mobilité et d'accessibilité et la qualité de leur environnement.

La zone du canal offre un remarquable potentiel de requalification, qu'il faut mettre énergiquement à profit par une meilleure intégration des activités portuaires dans le milieu urbain. Il y a lieu, aux abords des périmètres portuaires, de procéder à un " verdoiement " d'envergure et à la création d'un itinéraire cyclable et de promenades comprenant des pôles récréatifs et de repos orientés vers la présence de l'eau et des activités fluviales.

Figure 106

Moyens

Les entrées de la ville doivent permettre d'agir concrètement sur la maîtrise du trafic routier (de son intensité, des comportements) et sur la réduction des flux entrant dans la ville, tout en participant à la structuration du milieu urbain et à son embellissement.

La mise en oeuvre des zones 30 a pour effet de reporter, sur les grands axes, le trafic qui traverse à l'heure actuelle les quartiers résidentiels. Ceux-ci étant déjà à la limite de la saturation, il convient de planifier dans l'espace et dans le temps l'installation des zones 30 parallèlement à l'amélioration de l'offre des transports en commun et à une réduction globale significative du trafic automobile : par la mise en service du RER, l'augmentation des fréquences et des vitesses commerciales des lignes de surface,... Au risque sinon de ne pas être à même d'absorber le surcroît de trafic sur les grands axes qui résultera de la création des zones 30. De même, la gestion du réseau routier principal doit être améliorée (optimisation des carrefours, création préalable des sites propres, gestion prioritaire des feux en faveur des transports en commun).

Le réseau de quartier, qui représente 77 % du total des voiries de la région de Bruxelles-Capitale, est progressivement transformé en zones 30. La rue est à considérer comme appartenant aux habitants. Les mouvements de véhicules motorisés y seront seulement tolérés, tout en garantissant l'accessibilité socio-économique dans ces zones. Le trafic de transit y est énergiquement dissuadé par les aménagements entrepris (chicanes, bacs à fleurs, sens uniques,...), tout en permettant le passage des autobus et des véhicules de secours (sas bus, bornes rétractiles,...). La diminution des vitesses des véhicules qui y circulent a aussi pour effet de réduire les nuisances atmosphériques et sonores (voir priorité 9).

Des voiries piétonnes et semi-piétonnières sont installées. Répandue dans les centres anciens, touristiques et commerciaux, cette mesure est de nature à modifier complètement l'appropriation de l'espace par les autres usagers, entraînant ainsi une dynamique particulière (voir priorité 6).

Etant donné que la plus grande partie des voiries concernées est gérée par les communes, la Région doit les motiver à installer les aménagements requis. Elle s'y emploie par :

- la subsidiation d'une étude-programme à mettre en oeuvre par chaque commune, pour établir le code de bonne pratique des aménagements-type, en évaluer le coût global, et la programmation de sa réalisation progressive;

- la programmation de ces travaux est reprise dans le cadre plus général du partenariat Région/communes des conventions de mobilité. Les moyens régionaux sont affectés en priorité aux actions concertées entre les communes et la Région.

5. Accroître la part de marché et l'efficacité des transports en commun urbains

Objectifs

En accord avec les autres segments de la politique de mobilité et de transport (libérer Bruxelles de l'excès de trafic automobile pour y améliorer la qualité de vie et la qualité de l'environnement) et en complément à la mise en oeuvre du réseau express régional (évoquée dans les paragraphes 6 et 7) la Région a l'ambition d'augmenter la part de marché des transports publics, en agissant :

- sur l'amélioration des vitesses commerciales des lignes de surface : l'objectif est d'atteindre 18 km/h en voirie et 24 km/h sur les sites propres durant les heures de pointe;

- sur l'amélioration de la productivité des exploitants;

- et sur la montée en puissance de l'offre (notamment en dehors des heures de pointe), sur le réseau existant et sur des extensions du réseau à programmer.

Ces objectifs figurent dans le contrat de gestion 2001-2005 liant la STIB et la Région de Bruxelles-Capitale.

D'ici 2010, la Région entend atteindre progressivement une part de marché de 41 % pour les déplacements domicile-travail et de 50 % pour les déplacements domicile - école, ce qui correspond à 40 millions de voyages annuels supplémentaires (+ 27 % par rapport à 1995). La Région doit prévoir, dès à présent, les mesures nécessaires pour pouvoir respecter les objectifs fixés par le Plan IRIS.

Par ailleurs, le Plan IRIS prévoit que la mise en oeuvre du plan volontariste (9) induira, pour les déplacements intra-bruxellois effectués en transports en commun aux heures de pointe du matin, les gains de temps attendus suivants :

((9) y compris le RER - cfr. § 6 et 7 - et la hiérarchisation des voiries - § 4. )

Figure 107

Dans le cadre de l'actualisation du Plan Iris, la Région ambitionne de renforcer davantage la performance des transports en commun, afin d'augmenter encore leur part de marché et réduire d'autant la demande de trafic routier.

La satisfaction, le confort, la sécurité et l'information du client restent au centre de la politique de la Région en matière de transports en commun.

Moyens

Il convient de s'intéresser à l'ensemble de la chaîne de transport, du lieu d'origine à la destination finale. Les exploitants doivent coordonner leurs services entre eux et intégrer dans leur stratégie d'offre, la demande de mobilité des clients en amont et en aval de l'utilisation des transports publics.

Les vitesses commerciales des lignes de surface sont améliorées par la poursuite du programme VICOM, qui comprend :

- la création de sites-propres (48 kilomètres, deux sens confondus, seront aménagés d'ici 2003 par la Région; en outre, 30 kilomètres supplémentaires seront étudiés pour la période 2003 - 2005); la possibilité d'aménager des sites propres à contresens sera étudiée afin d'accélérer et d'étendre ces programmes (voir carte 6 " Transports en Commun ");

- un programme de priorité aux feux en faveur des transports en commun;

- des aménagements physiques des carrefours pour permettre aux véhicules de transports en commun de remonter les files;

- le positionnement adéquat des arrêts.

Les gains de vitesse commerciale résultant du programme VICOM doivent permettre à la STIB de fournir une offre supplémentaire : en augmentant les fréquences, et en étendant son réseau, notamment par la création de lignes structurantes desservant la proche périphérie, de manière concertée avec les TEC et De Lijn. La STIB doit étudier des plannings d'amélioration des fréquences aux heures creuses dans un premier temps, et durant les heures de pointe ensuite, sur les lignes de surface qui présentent un important potentiel de clients.

Tous les partenaires doivent travailler de façon concertée et responsabilisée. Le concept des contrats d'axe est entrepris, sur l'initiative de la STIB. Ces programmes sont subventionnés par la région.

Un effort particulier est réalisé pour rendre les transports publics accessibles à l'ensemble des usagers de la région :

- les véhicules, les arrêts et les infrastructures souterraines sont aménagés en prenant comme standard l'accessibilité des personnes à mobilité réduite;

- une tarification préférentielle profite aux catégories les moins favorisées.

La STIB est encouragée à créer de nouveaux services ("bouquets de mobilité") pour mieux répondre aux besoins de sa clientèle, actuelle ou nouvelle : park-and-ride, kiss-and-ride, parkings surveillés pour vélos et voitures, car-sharing, taxis collectifs, transports à la demande,... Par ailleurs, dans une optique de chaîne de transports intermodale, la STIB est incitée à coordonner son offre avec tous les opérateurs de transports publics, y compris les taxis : assimilation des horaires et des tarifs (billetterie intégrée), fourniture d'informations à la clientèle incluant tous les réseaux, aménagement de points de correspondance etc.

L'amélioration structurelle des processus de collaboration avec les autres exploitants est étudiée par la Région : notamment, la possibilité d'étendre le cadre réglementaire et statutaire de l'organisation des transports en commun sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale à l'ensemble des sociétés entretenant des lignes de transport public régionales au sein de la région de Bruxelles-Capitale.

La performance des transports en commun doit être évaluée via un ensemble d'indicateurs, complétant le baromètre d'appréciation de la STIB. D'une part, le but est de confronter les réalisations des exploitants avec les objectifs qui leur sont assignés par la Région. D'autre part, on les comparera aux performances d'entreprises de transport de villes de taille similaire.

Ces indicateurs se répartissent en quatre grandes catégories :

- des indicateurs d'offre, définis sur base de mesures en temps réel (systèmes de mesure connectés au Brussels Information Trafic Center);

- des indicateurs de demande, calculés à partir des résultats des enquêtes ménages, à réaliser à périodicité régulière;

- des indicateurs de perception de la qualité de l'offre par la clientèle : le baromètre d'appréciation de la STIB, enrichi entre autres par une information sur les seuils d'inacceptation et leur perception par le public;

- des indicateurs de productivité traduisant la capacité de l'opérateur à organiser économiquement son offre, et à améliorer le taux de couverture (partie des dépenses couvertes par les recettes de trafic).

La définition précise de ces objectifs, de leurs méthodes de calcul et de leurs seuils se fera conjointement à l'actualisation du Plan IRIS, en collaboration avec toutes les parties concernées.

6. Intégrer le réseau express régional dans le projet de ville

Objectifs

La Région de Bruxelles-Capitale est très attentive a ce que les préoccupations des Bruxellois soient rencontrées dans la mise en oeuvre du projet RER, tout en s'efforçant de trouver un équilibre entre les besoins de la région et ceux des régions voisines :

- du point de vue bruxellois, il est impératif que la mise en service du RER ne soit pas seulement perçue comme un moyen pour améliorer les conditions d'accès à Bruxelles depuis sa périphérie, mais aussi comme un outil pour améliorer la mobilité à l'intérieur de la région.

Figure 108

- concernant la navette entrante, l'objectif du RER est d'entraîner un report modal significatif en faveur des transports en commun et permettre la limitation du trafic routier, pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois;

- une des priorités de la Région est de veiller à ce que les tronçons du RER qui peuvent être concrétisés à court terme soient mis en service à bref délai, sans attendre l'achèvement des nouvelles infrastructures.

Moyens

Le RER doit comporter une quarantaine de points d'arrêts dans la région de Bruxelles-Capitale et desservir les trois jonctions ferroviaires existantes :

- la Jonction Nord-Midi, irriguant le Pentagone;

- la ceinture Est (ligne 26) desservant Delta et Merode, et le quartier européen via la ligne 161;

- la ceinture Ouest (ligne 28) ralliant le quartier de la Gare de l'Ouest.

Il s'agit d'une condition essentielle pour faire du RER un outil de desserte urbaine. C'est également un facteur de succès pour augmenter la part de marché des transports collectifs dans les déplacements domicile - travail depuis l'extérieur de la région. En effet, la distance entre la gare de destination et le lieu de travail est un élément déterminant dans le choix modal des navetteurs, alors qu'il est peu influencé par la distance entre le lieu de domicile et la gare d'origine. Dès lors, il est de l'intérêt des trois Régions de maximiser le nombre de points d'arrêts à proximité des zones d'emploi.

Une solution doit être trouvée pour satisfaire à la fois la qualité de la desserte (nombre de gares) et la vitesse commerciale des trains. Dans ce but, le matériel roulant utilisé doit être performant (accélérations élevées, bonne largeur des portes et embarquement des voyageurs à niveau) afin que l'augmentation du nombre de haltes n'entraîne pas de diminution de la vitesse commerciale des trains par rapport à la situation actuelle.

L'exploitation du RER doit être graduelle, en mettant en service le matériel et les infrastructures d'ores et déjà disponibles, et en assurant la rénovation des gares et de leurs abords.

A l'intérieur de la Région, le RER doit offrir un niveau de service attractif, en termes de :

- fréquences de passage;

- bonne amplitude horaire (desserte en soirée et le week-end);

- confort et accessibilité des infrastructures et du matériel roulant (notamment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite);

- aménagement et optimisation des points de correspondance avec les autres modes (parkings pour vélos, correspondance quai à quai, park-and-ride et kiss-and-ride,...);

- qualité et sécurité de l'espace public avoisinant les gares RER;

- globalisation de l'offre RER (horaires, tarifs,...) avec celle des autres exploitants de transports en commun.

Un groupement d'Intérêt Economique du RER (associant la SNCB, la STIB, les TEC et De Lijn) est constitué pour assurer la collaboration efficace entre les quatre opérateurs concernés par la mise en service du RER, et assurer une parfaite intégration de l'offre de transports en commun sur le territoire qu'il dessert.

Révision du P.R.A.S.

L'intégration de l'aéroport de Bruxelles-National dans le réseau RER impose la construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer dans la berme centrale de l'autoroute Bruxelles-Malines-Anvers (E19). Si le raccordement de la nouvelle ligne au site ferroviaire de Schaerbeek formation peut être réalisé sur base de la prescription 29 du PRAS, il n'en va pas de même du raccordement de cette nouvelle ligne à la ligne de chemin de fer 26, de sorte que le PRAS doit être revu sur ce point.

7. Prendre les mesures d'accompagnement adéquates à la mise en oeuvre du réseau express régional pour garantir son succès et éviter la fuite des habitants et des entreprises vers la périphérie

Objectifs

Plusieurs études font craindre que l'amélioration de l'accessibilité de la ville résultant de la mise en service du RER n'accentue la propension à l'exode des familles de classe moyenne de Bruxelles vers la périphérie. Ce qui générerait un accroissement de la demande de navette entrante, allant à l'encontre de l'objectif de la Région de réduire le trafic routier (§ 2) et d'augmenter la part de marché des transports en commun (§ 5).

Elles ont aussi montré que, sans mesures d'accompagnement, la mise en service du RER pourrait provoquer, outre l'émigration des familles de classe moyenne vers la périphérie, l'immigration de ménages d'une personne et une diminution du revenu moyen de la population.

Des mesures d'accompagnement cohérentes doivent être prises pour éviter que la création du RER ne provoque le départ des habitants et des entreprises vers la périphérie.

Elles doivent être appliquées sur base de critères homogènes à travers toute la zone desservie par le RER, afin d'éviter des distorsions excitant la concurrence entre les trois régions.

Moyens

Afin de favoriser le passage de la voiture au RER, les capacités routières entrantes doivent être progressivement restreintes aux entrées de Bruxelles, par un aménagement consacrant une part de ces capacités aux alternatives à la voiture individuelle. La même option devrait être prise en amont en concertation avec les deux autres Régions, au fur et à mesure que l'offre du RER sera augmentée sur les itinéraires parallèles.

Les restrictions de la capacité routière sont mises à profit pour améliorer les conditions de circulation des moyens de déplacement plus respectueux de l'environnement (continuité des aménagements cyclables, sites propres pour lignes d'autobus interrégionales, établissement de couloirs réservés aux usagers du co-voiturage, etc.; cfr. § 2) et embellir le cadre de vie à l'intérieur de la région de Bruxelles-Capitale.

Des parkings d'échange pour voitures et deux roues doivent être installés aux abords des gares RER de la périphérie. De même, des lignes locales de transports en commun devront desservir efficacement les gares du RER en périphérie Il y a lieu de trouver un équilibre entre le souci des Régions wallonne et flamande d'établir des nouvelles fonctions mixtes et denses aux abords des gares, et la nécessité de prévoir globalement des capacités de parking suffisantes pour permettre le report modal de la part des navetteurs qui n'ont pas d'autres solutions attractives que de rejoindre la gare en voiture.

Parallèlement, l'offre de stationnement de longue durée en voirie doit être réduite à l'intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. Tout comme doivent être revues les normes relatives au nombre d'emplacements hors voirie à autoriser lors de nouvelles constructions (cfr. § 8). Ces normes établies sur base de critères homogènes doivent être appliquées sur la totalité du territoire desservi par le RER. Le nombre d'emplacements de longue durée sera diminué d'un nombre équivalent à la réduction de la navette routière entrante provoquée par la mise en service du RER.

8. Appliquer une politique coordonnée et dynamique de réduction du stationnement

Objectifs

Dans le double but d'améliorer le cadre de vie des résidents de la région et d'inciter les navetteurs à un report modal vers les transports en commun, la Région entend :

- favoriser le stationnement des résidents à proximité immédiate de leur domicile;

- encourager la rotation des emplacements dans les zones commerciales;

- dissuader et réduire l'offre de stationnement de longue durée;

- améliorer les synergies entre les parkings publics et privés hors voirie et l'offre déficitaire de stationnement en voirie.

Une politique restrictive du stationnement hors voirie est mise en place en concordance avec les objectifs de réduction du trafic automobile. La limitation des capacités de stationnement concernera tout particulièrement les déplacements domicile-travail et visera donc en priorité les parkings d'entreprises et de bureaux.

Plusieurs actions sont menées en concertation avec les communes en charge de la politique du stationnement et les zones de police, pour affiner les outils réglementaires existants, étudier de nouveaux investissements, renforcer la tarification dans le sens d'une tarification progressive, mettre en place une structure de coordination voire de gestion du stationnement, améliorer le contrôle, la répression et la perception des taxes et redevances, développer une base de données et un observatoire du stationnement, encourager la formation et développer la communication avec le citoyen.

Moyens

La Région élabore, avec les communes, une politique efficace et coordonnée de gestion du stationnement. Pour ce faire, elle mettra sur pied un instrument supracommunal de gestion et de contrôle du stationnement en voirie. Elle peut fournir aux communes des ressources en formation du personnel communal, ou conditionner l'attribution de moyens régionaux à la participation des communes aux objectifs de la Région en matière de stationnement (incorporation de la problématique du stationnement dans les conventions de mobilité).

Afin de dissuader le stationnement ventouse en surface, grand consommateur d'espace public, une politique tarifaire progressive et intégrée est instaurée. Voilà qui favorise le stationnement de courte durée en voirie et y limite le nombre d'emplacements longue durée pour le reporter dans les parkings publics hors voirie. Les emplacements ainsi libérés sont affectés à d'autres volets de la politique de mobilité et de transport : amélioration de l'espace public (élargissement des trottoirs, plantation d'arbres,...), emplacements réservés aux riverains ou aménagement de sites propres pour les transports en commun.

La Région propose une révision de la circulaire De Saeger du 17 juin 1970. Le principe de base prévoit un nombre maximal d'emplacements autorisés (au lieu d'un minimum), lors de la délivrance des permis d'urbanisme et d'environnement pour la construction ou la rénovation d'immeubles, à l'exclusion des logements. Ce maximum est fixé en fonction de la qualité de la desserte des transports en commun.

Dans les immeubles existants, la mise en place d'une politique de limitation du stationnement hors voirie s'appuiera notamment sur les permis d'environnement. A cet effet, des normes de capacité de stationnement hors voirie seront établies en fonction de critères tels que l'accessibilité, la desserte des transports en commun, la localisation et la fonction économique concernée.

L'élaboration d'un plan de déplacements d'entreprise sera un des éléments requis pour la modulation des normes de stationnement appliquées par le permis d'environnement. A défaut de mettre sur pied, dans un certain délai un plan de déplacements efficace, l'entreprise pourra faire l'objet d'une taxation de ses emplacements de stationnement.

La définition des normes de stationnement sera effectuée lors de la prolongation, du renouvellement ou de l'extension des permis d'environnement de classe 1.

Des normes minimales d'emplacements pour les deux roues et pour les livraisons seront obligatoirement insérées dans les permis d'environnement et d'urbanisme.

Une concertation sera entreprise avec les Régions voisines afin que les mêmes normes soient appliquées sur la totalité de la zone desservie par le RER, pour éviter d'accroître les distorsions de concurrence interrégionale.

En ce qui concerne les parkings publics, les éléments suivants seront pris en compte lors de la délivrance ou du renouvellement des permis d'environnement afin d'améliorer leur taux d'occupation : fléchage dynamique, tarification cohérente avec celle des parkings en surface, contrôle par la police et répression des contrevenants en surface, amélioration de la sécurité, facilités pour les riverains aux heures creuses et pour les commerces.

Par ailleurs, la capacité des parkings de transit en connexion avec les transports publics sera augmentée, en particulier à proximité du Ring. Ces parkings de transit à créer en région bruxelloise sont complémentaires (mais de capacité nettement moins grande) à ceux qui doivent être construits à l'extérieur de la région (le plus possible en amont des files de congestion du trafic).

La Région poursuit les négociations avec le niveau fédéral pour faire modifier le code de la route et entreprend les actions qui sont de son ressort, dans le but de permettre la mise en oeuvre de certains des objectifs énoncés ci-dessus :

- la fiscalisation ou la dépénalisation du stationnement illicite, avec transfert à l'autorité chargée du contrôle du stationnement des recettes pour autofinancer leurs activités;

- la réforme de la réglementation en vigueur pour la délivrance des cartes de riverains;

- le renforcement de l'effectif des parquets.

Les conditions du stationnement de livraison pour l'approvisionnement des commerces et entreprises sont améliorées (cfr. § 9)

9. Optimaliser la fluidité de la chaîne logistique pour le transport des biens et des marchandises dans la ville

Objectifs

Il convient d'assurer une meilleure organisation des flux de transport, en particulier pour les livraisons et à proximité des zones logistiques ainsi que de mener une politique d'encouragement des transferts modaux en faveur du rail, de la voie d'eau et de l'intermodalité eau-rail-route.

Par ailleurs, la poursuite du développement de la place portuaire bruxelloise se justifie aussi bien d'un point de vue économique que d'un point de vue environnemental : sans le canal, le réseau routier bruxellois devrait absorber chaque année 200 000 camions supplémentaires. Le développement de la place portuaire bruxelloise, en tant que point d'interconnexion des différents modes de transport, doit être renforcé pour permettre son insertion efficace dans les réseaux européens de communication et sa modernisation continue en plate-forme logistique multimodale.

Moyens

La circulation des poids lourds et les opérations de chargement/déchargement doivent être mieux organisées :

- la Région envisage de concentrer la circulation des poids lourds (10) sur le réseau principal, de la réglementer strictement sur le réseau interquartier et de l'interdire, sauf dérogation, dans le réseau de quartier. Des parkings pour poids lourds et camions sont aménagés hors voirie, pour éviter leur stationnement dans les quartiers résidentiels et les nuisances qui en découlent;

((10) plus de deux essieux ou 19 tonnes et plus. )

- par ailleurs, la Région étudie la possibilité de réglementer les horaires de livraison des marchandises en dehors des heures de pointe, et favorise le report des opérations de chargement/déchargement hors voirie, pour les unités économiques de grande taille, grâce à une révision du règlement régional d'urbanisme, des plans particuliers d'affectation du sol et des permis d'environnement. Pour les unités de plus petite taille, la localisation, la géométrie, la signalisation et le contrôle de l'utilisation des aires de livraison en voirie est améliorée et une concertation est entreprise avec l'autorité fédérale pour intégrer les notions de "livraison" et "zone de livraison" dans le Code de la Route;

Figure 109

- la Région étudie, en collaboration avec les communes et les parties prenantes, la mise en oeuvre d'un plan logistique (particulièrement pour la zone du Pentagone) qui s'appuie sur un centre de distribution urbain dans le cadre des projets d'extension du centre TIR.

Pour les nouvelles implantations, la localisation des entreprises faisant appel au transport routier lourd doit se faire dans des localisations appropriées, lesquelles doivent être bien desservies par le réseau routier principal : la zone du canal, le site d'extension du centre TIR et les environs du Ring (voir priorité 2).

L'accessibilité routière des zones logistiques et de la zone portuaire est améliorée. Une signalisation directionnelle adéquate est installée depuis le Ring de Bruxelles. Le réaménagement de l'avenue du Port et de l'avenue de Vilvorde pour permettre un meilleur accès au Port de Bruxelles est assuré; l'amélioration de la fluidité à hauteur du square De Trooz est à l'étude. La zone du canal - entre le Pont de Cureghem et la Porte de Ninove - doit être mieux reliée au Ring.

Pour favoriser l'utilisation de la voie d'eau et du chemin de fer pour le transport de marchandises, le Port de Bruxelles doit disposer de terrains pour assurer son déploiement et y permettre l'implantation d'entreprises en connexion directe avec celui-ci. Les possibilités foncières sont assurées, en lui réservant, dans la mesure du possible, les terrains se libérant le long de la voie d'eau. La sécurité juridique des périmètres portuaires est maintenue pour permettre les investissements.

Figure 106

Afin d'encourager les solutions de transport intermodal de marchandises (eau-fer-route) :

- le développement du terminal à conteneurs est soutenu activement, notamment en favorisant l'installation à proximité d'activités complémentaires génératrices de haute valeur ajoutée;

- des incitants régionaux sont envisagés pour promouvoir ces transferts modaux;

- les diminutions de droits portuaires et de navigation sont également soutenues;

- le renforcement de murs de quais ou la réalisation de nouveaux murs de quais est assuré;

- la proximité de l'aéroport de Bruxelles-National doit être valorisée par le développement de synergies avec les activités logistiques présentes sur le site de Brucargo;

- les raccordements ferroviaires avec le Port et les entreprises lourdes doivent être maintenus et développés;

- le Port doit assurer le dragage de la voie d'eau bruxelloise.

Les transferts modaux sont favorisés pour les trafics dont les coûts externes sont élevés, tels le transport de déchets de construction et de démolition, de déchets ménagers, des produits de la chaîne du recyclage et des résidus de l'incinérateur.

La réalisation de l'extension du centre d'entreposage TIR est soutenue afin de lui permettre de contribuer à la logistique régionale en tant que plate-forme d'éclatement et de distribution urbaine et d'améliorer les conditions de livraison. L'amélioration de l'accessibilité depuis le Ring est un facteur déterminant pour le succès de cette réalisation.

10. Améliorer l'accessibilité interrégionale et internationale de Bruxelles

Objectifs

Plusieurs décisions importantes doivent être prises pour maintenir la qualité des pôles d'échange de la région et permettre leur développement en vue d'absorber l'accroissement prévisible de la demande :

- le développement futur de l'aéroport et l'amélioration de son accessibilité depuis Bruxelles et le reste du pays (saturation des voies d'accès routières);

- la croissance du trafic TGV et la construction éventuelle d'une nouvelle gare sur le territoire régional;

- l'amélioration des infrastructures ferroviaires en direction de Luxembourg et Strasbourg;

- le dragage du canal pour y maintenir l'accès des bateaux de 4500 tonnes.

A travers sa politique de mobilité et de transport, la Région de Bruxelles-Capitale est attentive à concilier les intérêts des Bruxellois avec ceux des Régions voisines et de l'Etat fédéral, en raison du caractère supra-régional que revêt la problématique de la mobilité. La Région de Bruxelles-Capitale doit se positionner clairement vis-à-vis des politiques d'aménagement du territoire et de mobilité des Régions voisines (e.a. le Structuurplan Vlaanderen et le Schéma de Développement Economique et Régional wallon).

En ce qui concerne les pôles d'échanges à proprement parler, qui relèvent de la compétence des Régions voisines et du niveau fédéral (les trains à grande vitesse, le développement de l'aéroport), la Région veille à ce que les décisions retenues ne contrarient pas la réalisation des autres volets de sa politique de mobilité et de transport :

- les points d'ancrage du TGV à Bruxelles doivent être choisis en fonction de la demande actuelle et future, mais aussi en fonction des modes de transport que l'on souhaite promouvoir pour les trajets en amont et en aval, c'est à dire en favorisant les modes alternatifs à la voiture. Tout arrêt desservi par le TGV doit bénéficier d'une bonne accessibilité en trains IC/IR, en RER et en transports en commun urbains;

- la Région veille à ce que l'offre ferroviaire sur son territoire maintienne une cohabitation harmonieuse entre les trois types de trains y circulant : le RER, les IC/IR et le TGV. En particulier, les nouveaux points d'arrêts en région bruxelloise sont définis en fonction de la demande potentielle et non pas de schémas de transport théoriques qui découleraient de grands projets d'infrastructure artificiellement implantés.

Moyens

La Région veille à ce que les investissements proposés par la SNCB permettent de répondre à ses objectifs en matière d'offre ferroviaire :

- des experts extérieurs, internationalement reconnus, vérifieront si la Jonction Nord-Midi dispose de réserves de capacité, et quelles sont les pistes à suivre pour en améliorer les performances et les conditions d'accueil des navetteurs;

- des experts seront aussi chargés de vérifier si, bien conçu et exploité de manière optimale, le terminal TGV de Bruxelles-Midi risque de connaître une saturation prévisible à moyen terme, quant au trafic des trains et à l'accueil des voyageurs;

- la priorité est donnée à la finalisation des aménagements de la Gare du Midi et de ses abords;

- la Région demande que l'arrêt à la gare du Luxembourg de quelques TGV aux heures de pointe soit envisagé et qu'une étude de faisabilité d'une éventuelle gare TGV supplémentaire soit réalisée en prenant en compte à la fois l'option zéro et d'autres localisations possibles que celle souhaitée par la SNCB;

- la Région s'assure que le schéma d'exploitation du tunnel Schuman-Josaphat est compatible avec ses options concernant le RER, la desserte ferroviaire de l'aéroport (liaisons directes entre le Quartier Européen et Bruxelles-National) et l'exploitation des lignes à grande vitesse;

- elle demande que les trains interrégionaux (IR) desservent davantage de gares situées sur le territoire régional.

La Région propose la mise en place de plusieurs terminaux aériens dans les grandes gares belges et, à tout le moins, dans une des gares de la Jonction Nord-Midi et à Bruxelles-Luxembourg.

Tout schéma qui aboutit à délocaliser les problèmes de parking de l'aéroport de Bruxelles-National sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale est rejeté.

Le développement de la place portuaire bruxelloise, en tant que point d'interconnexion des différents modes de transport, doit être renforcé pour permettre son insertion efficace dans les réseaux de transport européens et sa modernisation continue en plate-forme multimodale. La région poursuit les contacts entrepris avec le niveau Fédéral et les Régions voisines dans le cadre des accords de coopération. La Région veille à obtenir des autres Régions le dragage du canal en amont et en aval du territoire sous sa juridiction.

PRIORITE 9

Assurer une gestion rationnelle des ressources, mener une politique active de réduction des nuisances en s'attaquant en priorité à une réduction du trafic automobile et renforcer le caractère vert de la région

Introduction

La mise en oeuvre du " plan d'amélioration structurelle de la qualité de l'air " et du " plan de la lutte contre le bruit en milieu urbain " passe nécessairement par une politique ambitieuse de réduction des nuisances dues au trafic automobile, de la consommation en chauffage/réfrigération et des rejets des entreprises.

Les mesures destinées à atteindre cet objectif, par l'utilisation rationnelle de l'énergie et la réduction des émissions polluantes, notamment le CO2, s'inscrivent dans le cadre d'une politique énergétique durable respectueuse des engagements internationaux et de l'ordonnance " air ".

La réalisation du " plan de maillage vert et bleu " s'attache à fournir au citadin un cadre de vie agréable basé sur plus de convivialité et à protéger la biodiversité, les qualités écologiques des sites naturels et semi-naturels. Elle doit également être considérée comme une mesure d'accompagnement essentielle contribuant à réduire l'emprise du trafic automobile par une incitation forte aux modes de déplacement doux. Aussi, les espaces structurants doivent-ils favoriser le développement de la mixité des usages de l'espace public en faveur d'une mobilité douce et des transports en commun.

La Région poursuivra par ailleurs ses efforts dans les autres secteurs de l'environnement.

C'est ainsi qu'en matière d'épuration des eaux usées, la totalité des eaux usées devra être traitée à l'horizon 2005 sans que cela implique une augmentation de la fiscalité pour les Bruxellois. Parallèlement à la poursuite de cet objectif, les principes du " maillage bleu " seront progressivement appliqués partout où cela s'avère possible. En ce qui concerne la gestion des déchets, la priorité continuera à être accordée à la prévention et au recyclage des déchets, à la responsabilisation des secteurs. Le but étant à la fois de préserver les ressources mais également d'assurer le plus possible l'autonomie de la Région.

L'exode des habitants en périphérie est souvent motivé par la recherche d'un environnement de qualité supérieure. Il se fait que cet exode contribue lui-même à détériorer les conditions de vie en ville, ne fût-ce que parce qu'il s'accompagne d'une augmentation du trafic automobile lié aux navettes entre le domicile et le lieu du travail. Il convient donc de casser ce cercle vicieux en renforçant l'attractivité environnementale de la ville (voir priorité 1).

C'est pourquoi l'ensemble des objectifs mentionnés ci-dessus sera coulé dans un " contrat de qualité de vie " entre les habitants et la Région, par lequel celle-ci s'engagera au respect de normes environnementales minimales dans tous les quartiers d'habitation.

Les simulations scientifiques démontrent de manière irréfutable qu'atteindre les seuils conformes aux normes internationales en matière de qualité de l'air et de nuisances sonores, requiert entre autres une réduction du trafic automobile d'au moins 20 % par rapport à 1999, en particulier sur les déplacements domicile-travail. L'actualisation du plan IRIS devra prendre cette dimension en compte.

Concrètement, cet objectif ambitieux sera atteint par le déclenchement d'une politique s'articulant autour de deux axes principaux :

- la mise en oeuvre d'un plan de maillage vert et bleu qui entend recréer une ville à dimension humaine. Basé sur un rapport privilégié entre l'homme et la nature inséré dans un véritable réseau convivial et sécurisé, le plan donne priorité absolue à ceux qui renonceront à se déplacer en voiture, dans le respect d'un plan global de mobilité pour la région;

- la mise en oeuvre d'une politique de mobilité volontariste (voir priorité 8). Parallèlement à l'accroissement de l'offre et de la qualité des transports en commun, elle prévoira des mesures d'accompagnement adéquates pour diminuer le trafic motorisé individuel.

1. Amélioration structurelle de la qualité de l'air

1.1. Enjeux

Si, pour des raisons de santé publique, la Région a l'obligation de garantir localement une bonne qualité de l'air, elle est également tenue par ses engagements internationaux, dans la mesure où cette pollution participe aux phénomènes planétaires (effet de serre, pollution à longue distance, menace pour la couche d'ozone).

La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes générées par les activités de la région de Bruxelles-Capitale et de l'apport de polluants externes à la région, de leur distribution spatiale et des phénomènes météorologiques de dispersion.

L'impact sur la population s'exprime en termes d'exposition et est fonction de la qualité de l'air, de la proximité de la source, de la durée d'exposition et de la toxicité des polluants.

1.1.1. Améliorer l'air respiré par les Bruxellois

La qualité de l'air à Bruxelles a évolue ces dernières années. Les polluants "historiques ", c'est-à-dire présents autrefois en abondance, tels que le NO2, le SO2, le plomb et les poussières, ont très fortement diminué ces dernières années.

Les normes européennes en vigueur sont aujourd'hui respectées mais de nouvelles normes, plus sévères, sont prévues pour 2005 et 2010. Et on ne peut aujourd'hui en garantir le respect. L'Administration effectuera le suivi de la situation et proposera en temps utiles les plans d'action nécessaires.

Les effets toxiques d'autres polluants ont été récemment mis en évidence. C'est le cas des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des métaux lourds, du benzène dont les effets sont cancérigènes, des particules très fines qui sont responsables de problèmes respiratoires, ...

En matière d'impact de la pollution atmosphérique sur la santé, l'attention se porte actuellement également sur les concentrations de fond et sur les mélanges (ou cocktails) de polluants.

L'ozone affecte le système respiratoire et constitue un problème préoccupant. Selon les seuils actuellement mesurés et les évolutions attendues (BAU), les objectifs à l'horizon 2010 - prévus par une directive européenne actuellement en préparation - seront difficiles à atteindre. L'ozone est en effet un "polluant secondaire". Sa formation et sa destruction résultent de phénomènes photochimiques complexes qui dépendent des concentrations respectives de NOx et de CO2 dans l'atmosphère. Seules des mesures structurelles d'envergure, à long terme permettront d'atteindre les objectifs 2010. Il s'agira en particulier de diminuer les émissions liées à la circulation automobile, principale source des émissions de NOX et CO.

Par ailleurs un changement est intervenu dans l'exposition de la population à la pollution. Le trafic automobile est ici particulièrement mis en cause car son évolution induit clairement un impact négatif sur l'exposition de la population bruxelloise à la pollution atmosphérique. En effet, les facteurs l'influençant sont les suivants :

- la proximité de la source : la voiture émet au ras du sol;

- le trafic est réparti dans toute la ville et de plus en plus dans les voiries secondaires, ce qui augmente la diffusion de la pollution dans les habitations;

- la durée d'exposition : l'heure de pointe s'étale;

- la toxicité des polluants : des polluants toxiques pour la santé ne font pas l'objet de normes en ce qui concerne les véhicules (métaux lourds, HAP,...).

Figure 110

A quantités émises constantes (voire même en baisse pour certains polluants), le transport reste le principal facteur de la qualité de l'air que nous respirons car il s'agit d'une pollution réellement imbriquée dans le tissu urbain. Il faut suivre avec une vigilance particulière l'augmentation du trafic dans le tissu résidentiel, car il expose de manière plus importante la population à la pollution.

1.1.2. Respecter nos engagements internationaux et lutter contre l'effet de serre

La Belgique et donc la Région de Bruxelles-Capitale ont pris (ou vont prendre) différents engagements internationaux impliquant des réductions quantitatives importantes de leurs émissions polluantes :

- le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques vise le CO2 et les autres gaz à effet de serre;

- la Convention de Genève et les protocoles associés concernent la pollution atmosphérique à longue distance par le SO2, les NOx, les COV, les POP's, les métaux lourds;

- la Convention de Vienne traite de la couche d'ozone.

Outre les polluants classiques, il est des polluants spécifiques pour lesquels le niveau d'exposition de la population doit être réduit au maximum. Ce sont les polluants cancérigènes dont le taux d'exposition recommandé par l'organisation mondiale de la santé est de zéro. Pour certains de ces produits, les actions menées dans le domaine industriel ont déjà été planifiées et font l'objet d'arrêtés existants (stockage de carburants, stations services) ou en préparation (COV en général).

Pour approcher l'objectif fixé, des mesures doivent être prises dans le secteur du transport.

Pour respecter nos engagements internationaux, notamment en ce qui concerne les gaz à effet de serre, des efforts importants seront également nécessaires pour favoriser une consommation rationnelle de l'énergie (voir ci-après point 7).

1.2. Objectifs environnementaux

Les engagements internationaux imposent, pour 2010, des réductions chiffrées des émissions par rapport à leur niveau de 1990.

En résumé, les objectifs sont les suivants :

- réduction de 7,5 % des émissions de CO2;

- réduction de 88 % des émissions de SO2;

- réduction de 58 % de NOx;

- réduction de 72 % des COV;

et réduction sous le niveau de 1990 pour les métaux lourds et certains polluants organiques persistants (dioxines, furannes et HAP).

Très clairement, à mi-course du temps imparti pour la réalisation de ces objectifs, l'évolution des émissions la plus préoccupante est celle du CO2. Les émissions de CO2 sont en hausse depuis 1990 et rendent donc l'objectif de plus en plus difficile à atteindre alors que l'enjeu est réaffirmé avec plus de détermination.

Figure 111

Une politique d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE) doit absolument être poursuivie vu la part importante des émissions liées à la consommation énergétique dans le bâtiment. Le point 7 détaillera plus loin les plans URE établis pour rencontrer les objectifs de Kyoto.

Dans le domaine du transport, une diminution des émissions de CO2 peut être obtenue par la baisse de consommation des véhicules mais surtout par une baisse du volume de trafic et par l'adoption de modes de conduite plus respectueux de l'environnement.

Sur le plan industriel, la part possible de réduction des émissions est plus faible.

1.2.1. Objectifs chiffrés relatifs au trafic routier : réduire le volume de 20 %

Le bilan des émissions liées au trafic routier en région de Bruxelles-Capitale - dressé pour les années 1990 à 1999 - a été comparé à un scénario modélisant les émissions pour 2010. Ce scénario prend en compte les tendances actuelles à politique inchangée. Il tient compte du renouvellement des véhicules, de l'augmentation du trafic (et de sa congestion) ainsi que des modifications de composition des carburants. L'objectif prioritaire vise très clairement à réduire de 7,5 % les émissions de CO2 et de ramener, au niveau de 1990, les émissions de métaux lourds.

Le modèle permet de calculer la réduction du volume de trafic nécessaire pour parvenir à une réduction des émissions de CO2 de 7,5 % dans le secteur du transport : le volume du trafic global (véhicules/km) de la région de Bruxelles-Capitale devrait être diminué de 20 % à l'horizon 2010 par rapport à l'année de référence 1999. Une diminution du trafic de 21 % est un objectif qui garantirait le respect des autres engagements de réduction d'émissions dans le secteur du transport. En outre, elle induirait une baisse significative des émissions de métaux lourds par ce secteur. Cet objectif doit être intégré par le plan Iris actualisé.

L'importance de l'effort à fournir s'explique par le fait que la réduction des émissions de CO2 de 7,5 % se mesure par rapport au niveau des émissions de 1990 et que depuis lors, c'est une augmentation des émissions qui a été constatée.

Objectifs qualitatifs : diminuer le trafic dans les quartiers habites et favoriser un mode de conduite moins polluant

La diminution du trafic routier dans les quartiers d'habitation est un objectif prioritaire.

Des modes de conduite calme doivent également être favorisés dans ce but ainsi que la diminution des embouteillages en ville ou leur report hors de la ville, là ou la dispersion des polluants est meilleure et où la densité d'habitat est plus faible (voir priorité 8).

2. La réduction des nuisances sonores

2.1. Enjeux

La réduction des nuisances sonores provoquées par la circulation automobile apparaît comme un enjeu capital pour amélioration du cadre de vie des Bruxellois et de l'image de Bruxelles (voir constat).

En effet, 28 % des logements de la région sont soumis a des niveaux de bruit supérieurs à 65 décibels. Ce qui est considéré comme un niveau de bruit assez fortement gênant.

Pour offrir un environnement sonore de qualité, il s'agit d'assurer la protection de l'habitat contre de trop fortes expositions au bruit routier, en particulier durant la nuit. Il s'agit aussi d'assurer la quiétude dans les quartiers à vocation résidentielle ainsi que le développement de zones calmes, là où la convivialité des espaces publics est particulièrement recherchée : principaux centres touristiques, noyaux commerciaux, parcs et places, itinéraires piétons et cyclistes destinés à la promenade et à la détente, etc.

La Région doit par ailleurs poursuivre sa politique de lutte contre les nuisances sonores liées au trafic aérien. Il s'agira d'une part de renforcer les normes d'exposition au bruit des avions et l'application des sanctions. D'autre part, si cela s'avère nécessaire, il conviendra de définir, dans la mesure du possible en concertation avec le Fédéral, une zone limitée d'autorisation de survol moyennant la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement cohérentes en matière de logement (isolation acoustique, rachat sur base volontaire, ...) et de planification urbaine.

Les nuisances sonores générées par le trafic ferroviaire doivent aussi être limitées. La Région veillera, particulièrement à l'occasion des investissements réalisés en vue de la mise en service du RER, à la bonne exécution de la convention passée à ce propos avec la SNCB.

2.2. Objectifs environnementaux

2.2.1. Des objectifs chiffrés en matière d'exposition au bruit

Conformément aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé, les objectifs poursuivis en matière d'environnement sonore, considérés pour les périodes de jours et pour les périodes de nuit, sont repris dans le tableau suivant (exprimes en valeurs moyennes) :

Figure 112

Les valeurs recommandées par l'OMS concernant le bruit à l'extérieur ne sont cependant pas " tenables " le long des axes routiers de moyenne et grande importance. Sur ces axes assez fortement fréquentés, la minimisation du bruit à la source doit néanmoins rester une priorité. La valeur recommandée de 30 décibels la nuit à l'intérieur des locaux de repos est une valeur qu'il convient donc d'atteindre en mettant en oeuvre des mesures complémentaires.

Une étude fine réalisée en 2000 et 2001, relative à l'isolation acoustique des logements bruxellois, montre qu'une isolation moyenne normale permet une atténuation du bruit d'environ 28 décibels. Ainsi, afin de garantir un confort acoustique satisfaisant pour les logements soumis à des niveaux d'exposition (Laeq 8h) supérieurs à 70 dB de jour et 60 dB de nuit, la Région mènera une politique de subsidiation pour l'isolation acoustique des logements.

Figure 113

2.2.2. Des objectifs en matière de gestion de la circulation et d'aménagement des voiries

Les principaux facteurs influençant le bruit routier sont la vitesse (surtout au-delà de 50 km/h), le mode de conduite et les revêtements. Ceux-ci doivent être distingués selon le type de voirie, le trafic qui s'y écoule et les fonctions associées au bâti :

a)Dans les voiries locales, l'augmentation de débit influence fortement le niveau de bruit dû au trafic et induit directement une gêne importante puisqu'il s'agit le plus souvent de quartiers résidentiels. La vitesse de circulation et, plus encore, le style de conduite sont également des paramètres importants qui influencent le bruit et qu'il convient donc de maîtriser.

L'évitement strict du trafic de transit ainsi que la réduction effective de la vitesse de circulation par la réalisation de zones 30 sont donc les buts à poursuivre pour garantir le respect de la norme de 50 dB en journée dans les quartiers résidentiels. Cet objectif correspond à un débit horaire moyen de 100 véhicules.

Par rapport aux situations actuellement rencontrées, la mise en oeuvre de ces mesures doit permettre d'obtenir des gains allant de 5 à 10 décibels.

b)Sur les voiries interquartiers, une limitation du trafic combinée à une vitesse effective de 50 km/h et à une conduite douce, induite par l'aménagement des lieux, permettrait d'atteindre les seuils diurne de 60 dB et nocturne de 55 dB. Le revêtement de la chaussée est également susceptible d'influencer assez fortement le niveau de bruit et devra donc être maintenu en bon état.

Les seuils de bruit ainsi définis sont essentiellement contraignants pour la période de jour. Le seuil de 60 dB correspond en effet, pour une vitesse de 50 km/h, à un débit horaire moyen de 1000 véhicules. Le respect de ce seuil implique des actions concrètes visant d'une part à diminuer la vitesse sur 65 % du réseau interquartier et, d'autre part, à réduire sensiblement le trafic d'au moins 20 % sur 25 % de ce réseau.

Les gains escomptés en termes de nuisances sonores sont, pour ce type de voiries, au minimum de 3 à 5 décibels, ce qui constitue une amélioration déjà considérable et clairement perceptible.

c)Sur les voiries régionales, les niveaux actuels de bruit dépassent souvent 70 à 75 dB. La vitesse et le revêtement sont les principales méthodes de prévention qui permettent d'obtenir des diminutions significatives du niveau sonore pouvant atteindre 5 décibels, voire plus, sur les voiries où la vitesse de circulation est fort élevée. Les voiries principales et les flux importants qui s'y écoulent engendreront cependant encore des niveaux de bruit élevé (supérieurs à 65 voir 70 décibels) impliquant la mise en oeuvre de mesures complémentaires, par exemple les subsides à l'isolation acoustique des logements.

d)Les voiries reprises dans le réseau de maillage vert, les parcs, les centres touristiques et autres espaces publics définis comme " zones calmes " feront l'objet d'une politique particulière en matière de réduction du bruit. L'objectif d'un niveau de bruit inférieur à 50 dB sera respecté grâce à la mise en pratique de toutes les mesures de prévention des nuisances sonores induites par le trafic automobile : débit très faible ou nul du trafic et limitation stricte de la vitesse.

Les conséquences de ces mesures sur la mobilité seront examinées dans le cadre du plan IRIS actualisé.

3. Moyens et mise en oeuvre de la réduction du trafic automobile et des nuisances liées au trafic

3.1. Action sur l'espace public

Pour parvenir à une réduction globale de 20 % du trafic automobile, la Région édictera un ensemble de mesures d'accompagnement (telles que développées au chapitre 8).

En complément aux dispositifs susceptibles de réduire la vitesse des véhicules, le choix des matériaux utilisés pour les revêtements routiers peut améliorer l'environnement sonore et urbain. Les matériaux les moins bruyants seront privilégiés sur les axes du réseau régional, principalement sur les artères où des vitesses supérieures à 50 km/h sont autorisées.

La réalisation du maillage vert doit également contribuer à gagner de l'espace sur les voies de circulation automobile et cela au profit des piétons, des cyclistes et des transports en commun (voir infra point 5).

L'aménagement des espaces structurants contribue aussi à atténuer les nuisances du trafic automobile.

3.2. Promotion des véhicules " propres ".

Dans le cadre de ses compétences, la Région mènera une politique stimulant l'utilisation de véhicules à combustion propre.

C'est ainsi que la Région montrera l'exemple en favorisant l'usage de ces véhicules par les pouvoirs publics bruxellois.

Endéans les 5 ans, les pouvoirs publics régionaux ainsi que les organismes placés sous leur autorité - qui gèrent une flotte de minimum 50 véhicules - devront compter au moins 20 % de véhicules utilisant des technologies respectueuses de l'environnement.

Quant aux taxis bruxellois, le cahier des charges, mentionnant les qualités techniques que doivent présenter les véhicules pour être utilisés comme taxis, devra définir les normes environnementales à respecter pour la mise en service de tout véhicule neuf. Ces normes doivent amener les sociétés de taxis à renouveler progressivement leur parc, par des véhicules électriques ou utilisant un carburant " propre " (LPG,...).

3.3. Action sur le bâti

La persistance d'un trafic encore important sur les grands axes ainsi que l'existence de nuisances sonores autres que celles produites par la circulation routière nécessitent une meilleure isolation acoustique des logements, afin d'assurer la tranquillité des résidents.

Ceci concerne en priorité les habitations situées le long des voiries du réseau régional ainsi que les zones " points noirs " répertoriées dans le plan de lutte contre le bruit en milieu urbain.

Figure 114

3.4. Financement

La concrétisation du maillage vert, les efforts de résorption du trafic et de ses aspects néfastes impliquent que l'on réfléchisse à de nouvelles sources de financement appliquant le principe du pollueur - payeur.

La Région étudiera les différentes modalités pratiques qui permettraient de mettre ce principe en pratique de la manière la plus équitable. Les recettes ainsi générées seront utilisées pour financer les mesures provoquant la réduction effective des nuisances liées au trafic.

4. Maillage vert et bleu : un outil d'intégration urbaine

4.1. Enjeux

L'enjeu du maillage vert et bleu est de réserver au citoyen, où qu'il se trouve en ville, des espaces de vie et de déplacement qui allient à la fois convivialité et sécurité. Il s'agit également de garantir la protection de la biodiversité et des qualités écologiques des sites naturels et semi-naturels, en veillant à leur conservation et à leur mise en réseau.

D'où la nécessité de construire, au sein de l'espace public régional, un maillage suffisamment dense et géographiquement équilibré dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- favoriser la présence d'un matériau végétal vivant, diversifie et de haute qualité paysagère;

- s'appuyer en premier lieu sur les espaces verts et " bleus " existants ou à créer de sorte qu'ils constituent autant de noeuds de convergence privilégiés du réseau;

- donner une place plus importante, voire essentielle ou exclusive, aux personnes recourant à des modes de déplacement doux.

4.2. Objectifs généraux et définitions

Le réseau de maillage vert et bleu doit être conçu de telle sorte qu'il induise, chez chacun, une lecture urbanistique simple et aisément reconnaissable. Il est basé sur des règles d'aménagement gages d'une qualité de l'environnement au-dessus de la moyenne. Celui-ci constitue dès lors : un lieu où se ressourcer (par une plus grande proximité avec des éléments naturels), un espace de vie à dimension humaine rompant avec le stress urbain où prévaut une sécurisation absolue des modes de déplacement doux.

Sa distribution spatiale permettra à tout habitant de la région un accès au réseau, aisé et rapide, qui n'excédera en aucun cas 10 minutes de déplacement à pied.

Par ailleurs, il est particulièrement frappant de constater que la ville est, dans les faits, interdite aux enfants. C'est surtout vrai de ses voiries. Il est urgent qu'une nouvelle conception de l'espace public et de la mobilité modifie radicalement cette situation.

A cet égard, on signalera expressément que le maillage vert revêt une dimension globale qui touche tant à l'espace public qu'à l'espace vert. Il s'intègre complètement à la fonctionnalité de la ville.

Cela signifie que les aménageurs concevront un espace public global où l'espace vert se prolonge dans l'espace de voirie. Les fonctions de l'un et l'autre sont, en définitive, les mêmes. Seule leur pondération change.

Le maillage vert remplit 3 fonctions principales. Elles s'exercent simultanément mais dans des proportions variables : la fonction paysagère, la fonction sociale/ récréative (promenade, jeux, repos,...) et utilitaire (déplacements), ainsi que la fonction écologique (assurant biodiversité et équilibres écologiques).

Le maillage bleu s'intègre au maillage vert. Il s'attache spécifiquement au réseau des rivières et étangs. Il vise à leur restituer leurs propriétés récréatives, paysagères et écologiques, en assurant aussi un fonctionnement hydrographique optimal.

Le maillage vert et bleu joue donc un rôle majeur pour une ville durable. Il présente un haut potentiel d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement urbain et contribuera efficacement à la maîtrise de l'exode urbain.

4.3. Moyens d'action et mise en oeuvre du maillage vert

4.3.1. Le réseau récréatif

Le réseau récréatif est largement diffus dans la ville. Il se subdivise en un réseau régional (les continuités vertes, y compris la promenade verte) et en un réseau local (ou communal). Il vise à intégrer les espaces verts dans un tissu urbain où l'aménagement des voiries en assure le lien par le biais de plantations et de dispositifs sécurisants, assurant le confort du promeneur. Il contribue de manière essentielle à la qualité de vie dans les quartiers et au développement d'une mobilité douce locale.

Dès lors, la politique de la Région portera sur :

- la réalisation des continuités vertes (y compris la promenade verte) conjointement à une maîtrise du trafic automobile et du stationnement;

- les continuités vertes dessinent un réseau équilibré, rayonnant à travers l'ensemble de la région. Ce réseau est un maillage de première grandeur (maillage régional), sur lequel se connectera un maillage de seconde grandeur (maillage local) de sorte qu'à terme, quel que soit le lieu où l'on se trouve, il sera possible de rejoindre le réseau en moins de 10 minutes;

- dans ce contexte, tout réaménagement, par les gestionnaires publics compétents, de l'espace (voiries, places, squares, trottoirs) à l'exception des travaux d'entretien, s'accompagnera, sauf impossibilité technique ou urbanistique dument motivée, d'une part d'un programme comprenant notamment des plantations d'arbres en voirie, la création d'espaces verts ou de squares et, d'autre part, des interventions donnant la priorité à la circulation piétonne tout en veillant à garantir la vitesse commerciale des transports en commun. Dans ce cadre, l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement apportera analyse et conseils préalables aux auteurs de projets et pouvoirs publics concernés.

C'est dans la zone centrale de la ville que seront réalisées en premier lieu les continuités traversant le quartier Nord, entre le parc Josaphat, Tour et Taxis et le pentagone, celle de la vallée du Maelbeek et la continuité reliant le pentagone au parc Elisabeth par le projet Rive Gauche.

En périphérie, la promenade verte et les continuités de Haren et de Neder-over-Heembeek constituent les réalisations les plus urgentes. Il est à noter que les zones de Haren et de NOH sont fortement déstructurées sur le plan urbanistique. La réalisation du maillage vert doit, en priorité, faire naître une identité paysagère dans ces zones.

L'IBGE établira des schémas directeurs qui serviront également à poser les principes d'une réalisation plus générale du maillage vert.

Quels sont-ils.

- le support aux communes pour la réalisation d'un réseau local conjointement à une maîtrise du trafic automobile et du stationnement;

- la préservation et la restauration des espaces verts existants.

De nombreux grands parcs bruxellois atteignent un état de sénescence. Une politique de revitalisation, déjà entamée pour certains, doit être poursuivie. Elle intéresse le parc du Cinquantenaire, le parc Elisabeth, le parc du Wolvendael, les parcs de Forest et Duden, le parc du Bempt, le parc Marie-José, le parc Astrid, les étangs d'Ixelles et le parc Maximilien. Cette politique de restauration doit s'accompagner d'un entretien adéquat afin de préserver les investissements consentis.

Afin de protéger leur valeur et leur fonction, les nouvelles affectations en espace vert au PRAS doivent faire l'objet d'une gestion, éventuellement par le biais d'associations, sous le contrôle de la Région (Kauwberg par exemple).

Une rationalisation de la gestion des espaces verts s'impose. Une redistribution des espaces verts entre les communes et la Région, selon qu'il s'agit d'espaces de proximité ou de grands espaces, permettrait des économies d'échelle et une spécialisation qui accroîtrait la qualité de la gestion. La Région préparera ce dossier, y compris pour les espaces qui sont encore propriétés de l'Etat Fédéral.

4.3.1.1.La création d'espaces verts

De nouveau espaces verts seront crées. Il s'agit de ceux mentionnés au PRAS dans les ZIR (Tour et Taxis, Gare Josaphat, Ecole vétérinaire, ...) ainsi que quelques autres (Memling-Gheude, Belgacom - en cours -, friches av. Sippelberg, ...).

Il faut noter que le site de Tour et Taxis est l'unique possibilité de créer encore un vaste poumon vert urbain, qui plus est, dans un secteur de la ville largement déficitaire en espace vert.

4.3.1.2. Les actions locales de " verdoiement ".

La Région favorisa des opérations visant la promotion des plantations en façade, des toitures vertes et de la mise en valeur des intérieurs d'îlots ainsi que l'aménagement des talus et zones de chemin de fer (dans le cadre de la mise en place du RER notamment) qui se pretent à la création de voies vertes.

4.3.1.3. Zone de " verdoiement " prioritaire

Cette zone comprend la partie centrale de la ville densément bâtie, où la mise en oeuvre de la politique générale de maillage vert s'applique sans attendre, non seulement à l'espace public mais aussi aux intérieurs d'îlots.

Dans ce périmètre caractérisé par des fractures fonctionnelles et sociales, il est urgent de renforcer l'attractivité résidentielle et la qualité du cadre de vie en général.

Les opérations s'imposent :

- sur l'espace public : plantations réalisées en fonction des caractéristiques morphologiques et architecturales locales, en s'inspirant des recommandations du " Manuel des espaces publics " élaboré par la Région, réaménagement et création de parcs;

- en intérieur d'îlot : encouragement à la réalisation de plantations en pleine terre et, sous réserve de contraintes patrimoniales ou esthétiques particulières, encouragement au verdoiement de murs et de toitures.

Dans ce périmètre pauvre en espaces verts et en plantations, sauf impossibilité technique ou urbanistique dûment motivée, tout nouveau plan particulier d'affection du sol prévoira notamment des plantations d'arbres en voirie, la création d'espaces verts ou de squares, le verdoiement des toitures plates des nouvelles constructions, celui des intérieurs d'îlots par la démolition de constructions existantes. Dans ce cadre, l'IBGE se tient à la disposition des auteurs de projet et pouvoirs publics concernés pour fournir analyse et conseils préalables.

4.3.2. Le réseau écologique

Tous les espaces verts participent de ce réseau et contribuent à son fonctionnement.

Les éléments les plus importants sont les étendues qui présentent une valeur biologique élevée (nature, rareté des espèces et des écosystèmes, ...) et celles qui constituent des liaisons efficaces favorisant les déplacements des espèces animales et végétales (les talus de chemin de fer par exemple). Elles tiennent un rôle majeur en assurant une " bonne santé écologique " à la région et en offrant au citadin un contact indispensable avec une nature moins domestiquée. En outre, une telle politique étant maintenant appliquée à l'échelle européenne, Bruxelles capitale de l'Europe, se doit de remplir ses obligations en la matière.

Figure 115 et Figure 116

La politique de la Région dans ce domaine portera sur :

- la gestion adéquate des sites reconnus pour leur valeur biologique;

- la préservation et l'extension des sites assurant le bon fonctionnement du réseau écologique (liaison, sites relais). Il s'agit en l'occurrence, des talus et zones de chemin de fer, des grands alignements et des bermes des avenues ainsi que des intérieurs d'îlot qui sont une particularité remarquable de l'urbanisation de Bruxelles et contribuent largement à la qualité écologique de la ville.

D'une façon générale, les décisions urbanistiques tiendront compte du réseau écologique pour faire des choix qui préserveront, voire amélioreront, son fonctionnement.

Le développement de la gestion différenciée : dans le respect du patrimoine historique et/ou horticole des espaces verts, la gestion différenciée permet d'installer des zones plus écologiques dans des espaces où la vocation est d'abord récréative et ce, sans que cela nuise au bon fonctionnement de l'ensemble. Des sites comme les parcs Josaphat, Wolvendael ou Duden se prêtent admirablement à ce type de gestion.

4.3.3. Moyens d'action et mise en oeuvre du maillage bleu

Les principes du maillage bleu s'appliquent à tout le réseau hydrographique de la région bruxelloise. Le rôle du canal, à considérer en tant qu'axe structurant, voie navigable et support de l'activité portuaire, est confirmé.

La mise en oeuvre du maillage bleu se fera en commençant par les vallées de la Woluwe, du Molenbeek sud (Geleytsbeek), du Molenbeek nord, du Neerpedebeek, du Vogelzangbeek et du Broekbeek. La Senne ne sera envisagée que lorsque que sa dépollution sera accomplie. Entre-temps, on veillera expressément à ne pas compromettre sa mise en valeur future.

Figure 117

Les actions à entreprendre sur le réseau hydrographique dans le souci d'assurer au mieux, et de manière équilibrée, les fonctions hydrologiques, écologiques, paysagères et récréatives sont les suivantes, pour autant qu'elles soient techniquement possibles et qu'elles tiennent compte des contraintes d'hygiène et épidémiologiques :

- partout où elles sont envoyées dans les collecteurs, réinjecter les eaux de rivière, d'étang, de source et de zone humide en général, dans le réseau de surface;

- rétablir la continuité des rivières et du réseau en général, en surface, chaque fois que c'est possible;

- aménager, gérer et surveiller le lit des rivières pour assurer le débit nécessaire et répartir les eaux de façon à gérer efficacement les crues;

- éviter la construction dans les zones humides et, à défaut, utiliser les solutions techniques adéquates pour éviter de devoir drainer;

- rejeter les eaux de drainage temporaires ou permanentes dans le réseau de surface;

- préserver la perméabilité des sols en cherchant toujours à maintenir au maximum les surfaces de pleine terre ou, à défaut, en utilisant des matériaux perméables;

- installer, partout où cela s'avère réalisable et dans la mesure où il s'intègre au maillage bleu, un réseau séparateur lors de nouvelles constructions en prévoyant la connexion des eaux propres avec le réseau hydrographique de surface;

- utiliser d'abord les zones humides et étangs pour amortir les crues des rivières et des collecteurs. Dans ce cas, il faut s'assurer que les eaux usées rejetées dans le réseau de surface sont suffisamment diluées;

- intégrer, lorsque cela s'avère réalisable, les bassins d'orage dans le réseau de surface (en prévoyant que les rejets se feront dans le réseau après les crues) et les inclure dans le paysage;

- repérer et supprimer les rejets polluants et surveiller la qualité des eaux;

- aménager et gérer les étangs et leurs berges, le lit des rivières et leurs berges ainsi que les zones humides en général, de manière à favoriser la diversité biologique et celle des paysages;

- aménager et gérer des équipements pour la promenade et les loisirs dans un souci de mixité entre les fonctions écologique, paysagère et récréative des sites;

- développer la coopération interrégionale pour assurer des interventions cohérentes sur l'ensemble des bassins hydrographiques.

5. Espaces Structurants à intégration environnementale renforcée

Les espaces structurants, repris sur la carte " amélioration de la qualité de vie ", couvrent les axes majeurs de mobilité, reliant entre eux les principaux pôles d'activités (commerces, bureaux, équipements, ...) et les noeuds de transports en commun. Par définition, les espaces structurants forment aussi dans la ville des repères visuels de qualité ainsi que des zones sécurisées destinées aux usagers faibles.

Le concept de ces espaces structurants est directement lié à celui du maillage vert, auquel il participe.

Pour ce faire, la politique de la Région portera sur :

- la préservation, la restauration et la création des alignements;

- les grandes avenues doivent s'inscrire dans la ville par des alignements prestigieux en raison du rôle esthétique, social et écologique qu'elles remplissent. Les aménagements des espaces publics doivent s'agrémenter de plantations;

- l'aménagement assurant d'abord le confort et la sécurité des usagers faibles, et favorisant la mobilité douce, les transports en commun.

Outre les politiques prioritaires que la Région poursuit - à savoir l'amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun et le report de la circulation résultant de la suppression du trafic de transit dans les voiries de quartiers -, ces espaces publics seront également adaptés, pour améliorer le confort et la sécurité des usagers faibles et pour favoriser la mobilité douce.

Il est évident que pour que le concept fonctionne, c'est-à-dire pour qu'un nombre important de citadins trouvent une réponse à leur demande d'une mobilité efficace servie par un cadre agréable et sécurisant, les plantations ne suffisent pas

Elles doivent s'accompagner d'aménagements adéquats.

Les noeuds (intersection d'espaces structurants, pôles d'activités à proximité, connexion avec le maillage vert, noeuds de transport en commun) doivent être dotés, par priorité, de ce type d'organisation qui privilégie clairement les usagers faibles et met l'accent sur l'environnement végétal.

Ces noeuds serviront de point de départ à la requalification des espaces structurants.

L'IBGE et l'AED établiront le schéma directeur des noeuds principaux, ce qui servira également à poser les principes d'une réalisation plus générale du maillage vert.

5.1. La réhabilitation des places publiques

Bien aménagées, les places publiques constituent des lieux privilégiés de convivialité et de recréation, des pôles économiques par le développement de l'Horeca et la tenue de marchés et d'événements socioculturels. Elles ont donc une valeur inestimable pour la qualité de vie dans les quartiers. Dans certains cas, ce sont aussi des lieux touristiques. Bruxelles doit se doter d'une politique énergique en la matière à l'instar de ce qui s'observe dans les autres métropoles procédant aussi, avec efficacité, à la requalification urbaine. Les places publiques doivent être libérées du stationnement et du trafic automobile. Elles doivent être verdurisés de manière plus systématique pour être rendues à la population et surtout aux enfants.

Les places publiques d'importance régionale doivent mobiliser les énergies notamment dans le but de renforcer leur attrait commercial. Nonobstant, un traitement attentif sera également accordé aux places publiques de quartier.

6. Poursuivre les efforts dans les autres secteurs de l'environnement

6.1. Prévention et gestion des déchets

La politique de prévention et de gestion des déchets, basée sur le plan déchets régional (1998-2002), sera axée sur les orientations suivantes :

- favoriser en priorité la prévention des déchets notamment par la sensibilisation de la population, la promotion du compostage individuel, la définition de normes fédérales de produits,...;

- développer le transport des déchets par la voie d'eau en ce qui concerne l'ARP et l'encourager en ce qui concerne le privé;

- augmenter la participation aux collectes sélectives, particulièrement dans les zones centrales de la région et auprès des commerçants via une tarification de sorte que la quantité de déchets publics bruxellois à incinérer à Neder-over-Heembeek en soit considérablement réduite;

- inaugurer un système de collecte de déchets verts destinés à alimenter le centre régional de compostage;

- multiplier les points de collecte des déchets encombrants via des parcs à conteneurs et favoriser leur réutilisation;

- installer un système de traitement des oxydes d'azote à l'incinérateur régional.

Afin de favoriser la prévention, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale veillera, en outre, à appliquer et étendre le principe du "pollueur-payeur" dans le chef des responsables de la mise sur le marché des produits.

Si ce principe est d'ores et déjà appliqué concrètement pour les emballages, les vieux papiers et les piles, les textes juridiques imposant l'obligation de reprise ne concernent que les vieux papiers et les emballages.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale étendra donc de manière réglementaire l'obligation de reprise aux flux suivants : huiles usagées, huiles alimentaires, véhicules hors d'usage, déchets électriques et électroniques, piles, médicaments usagés, déchets photographiques, batteries et pneus.

La réflexion sera poursuivie en commun avec les deux autres Régions pour ce qui concerne d'autres types de déchets dont les PCB.

L'ensemble de ces mesures doit aboutir à une véritable politique intégrée des produits et des déchets dont l'objectif est de responsabiliser les secteurs par rapport aux produits qu'ils mettent sur le marché.

6.2. Gestion de l'eau et dépollution des sols

Indépendamment de la réalisation du maillage bleu, l'accent sera mis sur la construction et la mise en service de la station d'épuration Nord.

Grâce à celle-ci, l'ensemble des eaux usées de la région sera épuré.

La Région incitera l'IBDE à structurer la tarification de l'eau selon des modalités qui permettent de mieux lutter contre le gaspillage.

Enfin, les derniers travaux visant à lutter contre les inondations dans les zones à risque seront réalisés (place Flagey, Forest).

La cartographie des sols et des eaux souterraines contaminés de la région sera finalisée. Un cadre légal régional déterminera des critères de qualité ainsi que la procédure à suivre pour s'attaquer au problème. Une concertation avec les 2 autres Régions sera menée afin de tenter d'homogénéiser, autant que faire se peut, le niveau des normes en vigueur.

En matière de pesticides, la Région fera en sorte que leur utilisation sur le domaine public soit réduite dans les faits; et ce tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Pour y parvenir, les efforts de promotion des moyens de lutte alternative se poursuivront (ex : désherbage thermique et mécanique, gestion différenciée, lutte biologique, etc.). Par ailleurs, étant donné qu'actuellement, il apparaît manifestement que le recours aux seuls moyens alternatifs n'est pas toujours suffisant, la Région adaptera la législation relative à l'utilisation des pesticides sur le domaine public. Cette législation s'appuiera en particulier sur la nécessité de s'aligner en permanence sur les normes en vigueur au niveau fédéral et au niveau européen. Plus restrictive, elle veillera à s'appliquer à la situation particulière de la lutte raisonnée contre les pestes en milieu urbain en vue d'une minimisation de l'utilisation des pesticides.

6.3. Antennes GSM

Le Gouvernement veillera à ce que les contrôles (à réaliser par l'IBPT) du respect des normes federales d'exposition aux rayonnements électromagnétiques soient effectifs sur le territoire de la région de Bruxelles-Capitale.

6.4. Eco-construction

La région encouragera les initiatives d'éco-construction et d'éco-rénovation.

7. Une politique énergétique durable

7.1. Les options du PRD en matière d'énergie

Une politique énergétique durable à Bruxelles nécessite aujourd'hui une véritable prise de conscience. C'est la raison pour laquelle la politique énergétique, au titre de politique transversale, sera considérée comme prioritaire par rapport aux autres politiques.

Cela signifie qu'elle mérite une attention soutenue et suppose qu'elle devienne un facteur de décision dans le processus politique afin d'atteindre les objectifs de Kyoto, p.m. lesquels prévoient une baisse de 7,5 % des émissions de CO2 pour 2010-2012 (soit un effort de - 20 % entre 2000 et 2012).

Mener une politique énergétique durable constitue un véritable défi car elle implique la mise en oeuvre de plusieurs principes :

- principe de responsabilité : La Région de Bruxelles-Capitale, dans le respect des dispositions internationales et européennes qu'elle a approuvées, doit assumer sa part de responsabilité par une réduction globale de ses émissions atmosphériques et donc de ses consommations d'énergies fossiles;

- principe d'équité dans la satisfaction du droit au développement : la Région de Bruxelles-Capitale assure à tout Bruxellois un droit à une fourniture minimale d'énergie pour assurer ses besoins vitaux dans le respect de la dignité humaine. A cet égard, la qualité énergétique de l'habitat constitue une dimension essentielle;

- principe d'intégration des composantes d'un développement durable : la Région de Bruxelles-Capitale doit veiller à développer des politiques qui intègrent les dimensions sociale, économique et environnementale de l'énergie sans les opposer;

- principe de précaution et reconnaissance des incertitudes : sans attendre l'absolue certitude des effets sur la santé des niveaux de pollution atmosphérique atteints en région de Bruxelles-Capitale, celle-ci doit sans tarder s'engager vigoureusement dans une politique de réduction systématique des émissions;

- principe de participation et exigence de bonne " governance " : la meilleure façon de traiter les questions de développement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau ad hoc. Chaque individu doit avoir la possibilité d'accéder aux informations détenues par l'autorité et de participer au processus de décision sur des questions de société. Ainsi, la sensibilisation et la participation du public doivent être largement encouragées.

7.2. Organisation de la politique de l'énergie

7.2.1. Priorité aux sources d'énergies renouvelables

Compte tenu du contexte urbain, la percée des énergies renouvelables à Bruxelles pour 2010 se fera prioritairement grâce aux chauffe-eau solaires (50.000 m2), à l'architecture bioclimatique et aux cellules photovoltaïques, ainsi que par la définition d'un cadre cohérent réglant l'importation d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables.

7.2.2. L'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment

Les besoins énergétiques en chaleur et en froid (conditionnement d'air dans le secteur tertiaire) dans les bâtiments bruxellois constituent la source de consommation la plus importante à Bruxelles. Or cette consommation est directement liée à la conception du bâtiment, de son degré d'isolation, du dimensionnement, de la régulation et de l'efficacité des systèmes. Plusieurs informations indiquent qu'aujourd'hui encore, tant la conception du bâtiment que celle des installations posent un problème aux professionnels, en termes d'efficacité énergétique.

Si la norme K55 a fait l'objet d'un titre du RRU, il n'en reste pas moins nécessaire de former les concepteurs de bâtiment et les gestionnaires de chantier à la bonne mise en oeuvre de la norme. A cet effet, un mécanisme de contrôle efficient devrait être mis en place.

En ce qui concerne les installations de chauffage, une démarche similaire doit être entreprise pour améliorer le parc existant et son entretien.

7.2.3. Les gros consommateurs

La région de Bruxelles-Capitale compte environ 5.360 gros consommateurs d'énergie. Ils représentent à eux seuls près de 70 % de la consommation énergétique de l'industrie et du secteur tertiaire. Environ 300 d'entre eux additionnent les 3/4 des consommations énergétiques des gros consommateurs.

Compte tenu de l'importance des consommations et des coûts engendrés et du potentiel d'économie d'énergie les concernant, des actions spécifiques devraient être entreprises dans le but de les sensibiliser, de les responsabiliser et de les aider à améliorer leur efficacité énergétique; par exemple en promouvant la cogénération de qualité.

7.2.4. De meilleures aides au secteur privé

A ce sujet, la Région reverra fondamentalement le processus d'information et de sensibilisation des entreprises en le combinant avec des opérations spécifiques qu'elle mène dans le domaine de l'énergie. En effet, l'énergie étant un sujet technique, les décideurs ont peut-être du mal à bien comprendre la portée de telles aides. Un effort important de communication, d'accompagnement et de soutien pour le recours à ces instruments est indispensable.

7.2.5. Permettre à un consommateur averti de faire un choix énergétique

La Région développera une information claire et précise sur la problématique de l'Energie et rendra celle-ci aisément accessible à la population.

7.2.6. Le rôle d'exemple des pouvoirs publics

Le Gouvernement développera un programme d'audit systématique des bâtiments publics à Bruxelles (régionaux et para-régionaux bruxellois, communaux, SISP, fédéraux, communautaires, ...). Il mettra sur pied un mécanisme de financement des améliorations énergétiques autorisant une débudgétisation des investissements (système du tiers - investisseur).

Les centres de formation bruxellois dans les domaines qui touchent à l'énergie (architecture, bâtiments, rénovation, chauffagistes, ...) offriront des formations adaptées et à la pointe de la politique énergétique future, qui correspondront au mieux avec les nouveaux besoins de gestion énergétique par des professionnels qualifiés.

7.2.7. Une démarche sociale et responsable

Dans le cadre de la réforme du marché de la distribution de l'électricité et du gaz, le gouvernement maintiendra un mécanisme de tarification sociale dans le respect de la dignité humaine.

PRIORITE 10

Mettre en oeuvre une stratégie qui valorise le caractère interculturel, international et européen de Bruxelles dans le respect de la vie quotidienne de ses habitants

1. Bruxelles, ville du monde : la richesse de son " interculturalité ".

Le caractère interculturel de Bruxelles et de ses habitants est une chance et une richesse inestimables pour ses habitants.

De par la coexistence de ses deux communautés nationales, Bruxelles a déjà pu développer un modèle de vie basée sur le respect de l'autre et des principes d'égalité et de mixité culturelle.

Sa vocation de ville cosmopolite ouverte sur l'Europe et le monde doit l'amener à réussir la cohabitation et l'intégration de toutes les personnes qui y sont présentes, quelle que soit leur culture.

1.1. L'apport positif des populations d'origine étrangère à la spécificité bruxelloise

Il est également indispensable de valoriser l'apport des personnes d'origine étrangère dans les domaines culturel, économique et social. Dans toute sa stratégie de communication, la région insistera sur son caractère ouvert, interculturel et multilingue, constituant un atout majeur.

Dans cette optique, elle soutiendra l'initiative de la création d'un musée de l'immigration. Cet outil d'éducation permettra de sensibiliser le plus grand nombre à l'histoire interculturelle de la région de Bruxelles-Capitale.

La région doit établir un partenariat et une politique d'échanges efficaces avec les autorités des pays dont sont originaires de nombreux habitants de notre région.

Elle encouragera la coopération au travers d'une structure ad hoc qui étudiera les questions liées au caractère interculturel de Bruxelles.

De nombreuses personnes étrangères ou d'origine étrangère, et en particulier celles qui ne sont pas issues d'un pays de l'Union européenne, font partie des populations les moins favorisées.

Force est donc de constater que l'égalité de principe, censée acquise à chacun sans considération de son origine, sa culture, sa nationalité, ne parvient pas toujours à trouver un espace d'expression dans la réalité quotidienne.

Il s'agit dès lors de veiller à la mise en oeuvre effective de l'égalité de principe en droits et en obligations de tous, en matière de citoyenneté, en matière culturelle, d'enseignement, d'accès au logement, à l'emploi et aux services publics.

Il est indispensable de mener une politique volontariste garantissant l'accès à l'emploi de toutes les personnes.

1.2. La reconnaissance de la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite

La présence de personnes d'origines diverses, est parfois prétexte aux discours xénophobes et actes racistes, contre lesquels il convient de prendre des mesures.

Le Gouvernement encouragera la participation citoyenne effective de tous les habitants de la région quelles que soient leur culture, leur nationalité, ou leur origine.

La région de Bruxelles-Capitale mettra en place des actions de lutte contre le racisme en étroite collaboration avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme et la xénophobie.

A cet égard, le médiateur régional qui sera institué aura en particulier pour mission de veiller à l'absence de discrimination dans l'accès aux services offerts par les institutions régionales, par les pouvoirs locaux et les organismes qu'ils financent.

La région développera des politiques d'accès à l'égalité en faveur des habitants qui, en raison de leurs origines, éprouvent des difficultés d'intégration ou subissent des discriminations d'ordre social ou économique.

1.3. Accueil, intégration et information

Il convient d'actualiser et de rendre plus efficace et convivial l'accueil dans les administrations communales, régionales et fédérales.

Une attention soutenue doit être portée vers un accueil social qui soit respectueux des spécificités de chacun. Une politique d'accueil adaptée est un objectif primordial destiné à permettre une intégration harmonieuse dans la communauté locale. Les attentes des personnes étrangères ou d'origine étrangère rejoignent d'ailleurs celles de tous les autres habitants de Bruxelles.

C'est pourquoi, il convient d'encourager tout particulièrement l'apprentissage approfondi des langues, dès le plus jeune âge, afin de permettre à tous les enfants d'accéder dans les meilleures conditions à l'enseignement.

Il importe aussi de développer les échanges culturels et, dans ce cadre, les formations spécifiques aux cultures de tous les habitants de la Région.

Une information objective et transparente devra être réalisée afin de combattre les clichés et de faire prendre conscience à l'ensemble des habitants de la région de l'importance du caractère interculturel de Bruxelles.

2. Le rôle international de la Région de Bruxelles-Capitale

2.1. Introduction

Nous vivons dans une société dont la dimension européenne, internationale et mondiale va croissant. Les opportunités et les menaces qui touchent une région (ou un pays) sur le plan du développement, de l'environnement, de la rénovation urbaine, de la mobilité, du logement... sont étroitement liées à la situation des autres régions, des autres pays.

La région de Bruxelles-Capitale doit se situer dans ce contexte européen, international et mondial et doit, où c'est possible, se positionner en tête de peloton.

Dès la première phase des réformes successives de l'Etat, un principe fut acquis, à savoir que : les régions et les communautés pouvaient exercer dans leurs relations extérieures toutes les compétences qu'elles avaient sur le plan interne.

Les réformes ultérieures de l'Etat ont mené à une décentralisation importante de la politique étrangère. Les régions et communautés obtenaient une compétence plus large sur le plan international.

Suite au processus de régionalisation, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de compétences importantes en matière de relations internationales. Ce qui lui offre des opportunités de donner ses accents propres à sa politique étrangère et de prendre des initiatives innovantes que ce soit en :

- concluant des traités internationaux;

- co-dirigeant la politique sur le plan européen en siégeant dans les Conseils de ministres européens;

- étant concernée par les travaux de certaines organisations internationales.

Centre de pouvoir économique et politique, capitale de l'Europe, région comptant de nombreuses institutions européennes et internationales sur son territoire et carrefour des peuples, Bruxelles est un nom qui est mondialement connu. Dans ce contexte, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de grandes opportunités.

Elle doit utiliser ces possibilités et ces instruments afin de pouvoir se profiler comme partenaire international à part entière au travers d'une politique européenne, bilatérale et multilatérale.

La région contribuera également de façon constructive et active aux travaux des structures de concertation au niveau fédéral (comme la Conférence interministérielle pour la Politique étrangère). Celles-ci sont garantes d'une politique étrangère cohérente de la Belgique fédérale, basée sur les principes de la loyauté fédérale, la subsidiarité et la complémentarité.

2.2. La politique bilatérale

La compétence d'agir de façon autonome sur le forum international permet à la région de Bruxelles-Capitale de nouer des relations bilatérales avec d'autres villes, régions et pays.

Les objectifs de cette politique bilatérale sont au nombre de quatre :

- renforcer l'image de la région de Bruxelles-Capitale en Belgique, comme à étranger;

- renforcer le statut de Bruxelles comme capitale de l'Europe en réalisant de façon active, mais à son propre niveau, les objectifs européens;

- faire connaître les atouts de la région et de toutes ses composantes;

- soutenir et encourager à l'étranger les valeurs démocratiques.

Vu la composition hétérogène des 12 accords de coopération existants, une analyse systématique et détaillée devra indiquer avec quels partenaires les liens de coopération devront être élaborés et détaillés. Le critère utilisé sera celui des " avantages mutuels ".

Avec 1 million d'habitants, la région de Bruxelles-Capitale est en fait une petite région au niveau européen. Dans les relations bilatérales, la préférence sera par conséquent donnée à des régions capitales ou de grandes villes, ayant un statut régional et de taille équivalente. Là se situe la grande plus-value pour la région. Ceci n'exclut pas que des accords soient conclus avec un certain nombre de grandes villes extérieures à l'Union européenne et avec des Etats de préférence de taille réduite.

La région a l'intention de dynamiser à l'avenir sa politique bilatérale envers de nouveaux partenaires. Une politique ambitieuse, mais coordonnée avec divers acteurs bruxellois, sera liée à un ordre du jour des priorités. Finalement, le but est d'arriver à une intensification des liens de coopération bilatéraux, basés sur des programmes revus à échéances régulières.

La région continuera à suivre avec beaucoup d'attention l'évolution de l'Europe de l'Est et de l'Europe Centrale. Lors des négociations et de la conclusion de nouveaux accords de coopération, l'accent sera surtout mis sur les partenaires appartenant à des pays qui, à court ou moyen terme, feront partie de l'Union Européenne. De cette façon, la région de Bruxelles-Capitale pourra contribuer à établir une base solide d'une Union Européenne élargie. Dans le cadre des accords de coopération, la région veillera à utiliser au maximum les possibilités qu'offrent la proximité des Institutions européennes, ainsi que son expertise en la matière.

La Région suit également avec beaucoup d'intérêt l'évolution dans le bassin méditerranéen et dans le Moyen-Orient. Cette zone mérite notre attention en tant que région d'origine d'importantes communautés allochtones de Bruxelles. La Région se rallie à la vision de politique globale de l'Etat fédéral. Celle-ci consiste à renforcer notamment les relations avec l'Afrique du Nord et le dialogue Nord-Sud. La Région de Bruxelles-Capitale pourra être une passerelle entre la Belgique et l'Afrique du Nord et être la force motrice d'un développement économique et social.

La Région souhaite également que d'autres groupes cibles, comme les femmes et les jeunes, puissent, au sein de cette orientation des relations bilatérales, bénéficier de ces accords. Elle indiquera au travers de sa politique bilatérale que la promotion des droits fondamentaux et les idées d'émancipation et d'intégration sont des sujets majeurs de ses préoccupations.

Enfin, la Région identifiera un certain nombre de partenaires privilégiés dans sa politique étrangère bilatérale au sein de l'Union Européenne et ce sur base des critères mentionnés plus haut et tenant compte d'une répartition géographique équilibrée.

Le gouvernement bruxellois s'appuiera prioritairement sur le déploiement du réseau des attachés économiques et commerciaux pour intensifier l'essor de ses relations internationales et pour renforcer l'image de la Région.

Il veillera aussi à mieux utiliser les possibilités offertes par le réseau diplomatique fédéral.

2.3. La politique multilatérale

2.3.1. Les institutions multilatérales

La coopération au sein des organisations internationales gagne en importance. Les décisions ayant un impact direct sur les divers domaines qui occupent directement la vie des citoyens sont préparées et prises par les organisations internationales. De nombreux nouveaux points de vue et développements font suite à leurs initiatives. De grands flux d'informations sont diffusés et échangés. Par une centralisation des efforts, il est possible de peser plus efficacement sur les procédés décisionnels, surtout dans l' Union européenne.

Ainsi, il sera examiné comment le rôle de la Région de Bruxelles-Capitale peut s'envisager dans les organisations internationales, dont les travaux concernent les compétences mixtes (comme OCDE, Benelux, ....). En fonction des résultats de cette analyse, les moyens nécessaires seront mobilisés pour assurer une participation de la Région de Bruxelles-Capitale dans ces organisations, là où cela s'avère possible.

Dans le cadre de la tendance globale à la régionalisation avec attributions de compétences et de responsabilités aux régions, entités fédérées et communautés autonomes, des formes importantes de coopération se sont établies entre régions.

La région de Bruxelles-Capitale est également une ville-région confrontée, comme les autres villes, à un nombre de problèmes typiques. Au rang desquels on relève notamment l'exclusion sociale, l'insécurité, les problèmes de circulation, les atteintes à l'environnement, le coût du logement...

En vue d'une étude et d'une recherche de solutions, divers réseaux urbains ont été créés à l'échelon européen et mondial.

La politique de la Région, dans les trois aspects développés ci-dessus, a pour objectif une visibilité accrue de Bruxelles, par une participation active et innovante.

2.3.2. Les Institutions européennes

La Région exploitera davantage les possibilités offertes par les institutions européennes, dans le cadre de sa participation aux divers comités d'experts et aux programmes d'échanges d'information et d'expertise. Dans ce cadre, la délégation auprès de l'Union Européenne jouera un rôle d'interface entre les instances européennes et les institutions bruxelloises.

Avec le souci constant d'inscrire ses politiques dans le cadre du développement territorial élaboré au niveau supranational, la Région veillera aussi tout particulièrement à développer ses ambitions en matière d'aménagement intégré du territoire et de mobilité.

A cette fin, la participation active de la Région au programme européen de coopération trans-régionale et transfrontalière sera vivement encouragée.

Enfin, dans le cadre de la réforme des fonds structurels européens et de manière plus générale dans la définition des priorités politiques de l'Union Européenne, la Région veillera à promouvoir la prise en considération des problématiques urbaines.

3. Bruxelles, Capitale de l'Europe : une fonction porteuse de développement, un défi à rencontrer

3.1. L'élargissement de l'Union européenne

Bruxelles s'affirme comme étant la Capitale de l'Europe. Bien encadrée et bien gérée, cette fonction ouvre des perspectives d'essor considérable pour notre région.

Elle doit se préparer à accueillir l'élargissement progressif de l'Europe, qui passera de 15 à 28 Etats, avec une première échéance importante à l'horizon 2004.

L'élargissement à plus de 28 Etats n'est pas à exclure à plus long terme.

L'extension de l'Europe à Bruxelles aura indéniablement des répercussions dans différents domaines de la vie sociale et culturelle, en termes de marché du logement, de pressions administratives (bureaux, lieux de réunion...), de mobilité et d'infrastructures sociales (écoles, crèches, garderies...).

En ce qui concerne les résidences privées, il faut veiller à ce que évolution de l'offre de logements prévienne une explosion des prix de location ou d'achat.

La mobilité, dans toute l'acception du terme, est également concernée : il s'agit non seulement de tous les modes de transports publics - de et vers la capitale - mais également de la pression automobile exercée sur la ville et de son impact environnemental.

Une information objective et transparente devrait être réalisée au profit des habitants comme des fonctionnaires européens afin de combattre les clichés.

Ville moyenne, à l'échelle mondiale, Bruxelles doit préserver son caractère citadin, culturel et social. Elle doit conserver son tissu urbain, préserver la vie des quartiers, éviter de devenir une mégapole sans âme et veiller à conserver ses habitants. Le soutien des Institutions européennes aux autorités locales est indispensable en ce domaine. En effet, les défis qui se posent à la Région de Bruxelles-Capitale sur les plans de l'environnement, de la mobilité, des infrastructures, du logement, de l'accueil éducatif et de la sécurité ont une importance énorme pour tous habitants, qu'ils soient fonctionnaires internationaux ou non.

3.2. Evolution des infrastructures européennes dans le cadre de l'élargissement

L'élargissement en cours (jusqu'à 28 membres) ne provoquera pas une demande élevée de bureaux et salles de réunion supplémentaires pour les besoins propres des Institutions européennes.

En effet, la Commission voit ses besoins couverts et ne voit aucun problème global de capacité, notamment dans la perspective d'une réoccupation d'un " Berlaymont " rénové. Elle poursuit la rationalisation de l'implantation de ses services.

Le Parlement Européen exprime un besoin de + 50.000 m2 de bureaux et salles de réunion avec installations d'interprétation.

Le Conseil est demandeur de 100.000 m2 de bureaux et de salles de réunion.

En ce qui concerne les futurs sommets européens, les différentes options d'implantation doivent être étudiées en tenant compte de leurs impacts sur les quartiers concernés et dans le respect des prescriptions urbanistiques.

Tant que l'Union ne compte pas plus de 27-28 membres, les besoins en bureaux des institutions européennes peuvent donc être rencontrés. Une demande d'environ 150.000 m2 supplémentaires correspond à 1 % du parc bruxellois.

Cependant il faudra tenir compte d'importants besoins immobiliers supplémentaires, provoqués par l'installation de bureaux régionaux, d'entreprises, de particuliers, etc. des nouveaux pays membres.

En dehors de ses propres fonctionnaires, l'Europe attire en effet à Bruxelles un nombre impressionnant d'organisations telles que délégations régionales, médias, groupes de pression, associations diverses, bureaux d'avocats, d'immobiliers, d'architectes, etc. A cela s'ajoutent les organismes officiels qui tentent de se " délocaliser " vers Bruxelles. A long terme cette " suite de l'Europe " ne manquera pas de croître.

Il conviendrait de faire un inventaire aussi complet que possible des besoins, car l'installation de ces organismes à Bruxelles peut provoquer des problèmes inattendus sur le plan des espaces de bureaux, des logements, de la mobilité et de l'accueil.

Parallèlement, les mesures compensatoires et d'encadrement convenues dans le passé (charges d'urbanisme, conditions liées aux permis d'environnement ) doivent être mises en exécution.

L'élargissement de l'Union requerra aussi la construction de nouveaux équipements éducatifs et sociaux.

Actuellement il y a trois écoles européennes. Elles comptent + 6.000 élèves. De plus, un nombre indéterminé d'élèves fréquente des écoles internationales, des écoles belges ou des écoles dans leur pays d'origine.

Une 4e école européenne s'avère nécessaire à partir de 2004. Dès lors, il convient de définir son implantation en concertation avec les responsables européens, régionaux et communaux et de fixer les modalités de construction avec le fédéral.

L'arrivée progressive de plusieurs milliers de fonctionnaires sur plusieurs années à partir de 2004 provoquera une demande accrue de logements en région bruxelloise. L'offre d'habitations en région bruxelloise devra être suffisante pour satisfaire aux demandes, sans créer de tensions majeures sur le marché. La Région étudiera les conséquences résultant de l'accroissement de la demande de logement et prendra les mesures adéquates afin d'éviter toutes tensions majeures sur ce marché.

Si l'Europe encourage le transport public, il faut bien reconnaître que l'offre n'est pas suffisante. La mobilité est un souci majeur et si des améliorations urgentes ne sont pas apportées à son système de transport, la ville connaîtra des problèmes croissants en la matière.

Dans cet ordre d'idées, il y a urgence en ce qui concerne la mise en chantier du RER et d'un meilleur accès à l'aéroport national à Zaventem.

De même il est essentiel de poursuivre la cicatrisation et la rénovation des espaces publics et des espaces verts du quartier Européen.

Les préoccupations des fonctionnaires européens rejoignent celles des habitants bruxellois sur les plans de la cicatrisation des quartiers, de l'embellissement de tous les espaces publics et du respect de l'environnement.

3.3. Perspectives à long terme

Bien encadré, le défi de l'élargissement progressif à 28 Etats membres devrait pouvoir être assumé par la Région de Bruxelles-Capitale.

A échéance plus lointaine, des problèmes d'implantation surgiront. La concertation entre la Région de Bruxelles-Capitale et les Institutions européennes sera développée de manière à assurer le suivi de l'insertion de celles-ci dans le tissu urbain. Il faut dès maintenant y être attentif et prévoir les réserves foncières nécessaires.

L'infrastructure future de l'Europe, requise au-delà de l'élargissement en cours, devrait se développer sur des sites de préférence actuellement inhabités et susceptibles d'offrir les volumes nécessaires sans empiéter sur le tissu urbain existant, tout en étant bien aménagés et bien desservis par les transports publics.

Cette infrastructure future pourrait se développer sur plusieurs sites, dont les sites existants, en veillant à combiner harmonieusement et au profit de tous les habitants de la ville, le travail, l'habitat, la scolarité, les soins de santé, les garderies et partiellement les loisirs et la culture, de façon à limiter le transport automobile individuel.

Enfin l'Europe doit poser un geste symbolique afin d'affirmer pour le présent et le futur que sa Capitale est bien Bruxelles, même si d'autres villes sont le siège de certaines institutions européennes ou en accueillent des services décentralisés.

4. Donner une image positive de la Région de Bruxelles-Capitale

La région de Bruxelles-Capitale présente de nombreux attraits importants qui doivent être valorisés, mais Bruxelles souffre parfois d'un déficit d'image qui lui est préjudiciable. Ainsi, le terme générique " Bruxelles " est utilise pour désigner la bureaucratie européenne. Le tableau qu'offre Bruxelles est trop souvent limité à la ville où les décisions de l'Europe sont prises.

Face à ces constats, la Région de Bruxelles-Capitale se doit de donner d'elle-même une image positive, humaine, diversifiée et interculturelle à ses habitants, à ceux de la périphérie et à l'ensemble de ses visiteurs.

L'enjeu est de taille : la Région doit améliorer son image et mener une politique de positionnement international fort, pour se rendre plus attractive de par le monde.

Tout en s'identifiant fortement à l'Europe, Bruxelles doit projeter l'image d'une grande ville de culture, tant en raison de la richesse de son patrimoine que de sa créativité et de sa diversité culturelle. Elle doit aussi valoriser son image de ville verte, centre international de congrès et carrefour des sciences et des technologies.

A l'instar d'autres cités européennes, Bruxelles doit aussi se choisir des projets-phares, véritables porte-drapeau de son renouveau urbain.

5. Les projets-phares, symboles dynamiques du " Projet de Ville ".

Le premier PRD avait lancé l'idée de " Bruxelles, Ville européenne de la culture en 2000 ". Le projet a eu des effets d'entraînement importants pour la région de Bruxelles-Capitale, tant sur le plan culturel que patrimonial et urbanistique.

Des villes telles que Bilbao, Lille, Glasgow ou Barcelone, engagées dans un processus de rénovation urbaine ont choisi d'élaborer des projets-phares originaux par leur contenu.

Ces projets symboles dynamiques du Projet de Ville n'auront un impact durable que s'ils intègrent tous les aspects de la politique urbaine et sont pensés au profit des habitants.

Les projets-phares peuvent être de deux types qui ne sont pas mutuellement exclusifs. Soit il s'agit de projets événementiels, récurrents ou non, sportifs ou culturels (Zinneke Parade, Euro 2000, Bruxelles 2000...), soit il s'agit de réalisations permanentes, fiables et fortes (musée Guggenheim à Bilbao,...).

En imposant des échéances aux pouvoirs publics et en rassemblant les énergies des secteurs publics et privés concernés, les projets-phares suscitent ou accélèrent l'aménagement d'infrastructures, ou la créativité culturelle.

L'identification et la réalisation de projets-phares forment donc un objectif important pour le Gouvernement de la région.

Le Gouvernement mettra sur pied un groupe de travail, associant des représentants du secteur public et du secteur privé, afin d'identifier et d'évaluer les projets-phares événementiels ou urbanistiques, récurrents ou non, susceptibles d'être portés avec succès par les acteurs publics et privés de la région au cours des prochaines années.

Le groupe de travail chargé d'élaborer l'appel à projet(s), devra mettre au point un cahier des charges contenant les critères du (des) projet(s)-phare(s) et ce, afin qu'il y ait une réelle transparence dans le processus de sélection. L'évaluation des projets devra donc se faire sur base exclusive des critères décrits dans l'appel à projets.

Parmi ces critères :

- le projet doit être illustratif du projet de ville;

- le projet doit énoncer des objectifs à atteindre (qu'ils soient économiques, environnementaux, culturels, sociaux, de rénovation, de mise en valeur du patrimoine ...);

- la faisabilité du projet sera un des critères majeurs à prendre en considération. Ainsi, le projet doit être globalement rentable au niveau économique (la proposition devra donc contenir le mode de financement du projet et le budget prévu à sa réalisation);

- le projet doit mettre en évidence la dimension interculturelle de la région de Bruxelles-Capitale;

- le projet émane d'un partenariat du secteur privé et du secteur public;

- dans la mesure où il est permanent, le projet sera réalisé dans un des sites définis par le groupe de travail (i.e. zone d'intérêt régional au P.R.A.S., le long du canal, ...);

- le projet sera facteur de développement durable.

PRIORITE 11

Assurer la convivialité urbaine par la sécurité des personnes et des biens

Introduction

La sécurité est un droit citoyen fondamental. Elle est un devoir pour les pouvoirs publics.

La confiance du citoyen envers les pouvoirs publics repose, entre autres, sur leur capacité à lui garantir sa sécurité et, par voie de conséquence, à lui garantir le respect de ses libertés les plus élémentaires.

La lutte contre l'insécurité, objective ou subjective, s'impose non seulement au nom du droit à la ville et à la qualité de vie mais également au nom de la solidarité sociale. En effet, l'insécurité urbaine frappe souvent de manière discriminatoire les populations les plus fragilisées socialement, principalement dans les quartiers populaires.

Au niveau régional, les problèmes liés à l'insécurité ne pourront être résolus que par une action combinée alliant trois types d'interventions : une politique générale de réhabilitation urbaine et intégration sociale des personnes marginalisées ou exclues, un développement des dispositifs de prévention dans un souci d'éducation et de citoyenneté et un renforcement de la présence et de la disponibilité d'une police plus proche des gens. Plus généralement, la lutte contre l'insécurité doit couvrir tous les aspects de l'action publique. Elle concerne, en amont, l'enseignement, l'éducation de chacun à la vie sociale et à la citoyenneté ou encore la protection des plus faibles et en aval, une diminution du sentiment d'impunité par la mise en oeuvre effective et plus rapide des poursuites judiciaires.

La mise en place de la réforme des polices et plus particulièrement, la création des zones pluricommunales, permet de mieux harmoniser l'action des autorités. Il ne s'agit toutefois que d'un premier pas dans la direction d'une meilleure coordination entre toutes les instances concernées par la problématique aux niveaux local, régional, communautaire et avec les acteurs de terrain.

Les contrats de sécurité et de société offrent aux communes bénéficiaires des moyens supplémentaires pour mener à bien ces politiques. Pour continuer à sortir valablement leurs effets, ces contrats doivent être destinés aux communes qui rencontrent les problèmes les plus criants. Celles-ci se trouvent être, par ailleurs, les entités ayant le moins de moyens propres.

Une augmentation des budgets accordés aux politiques de prévention doit être envisagée, afin de permettre le développement d'autres projets, indispensables à l'heure où de nouveaux phénomènes criminels voient le jour.

Enfin, l'insécurité découle également en grande partie des dangers liés à la circulation, en particulier pour les usagers les plus fragiles tels que les piétons et les cyclistes. Le réaménagement des espaces publics devra prendre en compte les mesures nécessaires à la sécurisation des personnes.

1. Le cadre de vie

1.1. Urbanisme

Un mauvais aménagement des espaces publics (places, rues...) peut générer un profond sentiment d'insécurité. On veillera donc particulièrement :

- à la qualité des cheminements, des rues et du mobilier urbain, ainsi qu'à l'esthétique, à la propreté, au nettoyage et à la réparation rapide des actes de vandalisme;

- au respect des alignements de manière à éviter au maximum les replis et à améliorer le champ visuel dans les espaces publics;

- à la qualité de l'éclairage public qui crée une ambiance nocturne conviviale, propice à l'appropriation de l'espace public par toutes les catégories d'usagers dans le respect de la tranquillité de chacun;

- A l'augmentation uniformisée de l'intensité de l'éclairage et à l'installation de luminaires de type sécuritaire, qui stigmatisent davantage les quartiers en difficulté on préférera la recherche de la qualité de l'éclairage. A savoir, la création d'ambiances contrastées qui soulignent la structure urbaine et le renforcement de la lisibilité des espaces au profit de la sécurité des usagers faibles (piétons, enfants, cyclistes...);

- aux espaces verts, pensés comme lieux de rencontre et de loisirs.

Les lieux habités de manière permanente constituent un élément important de prévention et favorisent le renforcement du lien social. Cette constatation confirme la nécessité de soutenir la rénovation des espaces désaffectés.

Par ailleurs, elle plaide également en faveur de la mixité urbaine et notamment de l'importance d'encourager le retour d'une fonction résidentielle dans certaines artères commerçantes, ainsi que dans les zones à dominante administrative.

De manière générale, chaque projet de réaménagement devra intégrer, au stade même de sa conception, des considérations ayant trait à la convivialité et la sécurisation des espaces publics.

1.2. Logement

L'accès à un logement décent pour tous est un élément fondamental relevant de la prévention primaire autant que de la dignité humaine.

En dehors de cet aspect général, un certain nombre de mesures concrètes peuvent contribuer à renforcer le sentiment de sécurité dans les ensembles résidentiels :

- la sécurisation des accès aux logements (halls d'entrée) doit être améliorée, sans toutefois les transformer en clos fermés ou en ghettos;

- les abords immédiats des immeubles doivent également être repensés en prévoyant notamment des espaces semi-publics; ces espaces peuvent être consacrés en partie à la fonction " loisirs ";

- l'éclairage aux alentours doit être amélioré (dans le même esprit que ce qui est décrit au point " urbanisme ");

- des liens doivent être favorisés entre les politiques communales préventives, les habitants et les associations actives en particulier dans le secteur du logement social.

1.3. Circulation

Un sentiment d'insécurité physique important découle des dangers liés à la circulation, en particulier pour certains groupes plus fragiles. Conformément à ce qui est prévu dans le chapitre " mobilité ", les points suivants doivent faire l'objet d'une attention particulière :

- pour les piétons :

amélioration de la sécurité lors des traversées piétonnes notamment par la réduction de la vitesse (zones 30) dans les quartiers ainsi que par la création de trottoirs avancés aux endroits sensibles (écoles...); entretien et rénovation de la qualité des trottoirs; mesures préventives et répressives efficaces contre le parking sauvage sur les trottoirs;

- pour les cyclistes :

construction et protection des pistes cyclables - ou au minimum de bandes de circulation réservées - en veillant à la continuité des cheminements dans les voiries principales et inter-quartiers; renforcement de la mixité des modes de déplacement dans le réseau de quartier;

- pour les enfants :

protection particulière aux abords des écoles et des plaines de jeux; ateliers locaux de sécurité routière pour enfants mais aussi éducation des parents;

- pour les personnes âgées :

aménagement convivial des carrefours et adaptation de la durée des feux de signalisation pour les personnes à mobilité réduite.

1.4. Comportement citoyen

Le fait d'adopter un comportement citoyen et respectueux de l'autre est l'une des pierres angulaires de toute vie en société.

L'éducation à la citoyenneté constitue de ce fait une réponse capitale au problème de l'insécurité en le traitant sous l'angle de la prévention avant tout.

La connaissance des institutions, du fonctionnement administratif et politique de la cité, de son cadre de vie, de ses habitants... représente un atout incomparable et permet à chacun de prendre conscience de ses droits et obligations vis-à-vis des autres.

Les programmes d'éducation à la citoyenneté doivent être intensifiés. Ces programmes doivent permettre de faire prendre conscience aux habitants de leur capacité à influer sur l'évolution de leur environnement et sur sa gestion, par un regard critique et une participation effective à un projet commun qui ne peut se réaliser que dans le respect des biens et des personnes.

La véritable prise de conscience de la nécessité d'adopter un comportement citoyen passe entre autres par l'acquisition de droits politiques par l'ensemble des habitants de la cité.

2. Les politiques de prévention

2.1. Politiques de réinsertion sociale des personnes fragilisées

En vue d'améliorer la cohésion sociale dans les quartiers, la Région veillera à déployer une politique basée sur une approche d'intervention sociale intégrée aux dispositifs socio-sanitaires existants. Pour ce faire, la mobilisation de tous les acteurs, tant publics que privés, est nécessaire et contribue à la cohérence de l'intervention publique.

La politique de prévention gagnera en efficacité si tous les efforts se concentrent sur la lutte contre l'exclusion sociale, en favorisant notamment la participation des habitants. Il s'agit bien de leur donner l'opportunité de développer des projets de vie positifs. La philosophie générale de ces projets implique un exercice quotidien de citoyenneté où chaque habitant se réapproprie les outils lui permettant de participer à l'élaboration d'un projet de société et aux décisions qui en autoriseront la mise en oeuvre.

2.2. Lutte contre le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire est une nécessité vitale pour le système éducatif en lui-même et principalement pour celui agissant en milieu défavorise.

Cette action, surtout quand elle est préventive, remplit un certain nombre de fonctions qui dépassent le cadre strict de l'enseignement. Elle permet à l'école de remplir pleinement sa mission de socialisation, également auprès des populations en butte à l'exclusion sociale, culturelle et économique.

Le travail accompli par le milieu associatif est complémentaire. Il vient épauler les enseignants dans leur travail, rendu de plus en plus difficile par les restrictions financières et les pressions qui pèsent sur l'école.

L'école doit être, dans certaines zones défavorisées de la région de Bruxelles-Capitale, renforcée par le biais des actions de lutte contre le décrochage scolaire.

Les acteurs du monde associatif sont amenés à contribuer à cette lutte, sans que cette action ne soit toujours accompagnée d'une réelle reconnaissance de leur travail.

Les rôles assumés par ces acteurs sont multiples :

- lien entre les élèves, entre ceux-ci et les parents, voire avec l'école elle-même;

- lien entre l'école et les parents;

- lieu de socialisation et d'éducation civique.

Le manque de financement des écoles, les conditions de travail difficiles des enseignants dans les zones défavorisées nécessitent une attention particulière de la Région en termes de consolidation des dispositifs d'accrochage scolaire.

L'école constitue un des principaux moteurs de lutte contre l'exclusion sociale en assurant à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, une émancipation collective. L'avenir de la ville repose sur l'élaboration d'un projet d'éducation de qualité assurant à tous les enfants la réussite scolaire.

La Région de Bruxelles-Capitale a pris le relais institutionnel et a étendu les actions du " dispositif d'accrochage scolaire " aux communes bruxelloises en y associant l'ensemble des acteurs concernés.

La Région poursuivra et amplifiera son effort en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Dans cette optique, le dispositif mis en place par la Région :

- initiera ou soutiendra les concertations communales traitant la question de l'absentéisme scolaire dans toutes ses dimensions;

- procédera à une harmonisation des différentes missions, formations et évaluations des médiateurs scolaires, indépendamment du pouvoir dont ils relèvent;

- poursuivra la collaboration avec la section famille du parquet de Bruxelles;

- suscitera la création de groupes de réflexion et une dynamique d'action au niveau intercommunal.

2.3. Travailleurs de prévention

Depuis quelques années, les " travailleurs de prévention " on fait leur apparition parmi les outils mis en oeuvre pour le développement d'une politique de lutte contre l'exclusion sociale.

Cette méthode spécifique de travail social de rue s'est développée dans les quartiers en difficulté surtout parce que le filet de protection sociale mis en place pour lutter contre les conséquences de l'exclusion se révèle, de fait, incapable de répondre à toutes les situations de détresse par des moyens classiques et institutionnels.

Le rôle du travailleur ou de l'éducateur de rue est d'aider celles et ceux que les institutions n'ont pu intégrer ou maintenir dans leur sillage, mais aussi ceux qui refusent tout contact avec ces mêmes institutions pour les raisons les plus diverses et dont il faut tenir compte dans la pratique.

2.4. Les médiateurs sociaux

Le médiateur social est un relais entre les multiples composantes de la population, le pouvoir local et les diverses institutions et associations, pour toute demande favorisant l'amélioration des conditions de vie et la cohabitation entre les personnes d'horizons culturels et d'âges différents. Ce lien permet de créer de véritables synergies entraînant une plus grande compréhension mutuelle et un dialogue permanent entre les différents acteurs locaux.

2.5. Les médiateurs scolaires communaux

Les médiateurs scolaires sont de véritables liens entre le jeune, sa famille, l'établissement scolaire et les services sociaux au sens large. En effet, les situations de décrochage et d'échecs répétés sont l'aboutissement de processus scolaires et familiaux compliqués.

S'attaquer à la problématique quand les jeunes sont en situation d'exclusion ne suffit pas, la prévention dans ce domaine doit être notre priorité.

2.6. Les éducateurs de rue

Le travail de rue poursuit un triple objectif, à la fois pédagogique, éducatif et de participation communautaire, ainsi qu'un objectif de lutte contre les comportements incivils, voire délictueux.

Son volet éducatif et pédagogique vise l'encadrement des jeunes dans la rue. Dans une société qui perd ses repères, l'éducateur de rue est amène de plus en plus à pallier le rôle éducatif traditionnel des parents.

Cela se fonde sur une relation de confiance et de respect mutuel basé sur un esprit de tolérance. Ceci n'exclut nullement l'encouragement des jeunes à acquérir un esprit critique par rapport aux grandes questions de société.

En pratique, le travailleur de rue est dans certains cas la seule référence éducative. Il doit confronter les jeunes à leurs responsabilités et aux normes de notre société.

Le volet participation communautaire est nécessaire dans la marche sociale du travail de rue. Celui-ci ne peut se contenter d'une forme d'autarcie. Il doit au contraire s'inscrire dans une démarche de réseau et d'organisation en parfaite concertation. Il ne peut donc pas se limiter au public de jeunes, mais doit approcher toutes les tranches d'âge composant un quartier. L'ambition est, à plus long terme, de faire participer les habitants au développement social de leur quartier.

Le volet lutte contre les comportements " incivils " découle systématiquement des deux premiers axes. Le développement des forces éducatives dans les quartiers participe à l'émergence de liens sociaux. La présence des éducateurs de rue exerce indirectement une régulation sociale sur les comportements " incivils ". Par sa visibilité, la présence de l'éducateur a une incidence sur le sentiment d'insécurité urbaine vécue par la population. Au-delà de l'aspect préventif du travail de rue, il faut souligner la dimension que revêt ce type d'intervention sociale sur la problématique de l'exclusion sociale, et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Pour assurer ce travail qui contribue aussi à la cohésion d'une ville et de ses habitants, il importe d'assurer un développement aussi bien du nombre des travailleurs que de leur formation pratique et théorique tout en préservant la cohérence de leurs interventions par la concertation des différents pouvoirs subsidiants.

3. Nouveaux métiers de la sécurité

Un certain nombre de fonctions qui assurent la convivialité de la ville et favorisent le dialogue seront encouragées : gardiens de parcs, agent de prévention et de sécurité, stewards...

Le rôle qui leur est confié ne pourra toutefois en aucun cas être confondu avec le rôle répressif qui doit être assumé par les forces de police.

3.1. La Technoprévention

Un certain nombre de technologies doivent être développées afin d'apporter partiellement une réponse aux problèmes dont peuvent être victimes certains groupes spécifiques (Télé-police, Telé-secours...).

Ces systèmes devront être mis à la disposition de tous les publics par des campagnes d'information adaptées.

Des campagnes de sensibilisation seront également organisées afin de mettre en garde contre un certain nombre de comportements (fenêtres de voiture ouvertes, faux policiers...).

Les agents chargés de ces campagnes de sensibilisation bénéficieront d'une formation adaptée.

3.2. Les données statistiques

La mise en pratique d'une politique de sécurité efficace ne peut se faire que moyennant la connaissance approfondie des problèmes et de leur évolution. A ce titre, la tenue d'une base de données fiable et harmonisée sur l'ensemble de la région est indispensable.

Pour tirer pleinement parti de cet instrument, ses éléments seront présentés sous forme cartographique.

En outre, les données objectives pourront être complétées par des études d'opinion sérieuses, menées dans un cadre scientifique précis avec toute la rigueur nécessaire, permettant de mesurer le sentiment d'insécurité subjectif et l'impact des différentes politiques instaurées.

Les études statistiques réalisées sur cette base doivent permettre aux différents acteurs de mieux moduler leurs interventions. Les résultats doivent être communiqués aux différents responsables, tout en prévoyant des mécanismes de confidentialité, permettant d'éviter que les statistiques ne soient détournées de leur finalité initiale.

4. Les politiques spécifiques de sécurité

4.1. Police de proximité

Il est impératif que la police renoue des relations de confiance avec les citoyens.

Le principe de la police de proximité sera développé. Ceci implique non seulement une plus grande présence de policiers dans les rues mais aussi une décentralisation partielle des polices locales sous forme de commissariats de quartier.

Il faut donc reconstituer ou renforcer les effectifs d'agents de quartier. Ceux-ci doivent devenir, dans la future police locale, des éléments majeurs du corps.

La décentralisation du travail de police prévu dans le cadre de la réforme permettra aux polices locales d'assumer leur mission fondamentale de police de quartier, c'est-à-dire veiller au respect des règlements de police, mais aussi :

- assurer une meilleure présence sur le terrain;

- accroître l'efficacité de leur action de prévention entre autres par une meilleure coopération avec les dispositifs sociaux publics et privés;

- intervenir plus rapidement en cas de nécessité de maintien de l'ordre, d'accidents ou d'incendies;

- être plus aisément disponibles dans les contacts avec la population et notamment pour assurer un premier accueil des victimes de certains crimes ou délits.

Les locaux des commissariats de quartier seront aménagés de manière à assurer à la fois de bonnes conditions de travail au personnel en place, un accueil de qualité au public et une protection des bâtiments.

4.2. Les effectifs

Une attention particulière sera portée aux taux de remplissage des différents cadres de police.

Les effectifs policiers seront en outre recentrés sur leur métier de base et déchargés des tâches administratives par un recrutement plus important d'auxiliaires de police.

Effectifs du personnel de police selon la norme KUL :

- Zone Bruxelles - Ixelles 2.121,7

- Zone Etterbeek - Woluwe Saint Lambert - Woluwe Saint Pierre 437,3

- Zone Evere - Schaerbeek - Saint-Josse 659,6

- Zone Anderlecht - Forest - Saint-Gilles 703,7

- Zone Ganshoren - Berchem - Jette - Koekelberg - Molenbeek 586,9

- Zone Auderghem - Uccle - Watermael 404,4

4.3. Lutte contre la criminalité spécifique

La criminalité peut revêtir des aspects fort différents qui chacun, bien qu'il fasse partie d'une politique globale, coordonnée et intégrée, appelle une réponse adaptée. Dans le cadre des compétences de chaque niveau de pouvoir, les phénomènes suivants bénéficieront d'une approche spécifique :

- délits avec violence;

- crime organisé;

- criminalité en col blanc;

- traite et exploitation des êtres humains;

- délits sexuels;

- délinquance juvénile;

- hooliganisme;

- nuisances et criminalité liées à la drogue;

- agressivité liée à la circulation.

5. La coordination des acteurs

5.1. Les zones pluricommunales de police

La réforme des services de police a modifié fondamentalement le paysage policier du Royaume en créant un service de police intégré, structuré à deux niveaux : la police fédérale et la police locale.

Ainsi, la région bruxelloise se compose de six zones de police devant assurer d'une part la fonction de police de base - au niveau local - et d'autre part accomplir certaines missions de police qui sont de nature fédérale.

Dans les zones, les compétences en matière de police (précédemment exercées par le conseil communal et le collège des bourgmestre et échevins) sont dorénavant confiées aux conseil et collège de police.

Le conseil de police est constitué proportionnellement de membres des conseils communaux des différentes communes, sur base des chiffres de la population de chaque commune.

Le collège de police est constitué des bourgmestres de chaque commune.

5.2. Les contrats de sécurité et de société

Les contrats de sécurité et de société visent à assurer la sécurité urbaine et à combattre le sentiment d'insécurité par une approche globale mettant à contribution l'ensemble des acteurs institutionnels et de terrain concernés. Cette approche s'attache à la fois aux aspects préventifs et répressifs.

Les contrats ont été conçus pour apporter des réponses concrètes aux sentiments d'insécurité en tenant compte des réalités spécifiques des quartiers et des communes intéressées.

La réforme des polices qui entrera pleinement en vigueur en 2002 renverra aux régions toute la responsabilité en matière de politique de prévention. C'est pourquoi, le volet régional des contrats de sécurité et de société sera entièrement réorienté dans cette direction.

Les contrats ayant pour objet de mener des politiques ciblées dans des communes et quartiers particulièrement touches par l'insécurité seront renforcés. Il serait particulièrement contre-productif de diluer les efforts accomplis jusqu'à présent en étendant la mesure à l'ensemble de la zone. La commune restera donc l'interlocuteur unique privilégié en la matière.

Figure 118

6. La concentration des moyens

Les quartiers les plus fragilisés se caractérisent par l'accumulation d'un certain nombre de handicaps en termes de petite délinquance, de taux de chômage importants, densité de population, forte présence d'enfants, déficit en espaces verts, logements exigus et insalubres, niveaux de qualification faible, surendettement...

C'est pourquoi, la Région consacre des moyens budgétaires conséquents aux politiques de revitalisation des quartiers comportant d'importants volets sociaux.

Les contrats de sécurité et de société qui seront réorientés vers les politiques de prévention doivent compléter ces politiques de réhabilitation de la ville et être concentrés dans ces communes, qui sont par ailleurs les plus démunies pour mettre en oeuvre des politiques efficaces de sécurité.

7. La lutte contre le sentiment d'impunité

Une part importante du sentiment d'insécurité actuel a trait au fait que les Bruxellois ont l'impression que les auteurs d'infraction restent bien souvent impunis.

Cette situation découle bien évidemment de l'engorgement actuel du système judiciaire. Le sentiment d'impunité ne pourra être efficacement combattu que par une application plus rapide et plus efficace des poursuites judiciaires quel que soit le type d'infraction, du délit le plus faible au plus important.

Les parquets devraient faire un usage plus intensif des mesures judiciaires alternatives, des peines alternatives et de la médiation pénale. Elles permettent de réagir de manière adéquate à la problématique des primo-délinquants. Elle leur fait prendre conscience de leurs actes, tout en permettant la réparation des dégâts, ce qui rencontre les souhaits des victimes. De plus, elles offrent une option adaptée à la surcharge des tribunaux. Une réglementation adéquate en la matière fait défaut dans la Région. C'est pourquoi, la Commission communautaire commune exécutera rapidement l'ordonnance en matière d'aide à la jeunesse, de manière à ce qu'un cadre adéquat soit créé. Ainsi pourra-t-on soutenir les services qui mettent en oeuvre les peines alternatives, la médiation pénale ainsi que les mesures éducatives.

PRIORITE 12

Développer une politique scientifique orientée vers les nouvelles technologies porteuses de croissance économique en veillant à ce que les acquis des recherches soient valorises dans la Région par les transferts technologiques en particulier entre le monde académique et les entreprises

1. La Région de Bruxelles-Capitale, carrefour de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

Figure 119

Située au coeur de l'espace géographique de recherche européen, la région de Bruxelles-Capitale dispose de ressources et de potentialités exemplaires et enviées. Cette région concentre environ 10.000 chercheurs dans des structures aussi différentes que : centres publics de recherche et unités intégrées dans les entreprises privées, PME, universités et hautes écoles (5 institutions universitaires, 15 hautes écoles et instituts supérieurs, 32.951 étudiants dans l'enseignement universitaire et 37.028 étudiants dans l'enseignement supérieur non-universitaire). Elle recueille ainsi les fruits d'une évolution du tissu industriel, entamée il y a plus de trente ans, vers un tissu économique varié dont une part croissante est à haute valeur ajoutée.

Cette région, 10e région européenne en matière de recherche, joue un rôle centralisateur en consultance technique, en consultance pour les ressources humaines et en certification.

Pour orienter cette concentration d'intervenants, elle doit développer sa visibilité, son accessibilité et sa lisibilité. Elle doit favoriser le développement harmonieux d'infrastructures efficaces d'accueil, de communication et de déplacement. L'élargissement de l'Union européenne rendra ce besoin encore plus pressant pour davantage valoriser la position centrale de la région en tenant compte d'une mixité bien pensée des fonctions.

Ceci implique qu'elle évalue constamment et correctement ses besoins et ses potentialités, et qu'elle les confronte à ceux de ses voisins et de ses concurrents. La constitution d'un outil statistique est donc indispensable.

Il y a lieu de créer un outil statistique d'évaluation comparative (benchmarking) et de bonnes pratiques.

A côté des secteurs " historiques " - que sont l'aéronautique et la chimie - les secteurs bruxellois constituant le fer de lance de sa politique sont aujourd'hui ceux :

- des sciences et technologies biomédicales;

- les technologies de l'information y compris les applications de la réalité virtuelle;

- les sciences médicales, la biotechnologie (bio-informatique), la pharmacie ;

- l'agro-alimentaire;

- l'ingénierie, les infrastructures;

- le développement durable - notamment les technologies propres et l'économie de l'énergie.

La Région doit établir une surveillance permanente et prospective des secteurs sur lesquels s'articulera prioritairement sa politique, en s'appuyant notamment sur l'administration, Technopol et les centres collectifs de recherche.

2. Les enjeux de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

Il est impératif de défendre et de dynamiser une stratégie régionale de promotion de la recherche et de l'innovation.

Parmi les objectifs de l'avancée technologique on place souvent en tête l'amélioration du bien-être, le développement économique et le progrès par l'innovation. Il convient aussi d'allier les nouvelles technologies avec le respect des valeurs éthiques, notamment dans les secteurs-clés qui touchent à l'être humain.

Cela implique de reconnaître dans les faits et sur le terrain combien la recherche scientifique et l'innovation technologique soutiennent le progrès et l'expansion économique, la promotion sociale et la création d'emplois ainsi que la coopération.

Vu sous cet angle, la recherche est évidemment le moteur du redéploiement économique de la Région de Bruxelles-Capitale.

La recherche doit cependant s'intégrer dans une politique globale dans la perspective d'un développement équilibré et durable, visant à corriger les carences et les faiblesses de l'économie régionale. Dans cet esprit, il faudra privilégier l'orientation de la recherche vers les meilleures technologies disponibles.

De même, le développement des segments les plus technologiques (de l'industrie, de l'ingénierie, de la consultance et des services aux entreprises), tout comme l'émergence d'un réseau de PME, sont les meilleurs points d'impact pour une politique régionale de la recherche scientifique.

Si la science n'est pas régionale, la valorisation de ses applications peut l'être, particulièrement lorsqu'elle s'appuie sur un capital humain.

Notre tissu économique ne doit pas se limiter à exploiter les seuls fruits de la recherche menée en région bruxelloise, mais doit aussi tirer profit des innovations dont l'origine est ailleurs.

Quelle que soit la source des résultats, les difficultés du processus de transfert de technologies demeurent identiques.

Nos entreprises doivent, avec l'aide de la Région, pouvoir accéder aux technologies qui ne sont pas disponibles localement, par exemple dans le cadre de la recherche coopérative. La Région conclura aussi des accords de coopération au plan régional, national et international.

Dans cet esprit aussi, les forces vives de la Région devront trouver leur place dans l'Espace européen de la Recherche. La Région devra utiliser les instruments que le 6e Programme Cadre Européen mettra en place, à savoir l'ouverture des programmes de recherche régionaux aux autres Etats membres dans l'esprit de l'article 169 du Traité de l'Union et la participation aux réseaux d'excellence ainsi qu'aux projets intégrés. Il est primordial de réserver une partie des budgets régionaux à l'intégration rapide des acteurs de la recherche dans ces initiatives à vocation européenne. La Région veillera tout particulièrement à aider les PME à profiter de ces opportunités.

2.1. Créer un outil d'encouragement et de valorisation de la recherche et de l'innovation qui s'intègre au contexte européen

Dans un souci d'ouverture, il conviendra d'intégrer la politique régionale de recherche scientifique et d'innovation technologique dans l'Espace Européen de la Recherche.

Le rôle des opérateurs tels TECHNOPOL ou les interfaces universitaires financées par la Région devra être renforcé et repensé dans un cadre de rationalisation des outils de gestion de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, dans une vision à portée européenne en adéquation avec le 6ème Programme Cadre Européen de Recherche et de Développement. On y gagnera en efficacité, en visibilité et en cohérence.

" European Research and Innovation Centre - Brussels ".Afin de positionner concrètement la capitale de l'Europe comme capitale de la recherche et de la technologie, un centre européen de recherche et d'innovation devrait être étudie à l'initiative de la Région de Bruxelles-Capitale. Loin du concept d'une agence européenne, il s'agirait de réaliser une interface efficiente entre les divers acteurs de la recherche régionaux, nationaux et les instances européennes. Véritable centre de coordination, il regrouperait les délégations des entités de recherche et d'innovation des diverses régions européennes (représentations nationales, régionales, centres de recherche indépendants et privés, universités). Le statut du Centre pourrait en partie se calquer sur celui du BLBE afin d'aider les chercheurs étrangers à s'implanter sur le territoire de notre région. Situé à Bruxelles, il serait une vitrine et surtout une plate-forme pour l'Espace Européen de la Recherche.

L'outil aurait pour objectifs :

- de créer des contacts et des synergies entre chercheurs et entreprises innovantes de toutes origines afin de favoriser les collaborations. Il serait un moteur important du rapprochement entre les universités et le secteur privé. Son rayon d'action aurait la portée de l'Espace Européen de la Recherche;

- de créer des groupes de lobbying et de conseillers auprès de l'Union Européenne et de travailler en étroite collaboration avec la DG Recherche et autres organes établis à Bruxelles;

- de faciliter et de centraliser les contacts entre les centres de recherche locaux européens et les centres extra-européens;

- de réaliser un centre d'échange de chercheurs et de contribuer à la mobilité des chercheurs tant au niveau européen que mondial;

- de faciliter les contacts avec les investisseurs et de promouvoir le financement et la création de spin off et de start up;

- de concrétiser un centre européen de séminaires.

La création de ce centre correspond aux principes de base énoncés dans le 6ème programme-cadre Recherche et développement. La Région de Bruxelles-Capitale dotée d'un tel outil sera à la pointe de l'Espace Européen de la Recherche et participera activement tant à son développement qu'à sa structuration. Elle s'intégrera pleinement au cadre européen en termes de promotion des PME, de coordination de la recherche et de coopération internationale, de dimensionnement régional et de mobilité des chercheurs. En outre la Région assurera une véritable continuité d'action par rapport à sa contribution à la Présidence belge de l'UE.

Dans un tel contexte, ce projet devrait recevoir un support significatif de la part de l'Union européenne et de la Direction Générale de la Recherche. Il sera, en outre, un dispositif unique et puissant pour conférer à Bruxelles une place non négligeable dans le domaine de la recherche européenne.

Ce centre européen de Recherche et d'Innovation pourrait être financé par :

- la Région de Bruxelles-Capitale;

- l'Etat fédéral et les autres Régions;

- les Centres de Recherche publics et privés;

- l'Union européenne via des subsides de la Banque européenne d'Investissement.

La mise en oeuvre du Centre européen de Recherche et d'Innovation pourrait idéalement être couplée avec un projet thématique à étudier, par exemple la création d'une cité des sciences, des arts et des congrès, calquée sur celle de La Villette à Paris. Concept qui pourrait idéalement être développé sur le site de Tour & Taxis dans le respect de l'architecture des bâtiments existants; semblable initiative pourrait être portée par les investisseurs privés, dans la mesure où elle pourrait garantir une rentabilisation, tout en répondant à intérêt général de la Région de Bruxelles-Capitale.

2.2. Développer un potentiel humain à haute valeur ajoutée technique et scientifique

Pour les entreprises, sises en région de Bruxelles-Capitale, les potentialités de création de savoirs nouveaux, sont les garants de la compétitivité de demain. Ces savoirs sont également une base essentielle pour le développement durable.

Dans cette optique, la Région veillera à promouvoir efficacement la formation et mettra un accent particulier sur la promotion, auprès des jeunes, de l'attrait des carrières scientifiques.

Il est fondamental de renforcer la politique de sensibilisation des jeunes aux sciences et aux technologies de pointe afin de mettre à la disposition des centres de recherche et des entreprises un réel capital humain technique et scientifique de haut niveau. Carrefour de la recherche et des technologies, la Région de Bruxelles-Capitale doit se positionner en cultivant son capital humain, dépositaire de cet " or gris ", garant de créativité et d'innovation. Ce qui renforcera son image de point d'ancrage intellectuel à haute valeur ajoutée. L'attractivité scientifique/technologique de la région et, partant, son avenir, sont fonction de la compétence de ses cerveaux dans le futur.

2.3. Augmenter l'attrait de la Région pour les chercheurs étrangers implique le développement d'opportunités de formations technologiques avancées en langue anglaise

La préparation des jeunes à la formation, à la recherche, aux technologies et aux pratiques entrepreneuriales peut se faire dès le plus jeune âge. Les adolescents sont réceptifs aux principes scientifiques de base et aux méthodologies. Ils doivent pouvoir exprimer des hypothèses et mener des expérimentations, analyser les résultats et confronter ces résultats à leurs hypothèses.

La création, en collaboration avec les institutions communautaires, d'un centre bien équipé et bien encadré permettrait aux élèves de se familiariser, dès le plus jeune âge, avec une série d'expériences couvrant tous les domaines des sciences. Ce centre pourrait également intégrer dans le concept plus large d'une cité des sciences, des arts et des congrès déjà évoqué.

A cette fin aussi, il convient d'encourager la collaboration entre les entreprises de la région et les universités, les hautes écoles et les instituts supérieurs des deux communautés ainsi que les centres de recherche collective.

En outre, il est opportun d'attirer à Bruxelles le siège européen de grandes écoles étrangères.

2.4. Attirer les centres de décision et de recherche

La stratégie régionale en matière de recherche scientifique, d'innovation technologique et d'urbanisme doit favoriser l'établissement à Bruxelles de centres de décision et d'unités de recherche.

Diverses impulsions devraient être données pour asseoir significativement le secteur de la recherche. Parmi elles, citons :

- l'installation du European Research and Innovation Centre - Brussels;

- la valorisation, autant que faire se peut, des résultats en région de Bruxelles-Capitale, entre autres par la création de start-up, de spin-out, de spin-off;

- le développement de nouveaux procédés au sein des entreprises implantées à Bruxelles;

- la mise en oeuvre d'applications nouvelles dans des matières d'intérêt régional (environnement,...);

- Le renforcement du programme Prospective Research for Brussels.

Toutefois, la règle qui consisterait à imposer systématiquement l'exploitation dans la région des résultats de recherches qu'elle aurait subsidiées doit être assouplie pour tenir compte de :

- l'intérêt économique de l'activité de recherche en soi;

- la globalisation des activités de nos entreprises;

- dans le cas particulier de la région de Bruxelles-Capitale, son caractère urbain limitant de nombreuses activités de productions industrielles.

L'intérêt de la Région peut donc être, par exemple, de conserver sur son territoire les unités de recherche et les services qui y sont liés.

Il paraît approprié de remplacer la contrainte d'exploitation régionale de ces résultats par un engagement d'utilisation "dans le meilleur intérêt de la Région", que ce soit à court terme ou à long terme.

2.5. Réserver et développer l'espace géographique affecté à la recherche et à l'innovation en Région de Bruxelles-Capitale

La volonté de promouvoir la recherche en RBC pourra s'exprimer par la politique d'affectation du sol. Il est bon de soutenir la concentration de la recherche dans certaines zones (par exemple, parcs à vocation scientifique dont les critères d'éligibilité des entreprises devraient être repensés pour conduire à une meilleure collaboration effective industrie-université). Le regroupement des activités de recherche est un élément déterminant pour faciliter, voire provoquer, des synergies interentreprises et avec les universités.

D'autre part, les activités de recherche seront également acceptées voire soutenues dans des aires dont l'affectation est différente. Dans ce cas, si l'activité de recherche est compatible avec l'affectation principale, on pourra y accepter et y encourager la fonction de recherche.

Vu la rareté du sol, il est essentiel de réserver des espaces aux entreprises innovantes et/ou possédant une capacité de recherche. Les espaces où se concentrent les potentiels scientifiques doivent être identifiés et étendus selon leurs spécialisations technologiques et/ou leur domaine d'activité (CERIA, ERASME, PLAINE, WOLUWE, etc.). Les zones de friche urbanistique peuvent se voir réorientées dans cette direction.

La notion de Parc industriel à vocation scientifique sera repensée et éventuellement rebaptisée. Le concept de vallée pourrait être appliqué. Le territoire régional constitue plusieurs micro-vallées technologiques imbriquées, complémentaires et interactives. Bruxelles forme en outre le point de convergence central d'une macro-région européenne de développement scientifique et technologique. L'image 'high tech' de la Région se reflète sur toute l'étendue de son territoire. Ceci est significatif pour l'ensemble des domaines d'excellence de la Région et particulièrement caractéristique du pôle biomédical dont l'activité intense et innovante devra être proactivement facilitée afin d'en assurer l'essor approprié (Biomédical Valley).

Quand l'expansion d'une activité de recherche menée en région bruxelloise débouche sur un besoin accru de place, il est nécessaire de pouvoir relocaliser l'entreprise à l'intérieur des limites de la région. A cet effet, il est impératif de disposer d'une infrastructure idoine pour que les jeunes pousses (provenant entre autres des incubateurs) puissent se réimplanter ailleurs sur le territoire de la RBC. D'où la nécessité de disposer du cadastre des espaces disponibles ou des utilisations possibles.

3. La recherche, activité à part entière, facteur de croissance et de développement régional durable

La recherche scientifique est, par elle-même, une activité économique essentielle, porteuse de croissance et de développement durable. Elle crée de nombreux emplois directs et indirects et nécessite des infrastructures et des équipements. Un soutien à la recherche scientifique est, par lui-même, un soutien au déploiement économique qui convient particulièrement bien au milieu urbain.

La taille des unités de recherche leur permet de se lover presque n'importe où. D'où la nécessité de développer la notion de nichoirs (incubateurs, nids à spin-off, spin-out, spin-up et starters, grappes ou clusters et parapluies).

La croissance économique d'une région dépend aussi de facteurs qui ne sont pas en liaison directe avec la production strictement économique des entreprises industrielles, commerciales ou de service. L'attractivité d'une région pour de nouveaux investisseurs dépend aussi des conditions de vie qu'elle peut offrir (environnement, habitat, transports, convivialité, sécurité, activités culturelles et sportives,...). Les recherches scientifiques à conduire pour éclairer les politiques régionales dépassent donc largement le cadre de la recherche appliquée à finalité économique.

Créer et transférer les résultats de recherches portant sur l'organisation des entreprises fait aussi partie des priorités. Ceci vaut notamment pour les activités logistiques de distribution qui sous-tendent le commerce, pour lesquelles la zone portuaire et le ring sont des points de chute tout trouvés.

L'exploitation des fruits des recherches peut attirer de nouvelles entreprises. Il convient de favoriser l'implantation de ces dernières dans un environnement ad hoc.

Les services périphériques (par exemple, Tiers investisseurs) doivent faire l'objet d'un cadastre constamment mis à jour. Ce rôle pourrait échoir à un observatoire régional

Tout ceci contribue à renforcer, par la recherche, le potentiel scientifique et technologique des entreprises de la région et à augmenter leur compétitivité.

3.1. Doter la Région d'un cadre juridique ad hoc

La Région de Bruxelles-Capitale n'a actuellement pas de cadre juridique propre pour encourager et financer la recherche scientifique et l'innovation technologique. Toutefois, une ordonnance est en préparation. Il faudra la faire aboutir.

3.2. Encadrer la recherche & l'innovation en Région de Bruxelles-Capitale par la mise en place d'une administration bruxelloise performante

Sur base du principe de transversalité et afin de donner une plus grande cohérence à l'ensemble des intervenants actuels, la politique de R&D devrait clairement distinguer l'Administration, des partenaires subventionnés. La multiplicité des partenaires subsidiés est inévitable voire souhaitable. Cependant leur action devrait entrer dans un schéma cohérent et transparent. Les redondances doivent être évitées et les missions, bien définies.

Dans la lignée des travaux réalisés dans le cadre de l'audit "La stimulation, la gestion, l'administration et le contrôle des actions menées en application de la politique de Recherche et d'Innovation en Région de Bruxelles-Capitale" ainsi que selon le 1er avis émis par le Conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a lieu de créer un institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles (IRSIB), qui réponde à l'ensemble des caractéristiques souhaitées, à savoir :

- flexibilité;

- pro activité;

- rapidité;

- rigueur;

- souplesse;

- transparence.

La mission de cet institut est notamment :

- d'analyser en permanence les opportunités de R&D en Région de Bruxelles-Capitale, orientant ainsi la préparation d'une politique de R&D;

- de recueillir et analyser les données permettant l'évaluation de la politique scientifique;

- de promouvoir la R&D en Région de Bruxelles-Capitale (collecte et traitement d'informations, contact avec les autres niveaux de pouvoir et les partenaires subventionnés, formation spécifique, promotion des parcs à vocation de recherche scientifique et collaboration avec les universités, les hautes écoles, les instituts supérieurs, les entreprises et les centres de recherche collective);

- de gérer les dossiers, en ce compris leur évaluation ex ante et ex post, par des collèges d'experts extérieurs;

- d'organiser les aides à la recherche et le lancement de nouvelles entreprises novatrices.

Art. N4.- LES CONDITIONS TRANSVERSALES DE MISE EN OEUVRE DU PROJET DE VILLE.

La mise en oeuvre du projet de ville ne sera possible que si une série de conditions transversales sont rencontrées ou, à tout le moins, mieux rencontrées à Bruxelles.

1. Territorialité des interventions prioritaires.

Les politiques développées par la Région concernent, à des degrés variables l'ensemble du territoire régional. Toutefois, certaines politiques peuvent être davantage concentrées sur des zones considérées comme " prioritaires " au regard des défis du projet de ville. Ce principe de concentration des moyens constitue un effort spécifique qui doit garantir le développement harmonieux de l'ensemble du territoire régional par l'accent mis sur ce que l'OOPU définit comme des " zones d'intervention prioritaires ".

La Région encourage les communes à intégrer dans les plans triennaux d'investissement des projets conformes aux objectifs poursuivis dans chacune de ces zones.

Ces " zones d'intervention prioritaires " sont de quatre types :

a. Espaces de développement renforcé du logement et de rénovation (EDRLR);

b. zones de programmes de revitalisation;

c. zones-leviers;

d. autres zones d'intervention prioritaires spécifiques.

a. Les Espaces de Développement Renforcés du Logement et de Rénovation.

Ces espaces concentrent les quartiers où une action renforcée du secteur public doit être menée.

Sa délimitation provient d'une approche basée sur les critères suivants :

- l'EDRL défini dans le premier PRD;

- la zone à protéger et à rénover telle que définie par l'AR du 7/9/84;

- la concentration d'immeubles sans petit confort ( sur base du recensement de 1991);

- la concentration d'immeubles fortement dégradés (sur base de la SITEX de 1997);

- l'analyse des services du logement et de la rénovation urbaine.

Comme dans le passé, certains instruments de rénovation urbaine seront mis en oeuvre de manière renforcée dans cette zone.

b. Les zones de Programmes de revitalisation

Les périmètres de contrats de quartier seront définis annuellement au sein de la zone établie au point a. sur base de critères qui rendront compte de manière équilibrée de la réalité sociale, de l'état du bâti et de la qualité des espaces publics.

Dans l'attribution des futurs contrats de quartier, il sera tenu compte, à même degré de priorité d'intervention, des programmes quadriennaux de revitalisation déjà réalisés, ainsi que de la capacité financière de la commune.

Les instruments de rénovation urbaine mis en oeuvre de manière renforcée dans les EDRLR seront majorés dans les périmètres de contrats de quartier.

La Région concentrera prioritairement ses moyens budgétaires dans ces périmètres de manière à multiplier les effets d'entraînement.

c. Zones-leviers

1. Le concept de zones-leviers renvoie à la nécessité de mieux organiser l'intervention régionale et de mieux coordonner les interventions d'autres acteurs sur des espaces urbains qui, soit présentent une opportunité majeure pour le développement régional, soit nécessitent un effort - ponctuel ou durable - pour les tirer d'une situation jugée problématique.

2. L'instrument de base qui organise la zone-levier est le schéma directeur. Il trace le contour précis de la zone et détermine les principales options d'intervention qui y seront développées, ainsi que les moyens requis. Le schéma directeur est adopté par le Gouvernement après avis de la CRD.

3. Les critères permettant de délimiter les zones-leviers cités de manière exhaustive et non cumulative sont les suivants :

- espace dont le développement nécessite l'intervention de 2 ou plusieurs communes (PPAS);

- existence d'un projet d'importance supralocal (ou dont les conditions de succès dépendent de l'intervention d'autres communes ou de la Région);

- persistance d'une friche urbaine majeure ou d'un problème récurrent d'aménagement ou de développement;

- existence d'une ZIR fixée dans le PRAS;

- nécessité d'organiser le développement de l'espace situé aux abords d'un noeud de communication;

- nécessite de coordonner des interventions issues de différents programmes (revitalisation, réaménagement d'un axe structurant, etc.).

4. Les zones-leviers sont les suivantes :

Erasme, Forest, Midi, Canal, Tour et Taxis, Botanique, Europe, Toison d'Or, Heysel, Hôpital Militaire, Schaerbeek-Formation, RTBf-VRT, Delta, Gare de l'Ouest.

Dans les zones-leviers, toutes les politiques régionales peuvent concentrer leurs moyens en vertu des objectifs spécifiques de développement de chaque zone.

Les politiques de rénovation urbaine seront mises en oeuvre conformément à la hiérarchisation prévue aux points a. et b. ci-dessus.

d. Autres zones d'interventions

Il existe en fonction d'autres objectifs particuliers à atteindre, d'autres zones spécifiques d'intervention prioritaires pour des instruments précis, qui peuvent recouper en tout ou partie les EDRLR ou une ou des zones-leviers, comme :

- Le maillage vert et bleu;

- La zone de verdoiement prioritaire;

- Les espaces structurants dont ceux qui sont à intégration environnementale renforcée;

- zones de développement liées aux aides à l'expansion économique (carte des aides à finalité régionale 2000-2006);

- Axe de transports publics (contrats d'axe);

- Politique de revitalisation des noyaux commerciaux ...

2. Un consensus fort, mobilisant l'ensemble des acteurs du développement urbain.

Outre l'importance que revêt le contenu même du plan, une ville qui veut réussir un plan stratégique doit accorder une attention particulière à son processus d'élaboration et à la capacité de mobilisation des acteurs. Or, on doit bien constater une faiblesse dans la coordination et le développement de synergies entre les actions de pouvoirs publics et celles des autres acteurs.

Pour assurer à la région un développement à long terme optimal, le projet de ville et les différentes mesures qui le mettent en oeuvre se doivent de réaliser autour d'eux le consensus le plus large possible. Ce consensus qui doit permettre de mobiliser tous les acteurs du développement urbain, c'est à dire les habitants, le monde associatif, les milieux économiques, les pouvoirs publics..., ne pourra être atteint que si chacun a le sentiment d'y être impliqué.

A ce titre, ces acteurs sont concernés par l'ensemble des processus de concertation et de participation permettant l'élaboration, l'adoption et la réalisation des plans et des projets tant au niveau du quartier que de la commune et de la région.

La Région bruxelloise, capitale nationale et internationale, est un lieu privilégié de dialogue entre les cultures l'Etat belge devenu fédéral, investit moins que d'autres états centralisés dans sa capitale l'Europe ne reconnaît pas encore en Bruxelles sa capitale à part entière

Ces différents facteurs contribuent à rendre difficile la mobilisation de l'ensemble des acteurs du développement urbain autour d'un projet de ville basé sur un consensus fort.

L'institution régionale ne peut pas porter seule le développement de la ville. A l'instar d'autres villes européennes, il faut rallier l'ensemble des acteurs urbains autour du projet de ville et les associer à des réalisations concrètes en matière de rénovation urbaine, de formation professionnelle, d'organisation d'événements ou encore de gestion des problèmes de mobilité et de stationnement.

Il manque à Bruxelles " des coalitions de développement " réunissant autour d'objectifs communs les habitants et les acteurs politiques, économiques, administratifs, associatifs et académiques. Ces " coalitions de développement " supposent la mise en commun de ressources, l'engagement et la prise de responsabilité dans les projets.

Les handicaps de Bruxelles à cet égard sont notamment la multiplicité des niveaux de pouvoirs (communes, Région, Etat) l'absence réelle de structure de coordination administrative pour mener le pilotage stratégique du plan et le faible ancrage bruxellois de nombreuses grandes entreprises et organisations.

3. Cohérence de l'action des différents pouvoirs publics.

La Région de Bruxelles-Capitale s'intègre dans un cadre institutionnel national relativement complexe. Le nombre d'intervenants publics sur le territoire régional reflète cette complexité. Mentionnons, comme niveaux de pouvoir : l'Europe et l'Etat fédéral, la Région, la Commission communautaire française, la Vlaamse Gemeenschapscommissie, la Commission communautaire commune, les Communautés française et flamande, les 19 communes et CPAS. Certaines institutions culturelles, entreprises publiques autonomes, pararégionaux et autres émanations de ces différents niveaux de pouvoir jouissent par ailleurs d'une plus ou moins large autonomie.

Assurer la cohérence des interventions de ces différents intervenants ne se fait évidemment pas sans difficultés. Bon nombre de dossiers relèvent de la compétence de plusieurs niveaux de pouvoir. A titre d'exemple un chantier important comme celui des abords de la Gare du Midi, nécessite la coordination de la Région, de la s.a. Bruxelles-Midi, de la SNCB, des communes de St Gilles et d'Anderlecht, du Ministère fédéral des Communications et de l'Infrastructure et de la STIB.

Cette complexité bruxelloise est réelle. Elle n'est cependant pas unique. A titre d'exemple les agglomérations françaises regroupent elles aussi, outre des municipalités, des départements et des communautés urbaines. Les Régions et l'Etat français interviennent pour des projets d'une certaine taille. Cela n'a pas empêché des villes comme Lille ou Lyon de mener des politiques ambitieuses en matière d'espaces publics ou de grands projets.

Reste que le problème de coordination des différents intervenants publics est particulièrement aigu à Bruxelles. Les habitants et les entreprises sont souvent démunis face à la complexité de nos institutions et éprouvent de grandes difficultés à trouver un interlocuteur responsable. La cohérence entre les différentes interventions des pouvoirs publics est encore trop souvent déficiente. Ce n'est pas tant l'inexistence de structures de concertation ou de coordination qui est en cause, mais la faible utilisation qui en est faite.

Un effort plus important devra donc être réalisé pour rendre l'action des différents pouvoirs publics plus transparente, cohérente et efficace. Dans le cas de projets précis d'une certaine ampleur, des structures de gestion spécifiques devront sans doute être mises en place afin d'assurer l'efficacité des partenariats.

Il faut rappeler que les communes bruxelloises sont des interlocutrices privilégiées dans la mise en oeuvre d'un plan régional : outre le fait que de nombreuses politiques indiquées dans le plan régional doivent être exécutées par - et avec la collaboration - des communes (problèmes de sécurité, de propreté, d'aménagement des espaces publics, etc.), certains domaines d'action qui relèvent des compétences communales sont critiques pour le développement régional et l'attractivité urbaine, comme les équipements de proximité, la mobilité, et les services à la population.

A cet égard, il conviendra de réactiver la " cellule de coopération Région-Communes ", mise en place par décision du Gouvernement du 21/03/1996.

Cette cellule, dont le secrétariat et l'appui sont assurés par le service Planification, s'est réunie à de nombreuses reprises depuis mai 1996 pour tenter de mettre en commun les expériences et données des services régionaux et de mettre au point une méthodologie d'élaboration des PCD. Sa mission devrait être élargie en vue de l'associer au suivi du PRD.

Pour arriver à la cohérence de l'action des différents pouvoirs publics, il importe que l'ensemble des acteurs, en ce compris les autorités publiques des autres niveaux de pouvoirs, s'inscrivent dans les perspectives de développement arrêtées par les bruxellois. Le PRD couvre l'ensemble des politiques sans s'arrêter aux compétences régionales; il convient donc que tous les pouvoirs publics, dans une optique volontariste, participent à sa mise en oeuvre.

4. Vers une coopération internationale.

La Région est engagée soit directement, soit au travers des engagements de l'Etat fédéral, dans diverses politiques à caractère stratégique et ce, à différents niveaux géopolitiques.

D'une part, le rôle et la fonction des frontières entre pays européens deviennent de plus en plus limités. D'autre part, les relations socio-économiques entre les Etats et Régions deviennent de plus en plus intenses, évolution qui entraîne des incidences importantes au niveau de l'aménagement du territoire.

Cette constatation est d'autant plus vraie pour une petite région comme la Région de Bruxelles-Capitale qui, de plus, bénéficie d'une localisation extrêmement centrale en Europe, et qui, en tant que capitale de la Belgique et ville internationale, accueille un grand nombre d'institutions et d'entreprises internationales. Les conséquences de cette évolution méritent donc une approche interrégionale et transnationale. Une gestion adéquate de domaines tels que les transports, l'environnement, les liaisons socio-économiques avec la périphérie, les aspects négatifs de la libre concurrence, etc., nécessite une coopération internationale.

4.1. Le développement durable.

La plupart des plans stratégiques des villes et pays qui se positionnent à la pointe en cette matière sont inspirés des notions du " développement durable " comme cadre global de référence (Agenda 21, Plan Fédéral de Développement Durable,...).

Le développement durable est défini comme " celui qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins " (rapport BRUNDTLAND - 1987). Ce principe général développe lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992 s'articule autour de quatre idées forces :

- le développement soutenable est celui qui tient compte des effets sur l'environnement et sur l'homme, de l'évolution de la production et de la consommation. " De véritables réponses ne peuvent être apportées que si elles sont formulées dans le cadre d'une vision globale des problèmes posés, les processus décisionnels doivent intégrer pleinement les questions économiques, sociales et environnementales. Cette pleine intégration a pour mission d'assurer ainsi un mode de développement qui soit à la fois réel du point de vue économique, équitable sur le plan social et écologiquement rationnel. " (Plan fédéral de développement durable);

- le développement durable vise à développer l'équité sociale : il doit avoir pour conséquence de réduire les inégalités sociales et combattre l'exclusion;

- le développement durable implique une gestion rationnelle des ressources naturelles non renouvelables;

- il suppose la participation de tous les citoyens au niveau qui convient et notamment des groupes les plus faibles envers lesquels il faut concevoir des politiques de discriminations positives afin de leur accorder une équivalence d'opportunité de développement et valoriser une dynamique démocratique.

Le développement durable est donc bien plus qu'un simple souci environnemental. Il ne faut pas nier toutefois que certains aspects des principes généraux apparaissent contradictoires; en effet, dans certaines situations, les valeurs de protection de l'environnement peuvent sembler entrer en contradiction avec celles de la justice sociale.

Donc seuls les projets susceptibles de concilier adéquatement les 3 piliers peuvent être qualifiés de développement durable.

4.2. Le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire (SDEC)

Les quinze ministres européens de l'Aménagement du Territoire décident en 1993 à Leipzig d'élaborer le Schéma de Développement de l'Espace Communautaire en vue d'intégrer davantage la politique d'aménagement du territoire à celle menée depuis longtemps par la Commission européenne en matière de développement régional (Fonds structurels). Le document final est approuvé à Potsdam en 1999 après un large processus de consultation. Ce document a une valeur indicative. Il incite cependant les Etats membres à transposer ses options dans leurs propres législations et dans leurs politiques opérationnelles.

Les objectifs principaux ont été regroupés autour de trois thèmes :

- le développement spatial polycentrique et équilibré dans l'UE;

- l'accès équivalent aux infrastructures et au savoir;

- la gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel.

Des programmes opérationnels d'échange et de coopération ont vu le jour ces dernières années sous l'impulsion de la Commission européenne en vue de concrétiser et approfondir les options du SDEC (INTERREG IIC et prochainement IIIB pour la période 2001-2006, voir infra).

Le financement de ces programmes va augmenter considérablement (300 millions d'Euros rien que pour l'Aire Métropolitaine Nord-Ouest dont fait partie Bruxelles). De plus, de très gros enjeux dans le positionnement international de Bruxelles seront négociés (euro corridors, réseaux de villes, ...).

4.3. La Deuxième Esquisse de Structure Benelux (DESB).

En juillet 1997, les Ministres de l'Aménagement du Territoire des trois pays concernes arrêtent le projet de Deuxième Esquisse de Structure Benelux comme " résolution politique ". La phase finale est approuvée par les Ministres le 30 octobre 2000 à Namur.

La problématique urbaine se retrouve de manière transversale dans les trois thèmes principaux.

Les objectifs suivants constituent le fondement de la vision spatiale du développement souhaité par le Benelux :

- la concentration sélective des activités urbaines et économiques et le maintien du caractère " ouvert " des paysages;

- le maintien et le renforcement des pôles d'activités économiques spécifiques;

- la mobilité durable grâce à la multimodalité;

- la conservation et le développement de la nature;

- le développement rural élargi.

L'Esquisse de structure a mis en valeur le concept de " réseau urbain central belge ", repris ultérieurement dans le SDEC, qui comprend le " Losange flamand ", à savoir Bruxelles, Gand, Anvers, Louvain et le " Triangle wallon " composé de Bruxelles, Mons, Charleroi, Namur.

La coordination spatiale de ce réseau est indispensable pour le positionner comme pôle européen au même titre que la Randstad hollandaise et pour résoudre des problèmes majeurs en matière de transports et d'aménagement du territoire.

4.4. La zone de coopération transnationale de l'Europe du Nord-Ouest (ENO) et son Programme d'Initiative communautaire INTERREG IIIB.

Le noyau de la zone métropolitaine du nord-ouest - zone comportant des régions très urbanisées, y compris leur hinterland à caractéristiques plus rurales - est situé dans la région centrale des capitales, c'est-à-dire dans le triangle reliant Bruxelles, Paris et Londres, qui est l'une des régions les plus peuplées et congestionnées de l'Union européenne.

La zone ENO abrite 171 millions d'habitants, ou 45 % de la population totale de l'UE sur un territoire qui ne représente pas plus d'un quart de la surface totale de l'UE. Trois quarts des habitants de l'ENO se trouvent en milieu urbain.

Le programme INTERREG crée non seulement des possibilités de développement de visions et de projets à l'échelle transnationale et transrégionale qui ont un impact direct sur le territoire de la région bruxelloise, mais crée en même temps un forum qui donne l'opportunité aux trois régions du pays de se rencontrer, se concerter, de développer des synergies plutôt que des concurrences et de collaborer. INTERREG offre un cadre aux acteurs bruxellois pour participer à des projets de collaboration transnationale, et ainsi placer certains développements spatiaux dans un contexte transnational en prenant conscience d'un niveau d'échelle et de cadre de travail plus large.

La stratégie du programme pour l'ENO s'inscrit dans un contexte plus large de développement territorial de l'espace européen En effet, la coopération transnationale doit suivre les objectifs fondamentaux de l'Union européenne, les recommandations du SDEC (Schéma de développement de l'espace communautaire) et tenir compte des priorités communautaires comme les RTE (réseaux transeuropéens).

5. Partenariats public/privé

Les moyens de pouvoirs publics sont limités. Il est donc essentiel de mobiliser le secteur privé, des particuliers aux grands investisseurs, dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ou de la réalisation de grands projets.

Les partenariats importants entre les pouvoirs publics et le secteur privé mis en oeuvre à Bruxelles ces vingt dernières années restent insuffisants. La Région n'est pas parvenue à mobiliser les investisseurs privés à grande échelle.

Cette situation s'explique sans doute en partie par une mauvaise définition des rôles respectifs des parties. Les quelques partenariats existants se limitent souvent à des opérations de cofinancement sans grands risques pour les investisseurs.

Afin d'accélérer le processus de revitalisation entamé ces dernières années, la Région et le secteur privé se doivent de développer une réelle culture de partenariat, fondée sur des objectifs et un cadre clairs et stables. Les projets d'investissement d'une certaine ampleur, soumis par le secteur privé, doivent bénéficier d'un accompagnement spécifique de qualité. Cette culture de partenariat doit tenir compte des contraintes de rentabilité du secteur privé tout en amenant ce dernier à rencontrer les objectifs d'intérêt général définis par les pouvoirs publics.

A Bruxelles, plusieurs expériences variées de partenariat ont été réalisées, essentiellement dans les domaines de l'environnement (traitement des déchets, incinération des déchets, gestion des déchets d'emballage, épuration des eaux ), de la rénovation urbaine (sociétés mixtes dans le cadre des missions de rénovation urbaine de la SDRB, contrats de quartier) ou de la valorisation de sites importants comme le port ou les anciennes casernes (Rolin, Arsenal, ex-hopital militaire). Les formes prises par ces partenariats ont été plus ou moins complexes : depuis la simple réalisation de projets immobiliers (financement, construction et vente de logements sur des terrains publics) jusqu'à la concession de missions d'intérêt public comme pour la nouvelle station d'épuration des eaux usées (étude, financement, construction, gestion opérationnelle et exploitation pendant 20 ans par le privé avant rétrocession).

Le bilan des premières expériences doit être établi et examiné avec le secteur privé en vue d'établir les bases des principes généraux permettant de systématiser le Partenariat et de définir son champ d'application.

La Commission européenne a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de renforcer le partenariat public-privé au niveau régional et dans le cadre d'actions innovantes. Elle a exprimé comme suit les principes auxquels doivent répondre les recours au partenariat :

- la collaboration entre le secteur public et le secteur privé devrait s'installer le plus tôt possible au cours de la vie d'un projet;

- le secteur public doit, très tôt, définir clairement les objectifs du projet;

- la création de sociétés ad hoc s'avère souvent la meilleure approche. Les Etats membres devraient lever tous les obstacles qui entravent encore la création de tels organismes;

- chaque partie devrait, en principe, assumer les risques qu'elle est la mieux à même de contrôler et qu'elle a le plus intérêt à contrôler;

- les questions liées à la protection de l'environnement devraient être analysées de façon stratégique le plus tôt possible au cours de la planification du projet.

6. Cohérence entre les politiques menées dans la région et en périphérie

Lorsque l'on examine le faisceau des relations à l'intérieur de la Belgique, on constate immédiatement les interactions entre la Région de Bruxelles-Capitale et les deux autres Régions. Ceci s'explique par la grande intensité des relations entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie, et entre Bruxelles et sa proximité immédiate. En effet, à l'instar de toute autre grande ville, Bruxelles est devenue à la suite de son développement urbain, une communauté urbaine où des interactions intenses se développent entre la ville et sa périphérie dans plusieurs domaines. Cette communauté urbaine dépasse les frontières institutionnelles de la Région de Bruxelles-Capitale, de sorte qu'une politique cohérente dans la communauté urbaine bruxelloise, dont les parties géographiques se situent à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, ne peut être menée à bonne fin que moyennant la coopération et la concertation.

Le rôle de capitale et le rôle international de Bruxelles se situent aussi au-delà des interactions de la région urbaine. Les développements de la communauté urbaine bruxelloise doivent donc être considérés d'une manière intégrée par Bruxelles, la Flandre et la Wallonie.

Cependant, la compétence en matière d'aménagement du territoire est entièrement régionalisée. En conséquence, à l'heure actuelle, la concertation sur les problèmes transrégionaux n'existe en fait qu'au niveau du cadre supranational (Bénélux et l'Union européenne) afin de déboucher sur des positions communes. Or, ces visions communes sont nécessaires lorsqu'on est confronté à des problèmes communs qui, à défaut, se règleraient au niveau de la concurrence.

Il faudrait donc également envisager des structures de concertation et de coopération adéquates au sein de la structure institutionnelle belge même, afin de pouvoir déterminer les choix et mesures pour orienter les axes politiques à l'intérieur de la communauté urbaine bruxelloise de manière à ce que les trois régions sortent gagnantes.

A l'heure actuelle, l'on peut constater qu'il y a trois plans dont chacun porte sur une partie d'un seul territoire fonctionnel qui est la communauté urbaine bruxelloise : le Plan régional de développement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Ruimtelijk Structuurplan Vlaanderen (RSV) et le Schéma de Développement de l'Espace régional (SDER). Ces plans entendent, chacun pour leur territoire, créer un climat ambiant le plus favorable possible tant pour la population que pour les activités économiques et entendent tous les trois tenir compte des effets favorables de la situation métropolitaine de Bruxelles.

La situation est plus difficile à gérer dans le cas d'orientations de nature potentiellement concurrentielles, destinées par exemple à attirer des entreprises ou de nouveaux habitants. Dans certains cas, l'essor de la périphérie, que ce soit au niveau résidentiel ou économique s'est clairement fait au détriment de Bruxelles. Dans d'autres, la forte croissance de la périphérie amène cependant une conjonction naturelle d'intérêts, comme en témoigne la volonté flamande de mieux contrôler le développement du Brabant flamand, en évitant une dilution trop forte du bâti et des activités.

Il convient à cet effet d'éviter toute dérive de concurrence interrégionale en développant une culture forte de collaboration et de concertation.

7. Amélioration des fonctions d'accueil administratif

Les fonctions d'accueil des administrations font l'objet d'une évaluation relativement négative de la part de la population, des entreprises et des institutions internationales établies à Bruxelles.

Les usagers se plaignent de manière récurrente de la lourdeur des procédures administratives en général Le double niveau d'intervention communal et régional peut être source d'incompréhension, de retard et d'incohérence dans le discours.

La qualité de l'accueil et de l'information fournie aux habitants par les administrations régionales reste encore insuffisante. La mise à disposition d'une série d'informations régionales et communales sur Internet marque une certaine volonté de modernisation, mais les réalisations manquent encore de qualité dans la mise à jour et l'organisation des informations.

Le problème relève sans doute d'une culture administrative encore trop peu tournée vers la population et l'ensemble des usagers. Mais il résulte aussi de l'absence de délégations claires, fondées sur des directives précises et facilement interprétables permettant aux administrations (régionales autant que communales) de jouer leur rôle dans de bonnes conditions.

amélioration des fonctions d'accueil de la Région implique un effort récurrent dans la définition des objectifs poursuivis, la facilité d'interprétation et d'application des textes réglementaires, autant que dans la mise sur pied de structures mieux intégrées et hiérarchisées.

Elle passe également par une bonne formation du personnel en contact avec le public, un réexamen des horaires d'ouverture au public et le développement de synergies entre différentes administrations afin de réduire la dispersion de l'information.

A l'instar de ce qui existe déjà dans de nombreux services publics (fédéral, région wallonne, STIB, SNCB ...), il s'impose de créer un service d' " Ombudsman " qui disposera d'une vue externe " objective " des difficultés rencontrées par les usagers des services publics.

L'accès aisé aux documents administratifs et aux diverses réglementations dépendra d'une part de la rédaction de textes plus conviviaux pour les utilisateurs, donc plus faciles à interpréter, ce qui amènera moins d'erreurs; d'autre part de l'amélioration de la lisibilité des textes administratifs notamment par une traduction plus soignée et enfin de la coordination, la codification et la simplification de la réglementation.

La formation à l'accueil et l'amélioration de la lisibilité des documents administratifs forment un tout indissociable. Les changements doivent être intégrés et doivent avancer à la même vitesse, car il ne sert à rien de former les agents s'il n'y a pas de synergie avec les autres améliorations (rédaction de formulaires plus accessibles, lisibilité améliorée des documents administratifs,...).

8. Développer les instruments de suivi des politiques régionales.

La mise en oeuvre du projet de ville doit faire l'objet d'un suivi permanent. La dynamique urbaine est particulièrement complexe et exige une mise en perspective régulière. Quelles sont les tendances en matière sociale, économique, démographique, culturelle, de logement... à Bruxelles, par rapport au passé, par rapport à la périphérie, par rapport à d'autres villes belges et étrangères . Quelles sont les meilleures pratiques au sein des communes ou des villes que nous pourrions importer . Comment évoluent les forces et faiblesses de la Région identifiées dans ce document.

Tenter de répondre à toutes ces questions est indispensable pour piloter le développement d'une ville comme Bruxelles. L'évaluation des politiques mises en oeuvre doit dépasser le nécessaire suivi des réalisations et leur confrontation par rapport aux objectifs initiaux. Il faut aussi, lors de l'élaboration de chaque Plan Régional de Développement pouvoir réévaluer les priorités du projet de ville en fonction de l'évolution des défis auxquels nous sommes confrontés.

Le pilotage du PRD implique une récolte de données de qualité dans chacune des matières sectorielles du plan mais également une recherche de qualité couvrant les aspects transversaux des politiques menées ou à mener.

La recherche régionale en matière de développement urbain a trop souvent fait l'objet d'une gestion à court terme, favorisant la recherche sectorielle.

La mutation profonde du monde urbain ces dernières années rend cependant indispensable l'approche intégrée du développement régional dans une démarche globale.

Il y a urgence à développer une stratégie de recherche qui permette de relever ce défi. Cette stratégie ne peut pas être l'apanage d'une seule équipe. Le caractère nécessaire global et intégré de cette recherche nécessite, pour être menée à bien, qu'elle soit le fait d'équipes pluridisciplinaires.

Il s'agit à la fois :

- de créer l'outil de pilotage du Plan à savoir le " Comité stratégique permanent de pilotage du PRD " et de définir ses missions;

- d'élaborer en commun des programmes de recherche à long terme dans des matières transversales afin d'actualiser régulièrement l'analyse des nouvelles tendances et leurs répercussions possibles sur le développement urbain et de permettre la mise au point d'outils de pilotage : indicateurs pertinents, tableaux de bord...;

- de mettre en place un outil permanent de coordination des services d'études existants qui permettrait également la collaboration avec les Communautés et les Commissions communautaires.

Le pilotage stratégique doit pouvoir s'appuyer sur les rapports des " Comités de suivi " qui seront instaurés pour chaque domaine opérationnel et qui fourniront les données relatives à leur champ d'action. A cette fin, il est indispensable que la Région étoffe son appareil statistique et coordonne les outils existants, en collaboration avec les Communautés et les Commissions communautaires.

La mise en place de tableaux de bord simples et mis à jour annuellement doit permettre d'entretenir un débat permanent sur l'évolution de la ville. Ces tableaux devront donner un aperçu des principales réalisations s'inscrivant dans le cadre des priorités du PRD, en les confrontant aux objectifs. Ils serviront aussi à la tenue d'un certain nombre d'indicateurs synthétiques, de manière à pouvoir rapidement prendre connaissance de la modification éventuelle des grandes tendances régionales. Enfin, une évaluation périodique de l'impact des politiques mises en oeuvre devra être effectuée.

Les tableaux de bord évoqués ci-dessus doivent permettre de faire le point sur la situation de la Région, de réorienter les efforts, d'identifier de nouvelles pistes d'action. Ils doivent servir de base à la présentation au Parlement d'un " Etat de la Région de Bruxelles-Capitale ".

Il s'agira notamment de définir si l'indicateur peut se contenter d'être de niveau régional, communal ou doit s'établir par quartier ou par zone spécifique. En effet, dans une commune très diversifiée, les effets d'une politique de rénovation urbaine portant sur un quartier ne pourront s'apprécier au regard de statistiques portant sur l'ensemble de la commune. De même, une subdivision plus fine permettra d'identifier plus clairement des zones dans lesquelles des disparités apparaissent. Dans ce cas, les indicateurs devront être précisés par quartier. Ils seront également sélectionnés en fonction de la disponibilité probable des informations.

On recherchera également les indicateurs permettant de comparer la région et son évolution avec d'autres villes belges et étrangères comparables.

Citons à titre d'exemples et de manière non exhaustive certains indicateurs de suivi, de performance ou de contexte, utiles au vu des domaines de ce chapitre :

L'évolution de la démographie (sens large) :

- migration entre Bruxelles et la périphérie;

- revenus moyens et médians;

- niveau d'instruction de la population;

- taille moyenne et composition des ménages par rapport aux autres régions;

- indicateurs de pauvreté;

La fiscalité des ménages :

- la fiscalité à Bruxelles et dans les autres régions;

- évolution de la structure des revenus des bruxellois;

- évolution du marché immobilier;

Le logement :

- nombre de logements neufs par quartier et par opérateur public et privé;

- nombre de logements rénovés;

- nombre de logements occupés ou vides;

- surface occupée par habitant;

- nombres d'appartements et de maisons unifamiliales;

- proportion de propriétaires et de locataires;

- nombre de logements ne disposant pas du petit confort;

- nombre de primes liées à la rénovation par type d'intervention;

- permis délivrés et proportion de projets publics et privés;

- évolution des loyers;

- évolution des prix de ventes.

La rénovation urbaine :

- localisation des opérations publiques et privées;

- nombre de primes sollicitées et octroyées avec leurs montants;

- Inventaires communaux des bâtiments inoccupés et des terrains non bâtis;

- primes à l'embellissement des façades.

Les espaces publics :

- investissements régionaux par rapport à la longueur des voiries régionales;

- investissements communaux par rapport à la longueur des voiries communales;

- superficie de parcs et jardins publics par habitant;

- verdurisation des voiries;

- nombre d'interventions;

- état des lieux qualitatif des espaces publics régionaux et communaux et programmation des travaux

La propreté et la sécurité :

- taux de criminalité;

- impact des dispositifs préventifs;

- réalisation du Plan propreté;

- statistiques et points noirs en matière de sécurité routière;

Les équipements collectifs :

- nombre d'établissements scolaires et fréquentation (analyse des besoins);

- nombre de places en crèches et besoins exprimés;

- localisation et nombre des grands équipements de niveau régional;

- répartition et diversité des équipements locaux.

La valorisation du patrimoine (et la protection des intérieurs d'îlots)

- nombre de bâtiments protégés;

- nombre de réhabilitations de bâtiments protégés et type d'affectation;

- nombre de primes liées à la protection du patrimoine.

Ces indicateurs objectifs devraient être complétés par des d'indicateurs de mesure d'opinion de type " baromètre " indiquant le niveau de satisfaction de la population.

Mobilité :

- fréquentation du réseau urbain STIB et dans les gares SNCB de la Région;

- intensité de la circulation sur les voiries métropolitaines et autoroutes;

- investissements en renouvellement et en extension de capacité des Transports publics;

- intensité de la circulation sur le réseau de quartier (zones 30);

- longueur du réseau de quartier converti en zone 30.

Environnement :

- exposition au bruit;

- qualité de l'air.

Art. N5.SOMMAIRE.

Conclusion du constat : une région à la croisée des chemins.

Le projet de ville.

Les enjeux du 1er PRD.

Les défis du projet de ville.

Les priorités du projet de ville :

PRIORITE 1 - Renforcer l'attractivité résidentielle et favoriser l'équilibre social en améliorant la qualité de l'environnement urbain, au travers d'une politique intégrée et ambitieuse notamment en matière de rénovation urbaine, d'espaces publics, d'équipements collectifs, de propreté et de patrimoine.

PRIORITE 2 - Dynamiser l'ensemble des secteurs de l'économie bruxelloise en vue de développer l'emploi local en veillant à ce que les activités soient compatibles avec l'environnement et la qualité de vie en ville.

PRIORITE 3 - Garantir à tous les Bruxellois l'accès à un logement décent et abordable.

PRIORITE 4 - Poursuivre la politique de rénovation urbaine, de protection et d'amélioration de l'habitat en portant une attention particulière aux quartiers centraux et aux zones précarisées.

PRIORITE 5 - Mettre en oeuvre une politique efficace de l'aménagement du territoire fondée sur une planification en matière d'affectation du sol qui s'inscrit dans les orientations du PRD, des réglementations adaptées en matière d'urbanisme et mettre en place des instruments efficaces de politique foncière.

PRIORITE 6 - Renforcer l'attractivité commerciale, culturelle et touristique de la Région.

PRIORITE 7 - Répondre aux besoins sociaux, en particulier vis-à-vis des populations les plus fragilisées, en améliorant l'efficacité des systèmes éducatifs et de formation, en mobilisant les dispositifs d'action sociale et de santé ainsi qu'en développant l'offre d'équipements collectifs.

PRIORITE 8 - Mettre en oeuvre une politique de mobilité qui porte tant sur le déplacement que le stationnement et qui s'inscrive dans l'optique de l'amélioration de l'espace public, du cadre de vie et de la protection des quartiers d'habitations, notamment par une politique de travaux publics de qualité et un transfert modal de la voiture vers les autres modes de déplacement.

PRIORITE 9 - Assurer une gestion rationnelle des ressources, mener une politique active de réduction des nuisances en s'attaquant en priorité à une réduction du trafic automobile et renforcer le caractère vert de la Région.

PRIORITE 10 - Mettre en oeuvre une stratégie qui valorise le caractère interculturel, international et européen de Bruxelles dans le respect de la vie quotidienne de ses habitants.

PRIORITE 11 - Assurer la convivialité urbaine par la sécurité des personnes et des biens.

PRIORITE 12 - Développer une politique scientifique orientée vers les nouvelles technologies porteuses de croissance économique en veillant à ce que les acquis des recherches soient valorises dans la Région par les transferts technologiques en particulier entre le monde académique et les entreprises.

Les conditions transversales de mise en oeuvre du projet de ville.

Art. N6.- Annexe 1. - Elaboration du PRD - Administrations régionales et organismes d'intérêt public régionaux ayant été approchés dans le cadre de leurs compétences (art. 18 OOPU).

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement - Direction Planification.

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement - Direction Rénovation

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement - Direction Logement

Administration de l'Equipement et des Déplacements

Administration de l'Economie et de l'Emploi

Administration des Finances et du Budget

Administration des Pouvoirs locaux

Agence régionale pour la Propreté

Bruxelles-Formation (Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle)

Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise

Administration de la Commission communautaire française

Administration de la Commission communautaire commune

Administration de la Commission communautaire flamande

Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Office régional bruxellois de l'emploi

Société de Développement régional de Bruxelles

Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Société régionale du Port de Bruxelles

Société régional d'Investissement de Bruxelles

Services du Secrétaire général - Direction des Etudes et Statistiques

Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.