6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté 2001/779 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 25-10-2001
- Numéro
- 2001031346
- Page
- 37152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 2001.
Bruxelles, le 6 septembre 2001.
Par le Collège de la Commission communautaire française :
E. TOMAS,
Président du Collège.
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