19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-9-2001
Numéro: 2001031340
Page: 33123
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/92
Entrée en vigueur / Effet: 29-09-2001
Texte modifié: 1993931436
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2002-09-19/34, art. 1, 002; En vigueur : 05-10-2002>

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