Lex Iterata

Texte 2001031338

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-9-2001
Numéro
2001031338
Page
32983
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-19/88
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2001
Texte modifié
2001031324
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2001>