19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-9-2001
Numéro: 2001031337
Page: 32985
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2001
Texte modifié: 1999031214
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(Rapporté) <ARR 2002-09-26/53, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2001>

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