19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-9-2001
Numéro: 2001031336
Page: 32982
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/87
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

(rapporté) <ARR 2002-09-26/49, art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2001>

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