19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-9-2001
- Numéro
- 2001031336
- Page
- 32982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-19/87
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(rapporté) <ARR 2002-09-26/49, art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2001>
