20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-9-2001
Numéro: 2001031330
Page: 32986
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2011-03-24/09, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 08-04-2011>

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