20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-9-2001
- Numéro
- 2001031330
- Page
- 32986
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2011-03-24/09, art. 17, 2°, 003; En vigueur : 08-04-2011>
