6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 25-05-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-9-2001
- Numéro
- 2001031321
- Page
- 32275
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2001
- Texte modifié
- 199103130219990312851999031224
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2004-04-15/33, art. 53, 002; En vigueur : 04-06-2004>
