6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des exploitants de centres d'élimination de véhicules hors d'usage habilités à délivrer un certificat de destruction, et aux conditions d'exploitation desdits centres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 25-05-2004.)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-9-2001
Numéro: 2001031321
Page: 32275
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 06-10-2001
Texte modifié: 199103130219990312851999031224
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(Abrogé) <ARR 2004-04-15/33, art. 53, 002; En vigueur : 04-06-2004>

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