19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-9-2001
- Numéro
- 2001031295
- Page
- 30634
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-19/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003>
