19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-9-2001
Numéro: 2001031295
Page: 30634
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/82
Entrée en vigueur / Effet: 12-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003>

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