27 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-10-2001
Numéro: 2001031286
Page: 35580
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-27/51
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2001
Texte modifié: 2001031076
belgiquelex

Article 1er.La modification du budget 1 - budget ordinaire, recettes - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Art. 2.La modification du budget 1 - budget ordinaire, dépenses - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Art. 3.La modification du budget A - budget extraordinaire, recettes - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Art. 4.La modification du budget A - budget extraordinaire, dépenses - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.

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