Lex Iterata

Texte 2001031286

27 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège n. 01/151 portant sanction du règlement n° 01/01 fixant la modification du budget 1 et A pour l'année 2001.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-10-2001
Numéro
2001031286
Page
35580
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-27/51
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2001
Texte modifié
2001031076
belgiquelex

Article 1er.La modification du budget 1 - budget ordinaire, recettes - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Art. 2.La modification du budget 1 - budget ordinaire, dépenses - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Art. 3.La modification du budget A - budget extraordinaire, recettes - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Art. 4.La modification du budget A - budget extraordinaire, dépenses - de l'année 2001 est établi comme ce qui suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-10-2001, p. 35580).

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.