19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] <intitulé modifié par ARR 2002-03-07/53, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2001> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2001 et mise à jour au 01-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 15-8-2001
- Numéro
- 2001031277
- Page
- 27678
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-19/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28, art. 33, 004; En vigueur : 11-07-2009>
