19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] <intitulé modifié par ARR 2002-03-07/53, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2001> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2001 et mise à jour au 01-07-2009)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-8-2001
Numéro: 2001031277
Page: 27678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/50
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28, art. 33, 004; En vigueur : 11-07-2009>

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