Texte 2001031271
Article 1er.Est incorporé dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée sur le plan ci-annexé :
Jublié (boulevard du); tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II.
Art. 2.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 juin 2001.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA
Le ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DES DEPLACEMENTS
Direction des voiries
Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Transfert d'une partie du boulevard du Jubilé de la commune à la région
(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-07-2001, p. 25379).
Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour.
Bruxelles, le 21 juin 2001.
Le Ministre des travaux publics et du Transport,
J. CHABERT
Le Ministre-Président,
F.-X. de DONNEA.