Texte 2001031271

21 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale du boulevard du Jubilé, tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II, situé sur la territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-7-2001
Numéro
2001031271
Page
25378
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-21/48
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est incorporé dans la grande voirie de la Région de Bruxelles-Capitale, telle que figurée sur le plan ci-annexé :

Jublié (boulevard du); tronçon entre le boulevard Belgica et le boulevard Léopold II.

Art. 2.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 juin 2001.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA

Le ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT

Annexe.

Art. N1.REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DES DEPLACEMENTS

Direction des voiries

Commune de Molenbeek-Saint-Jean

Transfert d'une partie du boulevard du Jubilé de la commune à la région

(Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-07-2001, p. 25379).

Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour.

Bruxelles, le 21 juin 2001.

Le Ministre des travaux publics et du Transport,

J. CHABERT

Le Ministre-Président,

F.-X. de DONNEA.

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