5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37; voir M.B. 21-09-2001, p. 31713-31724 )

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-7-2001
Numéro: 2001031266
Page: 24893
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

(annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37)

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