5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. (NOTE : annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37; voir M.B. 21-09-2001, p. 31713-31724 )
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-7-2001
- Numéro
- 2001031266
- Page
- 24893
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(annulé et remplacé par ARR 2001-07-05/37)
