Texte 2001031252

23 MARS 2001. - Arrêté du Collège n° 01/106 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001. - Résumé.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-8-2001
Numéro
2001031252
Page
27074
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-23/43
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, un transfert de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.

  Article         Montant prevu   Augmentation/Diminution  Montant nouveau
  ----------     ---------------  -----------------------  ---------------
  650/332-01      235.608.667          - 3.100.000           232.508.667
  650/111-01        9.600.000          + 2.100.000            11.700.000
  650/112-01          500.000          +   100.000               600.000
  650/113-01        2.700.000            + 550.000             3.250.000
  65000/124-06              -            + 300.000               300.000
  650/466-01      235.608.607            -  50.000           235.558.667
  650/635-51       11.000.000            +  50.000            11.050.000
  65000/665-51     11.000.000            +  50.000            11.050.000

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.