Lex Iterata

Texte 2001031220

16 FEVRIER 2001. - Arrêté du Collège n° 01/057 portant la redistribution et le transfert de crédits dans le budget de l'année 2001.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-8-2001
Numéro
2001031220
Page
27073
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-16/54
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 3 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, une redistribution de crédits entre des sous-articles des articles principaux suivants est effectué.

  Article principal              . Montant
  ------------------             -----------
  319/000-71                       360.500
  509/000-71                        22.000
  869/000-73                       560.000

Art. 2.Avec l'application de l'article 8, alinéa 3 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande et de l'article 8 du règlement n° 00/009 du 21 décembre 2000 fixant le budget de l'année 2001, une redistribution de crédits relatif au Sociaal Impulsfonds est effectué.

  De                       A                     Montant
  ---                     ---                    -------
  650/332-01               650/635-51          11.000.000
  650/466-01               65000/665-51        11.000.000

Bruxelles, le 16 février 2001.

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

R. DELATHOUWER.