19 AVRIL 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Les plans comptables de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, arrêtés par le Collège réuni le 19 février 1998, sont complétés comme suit :

       Plan comptable economique
       Natures economiques ayant trait a la sous-fonction 0000
  00001/81   Intervention pour compte du pouvoir central -     4993110   68
              Encaissements
  00002/81   Intervention pour compte du pouvoir central -     4993210   78
              Decaissements
       Plan de la comptabilite general
  4993110   Intervention pour compte du pouvoir    00001/81   241   4000000
             central - Encaissements
  4993210   Intervention pour compte du pouvoir    00002/81   241   4400000
             central - Decaissements
       Compte particulier
  241/NNN000000 ou   241 = Intervention pour compte du pouvoir central -
  241/NNNN00000            Encaissements et decaissements
                     NNN = chiffres 2 a 4 du compte general ou
                     NNNN = chiffres 1 a 4 du compte general
                     000000 ou 00000 = numero sequentiel

Art. 2.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 19 avril 2001.

Pour le Collège réuni,

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

E. TOMAS.