8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 26-4-2001
- Numéro
- 2001031142
- Page
- 13660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-03-08/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-2001
- Texte modifié
- 1993031432
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-07-04/12, art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2019>
