Texte 2001031142

8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
26-4-2001
Numéro
2001031142
Page
13660
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-08/42
Entrée en vigueur / Effet
26-04-2001
Texte modifié
1993031432
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-07-04/12, art. 21, 004; En vigueur : 01-09-2019>

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