Texte 2001031130

7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-3-2001
Numéro
2001031130
Page
10280
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-07/33
Entrée en vigueur / Effet
29-03-2001
Texte modifié
1999031214
belgiquelex

(Rapporté) <ARR 2002-09-26/52, art. 2, 002; En vigueur : 29-03-2001>

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