Texte 2001031095

8 JUIN 2000. - Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-3-2001
Numéro
2001031095
Page
7764
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-08/61
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2000
Texte modifié
1991031197
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-07-20/59, art. 10, 002; En vigueur : 20-07-2006>

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