15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 9-3-2001
Numéro: 2001031089
Page: 7672
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-15/38
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1993031332
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2007-10-04/35, art. 3, 002; En vigueur : 23-10-2007>

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