Texte 2001031033
Article 1er.Le plan régional d'affectation du sol est adopté. Il comporte les pièces ci-annexées :
1. le cahier des prescriptions littérales en ce compris le glossaire;
2. le carte de la situation existante de fait (carte n° 1);
3. la carte de la situation existante de droit (carte n° 2);
4. la carte des affectations du sol (carte n° 3);
5. la carte des voiries (carte n° 4);
6. la carte des transport en commun (carte n° 5);
7. la carte des soldes de bureaux admissibles à l'entrée en vigueur du plan (carte n° 6).
Art. 2.Le plan de secteur adopté le 28 novembre 1979 tel qu'abrogé partiellement par le Plan régional de Développement du 3 mars 1995 est abrogé.
Art. 3.Le Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Plan régional d'affectation du sol
(Pour le Plan régional d'affectation du sol, voir 2001-05-03/43).
(annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.169 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, n° 517z2)
(annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.170 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne les parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2)
(annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 160.171 du 15-06-2006, section d'administration, XIIIe chambre, en tant qu'il concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, n°s 119d5 et b5)
(Par arrêt n° 165.067 du 23-11-2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté, en tant qu'elle affecte les terrains appartenant à Christiane Josée De Francquen, sis à Bruxelles (Neder-over-Heembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Mariënborre et la limite régionale, en zone verte à haute valeur biologique, voir M.B. du 20-12-2006, p. 73337)
(Par arrêt n° 183.316 du 22 mai 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, a annulé la carte réglementaire d'affectation du sol de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol, en tant qu'elle affecte en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement l'ensemble immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur, nos 2 à 8, constitué des parcelles cadastrées 1re division, section B, première feuille, nos 219 W, 219 X, 225 F 3, 225 P 3, 225 V, voir M.B. du 20-06-2008, P. 31953)
(Par arrêt n° 188.117 du 20 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, a annulé dans l'arrêté, l'affectation et le programme de la zone d'intérêt régional n° 9, dénommée " Charle-Albert "; voir M.B. 15-12-2008, p. 66386)
(annulé par arrêt n° 190.513 du 16-02-2009, du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, en tant qu'il inscrit en zone agricole un terrain sis rue Scherdemael 228, à Anderlecht, cadastré, section H, première feuille, n° 230, 233, 235l, 235f, 235g et 235k ; voir M.B.11-03-2009, p. 21492)
(annulé par arrêt n° 191.009 du 2 mars 2009, du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Xe chambre, en tant qu'il affecte en zone verte et en zone verte de haute valeur biologique, les terrains de la SA Immobilière fédérale de la Construction, situés à Bruxelles entre l'avenue de Versailles et le Val Maria, cadastrés, section C, n°s 11/s, 15/c, 15/b, 17/k, 17/t, 17/s, 17/l, 17/r, 17/v, 17/m, 17/p, 22/p, 22/2h, 22/r, 18/p, 19/p3, 33/e, 2/2b, 22/t, 18/s, 19/t3 et 34/g; voir M.B. 14-04-2009, p. 28874)
(annulé par arrêt n° 191.378 du 12 mars 2009, du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, en tant qu'il inscrit partiellement en zone verte les parcelles sises chaussée de Saint-Job 358, à Uccle, cadastrées, section E, n° 327e2 et 327f2; voir M.B. 02-04-2009, p. 25579)
(annulé par arrêt n° 194.805 du 29 juin 2009, du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVe chambre, en tant qu'il inscrit en zone de forte mixité les parcelles de la SA COFINIMMO sises rue Allard 40 et rue de l'Arbre 1 à 9; voir M.B. 08-09-2009, p. 61399)