22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-2-2002
- Numéro
- 2001031012
- Page
- 3728
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2002
- Texte modifié
- 19950140771997031467
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-12-04/31, art. 12, 002; En vigueur : 26-12-2008>
