22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2-2-2002
Numéro: 2001031012
Page: 3728
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-22/45
Entrée en vigueur / Effet: 02-02-2002
Texte modifié: 19950140771997031467
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(Abrogé) <ARR 2008-12-04/31, art. 12, 002; En vigueur : 26-12-2008>

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