Article 1er.L'article 8 de l'arrêté du Gouvernement du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations ou associations sportives reconnues ci-après dénommé l'arrêté est complété comme suit :
" 3° pour les membres du cadre administratif exerçant des tâches de direction ou de gestion au sein d'une fédération ou association sportive dont question au chapitre IV, section I à IV du décret, les montants visés aux alinéas 1° et 2° sont augmentés d'un pourcentage égal à celui des charges patronales incombant à la Communauté française en sa qualité d'employeur de personnel contractuel. ".
Art. 2.L'article 16 de l'arrêté est complété comme suit :
" 3° pour les membres du cadre administratif exerçant des tâches de direction et de gestion au sein d'une fédération ou association sportive dont question au chapitre IV, sections I à IV du décret les pourcentages visés aux alinéas 1°, b) et 2°, b) sont fixés à 90 %. ".
Art. 3.L'article 28 de l'arrêté est complété comme suit :
" 3° pour les membres du cadre sportif exerçant des tâches de direction technique, pédagogiques, techniques ou d'organisation sportive au sein d'une fédération ou association sportive dont question au chapitre IV, sections I à IV du décret les montants visés aux alinéas 1° et 2° sont augmentés d'un pourcentage égal à celui des charges patronales incombant à la Communauté française en sa qualité d'employeur de personnel contractuel. ".
Art. 4.L'article 37 de l'arrêté est complété comme suit :
" 4° pour les membres du cadre sportif exerçant des tâches de direction technique, pédagogiques, techniques ou d'organisation sportive au sein d'une fédération ou association sportive dont question au chapitre IV, sections I à IV du décret les pourcentages visés aux alinéas 1° b), 2°, b) et 3°, b) sont fixés à 90 %. ".
Dispositions finales.
Art. 5.Le présent arrêté prend effet à la date du 1er janvier 2001.
Art. 6.Le Ministre ayant le sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 décembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE.