25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles, ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 2.3, les mots " candidat ingénieur en sciences agronomiques " sont remplacés par les mots " candidat bio-ingénieur ";

2°au même point 2.3, les mots " ingénieur agronome " et " ingénieur chimiste et des bio-industries " sont remplacés par le mot " bio-ingénieur ".

Art. 2.Les grades de candidat (ingénieur) en sciences agronomiques, d'ingénieur agronome et d'ingénieur chimiste et des bio-industries peuvent continuer à être conférés, aux conditions fixées par l'arrêté du 20 mars 1996 précité, aux étudiants qui ont réussi au moins une année d'études en vue de l'obtention des grades concernés. <Erratum, M.B. 09-05-2002, p. 19502>

Toutefois, les dispositions de l'alinéa 1er ne sont plus d'application au-delà de l'année qui suit celles qui correspondent à la durée minimale des études restant à accomplir.

Art. 3.La Ministre, qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur,

Mme F. DUPUIS