27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux, est complété par l'alinéa suivant :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, 3°, l'auxiliaire paramédical peut être remplacé par un auxiliaire social moyennant dérogation accordée par le Ministre compétent, conformément aux dispositions des articles 3, § 2, et 4, § 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux. ".

Art. 2.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.