Article 1er.Un montant maximum de 101 400 000 francs (2 513 640,34 euros) sera versé aux centres de vacances agréés pour l'année 2001.
Ce montant sera imputé à charge de l'allocation de base 33.06.11, division organique 19, du budget 2001 de la Communauté française.
Art. 2.Les taux d'intervention pour les centres de vacances agréés pour l'année 2001 sont fixés dans l'annexe au présent arrêté. Les montants attribués à chaque centre de vacances seront systématiquement arrondis à l'unité inférieure.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 29 novembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
J.-M. NOLLET
Annexe.
Art. N1.A. Subventions camps, colonies, plaines :
Camps 64,20 BEF/jour par enfant (1,59 euros).
Colonies 105,29 BEF/jour par enfant (2,61 euros).
Plaines 80,89 BEF/jour par enfant (2,01 euros).
B. Complément de subventions pour l'accueil d'enfants de milieux socio-économiquement défavorisés :
4 000 000 BEF (99 157,41 euros).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2001 octroyant des subventions aux centres de vacances.
Bruxelles, le 29 novembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE.
J.-M. NOLLET