Texte 2001029559
Article 1er.Le Gouvernement approuve la liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, annexée au présent arrêté.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme F. DUPUIS,
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Annexe.
Art. N1.Liste des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-01-2002, p. 146-147).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des conventions organisant les programmes interuniversitaires des études spécialisées, des études approfondies et les doctorats avec thèse visés à l'article 6, §§ 5 et 6, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
Bruxelles, le 13 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme F. DUPUIS,
La Ministre de l'Enseignement supérieur.