Texte 2001029556

23 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-1-2002
Numéro
2001029556
Page
168
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-23/37
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 2, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, est reconnue et admise aux subventions la section "conseillers sociaux" options "gestion sociale et humaine" et "fiscalité" dans la catégorie sociale de l'enseignement supérieur de type court, par la Haute Ecole provinciale Université du Travail - Charleroi, dans son implantation de Marcinelle.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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