Texte 2001029548
Article 1er.L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, telle que remplacée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 2000, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.
Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 octobre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Annexe 3. CERTIFICAT MEDICAL.
(Certificat non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13/12/2001, p. 43083).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement.
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS.