Texte 2001029528

11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-3-2002
Numéro
2001029528
Page
8383
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-11/37
Entrée en vigueur / Effet
11-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 11 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion R.T.B.F.

(Pour le Contrat de gestion, voir %%2001-10-11/38%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.