11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-3-2002
- Numéro
- 2001029528
- Page
- 8383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-11/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 11 octobre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
Annexe.
Art. N1.Contrat de gestion R.T.B.F.
(Pour le Contrat de gestion, voir %%2001-10-11/38%%).
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