11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

Article 1er.Le contrat de gestion, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 11 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion R.T.B.F.

(Pour le Contrat de gestion, voir %%2001-10-11/38%%).