31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2001-2002 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

1°Dans l'enseignement organisé par la Communauté française :

  Enseignement de la         Implantations     Langue        Annees d'études
   Communauté française       concernees        choisie       concernees par
  Adresse du siege                                            l'immersion
   administratif
  Ecole primaire annexée à   rue des Nations   Allemand      de la 1re à la
   l'Athénée royal            Unies 1                         3e primaire
   " Air Pur "                4100 Seraing
   rue des Nations Unies 1
   4100 Seraing
  Ecole fondamentale         rue Lelievre 10   Néerlandais   de la 3e
   annexée au Lycee de la     5000 Namur                      maternelle à
   Communauté française de                                    la 2e primaire
   Namur
   rue Lelievre 10
   5000 Namur
  Ecole primaire annexée à   rue des           Néerlandais   3e maternelle
   Athénée royal de Vise    Combattants 10
   rue du Gollet 2            4600 Vise
   4600 Vise

2°Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française :

  Enseignement               Implantations     Langue        Annees études
   subventionne par la        concernees        choisie       concernees par
   Communauté française                                       l'immersion
  Adresse du siège
   administratif
  Ecole fondamentale         chera de la       Anglais       3e maternelle et
   communale d'Esneux         Gombe 32                       1re primaire
   rue de la Haze 16          4130 Esneux
   4130 Esneux
  Ecole fondamentale         rue de Nivelles   Néerlandais   3e maternelle et
   communale mixte            155                             1re primaire
   rue de Nivelles 155        7110 Strepy-
   7110 Strepy-Bracquegnies   Bracquegnies
                             rue Sous-le-Bois
                              190
                              7110 Strepy-
                              Bracquegnies
  Ecole communale Hermee     rue Baronhaie 57  Néerlandais   de la 3e
   rue du Poncay 1            4682 Heure-le-                  maternelle à
   4680 Hermee                Romain                          la 2e primaire
  Ecole communale            rue Léopold 40    Néerlandais   de la 3e
   rue Léopold 40             7700 Mouscron                   maternelle à
   7700 Mouscron             rue des Brasseurs                la 3e primaire
                              3
                              7700 Mouscron
  Groupe scolaire            boulevard de la   Néerlandais   de la 3e
   Sauveniere                 Sauveniere 131                  maternelle à
   boulevard de la            4000 Liege                      la 2e primaire
   Sauveniere 131            rue des
   4000 Liege                 Celestines 14
                              4000 Liège
  Ecole fondamentale du      chaussee de       Néerlandais   3e maternelle
   Sacre Coeur                Renaix 88
   chaussee de Renaix 88      7500 Tournai
   7500 Tournai
  Ecole communale de         rue Nicolas       Allemand      3e maternelle
   Nothomb                    Roeltgen 69
   rue Nicolas Roeltgen 69   6717 Nothomb-
   6717 Nothomb-Attert        Attert
  Ecole communale des        avenue du         Néerlandais   3e maternelle
   Communaux                  Centenaire 27                   1re primaire
   avenue du Centenaire 27    4102 Seraing
   4102 Seraing
  Ecole libre                boulevard         Neerlandais   3e maternelle
   boulevard Poincare 67      Poincare 67                     et 1re primaire
   1070 Bruxelles             1070 Bruxelles
  Ecole communale mixte      rue du Centre 63  Néerlandais   de la 1re à la
   rue du Centre 63           5530 Mont                       4e primaire
   5530 Mont
  Ecole communale            rue Ferrer 106    Anglais       de la 3e
   rue de Buisseret 19        7181                            maternelle à la
   7180 Seneffe               Familleureux                    4e primaire
  Ecole libre - Collège du   boulevard Audent  Néerlandais   de la 1re à la
   Sacre Coeur                58                              2e primaire
   boulevard Audent 58        6000 Charleroi
   6000 Charleroi
  Ecole communale            place de Bois-    Néerlandais   3e primaire
   place de Bois-de-          de-Lessines 5
   Lessines 5                 7866 Bois-de-
   7866 Bois-de-Lessines      Lessines
  Lycee Leonie de Waha       boulevard         Anglais       de la 3e
   boulevard d'Avroy 96       d'Avroy 96                      maternelle à la
   4000 Liège                 4000 Liege                      6e primaire
  Ecole communale de la      rue Brisant 60   Anglais       3e maternelle et
   Cite Astrid                7100 La Louvière                1re primaire
   rue Brisant 60           rue de Mignault
   7100 La Louvière           30
                              7100 La Louvière
  Ecole communale            rue du Cure 20    Néerlandais   de la 3e
   rue de l'Eglise 15         7910 Anvaing                    maternelle à la
   7912 Dergneau                                              3e primaire
  Ecole communale du         rue de Jemeppe    Néerlandais   de la 1re à la
   rue de Jemeppe 27          22                              5e primaire
   4431 Ans (Loncin)          4431 Ans
                              (Loncin)
  Ecole communale A.         Kin 54            Néerlandais   3e maternelle
   Xhignesse                  4920 Aywaille
   Kin 54
   4920 Aywaille
  Administration communale   rue des Ardennes  Néerlandais   4e primaire
   - Centre de Langues        25
   Grand'rue 24               6941 Bomal-sur-
   6940 Barvaux-sur-Ourthe     Ourthe
  Ecole communale d'Oreye    rue de la Cite    Néerlandais   3e maternelle
   rue de la Cite 20          20
   4360 Oreye                 4360 Oreye
  Ecoles catholiques de      chaussee de       Néerlandais   de la 5e à la
   Boondael St-Joseph         Boondael, 621                   6e primaire
   chaussee de Boondael, 621  1050 Bruxelles
   1050 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 31 août 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET