Texte 2001029522

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Coiffeur " (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-1-2002
Numéro
2001029522
Page
148
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-26/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Coiffeur " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.

Les sept premières unités de formation constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition, les autres au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition hormis celle relative à l' " Epreuve intégrée " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2003.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.