Article 1er.Le plan comptable minimum normalisé prévu à l'article 11, § 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 8 octobre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Art. N1.CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN.
10 FONDS SOCIAL
12 PLUS-VALUES DE REEVALUATION
121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
1210 Plus values de réévaluation
1211 Reprises de réductions de valeur
122 Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
1220 Plus-values de réévaluation
1221 Reprises de réductions de valeur
124 Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie
13 RESERVES
133 Réserves disponibles
1331 Réserve pour renouvellement des immobilisations
1332 Réserve pour installations en faveur du personnel
1333 Réserves libres
14 BENEFICE REPORTE ou PERTE REPORTEE (-)
141 Bénéfice reporte (ou perte reportée (-)) sur subsidiable AAJ
1411 Résultat reporte sur charges variables
1412 Résultat reporte sur frais de fonctionnement
1413 Résultat sur frais de personnel
142 Benfica reporte (ou perte reportée (-)) sur non subsidiable AAJ
15 SUBSIDES EN CAPITAL
150 Montants obtenus
1501 Pouvoirs publics
15010 (réserve)
15011 Etat
15012 Communautés
15013 Régions
15014 Provinces
1502 Villes, Communes
1503 Loterie Nationale
1504 Autres
151 Montants transfères aux résultats
1511 Pouvoirs publics
15110 (réserve)
15111 Etat
15112 Communautés
15113 Régions
15114 Provinces
1512 Villes, Communes
1513 Loterie Nationale
1514 Autres
16 PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
160 Provisions pour pensions et obligations similaires
162 Provisions pour grosses réparations et gros entretien
163 Provisions pour rente viagère
164 Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à
l'appui de dettes et d'engagements de tiers.
165 Provisions diverses
1650 Provisions pour engagements relatifs à l'acquisition ou à la
cession d'immobilisations
1651 Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues
1654 Provisions pour autres risques et charges
16540 Pour litiges en cours
16541 Pour amendes, doubles droits, pénalités
16542 Pour propre assureur
16543 Pour risques Inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long
terme
16545 Provisions pour charges de liquidation
16546 Provisions pour départ de personnel
16549 Provisions pour pertes sur titres vendus à terme
17 DETTES A PLUS D'UN AN
171 Emprunts obligataires non subordonnes.
172 Dettes de location - financement et assimilées
1720 Dettes de location-financement de biens immobiliers
1721 Dettes de location-financement de biens mobiliers
1722 Dettes sur droits réels sur immeubles
173 Etablissements de crédit
1730 Dettes en compte
17300 Banque A
17301 Banque B
17302 Banque C
1731 Promesses
17310 Banque A
17311 Banque B
17312 Banque C
17313 Banque D
1732 Crédits d'acceptation
17320 Banque A
17321 Banque B
17322 Banque C
17323 Banque D
174 Autres emprunts
175 Dettes commerciales
1750 Fournisseurs : dettes en compte
17501 Fournisseurs ordinaires
175010 Fournisseurs belges
175011 Fournisseurs CEE
175012 Fournisseurs importation
1751 Effets à payer
17511 Fournisseurs ordinaires
175110 Fournisseurs belges
175111 Fournisseurs CEE
175112 Fournisseurs importation
178 Cautionnements reçus en numéraire
179 Dettes diverses
1794 Rentes viagères capitalisées
1796 Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs
subsidiant
17961 Dettes certaines
17962 Dettes estimées
179621 Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser
179622 Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser
179623 Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à
rembourser
1799 Autres dettes diverses
18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALESArt. N2.CLASSE 2. FRAIS D'ETABLISSEMENT ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN.
20 FRAIS D'ETABLISSEMENT
200 Frais de constitution
2000 Frais de constitution
2009 Amortissements sur frais de constitution
202 Autres frais d'établissement
2020 Autres frais de premier établissement
2029 Amortissements sur autres frais de premier établissement
204 Frais de restructuration
2040 Coût des frais de restructuration
2049 Amortissements sur frais de restructuration
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
210 Frais de recherche et de développement
2100 Frais de recherche et de mise au point
2101 Intérêts intercalaires y afférents
2108 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de
mise au point
2109 Amortissements sur frais de recherche et de mise au point
211 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits
similaires
2110 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc...
2111 Inserts intercalaires y afférents
2118 Plus-values actées avant le 31/12/83 sur concessions, brevets,
etc...
2119 Amortissements sur concessions, brevets, etc...
213 Acomptes verses
22 TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
220 Terrains
2200 Terrains
2201 Inserts intercalaires y afférents
2202 Frais d'acquisition sur terrains
2208 Plus-values actées sur terrains
2209 Amortissements et réductions de valeur
22090 Réductions de valeur sur terrains
221 Constructions
2210 Bâtiments industriels
22100
22101
22102
22103
2211 Bâtiments administratifs et commerciaux
22110
22111
2212 Autres bâtiments d'exploitation
2215 Constructions sur sol d'autrui
2216 Inserts intercalaires y afférents
2217 Frais d'acquisition sur constructions
2218 Plus-values actées
22180 Sur bâtiments industriels
22181 Sur bâtiments administratifs et commerciaux
22182 Sur autres bâtiments d'exploitation
2219 Amortissements sur constructions
22190 Sur bâtiments industriels
22191 Sur bâtiments administratifs et commerciaux
22192 Sur autres bâtiments d'exploitation
222 Terrains bâtis
2220 Valeur d'acquisition
22200 Bâtiments industriels
22201 Bâtiments administratifs et commerciaux
22202 Autres bâtiments d'exploitation
22204 Frais d'acquisition des terrains à bâtir
2221 Inserts intercalaires y afférents
2228 Plus-values actées
22280 Sur bâtiments industriels
22281 Sur bâtiments administratifs et commerciaux
22282 Sur autres bâtiments d'exploitation
2229 Amortissements sur terrains bâtis
22290 Sur bâtiments industriels
22291 Bâtiments administratifs et commerciaux
22292 Autres bâtiments d'exploitation
22294 Frais d'acquisition des terrains bâtis
223 Autres droits réels sur des immeubles
2230 Valeur d'acquisition
2231 Inserts intercalaires y afférents
2238 Plus-values actées
2239 Amortissements
23 INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES
230 Installations
2300 Installations bâtiments industriels
2301 Installations bâtiments administratifs et commerciaux
2302 Installations bâtiments d'exploitation
2304 Inserts intercalaires y afférents
OU VARIANTE
2300 Installation d'eau
2301 Installation d'électricité
2303 Installation de gaz
2304 Installation de chauffage
2305 Installation de conditionnement d'air
2306 Gros travaux d'entretien et de réparations sur immeubles en
propriété
231 Machines
2310 Division A
2311 Division B
2312 Division C
2313 Inserts intercalaires y afférents
232 Outillage
2320 Division A
2321 Division B
2322 Division C
2323 Inserts intercalaires y afférents
233 Pièces de rechange
238 Plus-values actées
2380 Sur installations
2381 Sur machines
2382 Sur outillage
2383 Sur pièces de rechange
239 Amortissements
2390 Sur installations
2391 Sur machines
2392 Sur outillage
2393 Sur pièces de rechange
2396 Amortissements sur gros travaux d'entretien et de réparations
24 MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
240 Mobilier et matériel de bureau et du service social
2400 Mobilier
24000 Mobilier bâtiments industriels
24001 Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux
24002 Mobilier des autres bâtiments d'exploitation
24003 Mobilier oeuvres sociales
24004 Mobilier des locaux d'accueil
2401 Matériel de bureau et de service social
24010 Des bâtiments industriels
24011 Des bâtiments administratifs et commerciaux
24012 Des autres bâtiments d'exploitation
24013 Des oeuvres sociales
2402 Inserts intercalaires y afférents
2408 Plus-values actées
24080 Plus-values actées sur mobilier
24081 Plus-values sur matériel de bureau et de service social
2409 Amortissements
24090 Amortissements sur mobilier
24091 Amortissements sur matériel de bureau et service social
241 Matériel roulant
2410 Matériel automobile
24100 Voitures
24105 Camions
24106 Camionnettes
24107 Minibus
24108 Remorques
24109
2415 Inserts intercalaires y afférents
2418 Plus-values sur matériel roulant
24180 Plus-values sur matériel automobile
2419 Amortissements sur matériel roulant
24190 Amortissements sur matériel automobile
(à ventiler comme matériel automobile)
25 IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS
SIMILAIRES
250 Terrains et constructions
2500 Terrains
2501 Constructions
2508 Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires :
terrains et constructions
2509 Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur
sur terrains en leasing
251 Installations, machines et outillage
2510 Installations
2511 Machines
2512 Outillage
2518 Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris
en leasing
2519 Amortissements sur installations, machines et outillage pris en
leasing
252 Mobilier et matériel roulant
2520 Mobilier
2521 Matériel roulant
2528 Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing
2529 Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing
2600 Frais d'aménagements de locaux pris en location
2609 Amortissements sur frais d'aménagement des locaux pris en location
2610 Maison d'habitation
2618 Plus-value actée sur maisons d'habitation
2619 Amortissements sur maison d'habitation
2620 Réserve immobilière
2628 Plus-value actée sur réserve immobilière
2629 Amortissements sur réserve immobilière
2680 Terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement
2688 Plus-values actées sur terrains et bâtiments en nue propriété
après démembrement
2689 Amortissements sur terrains et bâtiments en nue propriété après
démembrement
27 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES
270 Immobilisations en cours
2700 Constructions
2701 Installations machines et outillage
2702 Mobilier et matériel roulant
2703 Autres immobilisations corporelles
2704 Inserts intercalaires y afférents
271 Avances et acomptes verses sur immobilisations en cours
28 IMMOBILISATIONS FINANCIERES
280 (réserve)
281 Créances sur des entreprises liées
2810 Créances en compte
2811 Effets à recevoir
2817 Créances douteuses
2819 Réductions de valeurs actées (-)
282 (Réserve)
283 Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation
2830 Créances en compte
2831 Effets à recevoir
2832 Titres à revenu fixe
2837 Créances douteuses
2839 Réductions de valeurs actées
284 (réserve)
285 Autres Créances
2850 Créances en compte
2851 Effets à recevoir
2857 Créances douteuses
2859 Réductions de valeurs actées (-)
288 Cautionnements verses en numéraire
2880 Téléphone, télex
2881 Gaz
2882 Eau
2883 Electricité
2887 Autres cautionnements verses en numéraire
29 CREANCES A PLUS D'UN AN
290 Créances commerciales (Libelle à changer éventuellement en
clients)
2900 Créances commerciales
2906 Acomptes verses
2907 Créances douteuses
2909 Réductions de valeur actées (-)
291 Autres Créances
2910 Créances en compte
2911 Effets à recevoir.
29112 Sur autres debiteurs
2912 Créances résultant de la cession d'immobilisations données en
leasing
2917 Créances douteuses
2919 Réductions de valeurs actées (-)Art. N3.CLASSE 3. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION.
30 APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES
(uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)
300 Valeur d'acquisition
309 Réductions de valeur acquisition (-)
31 APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES
310 Approvisionnements
311 Frais ordinaires
3110 (réserve)
3111 Alimentation
3112 Habillement
3113 Produits et petit matériel de blanchissage
3114 Produits pharmaceutiques
3115 Objets de toilette
3116 Autres produits stockes
31160 (réserve)
31161
31162
31163
31164
31165
31166
31167
31168
31169
319 Réductions de valeur actées
3190 Réductions de valeur actées sur approvisionnements
3191 Réductions de valeur actées
31910 (réserve)
31911 Sur alimentation
31912 Sur habillement
31913 Sur produits et petit matériel de blanchissage
31914 Sur produits pharmaceutiques
31915 Objets de toilette
31916 Autres frais divers personnalisables
319160 (réserve)
319161
319162
319163
319164
319165
319166
319167
319168
319169
34 MARCHANDISES
(uniquement les associations qui achètent des marchandises pour
revendre)
340 Valeur d'acquisition
349 Réductions de valeur actées
36 ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS
360 Acomptes verses (à ventiler éventuellement par catégorie)
369 Réductions de valeur actées (-)Art. N4.CLASSE 4. CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS.
40 CREANCES DE FONCTIONNEMENT
400 Créances de fonctionnement
4000
4001 Créances AAJ
4002
4007 Rabais, remises, ristournes à accorder et autres notes de crédit
à établir
401 Effets à recevoir
4010 Effets à recevoir
4013 Effets à l'encaissement
4015 Effets à l'escompte
404 Produits à recevoir (factures à établir)
405 Compensations clients
406 Acomptes verses
4061 Avances versées sur charges variables
4062 Avances versées sur argent de poche
407 Créances douteuses
409 Réductions de valeur actées (-)
41 AUTRES CREANCES
412 Impôts et précomptes à récupérer
4120 (réserve)
4121 Impôts des personnes morales à récupérer
4125 à
4127 Autres impôts et taxes
4128 Impôts et taxes étrangers
413 Bourses d'études retenues et à retenir
414 Produits à recevoir
415 Allocations Familiales retenues et à retenir
416 Créances diverses
4161 Avances et prêts au personnel
4166 Emballages et matériel à rendre
4167 Etat et établissements publics
41670 Autres subsides à recevoir
41671 Autres Créances
416710 (réserve)
416711 Conges éducation à recevoir
416712 Avance à un membre du personnel pour faire des achats pour le
service
416713
416714
416715
416716
416717
416718
416719 Autres créances diverses
4168 Rabais, ristournes, remises à obtenir et autres avoirs non encore
reçus
417 Créances douteuses
418 Cautionnements verses en numéraire
419 Réductions de valeur actées (-)
42 DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE
422 Dettes de location-financement et assimiles
4220 Financement de biens immobiliers
4221 Financement de biens mobiliers
423 Etablissements de crédit
4230 Dettes en compte
4231 Promesses
424 Autres emprunts
425 Dettes commerciales
4250 Fournisseurs
4251 Effets à payer
426 Acomptes reçus sur commande
428 Cautionnements reçus en numéraire
429 Dettes diverses
4296 Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs
subsidiant
42961 Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser
42962 Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser
42963 Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à
rembourser
4299 Autres dettes
43 DETTES FINANCIERES
430 Etablissements de crédit Emprunts en compte à terme fixe
431 Etablissements de crédit Promesses
433 Etablissements de crédit Dettes en compte courant
439 Autres emprunts
44 DETTES COMMERCIALES
440 Fournisseurs
4401 Fournisseurs ordinaires
44010 Fournisseurs belges
44011 Fournisseurs CEE
44012 Fournisseurs importation
4403 Fournisseurs - retenues de garanties
441 Effets à payer
4411 Fournisseurs ordinaires
44110 Fournisseurs belges
44111 Fournisseurs CEE
44112 Fournisseurs importation
444 Factures à recevoir
445 Compensations fournisseurs
446 Acomptes reçus
448 Ecarts de valeur résultant de la conversion des devises (+/-)
45 DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
452 Impôts et taxes à payer
4520 (réserve)
4521 Impôts des personnes morales à payer
4525 Autres impôts et taxes belges
45250 Précompte immobilier
45251 Impôts communaux à payer
45252 Impôts provinciaux à payer
45253 Autres impôts et taxes à payer
4528 Impôts et taxes étrangers
4529 Impôts contestes
453 Précomptes retenus
4530 Précompte professionnel retenu sur rémunérations
4531 Arrières de Précompte professionnel
45311 Arrières de Précompte professionnel
45312 Amendes de Précompte professionnel
45313 Inserts de retard
45314 Frais judiciaires
4533 Précompte mobilier retenu sur intérets payes
4538 Autres précomptes retenus
454 Office national de la Sécurité sociale
4540 Arrières
45401 Arrières de cotisation
45402 Majoration de cotisation
45403 Inserts de retard
45404 Frais judiciaires
4541 ONSS 1er trimestre
4542 ONSS 2e trimestre
4543 ONSS 3e trimestre
4544 ONSS 4e trimestre
455 Rémunerations à payer
4550 (réserve)
4552 Employés
4553 Ouvriers
456 Pécules de vacances
4561 Employés
4562 Ouvriers
459 Autres dettes sociales
4590 Provision pour gratifications de fin d'Annee
4591 Départs de personnel
4592 Oppositions sur rémunérations
4593 Assurances relatives au personnel
45930 Assurance loi
45931 Assurance salaire garanti
45932 Assurance groupe
45933 Assurances individuelles
45934 Assurance responsabilité civile
45935 Assurance dirigeant d'entreprise
45936 Assurances diverses
4597 Dettes et provisions sociales diverses
48 DETTES DIVERSES
483 Acomptes reçus d'autres tiers à moins d'un an
484 Emballages et matériels consignes
485 Allocations familiales retenues et à retenir
486 Bourses études retenues et à retenir
487 Intervention des débiteurs d'aliments dans les centres de jour
488 Cautionnements reçus en numéraire
489 Autres dettes diverses
4891 Charges variables autres que l'argent de poche à payer aux
familles d'accueil
48911
48912
48913
48914
49 COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE
490 Charges à reporter à subdiviser par catégorie de charges
491 Produits acquis
4910 Produits d'exploitation
49100 Ristournes, rabais à obtenir
49101 (réserve PCMN)
49102 Autres produits d'exploitation (redevances par exemple)
4911 Produits financiers
49110 Inserts courus et non échus sur prêts et débits
49111 Autres produits financiers
4912
4913
4914 Charges variables non inscrits parmi les créances et dont le
remboursement peut-être obtenu.
492 Charges à imputer à subdiviser selon les catégories de charges
493 Produits à reporter
4930 Produits d'exploitation à reporter
49300 Prorata intérêts à reporter
4931 Produits financiers à reporter
4932 Produits divers à reporter
496 Ecarts de conversion (compte d'actif)
497 Ecarts de conversion (compte de passif)
499 Comptes d'attente
4990 Compte d'attente
4992 Montants des frais variables payes aux jeunes pouvant être repartis
4999 Transferts d'exerciceArt. N5.CLASSE 5. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES.
52 TITRES A REVENU FIXE
520 Valeur d'acquisition
529 Réductions de valeur actées (-)
53 DEPOTS A TERME
530 De plus d'un an
531 De plus d'un mois et d'un an au plus
532 D'un mois au plus
539 Réductions de valeur actées (-)
54 VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT
540 Cheques à encaisser
541 Coupons à encaisser
55 ETABLISSEMENTS DE CREDIT
550 à
559 Comptes ouverts auprès des divers établissements à subdiviser en :
5590 Comptes courants
5591 Cheques émis (-)
5599 Réductions de valeur actées (-)
56 OFFICE DES CHEQUES POSTAUX
560 Compte Courant
561 Cheques émis (-)
57 CAISSES
570 à
577 Caisses-especes
570 Caisse centrale
571
577
578 Caisses timbres
5781 Timbres postaux
58 VIREMENTS INTERNESArt. N6.CLASSE 6. CHARGES.
60 FRAIS DE PRISE EN CHARGE DES JEUNES
600 ACHATS DE MATIERES PREMIERES
(uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)
601 FRAIS ORDINAIRES D'ENTRETIEN
6010 (réserve)
6011 Alimentation
6012 Habillement
6013 Blanchisserie
6014 Frais pharmaceutiques
6015 Objets de toilette
6016 Frais de coiffure
6017 Surveillance médicale
6018 Montants ristournes aux familles
6019 Montants ristournes aux jeunes
602 FRAIS ORDINAIRES D'EDUCATION, DE DEPLACEMENTS ET DE LOISIRS
6020 (réserve)
6021 Activités éducatives
6022 Frais de camps/vacances
6023 Activités parascolaires et classes vertes, neige, soleil...
6024 Frais scolaires y compris cours de rattrapage
6025 Frais de déplacement des jeunes
6026 Frais de culte ou morale laïque
604 MARCHANDISES
(uniquement les associations qui achètent des marchandises pour
revendre)
605 FRAIS SPECIAUX MEDICAUX, PARAMEDICAUX ET SIMILAIRES
6050 (réserve)
6051 Frais d'hospitalisation inférieurs à 20 000 BEF
6052 Frais d'hospitalisation supérieurs à 20 000 BEF
6053 Soins de santé
6054 Fournitures et produits pharmaceutiques exceptionnels
6055 Frais de transport en ambulances
6056 Traitements paramédicaux et psychologiques ou non prévus par la
nomenclature des soins de santé
6057 Frais d'orthèses, d'achat de matériel fourni par les bandagistes
ou les orthopédistes et de prothèse à l'exception des lentilles.
6058
6059
606 FRAIS SPECIAUX DE FORMATION, D'ENSEIGNEMENT ET DE LOGEMENT
6060 (réserve)
6061 Achat de matériel, matériau, outillage, vêtements spécifiques de
formation dans l'enseignement technique ou professionnel
6062 Frais d'instruction ou éducation dans l'enseignement
universitaire ou supérieur de type court ou long
6063 Frais de logements autonomes limites aux montants fixes
6064 Frais d'internats scolaires limites au maximum à 50 % du prix de la
pension dans les internats organises par la Communauté française
6065
6066
6067
6068
6069
607 ARGENT DE POCHE
609 VARIATION DES STOCKS
6090 Variation des stocks d'approvisionnements
(uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)
6091 Variation des stocks d'alimentation
6092 Variation des stocks d'habillement
6093 Variation des stocks de produits de blanchisserie
6094 Variation des stocks de produits pharmaceutiques
6095 Variation des stocks d'objets de toilette
6096
6097
6098
6099
61 SERVICES ET BIENS DIVERS
610 (RESERVE)
611 FRAIS D'OCCUPATION DES IMMEUBLES
6110 (Réserve)
6111 Loyers
6112 Charges locatives
6113 Frais de déménagement
6114 Frais de surveillance
612 FRAIS DE LITERIE ET LINGERIE
613 FRAIS DE PRODUITS D'ENTRETIEN
614 FRAIS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LEURS CONTENUS
6141 Petit matériel
6142 Réparations
615 EAU - ENERGIE - COMBUSTIBLES
6151 Eau
6152 Energie
61521 Electricité
6153 Combustibles
616 FRAIS D'ADMINISTRATION
6161 Petit matériel de bureau
6162 Fournitures de bureau
6163 Fournitures informatiques
6164 Frais postaux
6165 Téléphone, fax,...
6166 Autres dépenses de Téléphone
6167 Entretien et réparations du matériel de bureau
6168 Contrats d'entretien du matériel de bureau
6169 Autres frais d'administration
617 RETRIBUTION DE TIERS
6171 Assurances non relatives au personnel
61711 Assurance incendie
61712 Assurance vol
61713 Assurance de responsabilité civile obligatoire du service
61714 Assurance véhicules
61715 Assurance du matériel de bureau et informatique
61716 Assurance Omnium Mission
61717 Autres assurances
6172 Honoraires et autres rétributions de tiers
61721 Honoraires
61722 Honoraires d'avocats
61723 Honoraires d'experts
61724 Honoraires des superviseurs
61725 Honoraires des formateurs
61726
61727
61728
61729 Autres rétributions de tiers
6173 Montants payes aux agences locales pour l'emploi (ALE)
6174 Honoraires et frais en option fonctionnement
61741 Honoraires de vérification et de certification des comptes
61742 Honoraires comptables et administratifs
61743 Frais de secrétariat social
6175 Cotisations
61751 Cotisations payées aux fédérations
61752 Autres cotisations
6176 Stages, séminaires, formations....
61761 Frais de formation continue du personnel en Belgique
61762 Stages
61763 Séminaires et journées études
61764 Frais de formation continue du personnel à l'étranger
618 ANNONCES, PUBLICITE, DOCUMENTATIONS,...
6181 Annonces et insertions
6182 Catalogues, brochures, affiches et imprimes
6183 Publications légales
6184 Foires et expositions
6185 Documentation
6186 Frais d'accueil des jeunes et de leurs proches
6187 Frais de représentation et de réception
619 AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
6191 Frais de véhicules
61911 Entretien
61912 Frais de contrôle technique
61913 Frais de carburant
61914 Assurance dépannage
61915 Produits d'entretien
61916 Petits accessoires non amortissables
61917 Frais de parking
61918
61919 Autres frais de véhicules
6192 Frais de déplacements des membres du personnel
61921 Déplacements et missions des membres du personnel en Belgique
61922 Déplacements et missions des membres du personnel à étranger
6193 Charges assimilées aux frais de fonctionnement en centres de jour
61931 Frais éducation en centres de jour
61932 Frais d'act. educat. En centres de jour
61933 Autres charges diverses des centres de jour
6194 Suppléments de frais pour AMO fonctionnant. 24H/24 et 7J/7
61941 Eau (%)
61942 Gaz (%)
61943 Electricité (%)
61944 Téléphone (%)
61945 Autres (%) (à détailler dans des sous-comptes)
61946 Téléphone (%)
6195 Autres dépenses pour fonctionnement d'AMO 24H/24 et 7J/7
61951 Alimentation
61952 Habillement en cas d'absolue nécessite
61953 Blanchissage
61954 Frais pharmaceutiques courants
61955 Frais médicaux
61956 Objets de toilette, lingerie, literie
61957 Activités récréatives et éducatives
61958 Transport
6196 Charges " Eté Jeunes "
61961 Alimentation " Eté jeunes "
61962 Frais pharmaceutiques " Eté jeunes "
61963 Autres charges " Eté jeunes " (à détailler dans des sous-comptes)
6197
6198
6199 Autres frais divers
61991 Surveillance de nuit
61992 Evacuation des déchets
61993 Petit matériel psychologique ou didactique
61994 Fournitures de services sociaux
61995 Frais de contentieux
61999 Autres frais divers
619991 Frais occasionnes par l'organisation de manifestations diverses
619992 ...
619993 ...
619994 ...
619995 ...
619996
619997
619998
619999
62 REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS
620 Rémunérations et charges sociales
6200 (Réserve)
6201 Personnel de direction et administratif
62011 Rémunérations & avant. Nature
62012 Pécules simple de vacances
62013
62014 Allocations spéciales
62015 Primes de fin Annee
62016
62017 Cotisations patronales ONSS
62018 Allocations de vacances
62019 Autres charges patronales
620191 Frais de depl. du domicile au lieu de travail
6202 Personnel éducateur
62021 Rémunérations brutes & avant. nature
62022 Pécules simple de vacances
62023 Prestations dominicales
62024 Allocations spéciales
62025 Primes de fin Annee
62026
62027 Cotisations patronales ONSS
62028 Allocations de vacances
62029 Autres charges patronales
620291 Frais de déplacements du domicile au lieu de travail
620292 Indemnités pour séjours de vacances
6204 Fonctions spéciales
62041 Rémunérations & avant. nature
62042 Pécules simple de vacances
62043
62044 Allocations spéciales
62045 Primes de fin Annee
62046
62047 Cotisations patronales ONSS
62048 Allocations de Vacances
62049 Autres charges patronales
620491 Frais de depl. du domicile au lieu de travail
620492 Indemnités pour séjours de vacances
6205 Personnel ouvrier
62051 Rémunérations & avant. nature
62052
62053 Prestations dominicales
62054 Allocation spéciale
62055 Primes de fin Annee
62056
62057 Cotisations patronales ONSS
62058
62059 Autres charges patronales
620591 Frais de depl. du domicile au lieu de travail
620592 Indemnités pour séjours de vacances
623 Autres frais de personnel
6231 Cotisation annuelle de vacances des ouvriers
6232 Assurance loi, responsabilité civile, chemin du travail
62321 Assurance loi des ouvriers
62322 Assurance loi des employés
6233 Médecine du travail
6234 Intervention de l'employeur PRIME-FOREm-CST...
6235 Charges assimilables à des rémunérations dans le cadre des
subventions
62351 Frais de comptabilité (option frais de personnel)
62352 Frais de certification des comptes (option frais de personnel)
62353 Frais de gestion des salaires (option frais de personnel)
6236 Autres charges de personnel (à détailler dans les sous-comptes)
62361 Frais de sélections médicales des chauffeurs
62362 Honoraires de médecins dans services de placements familiaux
62363
62364
62365
62366
62367
62368
62369
625 Provision pour pécules de vacances
6250 Dotations
62501 Provision pour pécules de vacances du personnel de direction et
administratif
62502 Provision pour pécules de vacances du personnel éducateur
62504 Provision pour pécules de vacances des fonctions spéciales
62505 Provision pour pécules de vacances du personnel ouvrier
6251 Utilisations et reprises (-)
62511 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel
de direction et administratif
62512 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel
éducateur
62514 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances des fonctions
spéciales
62515 Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel
ouvrier
63 AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
630 Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur
immobilisations
6300 Dotations aux amortissements sur frais établissement
6301 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
6302 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
6309 Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles
631 Réductions de valeur sur stocks
6310 Dotations
63100 Approvisionnements
63101 Alimentation
63102 Habillement
63103 Produits et petit matériel de blanchissage
63104 Produits pharmaceutiques courants
63105 Objets de toilette
63106 Autres frais divers personnalisables
631060 (réserve)
631061
631062
631063
631064
631065
631066
631067
631068
631069
6311 Reprises (-)
63110 Approvisionnements
63111 Alimentation
63112 Habillement
63113 Produits et petit matériel de blanchissage
63114 Produits pharmaceutiques courants
63115 Objets de toilette
63116 Autres frais divers personnalisables
631160 (réserve)
631161
631162
631163
631164
631165
631166
631167
631168
631169
636 Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
6360 Dotations
6361 Utilisations et reprises (-)
637 Provisions pour autres risques et charges
6370 Dotations
6371 Utilisations et reprises (-)
64 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
640 Charges fiscales d'exploitation
6400 Taxes et impôts directs
6401 Taxes et impôts directs
64000 Taxes sur autos et camions
6401 Taxes et impôts indirects
64010 Timbres fiscaux pris en charge par la firme
64011 Droits d'enregistrement
64012 Taxe compensatoire ASBL
6402 Impôts provinciaux et communaux
64021 Impôts provinciaux et communaux
6403 Taxes diverses
64031 Taxes diverses
641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations
corporelles
642 Moins-values sur réalisation de Créances
643 Charges d'exploitation diverses
648 Autres charges d'exploitation
6481 Dépenses diverses en vue d'obtenir des fonds propres
6482 Régularisation des subsides des années antérieures
64821 Rég. subs. frais de personnel an. anter.
64822 Régule subs. frais de fonctionnement an. anter.
64823 Régule subs. pour charges variables
64824 Régule subs. pour argent de poche
6483 Autres charges relatives à des exercices antérieurs
64831 Autres charges AAJ relatives à des exercices antérieurs
64832 Autres charges non AAJ relatives à des exercices antérieurs
649 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration (-)
65 CHARGES FINANCIERES
650 Charges des dettes
6500 Inserts commissions et frais afférents aux dettes (sauf int.
hypothécaires)
65000 (réserve)
65001
65002
65003
65004
65005
65006
65007
65008
65009
6502 Autres charges des dettes
6503 Inserts intercalaires portes à l'actif
6504 Inserts hypothécaires
651 Réductions de valeur sur actifs circulants
6510 Dotations
6511 Reprises (-)
652 Moins-values sur réalisation d'actifs circulants
653 Charges d'escompte de Créances
654 Différences de change
655 Ecarts de conversion des devises
656 Provisions à caractère financier
6560 Dotations
6561 Utilisations et reprises (-)
657 Frais de banque de cheques postaux
659 Commissions sur ouverture de crédit, cautions, avals
66 CHARGES EXCEPTIONNELLES
660 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
6600 Sur frais établissement
6602 Sur immobilisations corporelles
661 Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)
662 Provisions pour risques et charges exceptionnels
6620 Dotations
6621 Utilisations (-)
663 Moins-values sur réalisation d'actifs immobilises
6630 Sur immobilisations incorporelles
6631 Sur immobilisations corporelles
6632 Sur immobilisations détenues en location-financement et droits
similaires
6633 Sur immobilisations financières
664 Pénalités et amendes diverses
6641 Inserts de retard à l'ONSS
6642 Majorations ONSS
6643 Frais judiciaires ONSS
6644 Inserts de retard au Précompte professionnel
6645 Amendes fiscales et autres intérêts de retard
665 Différence de change
666 Charges de liquidation du service
667 Charges exceptionnelles diverses
669 Charges exceptionnelles transférées à l'actif au titre de frais de
restructuration (-)
67 IMPOTS
670 Impôts des personnes morales
6700 Impôts et précomptes dus ou verses
6701 Excèdent de versements impôts et de précomptes portes à l'actif
(-)
6702 Charges fiscales estimées
671 Impôts des personnes morales sur les exercices antérieurs
6710 Suppléments impôts dus ou verses
6711 Suppléments impôts estimes
6712 Provisions fiscales constituées
68 TRANSFERTS AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES IMMUNISEES
69 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
690 Perte reportée de l'exercice précédent
6901 Perte reportée de l'exercice précédent/subsidiable AAJ
6902 Perte reportée de l'exercice précédent/non subsidiable AAJ
692 Dotations aux réserves
6920 (Réserve)
6921 Dotations aux autres réserves
693 Benfica à reporter
6930 (Réserve)
6931 Benfica à reporter/subsidiable AAJ
6932 Benfica à reporter sur non subsidiable AAJArt. 7.N. CLASSE 7. PRODUITS.
70 PRODUITS DES ACTIVITES ACCESSOIRES
700 (réserve)
701 Ventes de marchandises liées à l'objet social
702 Ventes de produits finis résultant de la réalisation de l'objet
social
703 Ventes de déchets et rebuts résultant de la réalisation de l'objet
social
704
705 Prestations de services
706
707 Ventes de services et manifestations destines à apporter un soutien
financier
7071 Ventes de services revêtant une valeur économique
7072 Manifestations destinées à apporter un soutien financier
70721 Manifestations
70722 Livraisons de biens et services
708 Remises, Rabais, Ristournes
709 Autres produits
7091 Ventes d'immeubles acquis par apports et destines à la revente en
raison de la limitation des possessions immobilière (loi du
27 juin 1921)
7092 Ventes d'emballages récupérables
7093 Pénalités et dédits obtenus par l'association
74 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
740 Subsides courants AAJ
7401 Subventions AAJ pour charges variables
7402 Subventions AAJ pour argent de poche
7403 Subventions AAJ pour charges de fonctionnement
74031 Subventions de fonctionnement reçues et à recevoir pour l'exercice
y compris produits résultant de la pondération des journées
autres que AAJ (CPAS...)
74032 Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser (-)
74033 Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser sur
journées autres (CPAS...) (-)
7404 Subventions AAJ pour charges de personnel
74041 Subventions de personnel reçues et à recevoir pour l'exercice y
compris les produits résultant de la pondération des journées
autres (CPAS...)
74042 Trop perçu en subventions de personnel à rembourser (-)
74043 Trop perçu en subventions de personnel journées autres que AAJ à
rembourser (CPAS...) (-)
74044 Trop perçu en subventions pour charges variables à rembourser (-)
7405 Subsides spéciaux exceptionnels
741 Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations
corporelles
742 Autres subsides AAJ et assimilables
7420 Subsides de fonct. pour AMO 24 H/24 et 7J/7
74201 Subsides de Fonction. 24H/24 et 7J/7
74202 Trop perçu sur subs. fonct. 24H/24 à rembourser (-)
7421 Subventions été jeunes
7422 Bourses études définitivement acquises au service
7423 Régularisations de subventions AAJ années antérieures
74231 Régularisation des subventions pour charges variables
74232 Régularisation des subventions pour argent de poche
74233 Régularisation des subventions pour frais de personnel
74234 Régularisation des subventions pour frais de fonctionnement
743 Subventions CPAS et autres tiers en rapport avec le fonctionnement
du service
7431 CPAS
7432 Autres tiers en rapport avec le fonctionnement du service
74321 Placements prives
74322 Placements par d'autres pouvoirs publics que les CPAS
74323 Interventions venant de pays étrangers
744 Recettes relatives à l'occupation de personnel
7441 Conges éducations
7442 Fonds des handicapes
7443 ACS
7444 Assurance-loi
7445
7446
7447
7448
7449 Remboursements divers
745 Remboursements divers
7451 Remboursements par rapport à des charges variables
74511 Alimentation, boissons
74512 Vêtements
7452 Remboursements par rapport à des charges spéciales
74521 Mutuelles
74522 Assurances jeunes
7453 Remboursements literie, entretiens...
74531 Literie
74532 Produits d'entretien
74533 En rapport avec l'entretien des locaux
7454 Remboursements administratifs
74541 Timbres-poste
74542 Déplacements
7455 Remboursements d'assurances
74551 Véhicules
74552 Dégâts des eaux
74553 Bris
74554 Vols
74555 Incendie
74556 Remboursement d'assurance RC
74557 Remboursement assurance omnium missions
74558
74559 Remboursements d'autres assurances
7456 Remboursements stages, séminaires, formations
7457 Recettes déplacements
7458 Recettes provenant des jeunes ou leurs familles et recettes
diverses en rapport avec le fonctionnement
74581 Recettes en provenance des jeunes
74582 Recettes provenant des parents, des tuteurs ou débiteurs d'aliments
74583 Allocations familiales définitivement acquises au service
74584 Recettes des centres de jours
74585 Recettes des services d'aide et d'intervention éducative
746 Autres recettes diverses
7461 Dons en numéraire
7462 Loterie
7463 Dons en nature (à détailler par nature de dons)
7464 Legs
7465 Cartes de soutien, sponsorisation
7466 Intervention des membres, cotisations statutaires et recettes
similaires
7467 Remboursements des formations de courtes durée.
7468 Remboursements des formations de longue durée (une ou plusieurs
années)
7469 Autres
747 Produit des services exploites dans l'intéret collectif de ses
membres
7471 Revenus immobiliers
7472 Revenus belges
7473 Revenus d'immeubles donnes en location
7474 Montants reçus à l'occasion de la constitution ou de la cession
d'un droit emphytéose ou de superficie
7475 Revenus étrangers
74751 Revenus d'immeubles donnes ou non en location
74752 Montant reçus à l'occasion de la constitution d'un droit
emphytéose ou de superficie
7476 Revenus soumis au Précompte immobilier
74761 Revenus immobiliers d'origine étrangère encaisses ou recueilli
directement à étranger sans intervention d'un intermédiaire en
Belgique
74762 Produits de la location de biens immobiliers garnissant des
habitations, chambres ou appartements meubles.
748 Autres subventions
749 Divers
75 PRODUITS FINANCIERS
750 Produits des immobilisations financières
751 Produits des actifs circulants
7511 Produits des placements de trésorerie
7512 Produits des valeurs disponibles
752 Plus-values sur réalisation d'actifs circulants
753 Subsides en capital et en intérêts
754 Différences de change
756 Produits financiers divers
76 PRODUITS EXCEPTIONNELS
760 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
7601 Sur immobilisations corporelles
761 Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
762 Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
7620 Pour grosses réparations et entretien
7621 Pour autres provisions pour risques et charges
763 Plus-values sur réalisation d'actifs immobilises
7631 Sur immobilisations corporelles
7632 Sur immobilisations financières
764 Produits de liquidation
765 Autres produits exceptionnels
77 REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES
771 Impôts des personnes morales
7710 Régularisations impôts dus ou verses
7711 Régularisations impôts estimes
7712 Reprises de provisions fiscales
79 AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
790 Benfica reporte de l'exercice précédent
7901 Benfica reporte exerc. preced./subsidiable AAJ
7902 Benfica reporte exerc. preced./non-subsidiable AAJ
791 Prelevement sur le capital
792 Prelevement sur les réserves
7921 Sur les autres réserves
793 Perte à reporter
7931 Perte/subsidiable AAJ à reporter
7932 Perte/non subsidiable AAJ à reporter
794 Intervention de tiers dans la perte
7941 Intervention de tiers dans la perte