Texte 2001029513

8 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-12-2001
Numéro
2001029513
Page
44138
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-08/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan comptable minimum normalisé prévu à l'article 11, § 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, est fixé à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre ayant l'Aide à la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 8 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Art. N1.CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN.

  10      FONDS SOCIAL
  12      PLUS-VALUES DE REEVALUATION
  121     Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles
  1210    Plus values de réévaluation
  1211    Reprises de réductions de valeur
  122     Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières
  1220    Plus-values de réévaluation
  1221    Reprises de réductions de valeur
  124     Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie
  13      RESERVES
  133     Réserves disponibles
  1331    Réserve pour renouvellement des immobilisations
  1332    Réserve pour installations en faveur du personnel
  1333    Réserves libres
  14      BENEFICE REPORTE ou PERTE REPORTEE (-)
  141     Bénéfice reporte (ou perte reportée (-)) sur subsidiable AAJ
  1411    Résultat reporte sur charges variables
  1412    Résultat reporte sur frais de fonctionnement
  1413    Résultat sur frais de personnel
  142     Benfica reporte (ou perte reportée (-)) sur non subsidiable AAJ
  15      SUBSIDES EN CAPITAL
  150     Montants obtenus
  1501    Pouvoirs publics
  15010   (réserve)
  15011   Etat
  15012   Communautés
  15013   Régions
  15014   Provinces
  1502    Villes, Communes
  1503    Loterie Nationale
  1504    Autres
  151     Montants transfères aux résultats
  1511    Pouvoirs publics
  15110   (réserve)
  15111   Etat
  15112   Communautés
  15113   Régions
  15114   Provinces
  1512    Villes, Communes
  1513    Loterie Nationale
  1514    Autres
  16      PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES
  160     Provisions pour pensions et obligations similaires
  162     Provisions pour grosses réparations et gros entretien
  163     Provisions pour rente viagère
  164     Provisions pour sûretés personnelles ou réelles constituées à
           l'appui de dettes et d'engagements de tiers.
  165     Provisions diverses
  1650    Provisions pour engagements relatifs à l'acquisition ou à la
           cession d'immobilisations
  1651    Provisions pour exécution de commandes passées ou reçues
  1654    Provisions pour autres risques et charges
  16540   Pour litiges en cours
  16541   Pour amendes, doubles droits, pénalités
  16542   Pour propre assureur
  16543   Pour risques Inhérents aux opérations de crédit à moyen ou long
           terme
  16545   Provisions pour charges de liquidation
  16546   Provisions pour départ de personnel
  16549   Provisions pour pertes sur titres vendus à terme
  17      DETTES A PLUS D'UN AN
  171     Emprunts obligataires non subordonnes.
  172     Dettes de location - financement et assimilées
  1720    Dettes de location-financement de biens immobiliers
  1721    Dettes de location-financement de biens mobiliers
  1722    Dettes sur droits réels sur immeubles
  173     Etablissements de crédit
  1730    Dettes en compte
  17300   Banque A
  17301   Banque B
  17302   Banque C
  1731    Promesses
  17310   Banque A
  17311   Banque B
  17312   Banque C
  17313   Banque D
  1732    Crédits d'acceptation
  17320   Banque A
  17321   Banque B
  17322   Banque C
  17323   Banque D
  174     Autres emprunts
  175     Dettes commerciales
  1750    Fournisseurs : dettes en compte
  17501   Fournisseurs ordinaires
  175010  Fournisseurs belges
  175011  Fournisseurs CEE
  175012  Fournisseurs importation
  1751    Effets à payer
  17511   Fournisseurs ordinaires
  175110  Fournisseurs belges
  175111  Fournisseurs CEE
  175112  Fournisseurs importation
  178     Cautionnements reçus en numéraire
  179     Dettes diverses
  1794    Rentes viagères capitalisées
  1796    Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs
           subsidiant
  17961   Dettes certaines
  17962   Dettes estimées
  179621  Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser
  179622  Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser
  179623  Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à
           rembourser
  1799    Autres dettes diverses
  18      COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES

Art. N2.CLASSE 2. FRAIS D'ETABLISSEMENT ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN.

  20      FRAIS D'ETABLISSEMENT
  200     Frais de constitution
  2000    Frais de constitution
  2009    Amortissements sur frais de constitution
  202     Autres frais d'établissement
  2020    Autres frais de premier établissement
  2029    Amortissements sur autres frais de premier établissement
  204     Frais de restructuration
  2040    Coût des frais de restructuration
  2049    Amortissements sur frais de restructuration
  21      IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
  210     Frais de recherche et de développement
  2100    Frais de recherche et de mise au point
  2101    Intérêts intercalaires y afférents
  2108    Plus-values actées avant le 31/12/83 sur frais de recherche et de
           mise au point
  2109    Amortissements sur frais de recherche et de mise au point
  211     Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits
           similaires
  2110    Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques, etc...
  2111    Inserts intercalaires y afférents
  2118    Plus-values actées avant le 31/12/83 sur concessions, brevets,
           etc...
  2119    Amortissements sur concessions, brevets, etc...
  213     Acomptes verses
  22      TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
  220     Terrains
  2200    Terrains
  2201    Inserts intercalaires y afférents
  2202    Frais d'acquisition sur terrains
  2208    Plus-values actées sur terrains
  2209    Amortissements et réductions de valeur
  22090   Réductions de valeur sur terrains
  221     Constructions
  2210    Bâtiments industriels
  22100
  22101
  22102
  22103
  2211    Bâtiments administratifs et commerciaux
  22110
  22111
  2212    Autres bâtiments d'exploitation
  2215    Constructions sur sol d'autrui
  2216    Inserts intercalaires y afférents
  2217    Frais d'acquisition sur constructions
  2218    Plus-values actées
  22180   Sur bâtiments industriels
  22181   Sur bâtiments administratifs et commerciaux
  22182   Sur autres bâtiments d'exploitation
  2219    Amortissements sur constructions
  22190   Sur bâtiments industriels
  22191   Sur bâtiments administratifs et commerciaux
  22192   Sur autres bâtiments d'exploitation
  222     Terrains bâtis
  2220    Valeur d'acquisition
  22200   Bâtiments industriels
  22201   Bâtiments administratifs et commerciaux
  22202   Autres bâtiments d'exploitation
  22204   Frais d'acquisition des terrains à bâtir
  2221    Inserts intercalaires y afférents
  2228    Plus-values actées
  22280   Sur bâtiments industriels
  22281   Sur bâtiments administratifs et commerciaux
  22282   Sur autres bâtiments d'exploitation
  2229    Amortissements sur terrains bâtis
  22290   Sur bâtiments industriels
  22291   Bâtiments administratifs et commerciaux
  22292   Autres bâtiments d'exploitation
  22294   Frais d'acquisition des terrains bâtis
  223     Autres droits réels sur des immeubles
  2230    Valeur d'acquisition
  2231    Inserts intercalaires y afférents
  2238    Plus-values actées
  2239    Amortissements
  23      INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES
  230     Installations
  2300    Installations bâtiments industriels
  2301    Installations bâtiments administratifs et commerciaux
  2302    Installations bâtiments d'exploitation
  2304    Inserts intercalaires y afférents
          OU VARIANTE
  2300    Installation d'eau
  2301    Installation d'électricité
  2303    Installation de gaz
  2304    Installation de chauffage
  2305    Installation de conditionnement d'air
  2306    Gros travaux d'entretien et de réparations sur immeubles en
           propriété
  231     Machines
  2310    Division A
  2311    Division B
  2312    Division C
  2313    Inserts intercalaires y afférents
  232     Outillage
  2320    Division A
  2321    Division B
  2322    Division C
  2323    Inserts intercalaires y afférents
  233     Pièces de rechange
  238     Plus-values actées
  2380    Sur installations
  2381    Sur machines
  2382    Sur outillage
  2383    Sur pièces de rechange
  239     Amortissements
  2390    Sur installations
  2391    Sur machines
  2392    Sur outillage
  2393    Sur pièces de rechange
  2396    Amortissements sur gros travaux d'entretien et de réparations
  24      MOBILIER ET MATERIEL ROULANT
  240     Mobilier et matériel de bureau et du service social
  2400    Mobilier
  24000   Mobilier bâtiments industriels
  24001   Mobilier bâtiments administratifs et commerciaux
  24002   Mobilier des autres bâtiments d'exploitation
  24003   Mobilier oeuvres sociales
  24004   Mobilier des locaux d'accueil
  2401    Matériel de bureau et de service social
  24010   Des bâtiments industriels
  24011   Des bâtiments administratifs et commerciaux
  24012   Des autres bâtiments d'exploitation
  24013   Des oeuvres sociales
  2402    Inserts intercalaires y afférents
  2408    Plus-values actées
  24080   Plus-values actées sur mobilier
  24081   Plus-values sur matériel de bureau et de service social
  2409    Amortissements
  24090   Amortissements sur mobilier
  24091   Amortissements sur matériel de bureau et service social
  241     Matériel roulant
  2410    Matériel automobile
  24100   Voitures
  24105   Camions
  24106   Camionnettes
  24107   Minibus
  24108   Remorques
  24109
  2415    Inserts intercalaires y afférents
  2418    Plus-values sur matériel roulant
  24180   Plus-values sur matériel automobile
  2419    Amortissements sur matériel roulant
  24190   Amortissements sur matériel automobile
          (à ventiler comme matériel automobile)
  25      IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS
           SIMILAIRES
  250     Terrains et constructions
  2500    Terrains
  2501    Constructions
  2508    Plus-values sur emphytéose, leasing et droits similaires :
           terrains et constructions
  2509    Amortissements sur constructions en leasing et réductions de valeur
           sur terrains en leasing
  251     Installations, machines et outillage
  2510    Installations
  2511    Machines
  2512    Outillage
  2518    Plus-values actées sur installations, machines et outillage pris
           en leasing
  2519    Amortissements sur installations, machines et outillage pris en
           leasing
  252     Mobilier et matériel roulant
  2520    Mobilier
  2521    Matériel roulant
  2528    Plus-values actées sur mobilier et matériel roulant en leasing
  2529    Amortissements sur mobilier et matériel roulant en leasing
  2600    Frais d'aménagements de locaux pris en location
  2609    Amortissements sur frais d'aménagement des locaux pris en location
  2610    Maison d'habitation
  2618    Plus-value actée sur maisons d'habitation
  2619    Amortissements sur maison d'habitation
  2620    Réserve immobilière
  2628    Plus-value actée sur réserve immobilière
  2629    Amortissements sur réserve immobilière
  2680    Terrains et bâtiments en nue propriété après démembrement
  2688    Plus-values actées sur terrains et bâtiments en nue propriété
           après démembrement
  2689    Amortissements sur terrains et bâtiments en nue propriété après
           démembrement
  27      IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES
  270     Immobilisations en cours
  2700    Constructions
  2701    Installations machines et outillage
  2702    Mobilier et matériel roulant
  2703    Autres immobilisations corporelles
  2704    Inserts intercalaires y afférents
  271     Avances et acomptes verses sur immobilisations en cours
  28      IMMOBILISATIONS FINANCIERES
  280     (réserve)
  281     Créances sur des entreprises liées
  2810    Créances en compte
  2811    Effets à recevoir
  2817    Créances douteuses
  2819    Réductions de valeurs actées (-)
  282     (Réserve)
  283     Créances sur des entreprises avec lesquelles il existe un lien de
           participation
  2830    Créances en compte
  2831    Effets à recevoir
  2832    Titres à revenu fixe
  2837    Créances douteuses
  2839    Réductions de valeurs actées
  284     (réserve)
  285     Autres Créances
  2850    Créances en compte
  2851    Effets à recevoir
  2857    Créances douteuses
  2859    Réductions de valeurs actées (-)
  288     Cautionnements verses en numéraire
  2880    Téléphone, télex
  2881    Gaz
  2882    Eau
  2883    Electricité
  2887    Autres cautionnements verses en numéraire
  29      CREANCES A PLUS D'UN AN
  290     Créances commerciales (Libelle à changer éventuellement en
           clients)
  2900    Créances commerciales
  2906    Acomptes verses
  2907    Créances douteuses
  2909    Réductions de valeur actées (-)
  291     Autres Créances
  2910    Créances en compte
  2911    Effets à recevoir.
  29112   Sur autres debiteurs
  2912    Créances résultant de la cession d'immobilisations données en
           leasing
  2917    Créances douteuses
  2919    Réductions de valeurs actées (-)

Art. N3.CLASSE 3. STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION.

  30      APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES
          (uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)
  300     Valeur d'acquisition
  309     Réductions de valeur acquisition (-)
  31      APPROVISIONNEMENTS ET FOURNITURES
  310     Approvisionnements
  311     Frais ordinaires
  3110    (réserve)
  3111    Alimentation
  3112    Habillement
  3113    Produits et petit matériel de blanchissage
  3114    Produits pharmaceutiques
  3115    Objets de toilette
  3116    Autres produits stockes
  31160   (réserve)
  31161
  31162
  31163
  31164
  31165
  31166
  31167
  31168
  31169
  319     Réductions de valeur actées
  3190    Réductions de valeur actées sur approvisionnements
  3191    Réductions de valeur actées
  31910   (réserve)
  31911   Sur alimentation
  31912   Sur habillement
  31913   Sur produits et petit matériel de blanchissage
  31914   Sur produits pharmaceutiques
  31915   Objets de toilette
  31916   Autres frais divers personnalisables
  319160  (réserve)
  319161
  319162
  319163
  319164
  319165
  319166
  319167
  319168
  319169
  34      MARCHANDISES
          (uniquement les associations qui achètent des marchandises pour
           revendre)
  340     Valeur d'acquisition
  349     Réductions de valeur actées
  36      ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS
  360     Acomptes verses (à ventiler éventuellement par catégorie)
  369     Réductions de valeur actées (-)

Art. N4.CLASSE 4. CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS.

  40      CREANCES DE FONCTIONNEMENT
  400     Créances de fonctionnement
  4000 
  4001    Créances AAJ
  4002 
  4007    Rabais, remises, ristournes à accorder et autres notes de crédit
           à établir
  401     Effets à recevoir
  4010    Effets à recevoir
  4013    Effets à l'encaissement
  4015    Effets à l'escompte
  404     Produits à recevoir (factures à établir)
  405     Compensations clients
  406     Acomptes verses
  4061    Avances versées sur charges variables
  4062    Avances versées sur argent de poche
  407     Créances douteuses
  409     Réductions de valeur actées (-)
  41      AUTRES CREANCES
  412     Impôts et précomptes à récupérer
  4120    (réserve)
  4121    Impôts des personnes morales à récupérer
  4125 à
   4127   Autres impôts et taxes
  4128    Impôts et taxes étrangers
  413     Bourses d'études retenues et à retenir
  414     Produits à recevoir
  415     Allocations Familiales retenues et à retenir
  416     Créances diverses
  4161    Avances et prêts au personnel
  4166    Emballages et matériel à rendre
  4167    Etat et établissements publics
  41670   Autres subsides à recevoir
  41671   Autres Créances
  416710  (réserve)
  416711  Conges éducation à recevoir
  416712  Avance à un membre du personnel pour faire des achats pour le
           service
  416713
  416714
  416715
  416716
  416717
  416718
  416719  Autres créances diverses
  4168    Rabais, ristournes, remises à obtenir et autres avoirs non encore
           reçus
  417     Créances douteuses
  418     Cautionnements verses en numéraire
  419     Réductions de valeur actées (-)
  42      DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE
  422     Dettes de location-financement et assimiles
  4220    Financement de biens immobiliers
  4221    Financement de biens mobiliers
  423     Etablissements de crédit
  4230    Dettes en compte
  4231    Promesses
  424     Autres emprunts
  425     Dettes commerciales
  4250    Fournisseurs
  4251    Effets à payer
  426     Acomptes reçus sur commande
  428     Cautionnements reçus en numéraire
  429     Dettes diverses
  4296    Avances récupérables et trop perçus récupérables par les pouvoirs
           subsidiant
  42961   Dettes estimées pour subsides de personnel à rembourser
  42962   Dettes estimées pour subsides de fonctionnement à rembourser
  42963   Part variable des subventions de prise en charge des jeunes à
           rembourser
  4299    Autres dettes
  43      DETTES FINANCIERES
  430     Etablissements de crédit Emprunts en compte à terme fixe
  431     Etablissements de crédit Promesses
  433     Etablissements de crédit Dettes en compte courant
  439     Autres emprunts
  44      DETTES COMMERCIALES
  440     Fournisseurs
  4401    Fournisseurs ordinaires
  44010   Fournisseurs belges
  44011   Fournisseurs CEE
  44012   Fournisseurs importation
  4403    Fournisseurs - retenues de garanties
  441     Effets à payer
  4411    Fournisseurs ordinaires
  44110   Fournisseurs belges
  44111   Fournisseurs CEE
  44112   Fournisseurs importation
  444     Factures à recevoir
  445     Compensations fournisseurs
  446     Acomptes reçus
  448     Ecarts de valeur résultant de la conversion des devises (+/-)
  45      DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
  452     Impôts et taxes à payer
  4520    (réserve)
  4521    Impôts des personnes morales à payer
  4525    Autres impôts et taxes belges
  45250   Précompte immobilier
  45251   Impôts communaux à payer
  45252   Impôts provinciaux à payer
  45253   Autres impôts et taxes à payer
  4528    Impôts et taxes étrangers
  4529    Impôts contestes
  453     Précomptes retenus
  4530    Précompte professionnel retenu sur rémunérations
  4531    Arrières de Précompte professionnel
  45311   Arrières de Précompte professionnel
  45312   Amendes de Précompte professionnel
  45313   Inserts de retard
  45314   Frais judiciaires
  4533    Précompte mobilier retenu sur intérets payes
  4538    Autres précomptes retenus
  454     Office national de la Sécurité sociale
  4540    Arrières
  45401   Arrières de cotisation
  45402   Majoration de cotisation
  45403   Inserts de retard
  45404   Frais judiciaires
  4541    ONSS 1er trimestre
  4542    ONSS 2e trimestre
  4543    ONSS 3e trimestre
  4544    ONSS 4e trimestre
  455     Rémunerations à payer
  4550    (réserve)
  4552    Employés
  4553    Ouvriers
  456     Pécules de vacances
  4561    Employés
  4562    Ouvriers
  459     Autres dettes sociales
  4590    Provision pour gratifications de fin d'Annee
  4591    Départs de personnel
  4592    Oppositions sur rémunérations
  4593    Assurances relatives au personnel
  45930   Assurance loi
  45931   Assurance salaire garanti
  45932   Assurance groupe
  45933   Assurances individuelles
  45934   Assurance responsabilité civile
  45935   Assurance dirigeant d'entreprise
  45936   Assurances diverses
  4597    Dettes et provisions sociales diverses
  48      DETTES DIVERSES
  483     Acomptes reçus d'autres tiers à moins d'un an
  484     Emballages et matériels consignes
  485     Allocations familiales retenues et à retenir
  486     Bourses études retenues et à retenir
  487     Intervention des débiteurs d'aliments dans les centres de jour
  488     Cautionnements reçus en numéraire
  489     Autres dettes diverses
  4891    Charges variables autres que l'argent de poche à payer aux
           familles d'accueil
  48911
  48912
  48913
  48914
  49      COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE
  490     Charges à reporter à subdiviser par catégorie de charges
  491     Produits acquis
  4910    Produits d'exploitation
  49100   Ristournes, rabais à obtenir
  49101   (réserve PCMN)
  49102   Autres produits d'exploitation (redevances par exemple)
  4911    Produits financiers
  49110   Inserts courus et non échus sur prêts et débits
  49111   Autres produits financiers
  4912 
  4913 
  4914    Charges variables non inscrits parmi les créances et dont le
           remboursement peut-être obtenu.
  492     Charges à imputer à subdiviser selon les catégories de charges
  493     Produits à reporter
  4930    Produits d'exploitation à reporter
  49300   Prorata intérêts à reporter
  4931    Produits financiers à reporter
  4932    Produits divers à reporter
  496     Ecarts de conversion (compte d'actif)
  497     Ecarts de conversion (compte de passif)
  499     Comptes d'attente
  4990    Compte d'attente
  4992    Montants des frais variables payes aux jeunes pouvant être repartis
  4999    Transferts d'exercice

Art. N5.CLASSE 5. PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES.

  52      TITRES A REVENU FIXE
  520     Valeur d'acquisition
  529     Réductions de valeur actées (-)
  53      DEPOTS A TERME
  530     De plus d'un an
  531     De plus d'un mois et d'un an au plus
  532     D'un mois au plus
  539     Réductions de valeur actées (-)
  54      VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT
  540     Cheques à encaisser
  541     Coupons à encaisser
  55      ETABLISSEMENTS DE CREDIT
  550 à
   559    Comptes ouverts auprès des divers établissements à subdiviser en :
  5590    Comptes courants
  5591    Cheques émis (-)
  5599    Réductions de valeur actées (-)
  56      OFFICE DES CHEQUES POSTAUX
  560     Compte Courant
  561     Cheques émis (-)
  57      CAISSES
  570 à
   577    Caisses-especes
  570     Caisse centrale
  571  
  577  
  578     Caisses timbres
  5781    Timbres postaux
  58      VIREMENTS INTERNES

Art. N6.CLASSE 6. CHARGES.

  60      FRAIS DE PRISE EN CHARGE DES JEUNES
  600     ACHATS DE MATIERES PREMIERES
          (uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)
  601     FRAIS ORDINAIRES D'ENTRETIEN
  6010    (réserve)
  6011    Alimentation
  6012    Habillement
  6013    Blanchisserie
  6014    Frais pharmaceutiques
  6015    Objets de toilette
  6016    Frais de coiffure
  6017    Surveillance médicale
  6018    Montants ristournes aux familles
  6019    Montants ristournes aux jeunes
  602     FRAIS ORDINAIRES D'EDUCATION, DE DEPLACEMENTS ET DE LOISIRS
  6020    (réserve)
  6021    Activités éducatives
  6022    Frais de camps/vacances
  6023    Activités parascolaires et classes vertes, neige, soleil...
  6024    Frais scolaires y compris cours de rattrapage
  6025    Frais de déplacement des jeunes
  6026    Frais de culte ou morale laïque
  604     MARCHANDISES
          (uniquement les associations qui achètent des marchandises pour
           revendre)
  605     FRAIS SPECIAUX MEDICAUX, PARAMEDICAUX ET SIMILAIRES
  6050    (réserve)
  6051    Frais d'hospitalisation inférieurs à 20 000 BEF
  6052    Frais d'hospitalisation supérieurs à 20 000 BEF
  6053    Soins de santé
  6054    Fournitures et produits pharmaceutiques exceptionnels
  6055    Frais de transport en ambulances
  6056    Traitements paramédicaux et psychologiques ou non prévus par la
           nomenclature des soins de santé
  6057    Frais d'orthèses, d'achat de matériel fourni par les bandagistes
           ou les orthopédistes et de prothèse à l'exception des lentilles.
  6058 
  6059 
  606     FRAIS SPECIAUX DE FORMATION, D'ENSEIGNEMENT ET DE LOGEMENT
  6060    (réserve)
  6061    Achat de matériel, matériau, outillage, vêtements spécifiques de
           formation dans l'enseignement technique ou professionnel
  6062    Frais d'instruction ou éducation dans l'enseignement
           universitaire ou supérieur de type court ou long
  6063    Frais de logements autonomes limites aux montants fixes
  6064    Frais d'internats scolaires limites au maximum à 50 % du prix de la
           pension dans les internats organises par la Communauté française
  6065 
  6066 
  6067 
  6068 
  6069 
  607     ARGENT DE POCHE
  609     VARIATION DES STOCKS
  6090    Variation des stocks d'approvisionnements
          (uniquement les associations qui fabriquent des produits finis)
  6091    Variation des stocks d'alimentation
  6092    Variation des stocks d'habillement
  6093    Variation des stocks de produits de blanchisserie
  6094    Variation des stocks de produits pharmaceutiques
  6095    Variation des stocks d'objets de toilette
  6096 
  6097 
  6098 
  6099 
  61      SERVICES ET BIENS DIVERS
  610     (RESERVE)
  611     FRAIS D'OCCUPATION DES IMMEUBLES
  6110    (Réserve)
  6111    Loyers
  6112    Charges locatives
  6113    Frais de déménagement
  6114    Frais de surveillance
  612     FRAIS DE LITERIE ET LINGERIE
  613     FRAIS DE PRODUITS D'ENTRETIEN
  614     FRAIS D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LEURS CONTENUS
  6141    Petit matériel
  6142    Réparations
  615     EAU - ENERGIE - COMBUSTIBLES
  6151    Eau
  6152    Energie
  61521   Electricité
  6153    Combustibles
  616     FRAIS D'ADMINISTRATION
  6161    Petit matériel de bureau
  6162    Fournitures de bureau
  6163    Fournitures informatiques
  6164    Frais postaux
  6165    Téléphone, fax,...
  6166    Autres dépenses de Téléphone
  6167    Entretien et réparations du matériel de bureau
  6168    Contrats d'entretien du matériel de bureau
  6169    Autres frais d'administration
  617     RETRIBUTION DE TIERS
  6171    Assurances non relatives au personnel
  61711   Assurance incendie
  61712   Assurance vol
  61713   Assurance de responsabilité civile obligatoire du service
  61714   Assurance véhicules
  61715   Assurance du matériel de bureau et informatique
  61716   Assurance Omnium Mission
  61717   Autres assurances
  6172    Honoraires et autres rétributions de tiers
  61721   Honoraires
  61722   Honoraires d'avocats
  61723   Honoraires d'experts
  61724   Honoraires des superviseurs
  61725   Honoraires des formateurs
  61726
  61727
  61728
  61729   Autres rétributions de tiers
  6173    Montants payes aux agences locales pour l'emploi (ALE)
  6174    Honoraires et frais en option fonctionnement
  61741   Honoraires de vérification et de certification des comptes
  61742   Honoraires comptables et administratifs
  61743   Frais de secrétariat social
  6175    Cotisations
  61751   Cotisations payées aux fédérations
  61752   Autres cotisations
  6176    Stages, séminaires, formations....
  61761   Frais de formation continue du personnel en Belgique
  61762   Stages
  61763   Séminaires et journées études
  61764   Frais de formation continue du personnel à l'étranger
  618     ANNONCES, PUBLICITE, DOCUMENTATIONS,...
  6181    Annonces et insertions
  6182    Catalogues, brochures, affiches et imprimes
  6183    Publications légales
  6184    Foires et expositions
  6185    Documentation
  6186    Frais d'accueil des jeunes et de leurs proches
  6187    Frais de représentation et de réception
  619     AUTRES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
  6191    Frais de véhicules
  61911   Entretien
  61912   Frais de contrôle technique
  61913   Frais de carburant
  61914   Assurance dépannage
  61915   Produits d'entretien
  61916   Petits accessoires non amortissables
  61917   Frais de parking
  61918
  61919   Autres frais de véhicules
  6192    Frais de déplacements des membres du personnel
  61921   Déplacements et missions des membres du personnel en Belgique
  61922   Déplacements et missions des membres du personnel à étranger
  6193    Charges assimilées aux frais de fonctionnement en centres de jour
  61931   Frais éducation en centres de jour
  61932   Frais d'act. educat. En centres de jour
  61933   Autres charges diverses des centres de jour
  6194    Suppléments de frais pour AMO fonctionnant. 24H/24 et 7J/7
  61941   Eau (%)
  61942   Gaz (%)
  61943   Electricité (%)
  61944   Téléphone (%)
  61945   Autres (%) (à détailler dans des sous-comptes)
  61946   Téléphone (%)
  6195    Autres dépenses pour fonctionnement d'AMO 24H/24 et 7J/7
  61951   Alimentation
  61952   Habillement en cas d'absolue nécessite
  61953   Blanchissage
  61954   Frais pharmaceutiques courants
  61955   Frais médicaux
  61956   Objets de toilette, lingerie, literie
  61957   Activités récréatives et éducatives
  61958   Transport
  6196    Charges " Eté Jeunes "
  61961   Alimentation " Eté jeunes "
  61962   Frais pharmaceutiques " Eté jeunes "
  61963   Autres charges " Eté jeunes " (à détailler dans des sous-comptes)
  6197 
  6198 
  6199    Autres frais divers
  61991   Surveillance de nuit
  61992   Evacuation des déchets
  61993   Petit matériel psychologique ou didactique
  61994   Fournitures de services sociaux
  61995   Frais de contentieux
  61999   Autres frais divers
  619991  Frais occasionnes par l'organisation de manifestations diverses
  619992  ...
  619993  ...
  619994  ...
  619995  ...
  619996
  619997
  619998
  619999
  62      REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS
  620     Rémunérations et charges sociales
  6200    (Réserve)
  6201    Personnel de direction et administratif
  62011   Rémunérations & avant. Nature
  62012   Pécules simple de vacances
  62013
  62014   Allocations spéciales
  62015   Primes de fin Annee
  62016
  62017   Cotisations patronales ONSS
  62018   Allocations de vacances
  62019   Autres charges patronales
  620191  Frais de depl. du domicile au lieu de travail
  6202    Personnel éducateur
  62021   Rémunérations brutes & avant. nature
  62022   Pécules simple de vacances
  62023   Prestations dominicales
  62024   Allocations spéciales
  62025   Primes de fin Annee
  62026
  62027   Cotisations patronales ONSS
  62028   Allocations de vacances
  62029   Autres charges patronales
  620291  Frais de déplacements du domicile au lieu de travail
  620292  Indemnités pour séjours de vacances
  6204    Fonctions spéciales
  62041   Rémunérations & avant. nature
  62042   Pécules simple de vacances
  62043
  62044   Allocations spéciales
  62045   Primes de fin Annee
  62046
  62047   Cotisations patronales ONSS
  62048   Allocations de Vacances
  62049   Autres charges patronales
  620491  Frais de depl. du domicile au lieu de travail
  620492  Indemnités pour séjours de vacances
  6205    Personnel ouvrier
  62051   Rémunérations & avant. nature
  62052
  62053   Prestations dominicales
  62054   Allocation spéciale
  62055   Primes de fin Annee
  62056
  62057   Cotisations patronales ONSS
  62058
  62059   Autres charges patronales
  620591  Frais de depl. du domicile au lieu de travail
  620592  Indemnités pour séjours de vacances
  623     Autres frais de personnel
  6231    Cotisation annuelle de vacances des ouvriers
  6232    Assurance loi, responsabilité civile, chemin du travail
  62321   Assurance loi des ouvriers
  62322   Assurance loi des employés
  6233    Médecine du travail
  6234    Intervention de l'employeur PRIME-FOREm-CST...
  6235    Charges assimilables à des rémunérations dans le cadre des
           subventions
  62351   Frais de comptabilité (option frais de personnel)
  62352   Frais de certification des comptes (option frais de personnel)
  62353   Frais de gestion des salaires (option frais de personnel)
  6236    Autres charges de personnel (à détailler dans les sous-comptes)
  62361   Frais de sélections médicales des chauffeurs
  62362   Honoraires de médecins dans services de placements familiaux
  62363
  62364
  62365
  62366
  62367
  62368
  62369
  625     Provision pour pécules de vacances
  6250    Dotations
  62501   Provision pour pécules de vacances du personnel de direction et
           administratif
  62502   Provision pour pécules de vacances du personnel éducateur
  62504   Provision pour pécules de vacances des fonctions spéciales
  62505   Provision pour pécules de vacances du personnel ouvrier
  6251    Utilisations et reprises (-)
  62511   Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel
           de direction et administratif
  62512   Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel
           éducateur
  62514   Util. et repr. de provision pour pécules de vacances des fonctions
           spéciales
  62515   Util. et repr. de provision pour pécules de vacances du personnel
           ouvrier
  63      AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET
           CHARGES
  630     Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur
           immobilisations
  6300    Dotations aux amortissements sur frais établissement
  6301    Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles
  6302    Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles
  6309    Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles
  631     Réductions de valeur sur stocks
  6310    Dotations
  63100   Approvisionnements
  63101   Alimentation
  63102   Habillement
  63103   Produits et petit matériel de blanchissage
  63104   Produits pharmaceutiques courants
  63105   Objets de toilette
  63106   Autres frais divers personnalisables
  631060  (réserve)
  631061
  631062
  631063
  631064
  631065
  631066
  631067
  631068
  631069
  6311    Reprises (-)
  63110   Approvisionnements
  63111   Alimentation
  63112   Habillement
  63113   Produits et petit matériel de blanchissage
  63114   Produits pharmaceutiques courants
  63115   Objets de toilette
  63116   Autres frais divers personnalisables
  631160  (réserve)
  631161
  631162
  631163
  631164
  631165
  631166
  631167
  631168
  631169
  636     Provisions pour grosses réparations et gros entretiens
  6360    Dotations
  6361    Utilisations et reprises (-)
  637     Provisions pour autres risques et charges
  6370    Dotations
  6371    Utilisations et reprises (-)
  64      AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
  640     Charges fiscales d'exploitation
  6400    Taxes et impôts directs
  6401    Taxes et impôts directs
  64000   Taxes sur autos et camions
  6401    Taxes et impôts indirects
  64010   Timbres fiscaux pris en charge par la firme
  64011   Droits d'enregistrement
  64012   Taxe compensatoire ASBL
  6402    Impôts provinciaux et communaux
  64021   Impôts provinciaux et communaux
  6403    Taxes diverses
  64031   Taxes diverses
  641     Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations
           corporelles
  642     Moins-values sur réalisation de Créances
  643     Charges d'exploitation diverses
  648     Autres charges d'exploitation
  6481    Dépenses diverses en vue d'obtenir des fonds propres
  6482    Régularisation des subsides des années antérieures
  64821   Rég. subs. frais de personnel an. anter.
  64822   Régule subs. frais de fonctionnement an. anter.
  64823   Régule subs. pour charges variables
  64824   Régule subs. pour argent de poche
  6483    Autres charges relatives à des exercices antérieurs
  64831   Autres charges AAJ relatives à des exercices antérieurs
  64832   Autres charges non AAJ relatives à des exercices antérieurs
  649     Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
           restructuration (-)
  65      CHARGES FINANCIERES
  650     Charges des dettes
  6500    Inserts commissions et frais afférents aux dettes (sauf int.
           hypothécaires)
  65000   (réserve)
  65001
  65002
  65003
  65004
  65005
  65006
  65007
  65008
  65009
  6502    Autres charges des dettes
  6503    Inserts intercalaires portes à l'actif
  6504    Inserts hypothécaires
  651     Réductions de valeur sur actifs circulants
  6510    Dotations
  6511    Reprises (-)
  652     Moins-values sur réalisation d'actifs circulants
  653     Charges d'escompte de Créances
  654     Différences de change
  655     Ecarts de conversion des devises
  656     Provisions à caractère financier
  6560    Dotations
  6561    Utilisations et reprises (-)
  657     Frais de banque de cheques postaux
  659     Commissions sur ouverture de crédit, cautions, avals
  66      CHARGES EXCEPTIONNELLES
  660     Amortissements et réductions de valeur exceptionnels
  6600    Sur frais établissement
  6602    Sur immobilisations corporelles
  661     Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)
  662     Provisions pour risques et charges exceptionnels
  6620    Dotations
  6621    Utilisations (-)
  663     Moins-values sur réalisation d'actifs immobilises
  6630    Sur immobilisations incorporelles
  6631    Sur immobilisations corporelles
  6632    Sur immobilisations détenues en location-financement et droits
           similaires
  6633    Sur immobilisations financières
  664     Pénalités et amendes diverses
  6641    Inserts de retard à l'ONSS
  6642    Majorations ONSS
  6643    Frais judiciaires ONSS
  6644    Inserts de retard au Précompte professionnel
  6645    Amendes fiscales et autres intérêts de retard
  665     Différence de change
  666     Charges de liquidation du service
  667     Charges exceptionnelles diverses
  669     Charges exceptionnelles transférées à l'actif au titre de frais de
           restructuration (-)
  67      IMPOTS
  670     Impôts des personnes morales
  6700    Impôts et précomptes dus ou verses
  6701    Excèdent de versements impôts et de précomptes portes à l'actif
           (-)
  6702    Charges fiscales estimées
  671     Impôts des personnes morales sur les exercices antérieurs
  6710    Suppléments impôts dus ou verses
  6711    Suppléments impôts estimes
  6712    Provisions fiscales constituées
  68      TRANSFERTS AUX IMPOTS DIFFERES ET AUX RESERVES IMMUNISEES
  69      AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
  690     Perte reportée de l'exercice précédent
  6901    Perte reportée de l'exercice précédent/subsidiable AAJ
  6902    Perte reportée de l'exercice précédent/non subsidiable AAJ
  692     Dotations aux réserves
  6920    (Réserve)
  6921    Dotations aux autres réserves
  693     Benfica à reporter
  6930    (Réserve)
  6931    Benfica à reporter/subsidiable AAJ
  6932    Benfica à reporter sur non subsidiable AAJ

Art. 7.N. CLASSE 7. PRODUITS.

  70      PRODUITS DES ACTIVITES ACCESSOIRES
  700     (réserve)
  701     Ventes de marchandises liées à l'objet social
  702     Ventes de produits finis résultant de la réalisation de l'objet
           social
  703     Ventes de déchets et rebuts résultant de la réalisation de l'objet
           social
  704  
  705     Prestations de services
  706  
  707     Ventes de services et manifestations destines à apporter un soutien
           financier
  7071    Ventes de services revêtant une valeur économique
  7072    Manifestations destinées à apporter un soutien financier
  70721   Manifestations
  70722   Livraisons de biens et services
  708     Remises, Rabais, Ristournes
  709     Autres produits
  7091    Ventes d'immeubles acquis par apports et destines à la revente en
           raison de la limitation des possessions immobilière (loi du
           27 juin 1921)
  7092    Ventes d'emballages récupérables
  7093    Pénalités et dédits obtenus par l'association
  74      AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
  740     Subsides courants AAJ
  7401    Subventions AAJ pour charges variables
  7402    Subventions AAJ pour argent de poche
  7403    Subventions AAJ pour charges de fonctionnement
  74031   Subventions de fonctionnement reçues et à recevoir pour l'exercice
           y compris produits résultant de la pondération des journées
           autres que AAJ (CPAS...)
  74032   Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser (-)
  74033   Trop perçu en subventions de fonctionnement à rembourser sur
           journées autres (CPAS...) (-)
  7404    Subventions AAJ pour charges de personnel
  74041   Subventions de personnel reçues et à recevoir pour l'exercice y
           compris les produits résultant de la pondération des journées
           autres (CPAS...)
  74042   Trop perçu en subventions de personnel à rembourser (-)
  74043   Trop perçu en subventions de personnel journées autres que AAJ à
           rembourser (CPAS...) (-)
  74044   Trop perçu en subventions pour charges variables à rembourser (-)
  7405    Subsides spéciaux exceptionnels
  741     Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations
           corporelles
  742     Autres subsides AAJ et assimilables
  7420    Subsides de fonct. pour AMO 24 H/24 et 7J/7
  74201   Subsides de Fonction. 24H/24 et 7J/7
  74202   Trop perçu sur subs. fonct. 24H/24 à rembourser (-)
  7421    Subventions été jeunes
  7422    Bourses études définitivement acquises au service
  7423    Régularisations de subventions AAJ années antérieures
  74231   Régularisation des subventions pour charges variables
  74232   Régularisation des subventions pour argent de poche
  74233   Régularisation des subventions pour frais de personnel
  74234   Régularisation des subventions pour frais de fonctionnement
  743     Subventions CPAS et autres tiers en rapport avec le fonctionnement
           du service
  7431    CPAS
  7432    Autres tiers en rapport avec le fonctionnement du service
  74321   Placements prives
  74322   Placements par d'autres pouvoirs publics que les CPAS
  74323   Interventions venant de pays étrangers
  744     Recettes relatives à l'occupation de personnel
  7441    Conges éducations
  7442    Fonds des handicapes
  7443    ACS
  7444    Assurance-loi
  7445 
  7446 
  7447 
  7448 
  7449    Remboursements divers
  745     Remboursements divers
  7451    Remboursements par rapport à des charges variables
  74511   Alimentation, boissons
  74512   Vêtements
  7452    Remboursements par rapport à des charges spéciales
  74521   Mutuelles
  74522   Assurances jeunes
  7453    Remboursements literie, entretiens...
  74531   Literie
  74532   Produits d'entretien
  74533   En rapport avec l'entretien des locaux
  7454    Remboursements administratifs
  74541   Timbres-poste
  74542   Déplacements
  7455    Remboursements d'assurances
  74551   Véhicules
  74552   Dégâts des eaux
  74553   Bris
  74554   Vols
  74555   Incendie
  74556   Remboursement d'assurance RC
  74557   Remboursement assurance omnium missions
  74558
  74559   Remboursements d'autres assurances
  7456    Remboursements stages, séminaires, formations
  7457    Recettes déplacements
  7458    Recettes provenant des jeunes ou leurs familles et recettes
           diverses en rapport avec le fonctionnement
  74581   Recettes en provenance des jeunes
  74582   Recettes provenant des parents, des tuteurs ou débiteurs d'aliments
  74583   Allocations familiales définitivement acquises au service
  74584   Recettes des centres de jours
  74585   Recettes des services d'aide et d'intervention éducative
  746     Autres recettes diverses
  7461    Dons en numéraire
  7462    Loterie
  7463    Dons en nature (à détailler par nature de dons)
  7464    Legs
  7465    Cartes de soutien, sponsorisation
  7466    Intervention des membres, cotisations statutaires et recettes
           similaires
  7467    Remboursements des formations de courtes durée.
  7468    Remboursements des formations de longue durée (une ou plusieurs
           années)
  7469    Autres
  747     Produit des services exploites dans l'intéret collectif de ses
           membres
  7471    Revenus immobiliers
  7472    Revenus belges
  7473    Revenus d'immeubles donnes en location
  7474    Montants reçus à l'occasion de la constitution ou de la cession
           d'un droit emphytéose ou de superficie
  7475    Revenus étrangers
  74751   Revenus d'immeubles donnes ou non en location
  74752   Montant reçus à l'occasion de la constitution d'un droit
           emphytéose ou de superficie
  7476    Revenus soumis au Précompte immobilier
  74761   Revenus immobiliers d'origine étrangère encaisses ou recueilli
           directement à étranger sans intervention d'un intermédiaire en
           Belgique
  74762   Produits de la location de biens immobiliers garnissant des
           habitations, chambres ou appartements meubles.
  748     Autres subventions
  749     Divers
  75      PRODUITS FINANCIERS
  750     Produits des immobilisations financières
  751     Produits des actifs circulants
  7511    Produits des placements de trésorerie
  7512    Produits des valeurs disponibles
  752     Plus-values sur réalisation d'actifs circulants
  753     Subsides en capital et en intérêts
  754     Différences de change
  756     Produits financiers divers
  76      PRODUITS EXCEPTIONNELS
  760     Reprises d'amortissements et de réductions de valeur
  7601    Sur immobilisations corporelles
  761     Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières
  762     Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels
  7620    Pour grosses réparations et entretien
  7621    Pour autres provisions pour risques et charges
  763     Plus-values sur réalisation d'actifs immobilises
  7631    Sur immobilisations corporelles
  7632    Sur immobilisations financières
  764     Produits de liquidation
  765     Autres produits exceptionnels
  77      REGULARISATIONS D'IMPOTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES
  771     Impôts des personnes morales
  7710    Régularisations impôts dus ou verses
  7711    Régularisations impôts estimes
  7712    Reprises de provisions fiscales
  79      AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
  790     Benfica reporte de l'exercice précédent
  7901    Benfica reporte exerc. preced./subsidiable AAJ
  7902    Benfica reporte exerc. preced./non-subsidiable AAJ
  791     Prelevement sur le capital
  792     Prelevement sur les réserves
  7921    Sur les autres réserves
  793     Perte à reporter
  7931    Perte/subsidiable AAJ à reporter
  7932    Perte/non subsidiable AAJ à reporter
  794     Intervention de tiers dans la perte
  7941    Intervention de tiers dans la perte

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