20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-3-2002
- Numéro
- 2001029501
- Page
- 8790
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-20/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'organisation d'une classe - passerelle est autorisée à l'Athénée royal de Vielsalm pour l'année scolaire 2001-2002.
Art. 2.L'organisation d'une classe - passerelle est autorisée à l'Athénée royal de Bouillon-Paliseul pour l'année scolaire 2001-2002.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.L'arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2001.
Bruxelles, le 20 septembre 2001.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
P. HAZETTE,
Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
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