20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 02-07-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-11-2001
Numéro: 2001029500
Page: 40600
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-20/39
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-2001
Texte modifié: 1961021804
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(abrogé) <ACF 2004-03-17/39, art. 24, 002; En vigueur : 17-03-2004>

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