20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 02-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-11-2001
- Numéro
- 2001029500
- Page
- 40600
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2001
- Texte modifié
- 1961021804
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 2004-03-17/39, art. 24, 002; En vigueur : 17-03-2004>
